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Déliberation - CR 2019 01 28
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2019 01 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660
. COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, Mmes BRAYE Brigitte, GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, HUMMEL Jeannine, M. EGIZII Marc, Mmes KLIPFEL Aline, MUCKENSTURM Christiane, MM. HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean- Claude, MOSSER Laurent, Mmes LOGEL Clothilde, PFISTER Anne-Marie, M. PRINTZ Stéphane, Mme RIMELEN Marie-France, MM. WACKENHEIM Hubert, WEISS Adrien
Absents excusés : Mme Anne-Sophie PHILIPPS (procuration à Mme LOGEL Clothilde), MM.
HOERR Thierry (procuration à Mme PFISTER Anne-Marie), MATHIAS Jean-Charles
Absents : Mmes COLSON Caroline, PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER SUSS Florentine, MM. PINHEIRO Sébastien, RIBREUX Jérôme
Secrétaire de séance : Marie-France RIMELEN
Nombre de voix délibératives : 19 +2
++.
Monsieur le Maire sollicite la désinscription de deux points inscrits à l’ordre du jour :
- Point 2 : Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
- Point 9 : La licence IV de boissons
Un point supplémentaire est inscrit
- Point 10 : Validation de bons d’achats pour les associations.
Le Conseil municipal l'y autorise à l’unanimité
Une information sera donnée suite à la signature par Monsieur le Maire d’un contrat de maintenance pour l’entretien de la tireuse à bière de l'ESCAL (article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales).
1) EXECUTION ANTICIPEE DU BUDGET
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix l'exécution anticipée du budget afin de pouvoir engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente et dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente pour la section d’investissement.
Le budget sera voté le 25 mars 2019.
2) GESTION DU PERSONNEL
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix la création d’un poste à temps plein d’éducateur des activités physiques et sportives sur une période d’un an (du 2 janvier 2019 au 1° janvier 2020). 3) GESTION DU PERSONNEL - remplacements suite à des départs à la retraite
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix lanticipation au niveau des
démarches administratives pour remplacer 3 agents qui partent à la retraite sur l’année 2019.
4) ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - Pôle santé
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le fait de faire appel au cabinet ITECO pour assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d’aider la Collectivité dans la constitution des dossiers de recrutement de la maîtrise d’œuvre mais aussi des dossiers de demandes de subventions. Coût de l’assistance : 5200€ HT
5) GESTION ET ANIMATION DU 13 JUILLET
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix que la gestion et l’animation du 13 juillet 2019
seront assurées par l’association NAVECO.
Les sommes de 675€ sont fixées pour les frais d’orchestre et 500€ pour l’organisation.
6) CHANGEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix le changement du parc photocopieurs avec
l’entreprise SOLUDOC de Mundolsheim.
7) CONVENTION D’ETUDE URBAINE AVEC LE CAUE
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix que le CAUE fasse une étude et apporte son expertise sur la dynamisation du centre bourg de Betschdorf.
Cette étude coûtera 8000€ auxquels s’jouteront 100€ d'adhésion au CAUE.
8) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN A LA POETRIE ALSACIENNE
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix qu’une subvention de 1000 € soit versée afin d’aider les potiers de Betschdorf et de Soufflenheim dans leur demande de certification IG (indication géographique) pour garantir la qualité et l’authenticité de leurs productions.
9) ATTRIBUTION DU MARCHÉ FOURRIERE AUTOMOBILES
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des voix que le marché fourrière de la commune de BETSCHDORF soit attribué au garage WALTZ de Seltz à compter du 1° février 2019 et ce, pour une période de 5 ans.
10) VERSEMENT DE BONS D’ACHATS POUR LES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des voix que des bons d’achats d’une valeur de 70€ aient été offerts à 4 associations par la Commune de BETSCHDORF pour les récompenser de leurs bons résultats. Il s’agit des associations LA VAGUE, SLDB, NAVECO et l’ASB HANDBALL.
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de ses délégations prévues à l’article L.2122- 22, il a signé un nouveau contrat de maintenance avec l’entreprise M2B pour la tireuse à bière de l'ESCAL pour un montant de 217.20€ TTC (période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019).
INFORMATIONS DIVERSES
Un cahier des doléances et de propositions est mis à disposition des citoyens de Betschdorf et des communes associées à l’accueil de la Mairie. Toutes vos remarques et propositions seront ensuite envoyées au Représentant de l’État dans le Département.
Affiché du 1° février au 1° mars 2019
Le Maire
Adrien WEISS