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Procès Verbal - PV CM 3 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
Octobre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Emilie
FREYCHE.
Étaient
présents
: Émilie
FREYCHE,
Patrick BRIOL,
Dominique
LEVRAT,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Pascale
RIBES,
Guibert
MONGIS,
Nathalie
ROUQUET,
Laurent
PAIRASTRE,
Céline
VANNIER.,
Marc
MIRANTI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Bruno
RENVOISE.
Absente
excusée
: Nathalie
ROUQUET.
Secrétaire
: Benjamin
HERVÉ.
Madame
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h30.
O0
1 —
Approbation
du
procès-verbal
du
5
Septembre
2022
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
en
date
du
5
Septembre
2022,
qui
est
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ
O0
2 — Problèmes
de
salubrité
publique
— chats
errants
Madame
le Maire
fait part,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d’une
constatation
au
sein
du
village,
avec
d’importants
chats
errants,
notamment
dus
à des
femelles
non
stérilisées
et aussi,
sans
propriétaire.
Un
devis
a été
demandé
à la
Société
SACPA
—
fourrière
animale
pour
pucer
et
stériliser
les
chats
errants
sans
maître
et
qui
deviendraient
propriété
de
la
Commune.
Cette
société
attraperait
5 chats
et les relâcherait
au niveau
du
village
et cette
opération
serait
effectuée
une
fois
par
an.
Madame
le Maire
informe
qu’un
article
sur
ce
sujet
sera
diffusé
dans
le journal
communal
à
savoir
que
chaque
chat
doit
être pucé
et/ou
stérilisé.
Après
discussions,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
la
proposition
de
la
SACPA,
pour
pucer
les
chats
sans
propriétaire
et qui,
après,
appartiendrait
à la Commune.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: O0
p.Î OO
3
—
Consultation
architectes
—
maîtrise
d’œuvre
rénovation
de
la
Mairie
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
passer
par
un
architecte
pour
la maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
la Mairie,
pour
un
montant
de
68
774,88
€ HT.
De
ce
fait,
elle
fait part
que
3
architectes
ont
répondu
favorablement
à la mission
qu’il
leur
a
été demandée
et une
n’a malheureusement
pas
pu y donner
suite,
au vu
de sa charge
de travail.
Sont
: 1.
Madame
Valérie
MONTORIOL
-— Architecte
DPLG
12,5
%
du
montant
HT
2.
Sarl
ICOM
ARCHITECTURE
- Architectes
11,5
%
du
montant
HT
3.
Monsieur
Roger
FERNANDEZ
-— Architecte
DPLG
12,5
%
du
montant
HT
Madame
le
Maire
informe
que
seule,
Madame
MONTORIOL
s’est
déplacée
sur
site
pour
évaluer
et établir
sa proposition
de
maîtrise
d’œuvre
pour
lesdits
travaux
susvisés.
Benjamin
HERVÉ
dit
qu’il
prendrait
l’architecte,
le plus
près
Guibert
MONGIS
explique
que
ce
n’est
pas
en prenant
le moins
cher,
que
c’est
le mieux
Laurence
DAST
demande
si nous
pouvons
négocier
le prix
car
tout
se négocie.
Nous
pouvons
lui
demander
de
faire
un
petit
geste.
Céline
VANNIER
dit
qu’elle
choisirait
Madame
MONTORIOL
pour
son
effort
de
s’être
déplacée
sur
site.
Après
discussions
et en avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
RETIENNENT
la
proposition
pour
la
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
susnommés,
de
Madame
MONTORIOL
pour
un
montant
de
10.500,00
€ TTC.
VOTE
À L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 0
O0
4 —
Demande
de
subvention
Sécurité
Routière
Madame
le maire
fait lecture
du
mail
reçu
en
date
du
7 Septembre,
du
Comité
31
— Prévention
Routière,
au
Conseil
Municipal,
qui
demande
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2022,
d’un
montant
de
400
€,
relative
à
la
sensibilisation
et
à
l’accompagnement
dans
l’évolution
de
leur
comportement
par rapport
à la route.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
un
avis
défavorable
sur la demande
de subvention
pour
l’année
2022
à l’association
Prévention
Routière. VOTE
À L’'UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 0
Contre
: 13
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: O0
2 5 — Publication
de
la carte
communale
sur
le portail
de
l’urbanisme
- devis
Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil,
qu’il
y
a obligation
de
mettre
en
ligne
notre
carte
communale
et
ce,
à
partir
du
1”
Janvier
2023
et
pour
cela,
2
devis
ont
été
demandées. 1.
ALTERMAP
pour
un
montant
TTC
de
660,00
€
2.
SOGEFI
pour
un
montant
TTC
de
900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
ALTERMAP
pour
l'insertion
de
notre
carte
communale
sous
Géoportail. VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 0
O0
6
—
Dossier
destructeur
archives
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
nous
avons
des
archives
à détruire
et que
le stock
est
important.
Sollicitation
faite
auprès
de
2 sociétés
qui
ont
répondu :
1.
Green
buro
d’un
montant
de
318
€ TTC
puis
transfert
en Centre
de valorisation
2.
Numérize
pour
un
montant
de 2
880,00
€ avec
les
mêmes
prestations
Elle
indique
aussi
que,
nous
avons
appelé
la CCBA
pour
savoir
s’ils
ont
un
destructeur
en leur
possession
et si éventuellement,
ils pouvaient
le prêter
à la Commune.
Guibert
MONGIS
dit que
le papier
se transforme
en cellulose
Céline
VANNIER
demande
de voir
avec
l’entreprise
Green
buro
pour
savoir
le devenir
Émilie
FREYCHE
: non
car
pas
de
certification
sur
la destruction
Pascale
RIBES
demande
de
voir
avec
la déchetterie
s’ils prennent
les
papiers
coupés
Après
discussions,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
de ne pas
donner
suite
aux
deux
devis
et de
faire
appel
à la CCBA
pour
l’emprunt
du
destructeur.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 0
Contre
: 13
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 0
O0
7 - Syndicat
du
Rieutarel
- remboursement
Total
Energies
Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
factures
d’électricité
relatives
à l’école
primaire
de
CAUJAC
ont
été réglées
par
la Commune,
au
lieu
du
Syndicat
du
Rieutarel,
pour
un
montant
d’environ
2
700
€
TTC
à TOTALENERGIES,
En
effet,
la Commune
fait partie d’un
groupement
de commandes
par
le biais
du
SDEHG,
pour
la
fourniture
d’électricité
de
>
à
36
KVA
et
le
Syndicat
n’y
ait
été
pas
affilié,
au
vu
de
sa
création
en
date
du
1° Août
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
ACCEPTE
que
le
Syndicat
du
Rieutarel
rembourse
à
la
Commune,
les
factures
d’électricité
payées
à
TOTALENERGIES,
pour
la somme
d’environ
2 700
€ TTC.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 0
O0
8 — Syndicat
du
Rieutarel
- Participation
Madame
le Maire
explique
que
le Syndicat
manque
de trésorerie,
notamment
sur le compte
du
personnel
où
il
est
en
déficit
depuis
l’année
précédente
et
toujours
en
moins
sur
l’année
en
cours. Le
calcul
des
participations
de
fonctionnement
aux
3
Communes
s’établit
par
rapport
à une
population
INSEE
à N-1
et aussi
au nombre
d’enfants.
Madame
le
Maire
explique
que
le
personnel
fait
trop
d’heures
supplémentaires
et
que
c’est
faisable
sur
le temps
qui
leur
est
imparti.
Au
niveau
du
Syndicat,
reste
sur
le compte
charges
du
personnel
: 25
000
€
pour
un
mois
de
paye
et manquerait
pour Novembre
et Décembre
2022.
Pour
la Commune
qui n’avait
pas prévu
cette
augmentation,
il conviendra
de
faire
une
décision
modificative
(DM),
lors
du
prochain
Conseil. Laurent
PAIRASTRE
fait
part
que
sur
l’année
scolaire
2021/2022,
il y
a
eu
beaucoup
de
remplacement.
Par
contre,
sur certaines,
au lieu de payer
les heures,
nous
les faisions
récupérer
Laurence
DASI
dit que
les
heures
supplémentaires
sont
soumises
à acceptation
employeur
Stéphane
LABIT
demande
si nous
devons
faire
un remplacement
à chaque
fois
00
9 —
Questions
diverses
1.
Sollicitation
d’un
administré
: problème
trottoir
et
circulation
des
piétons
Madame
le Maire
fait part d’un
courriel
reçu
en Mairie
sur
les véhicules
stationnés
au niveau
des
trottoirs,
sur
la Route
d’Auterive,
qui
empêchent
souvent
le
passage
des
piétons,
qui
doivent
emprunter
la route.
Elle
explique
que
sur ce problème
qui
impacte
ladite route,
une
citoyenne
— propriétaire
d’un
terrain,
à proximité,
souhaiterait
le vendre
à la Mairie
pour
que
celui
soit
destiné
à une
aire
de
stationnement.
Marc
MIRANI
dit qu’il
est d’accord
sur
le principe
mais
cela
dépend
du
prix.
Madame
le
Maire
demande
qu’un
courrier
soit
établi
pour
l’interdiction
de
garer
sur
les
trottoirs
ainsi
que
sur
les
espaces
publics,
pour
laisser
le libre
accès
aux
piétons
de
la Route
d’Auterive. En
attente
d’informations
complémentaires,
la proposition
pour
la vente
du
terrain
relatif au
projet
d’un
parking,
est remise
au
prochain
Conseil
Municipal.
2.
Création
d’une
jardinerie
à
Cintegabelle
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
un
courriel
de
la Préfecture
—
Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
nous
informant
d’une
demande
d’autorisation
pour
la
création
d’une
jardinerie
de
2797
m°?
de
surface,
sur
la
commune
de
CINTEGABELLE. 3.
Demande
emplacement
commerce
ambulant
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
mail
relatif à une
demande
d’emplacement
pour
un
Food
truck.
Cette
entreprise
propose
les
services
tels
que
pizzas,
burgers,
cuisine
asiatique,
primeurs
et épicerie.
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
les
services
d’alimentations
uniquement
et
leur
faire
un
retour
pour
l’emplacement
à convenir
ensemble.
Renouvellement
bureaux
associatifs
:
Madame
le Maire
expose
que
2 AG
ont
eu
lieu
en
Septembre :
e
COMITÉ
DES
FÊTES
: Madame
Laurence
DASI
devient
Présidente
et que
Monsieur
Joseph
BOTTA
arrête
ses
fonctions
au
sein
de
l’association.
e
FOYER
RURAL
: Madame
Marie-Claude
FARJON
prend
la
présidence,
Madame
Anne-Marie
ABELLA
reste
Trésorière
ainsi
que
Monsieur
Franck
MARIE-SAINTE
au poste
de
Secrétaire.
Vœux
de
la Mairie :
Madame
le
Maire
propose
que
soit
invités
nominativement,
tous
les
nouveaux
arrivants,
aux
vœux
de
la
Mairie
et
de
commencer
à
faire
la
liste
dès
maintenant,
en
remontant
approximativement
jusqu’en
2018.
Pour
les
associations
présentes
: chacune
d’entre
elles
auront
un
stand
(table)
pour
qu’elles
puissent
présenter
leurs
diverses
activités.
Les
vœux
seront
le Dimanche
15
Janvier
2023
à 11H00
à la Salle
des
Fêtes.
Objectifs
ZAN
Madame
le Maire
expose
le courrier
du
Pays
Sud
Toulousain
relatif au
résultat
de
la
consultation
sur
la territorialisation
de
l’objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
ce
qui
explique
un
blocage
sur
les
zones
constructibles.
Actuellement,
sur
le
découpage
du
SCOT
: personne
ne
respecte
les
zones
mais
pas
de
sanction
et il y a un
déficit
au
niveau
du
zonage.
Auto-contrôle
spectacle
pyrotechnique
Courrier
reçu
de
la Préfecture
nous
informant
sur la conduite
à tenir
vis-à-vis
des
feux
d’artifice.
Document
à envoyer
à toute
personne
qui
en
déclare
un
et notamment,
un
destiné
au
propriétaire
de
la salle
de réception
sur
la commune.
Charges
supplétives
CCBA
Le
RAM
(Relais
d’Assistants
Maternels)
se
nomme
RPE
(Relais
de
Petite
Enfance)
Suite
à
une
réunion
où
la
commune
était
représentée
par
Madame
Dominique
LEVRAT
-— 2°"
Adjointe
et Madame
Émilie
MARTY
-
Secrétaire,
la CCBA
souhaite
mettre
en place
des
charges
supplétives
à hauteur
de 25
€ pour
X
m°.
D’autant
plus,
que
la Commune
avait
signé
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
auprès
de
la CCBA,
pour
une
durée
de 20
ans.
Patrick
BRIOL
expose
que
les
grands
bâtiments
sont
gagnants
par
rapport
aux
petits
Émilie
FREYCHE
dit
qu’elle
n’est
pas
d’accord
avec
ce
nouveau
procédé
et
que
la
convention
signée
est toujours
valable
Marc
MIRANI
dit
que
si
le RPE
quitte
les
lieux,
l’hexagone
pourrait
être
réutilisé
à
autre
chose.
Notifications
officielles
de
subventions
Madame
le
Maire
fait
part
du
courrier
reçu
du
Département
nous
indiquant
les
subventions
allouées
pour
la rénovation
de
la Mairie,
l’acquisition
de
parcelles
sur
la
Route
d’Auterive
et sur
la réfection
des
vitraux
de
l’Église.
Actuellement,
pas
de
retour
au
niveau
de
la Région.
Le
O1 #
Aménagement
de
la Place
Madame
le Maire
souhaiterait
se pencher
sur
ledit
aménagement
et de
se réunir
1 à 2
fois
avant
de
lancer
une
réunion
publique.
Voir
les
membres
du
Conseil
qui
veulent
faire partis
du
groupe
de travail.
Émilie
FREYCHE
demande
quel
est
le
discours
à
tenir,
comment
organiser
cette
réunion
publique
et quel
projet
présenté
aux
administrés.
Benjamin
HERVE
dit qu’il
faut
soumettre
des
idées
Groupe
= Émilie
FREYCHE,
Benjamin
HERVÉ,
Laurence
DASI,
Guibert
MONGIS,
Patrick
BRIOL,
Laurent
PAIRASTRE,
Nathalie
ROUQUET.
“
Parc
éolien
à CINTEGABELLE
Madame
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la Préfecture
actant
le projet
d’éoliennes
sur la commune
de Cintegabelle.
Arrêtés
préfectoraux
disponibles
en Mairie,
aux heures
d’ouvertures.
%
Tombe
de Monsieur
Lucien
COFFE
Un
marbre
souvenir
sera
déposé
par
l’Association
du
Souvenir
de
CAUJAC
sur
ladite
tombe
et ce,
le Lundi
10
Octobre
2022
à
entre
10H30
—
11H00.
*#
Luminaires
— illuminations
de Noël
Une
partie
des
membres
du
Conseil
Municipal
font
partis
du
Comité
des
Fêtes
et
expliquent
que
les guirlandes
sont
en LED
dans
tout
le village
donc
ne consomment
pas
beaucoup. Madame
le
Maire
informe
que
techniquement,
nous
ne
pouvons
pas
éteindre
les
lampadaires
de l’ensemble
du
village.
Elle
précise
que
normalement,
le
Comité
fait
la
pose
des
illuminations
de
Noël
fin
Novembre
ou
début
Décembre
2022,
et
ce
jusqu’à
la
fin
Janvier
2023
et
au
vu,
du
problème
de
l’électricité,
il est
demandé
que
les
guirlandes
soient
mises
à compter
du
3
Décembre
2022
jusqu’au
7 Janvier
2023.
Un
article sera mis
dans
le Journal
communal
suite à réflexion
en Conseil
Municipal
par
rapport
au
problème
d’électricité.
Après
discussions,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sont
favorables
pour
que
soit
insérer
un
article
dans
le Journal
communal
par
rapport
aux
illuminations
de Noël.
VOTE
À L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour :
8
Contre
: 2
Abstentions
: 3
Non-participation
au vote
: 0
Fin
de
la séance
à
22H38.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Benjamin
HERVÉ
Émilie
FREYC
ff
À
p.
6