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Déliberation - del2025146 convention eva
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025146 convention eva)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
4
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
EXTRAIT
Di
RÉÉISTRÉ PES
13620
DELIBER
IDI:013-214800215-20250611-DEL2025146-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
on
Séance
du
11
juin
2025
Lirrour
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
CESSION
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
REFORME
A
LA
SAS
«
ENTREPRISE
DE
VALORISATION
ADAPTEE
—
EVA
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Carry-le-Rouet,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
parc
informatique
et
téléphonique,
réforme
régulièrement
du
matériel.
Afin
de
répondre
à
ses
engagements
environnementaux
et
citoyens
en
matière
de
gestion
des
déchets
électronique
et
informatiques,
la
commune
a
sollicité
l'entreprise
adaptée
«
EVA
»
pour
procéder
à
l'enlèvement
des
matériels
réformés
et
en
assurer
le
recyclage
solidaire.
«
EVA
»
s'engage
à
procéder
à
l'enlèvement,
au
tri et
au
démantèlement
des
matériels
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
L'objectif
est
de
réemployer
le
maximum
de
matériel
afin
de
limiter
la
quantité
de
déchets.
Le
matériel
ne
pouvant
pas
être
reconditionné
sera
éliminé
conformément
aux
règles
et
normes
environnementales
en
vigueur,
en
particulier
par
le
Code
de
l’environnement.
Le
matériel
revalorisable
ne
pourra
pas
être
utilisé
dans
le cadre
d’une
activité
commerciales ;
il sera
destiné
aux
filières
à
caractère
social
et
solidaire.
Le
Conseil
municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
27
voix
Pour
2 Abstentions
: Daniel
Livon
— Arnaud
Montagnac
APPROUVE
la
convention
de
cession
de
matériel
informatique
avec
la
société
EVA ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée,
et
tout
documents
y
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
ID
: 013-211300215-20250611-DEL2025146-DE
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiqu
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.