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Déliberation - 2019 11 26
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 novembre 2019
1
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
Convocation a été adressée le 22 novembre 2019 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 26 novembre 2019 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
1) Pacte financier et fiscal intercommunal
2) Décisions d’Urbanisme
3) Informations et questions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
PRESENTS : M. Serge CABAR Maire
Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe
M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint
M. Jean SERRUS 3ième Adjoint
Mme Françoise LALLART-GROC- M. Didier LACABANNE
M. Michel BERGON - M. André LATAPIE
M. Guillaume NOGRABAT.
Absent : M. Bruno PARADE
Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO
AVIS - PACTE FINANCIER ET FISCAL INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du courrier de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves en date du 21 novembre 2019, concernant l’élaboration d’un pacte financier et fiscal intercommunal, suite à la dernière conférence des maires du 20 novembre 2019.
Le cabinet KPMG mandaté, a réalisé une étude approfondie de données publiques, issues des comptes administratifs respectifs. Ces éléments permettent ainsi de profiter d'une première analyse financière qui concerne aussi bien l'ensemble des 46 communes que de l’EPCI.
Compte tenu de l’état financier de l’EPCI, et notamment son déficit de fonctionnement, le scénario qui leur semble devoir être privilégié est celui ayant pour objet d’avoir une fiscalité optimisée par taux, TEOM et bases, un partage du gain FPIC à 75%, des ressources nouvelles en taxe de séjour, des efforts sur le fonctionnement, etc.
L’ensemble de ces documents a été transmis le 22 novembre 2019 à chaque membre du Conseil Municipal, et a fait l’objet d’une projection en séance pour alimenter le débat.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du Conseil Municipal du 26/11/2015, relatif à la constitution de l’EPCI dans le cadre du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) qui précisait d’une part, émettre des réserves quant à la fiscalité de la future intercommunalité et de son éventuelle augmentation, et d’autre part, souhaiter que les outils mis en place permettent la dynamisation du territoire , le maintien d’un service de proximité, la maîtrise des coûts et des économies d’échelle qui profitent au citoyen. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 26 novembre 2019
2
Après débat et discussion, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents donne :
- un avis défavorable à une hausse de la taxe foncière,
- un avis défavorable à la modification du partage du gain du FPIC.
DÉCISIONS D’URBANISME
Déclaration Préalable
• M. Jean-François CHÉNÉ domicilié 14 Allée de la Châtaigneraie à AYZAC-OST, a déposé le 8 novembre 2019, une demande de Déclaration Préalable concernant la suppression et le remplacement d’une porte et d’une fenêtre de son habitation située sur la parcelle S° C n°312.
Cette demande a été transmise au service instructeur avec un avis favorable de Monsieur le Maire.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 7 janvier 2020 à 20 h 30. La séance est levée à 23 h 30
Serge CABAR Valérie MINIER
Jacques FALLIERO André LATAPIE
Françoise LALLART-
GROC
Guillaume
NOGRABAT
Didier LACABANNE Bruno PARADE Absent
Michel BERGON
Jean-Baptiste
SERRUS