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Compte-Rendu - cr du 01 06 21
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 01 06 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un,
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 25 Mai 2021 s’est
réuni en session ordinaire, dans la Salle de Réunion sous la présidence de
M. DERORY.
Présents : M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme LECLOUX
Aurélie, Mme LEROY
Nadine, Mme BEAL Marie-Line, M. CHAUVE Jean-Paul,
Mme FERON Florence, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Etai(ent) excusé(s) : Mme SENDRA Valérie, M. ESSERTEL
Cédric, M. CARTERON
Philippe, M. FORGE Joffrey, M. BARBIER Christopher,
M. CHEMINAL Carl
M. Jean-Paul CHAUVE a été désigné comme secrétaire de séance.
Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre
du jour les questions suivantes :
RAPPORT ACTIVITE LFA
Monsieur Patrice ROMESTAING Vice-Président Loire Forez
Agglomération en charge de la mutualisation est venu présenter aux élus
le rapport d'activité de l’année
2020.
CONTRAT DE TRAVAIL SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire expose qu'actuellement un emploi permanent
d'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe est inscrit au tableau
des effectifs de Bussy-Albieux
pour 27 heures hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la charge de travail, ce temps de travail est
maintenant inadapté et doit être revalorisé.
Monsieur le Maire propose donc de Supprimer cet emploi d'Adjoint
Administratif Principal 2ème Classe pour 27 heures hebdomadaires et
de le remplacer par un emploi permanent de
130 heures mensuelles à temps non complet,
(à raison de 30 heures hebdomadaires) sous réserve de l'avis
favorable du Comité Technique qui sera consulté à ce sujet. Après discussion, les membres du Conseil Municipal :
* approuvent la suppression à compter du 01/07/2021 d'un emploi
permanent d'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps non
complet à raison de 27 heures hebdomadaires.
*_ approuvent la création à compter du 01/07/2021 d'un emploi permanent
d'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps non complet, à
raison de 30 heures hebdomadaires.
* __imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012
ESPACE CINERAIRE CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’espace cinéraire
du cimetière est constitué de 5 cavurnes (petite tombe creusée dans le sol et
recouverte d’un couvercle en granit) et de 6 cases de columbarium.
Monsieur le Maire informe les élus que ces dernières années, il a été
vendu deux cavurnes et quatre cases de columbarium.
Il explique également qu'il y a de plus en plus de demandes pour l’achat
de cases de columbarium.
De ce fait, afin d'anticiper et de pouvoir répondre aux demandes,
Monsieur le Maire suggère :
- l'aménagement d’un nouveau columbarium de 3 cases.
- de réserver l’espace des 2 cavurnes (non vendues) pour la construction
d’un 4éme columbarium pour les années à venir si le besoin s’en faisait sentir.
- d'effectuer une demande de subvention auprès du département au
titre de l'enveloppe de solidarité
Après délibération, le Conseil Municipal approuve et donne pouvoir au
Maire pour :
- l'aménagement d'un nouveau columbarium de 3 cases.
- de réserver l’espace des 2 cavurnes (non vendues) pour la construction
d’un 4éme columbarium pour les années à venir si le besoin s’en faisait sentir.
- d'effectuer une demande de subvention auprès du département au
titre de l'enveloppe de solidarité
Monsieur le Maire propose de constituer une COMMISSION CIMETIERE
pour l’organisation du cimetière, le relevé de tombes. COMMISSION CIMETIERE : Jean-Paul
CHAUVE, Valérie SENDRA, Valérie PONCET,
Franck THINARD, Pierre DUBOST
TRAVAUX RD8 - CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT
travaux d'aménagement de la RD8 destiné
à Sécuriser les cheminements piétonniers en Coordination
avec le Département, une convention a été
mise en place.
Après lecture de la Convention, Monsieur
le Maire Propose aux élus de signer cette convention.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve
et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
TRAVAUX RDS8 AVENANT AU MARCHE
Département et la Région.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que suite à un estimatif effectué
par F2I, le coût de cette tranche supplémentaire
s'élève 17 266, 00 € HT soit 20719, 20 TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- &PPprouve la poursuite du projet visant
la sécurisation des cheminements piétons
en réalisant cette tranche supplémentaire,
autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes
les démarches et signer tous documents nécessaires
à la réalisation de ces travaux ADMISSION NON VALEUR
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le comptable ne
peut recouvrer :
- les frais de location de la Salle des Fêtes de 19 Septembre 2015 pour
Madame Alexandra REYNAUD pour la somme de 32, 64 € ;
Après délibération, le Conseil Municipal prononce l'admission en non-
valeurs pour la somme de 32, 64 €.
ORGANISATION ELECTIONS
Monsieur le Maire fait le point sur les permanences lors des prochaines
élections du 20 et 27 Juin 2021 afin de s'organiser.
POLE INTER ASSOCIATIF
Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la dernière réunion de travail
avec l'architecte (rencontre du 19 Avril 202 1) concernant le projet de
la Maison des Associations.
Monsieur le Maire propose aux élus d'arrêter et de valider le projet afin
de pouvoir monter des dossiers de subvention à l'automne.
DIVERS
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Monsieur Jean-Yves TARDY souhaite louer le studio à compter du 06 Octobre 2021.
Le Conseil Municipal décide :
- d'établir un baïil qui précisera les conditions de locations pour 6 ans
renouvelable tacitement par période de 6 ans.
- de prix de la location sera de 212,79 € payable chaque mois à terme échu.
- la location commencera le 06 Octobre 2021
- donne tous pouvoirs au Maire pour signer le baïl SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle aux élus que deux
demandes de subvention ont été effectuées auprès
du Département dans le cadre de la subvention
d'investissement Fonds de Solidarité :
- pour le changement de fenêtres de la
Salle de Réunion et le changement de la noue
du toit de l'Atelier ;
- pour le changement de chaudière dans un logement
locatif et mise en place éclairage sur les jeux de
boules :
Suite à ces deux demandes, Monsieur le
Maire confirme que le Département de la Loire
a décidé de nous attribuer :
- Une subvention de 5 317, 00 € TTC Pour
un montant des travaux estimés à 8 863, 00€
HT Concernant le changement de fenêtres de la
Salle de Réunion et le changement de la noue du
toit de l’Atelier,
- une subvention de 2 162, 00 € TTC Pour
Un montant des travaux estimés à 3 604,
00 € HT Concernant pour le changement de chaudière
dans un logement locatif et la mise en place éclairage
sur les jeux de boules :
DECHETS
Monsieur le Maire rappelle que chaque foyer peut
bénéficier d’une demi- journée de location de broyeur
gratuite annuellement.
Monsieur le Maire précise que les personnes
intéressées doivent s'inscrire sur le site internet
de Loire Forez.
Monsieur le Maire souligne que cette information
sera mise sur le site internet et sur illiwap.
ILLIWAP
Suite à la mise en place de l'application illiwap
qui permet aux habitants de suivre les informations
de la commune, Madame BEAL, Conseillère
Municipale, explique qu’à ce jour il y a 92
abonnés et que le nombre d’adhérents augmente
progressivement. REUNIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de certaines réunions
programmées sur le mois de Juin où les élus sont conviés s'ils souhaitent y
participer.
ROUTE D’ALBIEUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Loire Forez
Agglomération a sélectionné la commune pour la réfection d’une partie de la
Route d’Albieux.
Le coût des travaux est estimé à 40 000 € et il y aurait 20% à notre
charge si nous acceptons de d'y réaliser.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve la réalisation de ces travaux,
-_ donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout document
s'y afférent.
Le Secrétaire de Séance Le Maire