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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 septembre 2023 signe
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 6 septembre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M AIRIE
DE
VILL AR
D'
ARÈNE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
1
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
06
septembre
2023
à
18
h
30
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
28
août
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
06
septembre
2023,
à la Mairie
de
Villar
d’Arène
à
18
h 30,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la commune. La
convocation
a été
affichée
le 28
août
2023.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant
:
e
APPROBATION
DU
PRECEDENT
PV
e
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
TOUR
DU
PAYS
DES
AIGUILLES
D'ARVES
e
SPL
EAU
RAPPORT
DES ADMINISTRATEURS
AU SEIN DE
LA
COMMUNE
e
JUMELAGE
AVEC
LE
LADAKH.
COMITÉ
DE
JUMELAGE
ET
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
e
MAJORARTION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES RÉSIDENCES
SECONDAIRES
e
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
e
ACHAT
TERRAIN
À
MR
ET MME
ROUARD
e
DECISIONS
MODIFICATIVES
e
AFFAIRES
DIVERSES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: {1
Membres
présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGE,
Valérie
LANDRY
BUCH
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement.
Absent
:
Sylvain
PROTIERE
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Valérie
LANDRY
BUCH
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/09/2023
ess
|
D
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT® APPROBATION
DU
PRECEDENT
PV
Le
procès-verbal
du
11
juillet
2023
est
adopté
à l'unanimité.
CONVENTION
PARTENARIAT
TOUR
DU
PAYS
DES
AIGUILLES
D'ARVES
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le projet
du
Tour
du
Pays
des
Aïguilles
d’Arves
à été
présenté
aux
différentes
collectivités
le
18
décembre
2019
et qu’entre
janvier
2020
et mai
2023,
des
concertations
ont
été
menées
par
le
SIVAV
avec
les
différentes
collectivités
concernées
pour
établir
les
conditions
de
collaboration
dans
une
convention.
Il explique
qu’un
tel
projet
à l’échelle
des
territoires
concernés
est
d’une
grande
importance
notam-
ment
sur
la partie
touristique.
Monsieur
Le
Maire
expose
la convention
aux
élus,
rappelle
que
la participation
sur
la
communication
serait
de
1021€78
sur
3
ans
et propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Elodie
LEFEBVRE
intervient
pour
expliquer
que
cette
convention
sert
de
tremplin
afin
que
ce
projet
soit
dans
l’avenir
porté
par
les
hébergeurs
et
acteurs
du
tourisme
le
long
du
tour
du
Pays
des
Aïguilles
d'Arves.
SPL
EAU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Villar
d’Arène
est
actionnaire
de
la SPL
Eau
Services
Haute-Durance.
A
ce
titre,
il convient
de
valider
le rapport
annuel
2022
des
représentants
des
collectivités
territoriales
à l’assemblée
délibérante
transmis
par
la
SPL ;
Ce
rapport,
à pour
objectif :
- de
renforcer
l’information
de
la collectivité
territoriale
actionnaire
et de
ses
élus
- De
rendre
compte
de
la manière
dont
le mandat
d’administrateur
est
exécuté
- De
s’assurer
que
la
SPL
Eau
SHD
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la collectivité
actionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’en
2027
la
compétence
eau
reviendra
à
l’intercommunalité. JUMELAGE
AVEC
LE
LADAKH.
COMITE
DE
JUMELAGE
ET
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
Monsieur
le
maire
expose
les
raisons
qui
conduisent
à
envisager
un
jumelage
avec
le
LADAKH.
Des
liens
d’amitiés
se
sont
tissés
ces
dernières
années
quand
les
Ladakhis
sont
venus
au
Pays
de
La
Meiïje.
Hébergés
chez
l’habitant
ces
adultes
et
ces
enfants
ont
enchantés
les
cœurs
avec
leurs
chants,
danses
et simplicités.
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
plusieurs
rencontre
avec
Madame
Vinay. Dans
cette
perspective,
Les
villages
du
pays
de
la Meïe,
la Grave
et Villar
d'arène,
seront
jumelés
avec
les
villages
d'Igu
et de
Shara
au
Ladakh
({nde),
au
travers
de
la constitution
d’un
comité
de
jumelage
(association
loi
1901)
nécessitant
la
nomination
d’un
élu,
Co
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/09/2023
Mocl,
540336 -
04/27
Fabréque
Entepise
flobetiséc représentant
de
la
commune
dans
cette
association
en
lui
apportant
son
soutien
communal. Monsieur
Le
Maire
propose
Jean-Pierre
JACQUIER
et
Béatrice
ALBERT
pour
représenter
la Commune.
Jean-Pierre
JACQUIER
informe
qu’il
sera
un
membre
actif
à
titre
privé,
il
ne
souhaite
donc
pas
être
désigné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
soutien
à
Punanimité
ce
jumelage
et
Béatrice
ALBERT
est
désignée
pour
représenter
la
commune.
MAJORATION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Monsieur
le maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
60%
afin
de
profiter
aux
futures
infrastructures
nécessaires
à
la
vie
de
tous
les
administrés,
sachant
que
depuis
de
très
nombreuses
années
aucuns
impôts
n’a
augmenter
sur
la Commune.
Béatrice
ALBERT
est pour
une
augmentation
mais
pas
à hauteur
de
60%.
Elle
estime
que
les
résidents
secondaires
participent
à
la
vie
économique
de
la
Commune
et
qu’il
n’est
pas
correct
une
telle
augmentation.
David
LE
GUEN
explique
que
60%
sur
une
taxe
d’habitation
à
500€
ne
la
fait
augmenter
en
réalité
que
de
180€
par
an,
soit
16€
par
mois
ce
qui
ne
change
pas
tant
le budget
car
il ne
faut
pas
oublier
que
la
part
communale
est
petite.
Catherine
RULFO
PATTE
pense
que
l'objectif
de
ce
texte
est
de
lutter
contre
le
manque
de
logements
et la précarité.
Aucune
information
n'est
donnée
sur
le nombre
de
résidences
secondaires
et
de
logements
vacants
et
il
n'y
a
pas
de
milliardaires
du
CAC40
à
Villar
d’Arène
ni
de
SDF.
Les
vacants
sont
parfois
des
bâtiments
hérités
par
des
faranchins.
La
recette
espérée
aura
un
très
faible
impact
sur
le budget
communal
et n'influera
pas
sur
les
difficultés
éventuelles
de
logement.
Si
l'intercommunalité
augmente
aussi
son
pourcentage,
l'augmentation
totale
de
la
Taxe
d’habitation
risque
d'être
lourde.
Elle
propose
un
étalement
dans
le
temps,
par
exemple
10
%
en
2024
puis
20%
en
2025,
etc.
ce
qui
serait
plus
respectueux
des
contribuables
concernés
en
leur
permettant
de
se
préparer
à cette
augmentation.
Gilles
JUGE
trouve
l’augmentation
de
60%
exagérée
et propose
30%.
Elodie
LEFEBVRE
demande
que
les
arguments
sur
les
dépenses
et
le
coût
des
équipements
qui
peuvent
améliorer
la vie
des
habitants
qui
nécessitent
cette
augmentation
soient
bien
identifiés
sur
les
projets
: parkings,
voirie
des
Cours,
lac
du
Pontet
…
Un
débat
suit
et il procédé
au
vote :
1 abstention
: Béatrice
ALBERT
1 contre
: Catherine
RULFO
PATTE
8
pour
60%
| |
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
sera
prévu
à
partir
de
maintenant
une
hausse
des
impôts
fonciers
Mairie
de
Villar
d’Arène
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/09/2023
art
PT
3
Mod.
540830 -
04/22
Fobrèoue
Eniremise
iobelisée
PaBREyERTe RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022 Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ACHAT
DE
TERRAIN
À
MR
ET
MME
ROUARD
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
faut
procéder
à une
régularisation
foncière
concernant
le chemin
du
Pleynet
à Arsine.
Effectivement
le
terrain
de
Mr
ROUARD
Alain
et
Mme
ROUARD
épouse
FONTANT
Marie
Noëlle
cadastré
E1600
d’une
contenance
de
159m2
sert
de
chemin
d’accès
aux
constructions
le bordant.
Ce
chemin
issu
d’une
division
parcellaire
en
2004
devait
revenir
à
la
commune
mais
n’avait
pas
fait
l’objet
d’un
acte
notarial
à l’époque.
Aujourd’hui,
pour
régulariser
ce
fait,
il
convient
d’acquérir
ce
terrain
pour
1€
symbolique. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
DECISION
MODIFICATIVES
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
l’emprunt
2022
du
mois
d’octobre
de
la Microcentrale
a été
payé
sur
le budget
2023.
Le
montant
pour
le
paiement
des
emprunts
n’a
pas
été
assez
estimé
en
2023.
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
régulariser
la situation
;
COMPTES
DÉPENSES
Imputation
OUVERT
REDUIT
011/61528
Autres
1300,00
022/022Dépenses
3000,00
imprévues 023/023 virement
à |
3900,00
la section d'investissement 66/66111intérêts
400,00
16/1641/0PFI
3900,00
emprunt
en
euro
COMPTES
RECETTES
OUVERT
021/021/0PFTI
Virement
de
la
section |
3900,00
d'exploitation
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/09/2023
—
LE
n
-
Hod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepie
labellisés
oupnnvere AFFAIRES
DIVERSES
Forfaits
de
ski
alpin/fond
: Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
participe
à
hauteur
de
80€
par
forfait
de
ski
alpin
et
40€
par
forfait
ski
de
fond
pour
les
enfants
jusqu’à
18ans
dont
l’un
des
parents
est domicilié
sur
la commune.
Parking
entrée
des
Cours
: Monsieur
le Maire
expose
la possibilité
de
créer
un
parking
à
l’entrée
des
Cours
en
dessous
des
dispositifs
semis
enterrés.
Ü
faudra
demander
aux
différents
propriétaires
s’ils
sont
vendeurs.
Beatrice
ALBERT
se
demande
si
cet
endroit
est judicieux,
il ne
résoudra
pas
le
problème
de
stationnement
des
Cours.
David
LE
GUEN
et
Elodie
LEFEBVRE
sont
contre
car
ce
sont
des
terrains
réservés
au
pâturage
d’automne
et
ça
ne
résoudra
pas
le
problème
de
sur
fréquentation
du
Lac
du
Pontet. Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
sujet
soit
débattu
lors
d’une
réunion
fixée
au
04
octobre
2023
à 17h00
pour
avancer
sur
ce
sujet.
Réunion
publique
de
mi-mandat
: La
date
du
17
novembre
2023
à
19h00
est
actée.
Réunion
pour
le problème
de
stationnement
ef
circulation
est
prévue
le
21
novembre
2023
à
17h00
par
la commission
urbanisme.
Catherine
RULFO
PATTE
avait
demandé
la
mise
en
place
d’un
abri
bus
au
niveau
de
l'arrêt
des
Agneaux
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
qui
a
repris
la
compétence
Mobilité.
Il lui
a été
répondu
que
la réalisation
relève
à la commune.
Des
devis
et
subventions
seront
demandés
pour
la
réalisation
de
cet
abri.
ALTIGO
: Monsieur
Le
Maire
informe
qu’un
courrier
au
nom
du
SIVOM
est
parti
pour
demander
des
explications
sur
le
transport
scolaire
qui
n’offre
pas
les
mêmes
avantages
que
les
années
précédentes.
Appel
à
bénévoles
: Beatrice
ALBERT
informe
qu’il
va
être
lancé
un
appel
à
bénévoles
pour
le remplacement
de
la bibliothécaire
lorsqu’elle
s’absente
pour
des
réunions
ou
pour
ces
congés
afin
que
le service
continue.
Cantine
Groupe
Scolaire
:
Yann
a
démussionné,
son
remplacement
est
effectué
par
Nathalie
qui
à son
CAP
cuisine
et
qui
connait
actuellement
des
soucis
de
santé
liés
à son
poste
technique.
Ceci
a
permis
de
la
garder
dans
les
effectifs.
Dès
que
son
mi-temps
thérapeutique
est
fini,
elle
continue
son
poste
d’ASVP
et fera
des
taches
ponctuelles
avec
le service
technique.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
SIVOM
aura
ponctuellement
recours
à
des
saisonniers
pour
aider
le service
technique.
Damage
: Gilles
JUGE
demande
s’il
faut
un
diplôme
pour
le
poste
de
dameur
: non
tout
le monde
peut
postuler.
Monsieur
Le
Maire
a proposé
à Thierry
PAILLAS
un
poste
de
formateur
+
un
suivi
sur
la
saison :
il est
en
attente
de
sa
réponse.
Mairie
de
Villar
d’Arène
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/09/2023
LT
&
Mod,
540430 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
labe
ner
VERT CE
|
EH H
M
NH BE H -
-
OAP
des
Cours
: Les
élus
confirment
leur
volonté
de
viabiliser
les parcelles
constitutives
de
l’'OAP
des
Cours
inscrite
au
PLU.
_—
Ils ont
contractualisé
avec
un
maître
d’œuvre
pour
faciliter
cette
opération.
nn
Les
travaux
seront
planifiés
entre
l’exercice
2024/2025
et les finances
seront
inscrites
aux
_
#
budgets
sur
les
deux
exercices.
EE
mi
Appartements
de
l’ancienne
école
: Les
fenêtres
seront
changées
le
26
octobre
2023,
un
5
courrier
pour
informer
les
locataires
sera
envoyé.
mi =
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
45.
CR
|
Le secrétaire
de
séance
# EH s BH H CS
|
HW
M
HW
M
E H
M
HN NH
M
NH H
M
NW
M
CR
| En
H
M
CE
| El
5
E
HN
El]
E HE EH
4
R 5
M
M
[a
EH 5 F1
ne
-
m
m
-
—
Mairie
de
Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/07/2023
Re
6
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labellsée
Wumparvenr: