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Déliberation - d29 24 unc
Déliberation - d1 24 approbation du rapport galit 2023 3
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d1 24 approbation du rapport galit 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D1/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 janvier 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
PRESENTATION DU
RAPPORT 2023 DE
LA SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Brigitte BERCERON, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Nathalie BETEMPS par Patrick CARROUER, Malika DJERBOUA par Richard LE PONTOIS, Liliane GAUDUBOIS par Patrick BILLOUET, Gaëlle GIFFARD par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Bénédicte BARBET par Brigitte BERCERON.
ABSENTS : Sonia ANGEL, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lucie FERRANDON. D1/24 Point n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT 2023 DE LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1-2 VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Il doit être présenté, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes concernant le fonctionnement
de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que des politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le rapport ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Délibération votée par 32 voix en faveur, 0 voix contre et 1 abstention.
Le secrétaire de séance
Lucie FERRANDON nt - + Ç ras :
à f
Certifiée exécutoire compte tenu : . - de sa transmission en Préfecture
-_etde sa publication le 6 février 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(93-219300456-20240131-D1-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024]
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens.
5 février 2024