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Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE VILLAR
D'ARÈNE
=
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
CANTON
DE
BRIANCON
I
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
26
octobre
2023
à
18
h
00
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
19
octobre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villar
d’Arène
se
sont
réunis
en
date
du
26
octobre
2023,
à
la
Mairie
de
Villar
d’Arène
à
18
h
00,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
FONS,
maire
de
la commune.
La
convocation
a été
affichée
le
19
octobre
2023.
L'ordre
du jour
de
la séance
était
le suivant
:
e
Approbation
du précédent
PV
e
Nomination
d’un
coordonnateur
communal
pour
le recensement
de
la
population
°
Convention
secours
héliportés
o
Investissement
communal
pour
la cascade
de
glace
e
Présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
la
CCB,
exercice
2014 jusqu'à
la période
la plus
récente
e
Récapitulatif des
noms
de
voies
e
Maîtrise
d'œuvre
opération
«
Les
Cours
»
e
Aide pour
le transport
scolaire
e
Affaires
diverses
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Membres
présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
"
#
PATTE
RULFO,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Élodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIERE,
"
NW
Gilles
JUGE,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
“valablement.
“
#
Pouvoirs
de:
Valérie
LANDRY
BUCH
à
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN
à
Élodie
um
m
LEFEBVRE Absent
:
David
AMIEUX
|
m
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Gilles
JUGE.
Mairie
de Villar
d’Arène
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/10//2023
es
22
|
|
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* APPROBATION
DU PRÉCÉDENT PV
Le
procès-verbal
du
6 septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
NOMINATION
__D'UN__COORDONNATEUR
_
COMMUNAL
__
POUR
___LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Il convient
à cet
effet
de
nommer
un
coordonnateur
communal
et un
agent
recenseur.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Nomme
Laëtitia
FAURE
coordonnateur
communal
- Dit
que
l’agent
recenseur
sera
recruté
d’ici
la
fin
de
l’année
aux
conditions
d’un
SMIC
sur
5
semaines.
CONVENTION
SECOURS
HELIPORTES
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
HDF
(Hélicoptères
de
France)
relative
aux
secours
héliportés
dans
les
Hautes-Alpes
pour
l’année
2023/2024
(du
1%
décembre
2023
au
30
novembre
2024).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
et
les
tarifs
proposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Papplication
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
dit
que
les
tarifs
pour
l’année
2023/2024
seront
de
69,50
€
TTC/
mn. INVESTISSEMENT
COMMUNAL
POUR
LA
CASCADE
DE
GLACE
Le
Club
de
Montagne
et
d’Escalade
de
La
Meïje,
soutenu
par
la
FFCAM
(Fédération
Française
des
Clubs
Alpins
et
de
Montagne)
et
le
bureau
des
guides
de
La
Grave,
a
décidé
de
créer
une
cascade
de
Glace
côté
forêt
en
face
du
Moulin.
Le
projet
est
situé
à
une
dizaine
de
mètres
de
la
limite
du
cœur
du
parc
national
des
Ecrins,
et a reçu
un
avis
favorable
du
Directeur
du
parc
à titre
dérogatoire.
La
commune
pourrait
participer
à
l’investissement
à
hauteur
de
5
400,00
€.
Une
décision
modificative
devra
être
prise
pour
créer
cette
opération.
Une
demande
de
subvention
pourrait
être
faite
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
FSST.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
*
accepte
de
participer
à l’investissement
de
la cascade
de
glace
à hauteur
de
5
400,00
€. *
Dit
que
tout
les
frais
sont
à la charge
de
l’association,
y
compris
les
assurances.
* Une
convention
sera
passée
avec
l’association,
*
dit
que
l’opération
138
«
cascade
de
glace
»
sera
créée
au
chapitre
21,
article
2128,
pour
un
montant
de
5
400,00
€
et
que
cette
somme
sera
déduite
de
l’opération
133
« provision
pour
investissement
»
Autorise
Monsieur
le
maire
a demander
les
subventions
nécessaires.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/10//2023
Mod,
540330 -
04/27
Fabrègue
Entreprise
labelisée
us PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
CCB,
EXERCICE
2014
JUSQU'À
LA
PÉRIODE
LA
PLUS RÉCENTE Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
porte
sur
les
exercices
2014
et
suivants.
I]
porte
sur
la gouvernance
de
l’établissement,
la
situation
financière
et
l’exercice
de
plusieurs
compétences,
notamment
le développement
économique,
la promotion
du
tourisme
et la mobilité.
La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
compte
19
719
habitants
et
sa
ville
centre,
Briançon,
rassemble
près
de
60
%
de
la
population.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
est
intégré
au
sein
d’un
pôle
d’équilibre
territorial
et
rural,
constitué
avec
deux
autres
communautés
de
communes,
le
Pays
des
écrins
et
le
Guillestrois-Queyras
située
au
nord-est
du
département
des
Hautes-Alpes,
limitrophe
des
départements
de
l'Isère,
de
la
Savoie
et
de
la
province
du
Piémont,
en
Italie,
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
comptait
neuf
communes
à
sa
création
en
1995.
Elle
a
ensuite
intégré
quatre
autres
communes,
Cervières,
Puy-Saint-André,
Saint-
Chaffrey
et
Puy-Saint-Pierre.
Jusqu’en
2020,
le
choix
a
été
d’intégrer
12
des
13
communes
membres
au
bureau
exécutif
et de
confier
une
vice-présidence
à chaque
maire.
“
#
Depuis
les
dernières
élections,
la
ville
centre
et
les
quatre
autres
communes
qui
abritent
des
stations
de
ski
sont
largement
représentées
au
sein
du
bureau.
La
conférence
des
maires,
qui
rassemble
l’ensemble
des
maires
selon
les
dispositions
légales,
se
prononce
sur
les
évolutions
statutaires
de
l’établissement.
L'établissement
présente
une
situation
«
«
financière
saine.
Il
dispose
d’une
capacité
d’autofinancement
brute
comprise
entre
2,3
x
»
millions
d’euros
(ME)
et
2,8
ME,
d’un
montant
régulièrement
supérieur
à
16
%
des
produits
de
gestion.
La
dette
s'élevait
à
8,7
M€
au
31
décembre
2021,
ce
qui
représente
une
capacité
de
désendettement
de
deux
ans.
Le
montant
des
investissements
financés
par
le
budget
principal
s’est
réduit,
passant
de
7,3
M€
en
2014
à
2,1
ME
par
an
en
moyenne
entre
2016
et
2021.
À
défaut
d’avoir
appliqué
les
mêmes
règles
à
l’ensemble
des
zones
d’activité
communautaires
et
en
autorisant
une
mixité
des
usages,
résidentiel
et
économique,
sur
certaines
zones
restées
de
la compétence
des
communes,
la communauté
de
communes
ne
s’est
pas
dotée
de
l’ensemble
des
leviers
fonciers
dont
elle
pouvait
disposer
pour
faciliter
l’implantation
et
le
développement
d’entreprises
sur
son
territoire,
alors
que
ses
réserves
foncières
sont
rares.
L'organisation
en
matière
de
promotion
touristique
est
éclatée.
Ainsi,
trois
offices
de
tourisme
coexistent
dans
le
Briançonnais.
L'office
de
tourisme
communautaire
dispose
de
peu
de
moyens
et
intervient
sur
un
territoire
discontinu.
Les
efforts
accomplis
pour
coordonner
l’intervention
des
différents
opérateurs
se
heurtent
à
de
nombreux
freins,
qui
conduisent
à
une
promotion
limitée
du
Briançonnais
dans
son
ensemble.
Certains
projets
n’ont
pas
été
suivis
d’effets
faute
de
portage
opérationnel,
alors
qu’ils
avaient
mobilisés
des
financements
de
l’établissement
et
de
l’État.
La
position
de
chef
de
file
de
la
communauté
de
communes
en
matière
de
promotion
du
tourisme
sur
le
territoire
pourrait
se
réduire
au
profit
d’autres
niveaux
de
collectivités,
en
capacité
de
porter
des
stratégies
touristiques
à
l’échelle
du
Grand
Briançonnais. RÉCAPITULATIF
DES
NOMS
DE
VOIES
Suite
à
l’obligation
des
Communes
de
nommer
les
rues
et
de
numéroter
les
maisons
et
autres
constructions,
le service
du
cadastre
nous
demande
la liste
complète
approuvée
par
le conseil
municipal.
Accord
du
conseil.
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/10//2023
Lu
3
=
Mod.
540330 - 04/22
Fabréqué
Entreprise
obelsée
mmervenr
}
f MAÎTRISE
D’ŒUVRE
OPÉRATION
LES
COURS
Monsieur
le
maire
présente
la
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
de
la
société
Sinequanon’
pour
l’aménagement
de
la
traversée
du
hameau
Les
Cours,
la
réfection
partielle
du
réseau
d’eau
pluviale,
la
création
de
parkings
et
la
viabilisation
de
la
zone
OAP
2.
La
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
comprend :
le
dossier
de
projet
et
de
consultation
des
entreprises
—
l'assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
—
l’exécution
et
la
direction
de
l’exécution
des
travaux,
pour
un
total
de
17
500,00
€
HT.
Les
travaux
de
base
sont
estimés
à
118
295,00
€HT.
Les
options
complémentaires
sont
en
sus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
*
Accepte
la
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
de
la
société
SINEQUANON’
d’un
montant
de
17
500,00
€
HT
* Accepte
la
proposition
des
travaux
de
base
estimée
à
118
295,00
€
HT.
* Dit
qu'EDF
est
à la
charge
des
pétitionnaires
pour
l’'OAP
* Choisi
plusieurs
options
présentées
:
options
3 :
réalisation
de
21
stationnements
en
épi,
estimation
90
485,00
€
HT
*
option
4:
réalisation
de
7
stationnements
longitudinales,
estimation
23
237,50
€
HT
option
7
:caniveau
central
estimation
23
750,00
€
HT
*_
option
8
:récupération
des
eaux
pluviales
de
toiture,
estimation
28
175,00
€
HT
*
Autorise
Monsieur
le
maire
à demander
les
subventions
nécessaires
à ce
projet
*
Autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
les
banques
pour
un
prêt
sur
avance
de
subventions
et
sur
avance
de
TVA.
Sylvain
dit
que
ce
serait
bien
de
stocker
les
eaux
pluviales
dans
un
bassin
de
rétention.
Proposition
à étudier.
AIDE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Cette
année
les
lignes
scolaires
de
la
Communauté
de
Commune
du
Briançonnais
intègrent
le
réseau
ALTIGO.
Le
conseil
municipal
va
étudier
le
coût
de
ce
transport
pour
les
familles
et
définira
au
prochain
conseil
le
montant
de
l’aide
que
la
commune
peut
apporter
aux
parents.
AFFAIRES
DIVERSES
La
réunion
publique
est
décalée
au
8 décembre
à
19
heures
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
30. Le
secrétaire
de
séance
Mairie
de
Villar
d’Arène
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/10//2023
DS
-D
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entepise
lobalkée
usramevenre