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Procès Verbal - Réunion du 17 février 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Gottesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 17 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité,
Séance du 17 février 2023 :
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022
➢ Approbation du compte administratif 2022 de la commune de
Gottesheim
➢ Approbation du compte administratif 2022 du service photovoltaïque de
la commune de Gottesheim
➢ Approbation du compte de gestion 2022 de la commune de Gottesheim
➢ Approbation du compte de gestion 2022 du service photovoltaïque de
la commune de Gottesheim
➢ Affectation de l’excédent de fonctionnement 2022 de la commune de
Gottesheim
➢ Affectation de l’excédent d’exploitation 2022 du service photovoltaïque
de la commune de Gottesheim
➢ Fixation des taux des impôts locaux
➢ Subventions aux écoles du RPI Gottesheim-Dettwiller
➢ Examen des demandes de subventions
➢ Approbation d’une convention avec l’Association Foncière de
Gottesheim pour le remboursement des frais de secrétariat
➢ Extension de réseaux rue du Chêne
➢ Location d’un bâtiment