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Compte-Rendu - CR 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Commune de ESSEGNEY
Liste des délibérations de la séance du
09 avril 2025
Président de la séance : Dominique VUILLEMIN
Secrétaire de la séance : Jérôme DROPINSKI
Présents : Dominique VUILLEMIN, Jérôme DROPINSKI, Sandrine THOUVENIN, David MARTIN, Patrick THOMAS, Lison DE BLOCK, Denis FRIAISSE, Laetitia GERMAIN, Esther THOUVENIN
Représentés :
Absents et excusés : Eric JACOTÉ, Laurence CHRETIEN, Marie Line DOUCEY, Sabrina MATHIS, Pauline STOTZ, Gilbert VIRY
Ordre du jour :
- Vote du CFU 2024, 2ème convocation, quorum non atteint à la réunion du 3 avril 2025
Délibérations du conseil :
Approbation du CFU 2024 et affectation de résultat (N° DE_020_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 1 150 742,74 95 358,06 0,00 95 358,06 1 150 742,74 Opérations exercice 572 701,15 877 719,16 216 385,56 434 663,10 789 086,71 1 312 382,26
TOTAUX 572 701,15 2 028 461,90 311 743,62 434 663,10 884 444,77 2 463 125,00
Résultat de clôture 1 455 760,75 122 919,48 1 578 680,23
Restes à réaliser 647 631,00 0,00
Besoin / excédent
de financement
total
931 049,23
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
624 716,62
JACOTÉ Eric se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par VUILLEMIN Dominique vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à JACOTÉ Eric pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 524 711,52
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 931 049,23
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 122 919,48
Résultat du vote : adoptée
Dominique VUILLEMIN
Président de séance
Jérôme DROPINSKI
Secrétaire de séance