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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Changement nomenclature compta T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 003-240300657-20230223-20230223 002-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 23 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Viplaix, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie
CHABROL.
Date de convocation : 15 février 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANIJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOVWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. TABOURET V., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JE, VERMEZ N., DESAGES H., ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C. PALLIOT JM. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), MORANNE L., LAMOTTE JM., DUCHIER C. (pouvoir à S. ROLIN), PETIT E. (pouvoir à C. JACQUOT),
Changement de nomenclature comptable d’un budget annexe
Le Président rappelle que lors de l’Assemblée Générale du 25 février 2021, il a été décidé de créer un budget annexe « Extension zone artisanale des Richardes » sous la nomenclature comptable M4.
Considérant que les opérations de ce budget annexe sont des opérations d’aménagement de lotissements ou de zones (acquisitions, aménagement et cessions de lots à bâtir), l’instruction budgétaire et comptable appropriée est celle de la M57.
Vu l'exposé fait par le Président, le Conseil Communautaire décide d’approuver le changement de nomenclature comptable du Budget Annexe « Extension zone artisanale des Richardes » vers l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter de l’année 2023.
Pour copie conforme,
Huriel, le 27 février 2023
Le Président,
Jean-Elie CHABROL