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Déliberation - delib visee 0092021 appel … projets socle num‚rique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib visee 0092021 appel … projets socle num‚rique)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/08/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ER
DEPARTEMENT DE L’EURE N°009/2021 ID : 027-212700611-20210819-0092021-DE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le dix-neuf mars à vingt heures.
15/03/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
29/03/2021 Etaient présents : Marie-Françoise LECLERC, Davy LEGRIX, Christiane CAPELLE,
Olivier MORIN, Patrick DESCHAMPS, Christophe LASMARTRES, Olivier LAVEILLE,
Alexis AUMONT.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : Madame Delphine WELKE donne pouvoir à Madame Marie-
Françoise LECLERC, Monsieur Patrick LE HALPERT donne pouvoir à Monsieur
Patrick DESCHAMPS, Monsieur Jean-Claude CEDEYN donne pouvoir à Madame
Marie-Françoise LECLERC.
Présents 08 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Votants 11 délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : APPEL A PROJET « SOCLE NUMERIQUE »
Madame Le Maire explique que dans le cadre du socle numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.
L’ambition de cet appel à projets (AAP) est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les
ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique.
Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes
pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous.
C’est dans ce cadre que Madame Le Maire propose d’inscrire le projet du socle numérique de l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) comprenant la fourniture de 6 ordinateurs, 16 tablettes, 6 protections à rabat pour tablette avec clavier, 10 protections à rabat pour tablette, 4 licences Microsoft Office, 1 chariot de rangement à roulettes. L'ensemble du programme est estimé à 11 244 euros
TTC, et se décompose de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 29/08/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
e Affiché le
HERO ID : 027-212700811-20210319-0092021-DE
Volets de Montant Montant Taux Montant projet Montant lP'AAP global subventionnable | subvention | subventionnable | subvention prévisionnel maximum équipements Etat pour la (TTC) pour la commune commune
Volet 10 558 euros 10 500 euros 70% 10 500 euros 7 350 euros équipements
Volet services 686 euros 1 540 euros 50% 686 euros 343 euros et ressources
Total 11 244 euros 7 693 euros
À partir de ces éléments, le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de favoriser l'innovation
pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite de tous
les élèves, décide de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l'Etat dans le cadre « France
relance » au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, et, sollicite
une subvention sur la base d’un montant de 11 244 euros TTC, et précise que l’achat des équipements ne
pourra se faire sans accord de subvention.
Acte rendu exécutoire après :
- _ Réception en Préfecture le :
-__ Notification ou publication le
Le Maire
Pour copie conforme
Le Maire