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Déliberation - d31 24 sub le triton
Déliberation - d71 24 cg 2023
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d71 24 cg 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D71/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2023 DU
BUDGET
PRINCIPAL
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE.
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D71/24 Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas, présenté par Mme la Trésorière municipale pour l'exercice 2023,
CONSIDERANT CE QUI SUIT
CONSIDERANT la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2023 du Budget principal de la ville des Lilas,
CONSIDERANT que le Compte de gestion n'appelle aucune observation,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU l'extrait du compte de gestion ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Dit que le Compte de gestion du Budget principal de la ville des Lilas visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ARTICLE 2: Approuve le Compte de gestion du budget principal de la ville des Lilas présenté par Mme la Trésorière municipale pour l'exercice 2025.
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, et à Madame la Trésorière municipale.
Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
La secrétaire de Séance
TN Lisa YAHIAOUccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240529-D71-24-DE)
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire de sa transmission en Préfecture z = 7 et de sa publication le Réception par le préfet : 13/06/2024]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr.