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Déliberation - REUNION DU 17 FEVRIER 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 17 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2023
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, G.CHAPUT et DUBRANLE,
adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES,
DAUPHIN et CHAPUT. Était excusé : Jean-Pierre DESMAISON.
➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 donnant
délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de
l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre de cette délégation :
- 03/01/2023 – COMAT ET VALCO – Acquisition jeux extérieurs – 2.109,98 € HT.
- 19/01/2023 – LACROIX – Complément pour PC Win – 894,80 € HT.
- 26/01/2023 – FRANS BONHOMME – Poteau incendie Bournazeau – 2.559,11 € HT.
- 26/01/2023 – F2C – Tuyauterie Inox Station Le Rossignol et Glatignat – 5.581,15 € HT.
- 23/01/2023 – W45TP – Réparation tractopelle – 6.766,26 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions qui respectent les délégations
consenties au Maire.
➢ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Les dépenses et recettes habituelles seront inscrites aux budgets. Des opérations telles que la
participation financière à la construction des 6 logements locatifs menée par Creusalis, la
construction d’une pharmacie et l’acquisition éventuelle d’une mini-pelle seront également inscrites
sur le budget principal.
➢ CONSTRUCTION D’UNE PHARMACIE : AVANCÉE DU PROJET
Les plans du futur bâtiment seront à nouveau modifiés afin de permettre un accès par l’extérieur à la
cabine de téléconsultation médicale. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander la prise
en compte de la TVA pour cette opération. Administrativement, il reste à finaliser le dossier de
demande de transfert de la pharmacie actuelle vers son nouveau lieu d’implantation ; élus
municipaux et pharmacienne travaillent conjointement sur celui-ci. Il reste également à obtenir
l’accord écrit de la Communauté de Communes du Pays Sostranien, qui a la compétence «
Développement économique », pour mener ce projet et pour la prise en charge financière d’une
partie de cette opération au titre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Pour finir,
des devis complémentaires pour une étude de sol devront être demandés.
➢ CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS : CONVENTION AVEC CREUSALIS Monsieur le Maire présente la convention de Creusalis portant sur la construction de 6 logements locatifs à Azérables. Celle-ci prévoit la prise en charge à hauteur de 50 % de la garantie d’emprunt du prêt que Creusalis sera amené à contracter pour la réalisation de cette opération ainsi que la participation financière à hauteur de 7,50 % du coût total de l’opération estimé à ce jour à 950.000 € TTC, soit à minima 71.250 €, ce qui est accepté, à l’unanimité, par le conseil municipal. Par ailleurs, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 2 € le prix de vente de la partie de la parcelle sur laquelle seront construits les pavillons. Des devis devront être demandés pour une étude de sol de ce terrain. Pour finir, afin d’établir au plus juste les prévisions budgétaires, il sera demandé à Creusalis des précisons quant à la viabilisation du terrain (au droit ou non de chaque logement) et de la voie de desserte de la parcelle. ➢ BAR RESTAURANT SIS AUX ABORDS DE L’ÉTANG DE LA CHAUME : BAIL COMMERCIAL À
VENIR
Le conseil municipal accepte de louer en la forme d’un bail commercial le bar/restaurant et annexes
sis aux abords de La Chaume afin que les locataires actuels puissent y poursuivre leur activité de
restauration. Les modalités financières de celui-ci sont fixées et acceptées, à l’unanimité, par le
conseil municipal.
➢ DOSSIER DETR ACCESSIBILITÉ ÉCOLE : DEVIS COMPLÉMENTAIRE
Le devis de remplacement des portes de la cuisine et de la cantine scolaire sont acceptés à
l’unanimité.
➢ ACQUISITION DE TERRAINS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne plus se porter acquéreur de deux parcelles situées
dans le bourg. En effet, la société d’investissement porteuse de projets immobiliers a fait savoir
l’abandon de ces opérations. En conséquence, l’acquisition de ces terrains ne se justifient plus.
➢ IMPÔTS LOCAUX : TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS – EXONÉRATION DE
LA TAXE D’HABITATION POUR LES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME Monsieur le Maire annonce que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien a décidé d’instaurer au niveau intercommunal l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Cette taxe permettra de financer tout ou partie de l’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) qui sera mise en place sur le territoire du pays sostranien. Par ailleurs, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exonérer de la taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés sur le territoire de notre commune.
➢ INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX : ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ANNÉE 2022 Conformément à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territorial, il a été donné lecture d’un état présentant l’ensemble des indemnités de l’année 2022 dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal.
➢ PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Le montant des créances douteuses au 31 décembre dernier s’élève à 14.922,87 € pour le budget
principal et à 3.421,12 € pour le budget eau/assainissement. Une provision de 15 % sera effectuée sur
chacun des budgets respectifs.
➢ ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de procéder au recrutement d’un agent en contrat à
durée déterminée pour effectuer le nettoyage des sanitaires sis aux abords de l’étang de La Chaume
pour la saison 2023. Il est attribué 4H00 en basse saison et 7H00 en pleine saison.
➢ CONTRATS DE MAINTENANCE POUR ONDULEURS DU SERVEUR INFORMATIQUE DE LA
MAIRIE
Monsieur le Maire indique que le matériel de sauvegarde du serveur de la mairie n’est plus sous
garantie depuis le 1 er décembre dernier et qu’il est donc nécessaire de souscrire un contrat de
maintenance (120 €/an), ce qui est accepté, à l’unanimité, par le conseil municipal. ➢ ENTRETIEN ANNUEL POUR LES CHAUDIÈRES À GAZ : CONTRAT À RENOUVELER L’entretien des chaudières à gaz sera confié, pour l’année 2023, à l’entreprise DESCHAMPS de Guéret, société donnant entière satisfaction. Par ailleurs, l’entretien de la chaudière à fuel qui alimente la mairie, la poste et le logement de la poste sera confié, pour l’année 2023/2024, à l’entreprise PARBAUD de La Souterraine, société ayant donné satisfaction.
➢ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE AU VILLAGE DU MOULIN DE
MANDREZAT
Le conseil municipal émet un avis favorable pour soumettre à enquête publique la demande de
Monsieur et Madame Roland PERROT (Moulin de Mandrezat).
➢ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN : RAPPORT DE LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES
Le conseil municipal prend acte de la présentation faite du rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine sur l’examen des comptes et la gestion de la
Communauté de Communes du Pays Sostranien et de la Communauté de Communes Monts et
Vallées Ouest Creuse concernant les exercices 2016 à 2020.
➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les demandes de subventions présentées par « Le secours populaire français – Comité de La
Souterraine », « La Banque Alimentaire de la Creuse » et par « Civam du canton de La Souterraine »
sont rejetées. En effet, il est rappelé que les subventions sont principalement accordées aux
associations locales qui œuvrent pour la commune et aux établissements scolaires. Le conseil
municipal accepte, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 30 € au collège Benjamin Bord de
Dun le Palestel afin de permettre à une élève domiciliée sur notre commune de participer au voyage
scolaire en Dordogne.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Prestations de voirie : Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de réviser l’ensemble des tarifs
pour ces prestations.
- Cadences d’amortissements pour les subventions Budget Principal : le conseil municipal, à
l’unanimité, fixe à 30 ans la durée d’amortissement pour sa participation financière accordée à la
construction de la nouvelle caserne incendie basée à La Souterraine et à 40 ans la durée
d’amortissement pour la cession pour une somme symbolique à Creusalis du terrain destiné à
accueillir la construction des 6 logements locatifs.
Les autres affaires diverses sont consacrées aux tarifs 2023 pour la redevance spéciale des déchets
produits sur le site de l’étang de La Chaume, au problème récurrent du chauffage de l’église, au
remplacement des 40 pavés luminaires de type néon par de l’éclairage à Led à l’école et à la réserve
de la salle polyvalente (coût estimé 3.500 €), à une demande d’équipement hydro-économe et
thermostatique pour remplacer ceux existants et ainsi réaliser des économies de consommation
d’eau, aux modalités de remplissage de la réserve incendie en citerne souple de Bel Air, à l’installation
de jeux extérieurs aux abords de l’étang de La Chaume, au remplacement de la ventouse du réseau
d’eau potable du village du Couret et au rappel des limites séparatives entre la chapelle du
Monastère et de la propriété voisine actuellement en vente.