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Compte-Rendu - CR du Conseil 26 novembre 2019
Déliberation - 2019 11 26
Conseil Municipal - conseil municipal 26 novembre 2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Villecomtal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf et le vingt six novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de Villecomtal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr. Jean-François PRADALIER Maire de Villecomtal.
Date de la convocation du Conseil : le 20 novembre 2019
Etaient présents : M. Jean-François PRADALIER, M. Claude CALIXTE, Mme Virginie MALTESE-COLAS, M. Jean-Pierre COUGOULE, M. Patrice PHILOREAU, M. Jean-Claude CABRIT, Mme Valérie RABREAUD et Mme Céline CHAUVIER.
Absents et excusés: M. Christian DELLUS, M. Jean-François BOSCUS et Mme Françoise COSTES
Secrétaire : Mme Virginie MALTESE-COLAS a été nommée secrétaire.
Convention : mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, Commune de Villecomtal et le Conseil Départemental de l’Aveyron :
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération pour valider la convention de mise à disposition de locaux entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, Commune de Villecomtal et le Conseil Départemental de l’Aveyron.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’effet de la présente délibération.
Etat de liquidation des indemnités de conseil et de budget du percepteur :
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil se prononce sur les indemnités à octroyer à Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de demander le concours de M. le Trésorier pour assurer des prestations de conseil,
- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,
- Dit que cette indemnité sera accordée à M. CADARS Régis, comptable du Trésor,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019.
Adressage :
Lors du conseil municipal en date du 28 mars dernier, concernant la dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune, nous avons omis la Place des Chèvres. Il est donc décidé de maintenir son appellation en ‘Place des Chèvres ».
Décision modificative n°3 – Budget Commune :
Vu les comptes budgétaires de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
60632 - 1 500.00€
60633 - 1 000.00€
615231 - 1 000.00€
615221 - 384.00€
739223 + 3 884.00€
Convention opérationnelle « Centre bourg » avec la Commune et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) :
Vu le code générales des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2008-670 du 2 juillet portant création de l’établissement public foncier modifié par décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 ;
Vu la délibération en date du 3 septembre 2019 relative au projet de la convention opérationnelle.
Il est demandé à l’assemblée communale :
- D’approuver la convention opérationnelle entre l’Etablissement public foncier d’Occitanie et la Commune ;
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et les documents y afférents ; - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
L’assemblée après avoir délibérée à l’unanimité :
- Approuve la convention opérationnelle relative à l’opération de renouvellement urbain « Centre Bourg » entre l’Etablissement public foncier d’Occitanie et la Commune de Villecomtal ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Questions diverses :
Proposition de stationner avec un « camion salon de coiffure autonome » : le conseil après en
avoir délibéré ne donne pas un avis favorable à cette demande.
Il convient de régler les problèmes d’alimentation électrique incapacitaire de la salle des fêtes
lors de l’utilisation de l’ensemble des éléments de la cuisine. Une solution serait d’utiliser le
compteur de l’aire de camping-car. Les devis nécessaires aux travaux seront demandés.
La pose de nouveaux coffrets électriques aux normes à l’aire de camping-car fera également
l’objet d’une demande de devis complémentaire concernant les terrassements (possibilité
d’utiliser les mêmes tranchées que le raccordement de la salle des fêtes à étudier).
Le chantier de la traverse reste à finir avec des sujétions prévues non réalisées (pose de
l’arrosage automatique) et des désordres à reprendre par les entreprises (réparation de la
rampe devant l’épicerie). Ces points seront étudiés lors de la réunion de chantier du jeudi.