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Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 octobre
Conseil Municipal - 26 delegations du conseil municipal au maire tampo
Conseil Municipal - pvconseil municipal du 20 octobre 2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvconseil municipal du 20 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
VILLAR
D'ARÈNE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
23
octobre
2024
à
18h00
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
17
octobre
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
23
octobre
2024,
à la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à
18
heures,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la
commune. La
convocation a
été
affichée
le
17
octobre
2024.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant
:
e
Approbation
du précédent
PV
de
réunion
e
Rapport
annuel
SPL
eau
2023
eo
Validation
du
choix
de
l’entreprise
pour
la
restauration
des
vitraux
des
transepts
et
le nef de
l’Eglise
e
DM
e
Convention
secours
héliportés
eo
Affaires
diverses
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Pouvoirs
: David
LE
GUEN
à
Michel
GONNET
et
Valérie
LANDRY
BUCH
à
Élodie
LEFEBVRE Absents
:
Sylvain
PROTIÈRE
et David
AMIEUX
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Élodie
LEFEBVRE
APPROBATION
DU PRÉCÉDENT
PV
Le
manque
d’effectif impacte
fortement
l’organisation
de
la Mairie
et plus
particulièrement
en
période
de
vacances,
le procès-verbal
de
la réunion
du
09
octobre
2024
n’ayant
pu
être diffusé
aux
Elus
pour
lecture
sera présenté
avec
celui
du
23
octobre
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Mairie
de Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/10/2024
AT
—
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée RAPPORT
ANNUEL
SPL
EAU
2023
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Villar
d’Arène
est
actionnaire
de
la
SPL
Eau
Services
Haute-Durance.
A
ce
titre,
il convient
de
valider
le rapport
annuel
2023
des
représentants
des
collectivités
territoriales
à l’assemblée
délibérante
transmis
par
la SPL.
Ce
rapport
retranscrit
notamment
les
éléments
personnalisés
attrayants
à l’activité
et les
liens
avec
la commune
en tant qu’actionnaire
de
la SPL
Le
rapport
est
approuvé
à Punanimité
par
le Conseil
VALIDATION
DU
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
RESTAURATION
DES
VITRAUX
DES
TRANSEPTS
ET LE
NEF
DE
L'EGLISE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’historique
:
L'appel
d’offre
a eu
lieu
du
09
septembre
2024
au
04
octobre
2024
12h00
et
a été
publié
sur
achatpublic.com,
référence
de
la consultation
: 001-03/09/2024.
Le
marché
était composé
d’un
lot.
Une
seule
réponse
a été
reçue
dématérialisée.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
que
la Commission
d’appel
d’Offre
s’est réunie
le
09
octobre
2023
à
10h00
en
mairie
pour
l’ouverture
des
plis
concernant
le marché
pour
la
restauration
des
vitraux
des
transepts
et
la nef de
l’église
ref : 001-03/09/2024.
Après
vérification,
étude,
analyse
et classement,
la
Commission
d’Appel
d’Offre
propose
de
retenir
l’offre
de
l’atelier
Samuele
PULCINI
pour
un
montant
HT
DE
56540.00€
soit
67848.00€
TTC.
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
DM Faute
de
préparation,
ce
sujet
sera
vu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
CONVENTION
SECOURS
HELIPORTES
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
HDF
(Hélicoptères
de
France)
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes-Alpes
pour
l’année
2024/2025
(du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
et
les
tarifs
proposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'application
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
établit -que
les tarifs pour
l’année
2024/2025
seront
de 75.90€/ mn
TTC. Conformément
à l'Article 97 de la Loi Montagne
et à l’article 54 de la loi n° 2002-276
du 27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la base
du
tarif approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de leurs décrets
d’application,
lorsque
les activités exercées
par la ou les personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
réglementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir
Après
délibération,
accord
du
Conseil
à l’unanimité.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/10/2024
DT
Mod,
540430 -
04/27
Fobrèque
Entreprise
iobelisée
BIPAUEVERT AFFAIRES
DIVERSES
Courrier
de
la SCI
ADEL/FAURE
: La
SCI
ADEL/FAURE
a acquis,
en
zone
artisanale
des
Cours,
une
parcelle
sur
laquelle
ont
été
construits
un
local
professionnel
et une
maison
ui
d’habitation.
La
surface
dédiée
à l’activité professionnelle
étant
devenue
insuffisante
pour
m
stocker
des
véhicules,
ils ont
acquis
deux
parcelles
jouxtant
leur
propriété.
mi
Ces
parcelles
actuellement
en
zone
agricole
font
l’objet
d’un
bail
agricole
sous
couvert
de
l'Association
foncière
pastorale.
Cette
servitude
aurait
dû
être signifiée
par le propriétaire
au
nouvel
acquéreur.
Des
contacts
ont
eu
lieu
entre
la SCI
ADEL/FAURE
et
la Mairie
pour
tenter
de
trouver
une
solution.
À
ce jour
aucune
solution
n’a
pu
aboutir
soit
en raison
d’impossibilités
administratives
soit
suite
au
refus
de
la SCI.
il
Deux
autres
pistes
restent
à l’étude
:
#
1)
modification
du
PLU
dont
la révision
peut
intervenir
dès
2026
a
m
2) Autorisation
préfectorale
pour
distraire
300m2
de
l’AFP
dans
le but
de pérenniser
une
.
activité professionnelle
existante
participant
à la vie
d’une
Commune
rurale,
solution
qui
sera
étudiée
par le bureau
de l’AFP.
Ces
solutions
seront
étudiées
par
le bureau
du
syndic
de
l'AFP
CR
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à
18
heures
32
=
:
ge
;
_—
£
m
m
/°
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
.
/
Lun
Mairie
de Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/10/2024
_3-
LE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*