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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d1751615757712)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-1
25SGADL0129
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Services publics d'eau potable et
d'assainissement - Rapports annuels 2024
des délégataires
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Vu les articles L.1411-3 et L.1411-13 du Code général des collectivités territoriales relatifs notamment à la communication aux membres de l’assemblée délibérante du rapport annuel du délégataire,
Vu les articles R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 juin 2025,
Le rapporteur expose :
« L’exploitation des services publics eau et assainissement était assurée en 2024 dans le cadre de deux contrats de Délégation de Service Public (DSP) de type Régie Intéressée avec la société dédiée Creusot Montceau Eau (CME). Ces contrats courent du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025.
Ils se décomposent ainsi :
o Production et distribution d’Eau potable : 28 communes du territoire. Sont exclues les communes adhérentes à des Syndicats Intercommunal des Eaux (SIE) : Pouilloux et Saint Romain sous Gourdon (SIE de l’Arconce), Mary et Mont Saint Vincent (SIE de la Guye), et Essertenne et Perreuil (Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois - SMEMAC) ; o Collecte et traitement des eaux usées : sur 28 communes du territoire possédant un réseau public d’assainissement des eaux usées exceptées Essertenne et Perreuil (Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois - SMEMAC).
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a l’obligation d’assurer le contrôle d’exécution de ces contrats de DSP.
Dans ce cadre, différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle ainsi que l’information du public.
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport relatif à l’exercice précédent comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication du rapport son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Conformément à ces dispositions, la société CME a remis les rapports 2024 concernant les services publics de l’eau potable et de l’assainissement dont elle assure l’exploitation en DSP.
De plus, ces rapports ont été présentés aux membres de la commission consultative des services publics locaux délégués conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les différentes pièces constitutives des rapports du délégataire sont jointes à la présente délibération.
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des rapports de CME relatifs à l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON | veoua ai
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Communauté Urbaine Creusot Montceau O
ENGAGEMENT
RESPONSABILITE
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement des données doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.
REPÈRES DE LECTURE
Le document intègre différents pictogrammes qui vous sont présentés ci-dessous.
Repère visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements clés
Mettre en évidence certaines de nos innovations et nos points différenciants
Identifier nos démarches en termes de responsabilité environnementale, sociale, et sociétale
Gestion du document Auteur Date
Validation Contrat non validé Contrat non validé
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 2 Avant-propos
Veolia – Rapport annuel du délégataire 2024
Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous adresser le Rapport Annuel du Délégataire de votre service d'eau et d'assainissement pour l'année 2024. A travers ses différentes composantes techniques, économiques et environnementales, vous pourrez apprécier la performance de votre service et l’engagement de notre Groupe sur votre territoire.
L’année 2024 a été marquée par de nouvelles manifestations du dérèglement climatique, tant sur la quantité que sur la qualité. En particulier, les inondations et la pluviométrie record ont placé l’eau au cœur de l’actualité. Dans la lignée du plan Eau et des baisses des volumes d’eau consommés en 2023, nous avons observé au cours de l’année 2024 la poursuite de cette tendance baissière. Notre objectif partagé est de garantir la sécurité des volumes disponibles tout en préservant l’équilibre économique du service à des conditions acceptables par tous. La préservation de la ressource en eau, l’évolution de notre modèle pour adapter les services d'eau et d'assainissement et embarquer l’ensemble des parties prenantes sont au cœur de nos enjeux.
En 2024, la qualité de l’eau a été une priorité majeure. Nous avons lancé dès novembre 2023 une campagne de détection massive des 20 PFAS, en anticipation de l’obligation des autorités sanitaires, campagne qui s’est terminée en juin 2024. Sous votre autorité, notre priorité est de protéger la santé des usagers en les informant d'une part sur la qualité de leur eau, et d'autre part sur les mesures correctives que vous mettez en œuvre.
Notre préoccupation concerne également la qualité des rejets dans l’environnement. Les femmes et les hommes de Veolia Eau France sont à vos côtés pour assurer la conformité de nos systèmes d’assainissement, et agir proactivement pour minimiser les impacts sur l’environnement et la biodiversité. Nous abordons avec rigueur ce sujet conformément au cadre ambitieux défini dans la nouvelle directive européenne Eaux résiduaires urbaines (DERU2).
S’adapter à la raréfaction des ressources en eau, et promouvoir la performance des systèmes d’eau et d’assainissement sont au cœur de la réforme des redevances des Agences de l’eau. Nos équipes sont engagées à vos côtés pour répondre à ces défis en améliorant le rendement de réseau et en assurant la performance opérationnelle des systèmes d’assainissement. Dès 2024, nos équipes se sont organisées pour vous accompagner afin de mieux mettre en œuvre cette réforme structurante.
Au regard de l’urgence climatique, des besoins d’adaptation du service et pour le développement de votre territoire, nous souhaitons plus que jamais construire avec vous l’avenir de l’eau. Cette adaptation passera par des solutions telles que la réutilisation des eaux usées, l’autonomie dans la production électrique via l’usage de panneaux photovoltaïques, ou l’accompagnement vers la résilience des territoires face aux événements climatiques. Moins gaspiller l’eau par l’amélioration du rendement de réseau, maîtriser les consommations grâce au télérelevé et à la sobriété, et mieux l’utiliser, par exemple en la réutilisant davantage, nous paraissent être des axes essentiels d'une gestion durable de la ressource.
Notre rapport 2024 reflète notre engagement continu pour la sécurité de nos équipes, l’excellence opérationnelle en ligne avec les engagements pris dans notre contrat, la durabilité environnementale, et votre satisfaction et celle des abonnés. Nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous saurons construire l’avenir de l’eau sur votre territoire.
Je vous remercie de la confiance que vous accordez à nos équipes et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Pierre Ribaute,
Directeur Général, Eau France
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 3 Sommaire
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE 6
1.1 Les principaux faits marquants 7
1.2 Un dispositif à votre service 20
1.3 Présentation du contrat 24
1.4 Les chiffres clés 26
1.5 Les indicateurs réglementaires 2024 27
1.6 Autres chiffres clés de l’année 2024 28
1.7 Le prix du service public de l’eau 30
1.8 L’essentiel de l’année 2024 31
2. LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 36
2.1 Les consommateurs abonnés du service 37
2.2 La satisfaction des consommateurs : personnalisation et considération au rendez-vous 38
2.3 Données économiques 46
3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 48
3.1 L’inventaire des installations 49
3.2 L’inventaire des réseaux 52
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine 55
3.4 Gestion du patrimoine 57
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 64
4.1 La qualité de l’eau 65
4.2 La maîtrise des prélèvements sur la ressource, volumes et rendement du réseau 68
4.3 La maintenance du patrimoine 75
4.4 L’efficacité environnementale 78
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 80
5.1 Le Compte d’Exploitation de la Régie Intéressée 81
5.2 Situation des biens 82
5.3 Fond de travaux 83
5.4 Fond développement durable 84
5.5 Les engagements à incidence financière 85
6. ANNEXES 88
6.1 La facture 120 m3 89
6.2 Les données consommateurs par commune 103
6.3 La qualité de l’eau 106
6.4 Le bilan énergétique du patrimoine 142
6.5 Reconnaissance et certification de service 145
6.6 Actualité réglementaire 2024 148
6.7 Glossaire 158
6.8 Attestations d'assurance 164
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 4 1.
L’ESSENTIEL DE
L’ANNÉE En tant que délégataire, Veolia s’engage à vous fournir, en toute transparence, l’ensemble des informations relatives à votre service d’eau. Cette première partie en fait la synthèse : vos interlocuteurs, les informations relatives à votre contrat, les faits marquants de l’année écoulée et les chiffres clés (indicateurs réglementaires et autres données chiffrées liées à la production et à la distribution, au patrimoine, aux services apportés aux consommateurs, etc.)
1.1 Les principaux faits marquants
Août 2024 a été marqué par une crise sur l’usine de traitement d’eau potable de la Sorme. Une rupture d'alimentation électrique de plus de 24 heures a engendré un risque de pénurie d’eau pour la zone de distribution d’environ 50 000 abonnés. Un secours par un Groupe électrogène Enedis s’est avéré infructueux.L'alimentation par un groupe électrogène mobile , approvisionné pour l’occasion par l’exploitant, a permis de maîtriser la situation malgré sa puissance réduite et de limiter l’impact sur les abonnés. Ce scénario est identifié depuis plusieurs années dans les points critiques, l’installation d’un groupe électrogène permanent de puissance adaptée doit être envisagée.
BILAN 2024 ET ACTIONS À VENIR
Sécurité
En janvier 2024 nous avons enregistré un accident du travail avec arrêt. Une mauvaise appréciation et une posture inadaptée sont les deux principales causes de cet accident. Une sensibilisation a été faite auprès de l'ensemble du personnel.
Outre les actions menées pour l’amélioration de notre performance telles que la réalisation de ¼ d’heure sécurité, de visites chantiers ou la remontée des situations dangereuses, nous mobilisons l’ensemble de nos équipes et nos partenaires sous-traitants à établir une Vigilance Permanente et Partagée.
Quelques indicateurs sur le périmètre du Territoire :
Nb d’accident 2
Nb d’accident avec arrêt 1
Nb visites sécurité 168
Nb ¼ heures sécurité 91
Nb remontées de situations dangereuses 118
Journée sécurité 1
Nb d’heures de formation sécurité 1372 h
Un projet de réhabilitation des zones de stockage des produits chimiques sur l’usine de la Sorme est en cours. Celui-ci devra intégrer une rétention pour le futur stockage de chlorure ferrique.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 6 Ressources
Les travaux de réhabilitation du barrage de Saint Sernin du bois se sont terminés au cours de l’année. et se poursuivront jusqu’au 1er semestre 2024.
Les travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des ouvrages de stockage et d’adduction devront être maintenus. Une attention particulière devra être donnée à la reprise du génie civil du bassin de la Violette, de la chambre de crépinage de la Marolle et des 4 captages de la zone Nord.
Production
En 2024, l’eau produite est 100 % conforme aux limites de qualité.
Pour les références de qualité, comme les années précédentes nous enregistrons quelques dépassements du paramètre COT à l’usine de la Sorme. Comme évoqué dans la liste des points critiques, Il faudra bientôt déclencher le renouvellement du charbon actif en grain des filtres de l’usine.
Concernant les travaux de renouvellement, CME a réalisé 52 opérations sur les équipements des deux sites de production et sur l’ensemble des ouvrages du périmètre. Ces travaux sont décrits au paragraphe 3.4.1 du document.
Distribution
Un prélèvement ARS a été déclaré non conforme avec 6 Entérocoques au bourg d’Ecuisses mais avec 0.48 mg/l de chlore libre, l’analyse de recontrôle pour levée de non conformité s’est avérée conforme. Pas de suite à donner à cette non-conformité.
Conformément à l’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2020/67, en date du 29 avril 2020, la collectivité est au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires liés à la présence du CVM dans l’eau distribuée. C’est pourquoi en 2022 un programme d’autocontrôle a été mis en place pour surveiller la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme à risque. Cette année 2 analyses ont dépassé la limite fixée à 0.5μg/l, les autres analyses effectuées sur ces points de contrôle étaient conformes..
● A Génelard Allée des Myosotis une valeur supérieure à 0.5 μg/l ( 0.733 μg/l) sur 5 analyses, les canalisations de ce périmètre sont au programme de renouvellement de 2025 de la Collectivité. ● A Saint Eusèbe au lieux dit Le Gratoux , une valeur supérieure à 0.5 μg/l ( 0.625 μg/l) sur 5 analyses.
Il est important que la collectivité prévoit une enveloppe de renouvellement de ces canalisations à risque en fonction des résultats des campagnes de mesures, l’objectif étant de renouveler uniquement les tronçons qui permettent de descendre en dessous des valeurs autorisées.
Dans le cadre du fond spécial de travaux, CME a réalisé les travaux de remplacement de 3 263 ml de canalisation. Ces opérations ont été choisies par la collectivité dans la liste des canalisations prioritaires pour l’amélioration du rendement. Cette liste est mise à jour annuellement.
En parallèle CME a procédé au renouvellement de 376 branchements dont 228 en plomb, soit dans le cadre des renouvellements de branchements ponctuels sur fuite, soit dans le cadre du renouvellement des canalisations. 100% de cette activité est réalisée en interne par les équipes du service travaux.
Durant l’année 2024 nous avons réalisé la réparation de 308 fuites sur les canalisations et les branchements. A noter qu’un tiers des 308 fuites n’étaient pas visibles La détection de ces fuites est issue de la surveillance quotidienne de la sectorisation et de la recherche de fuite sur les secteurs ayant une dérive ou une anomalie.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 7 Dans la continuité des travaux de réhabilitation d’ouvrages engagés depuis plusieurs années par la collectivité, la priorité devra être portée sur les réservoirs de Santa Maria et de Ciry ou nous constatons de fortes dégradations.
La performance hydraulique
Les 5 réducteurs de pression, prévus à l’avenant 3, ont été mis en service début 2024
L’ILP d’une valeur de 2.08 m3/j/km est conforme à l’objectif de 2024 (2.70 m3/j/km). Pour continuer à améliorer la performance du réseau il est nécessaire de poursuivre les actions engagées depuis plusieurs année avec :
● L’utilisation quotidienne de la sectorisation pour optimiser au maximum la recherche de fuites ● L’amélioration de la sectorisation sur certains îlots trop gros
● L’utilisation des équipements mobiles (prélocalisateurs) dans les zones urbaines. ● L’augmentation de la dotation de renouvellement sur les canalisations identifiées comme critiques sur le sujet rendement. Une mise à jour est faite annuellement.
● La mise en place de réducteurs pour diminuer la pression sur certaines zones de distribution. ● La modulation de pression sur certaines zones de distribution ou la baisse pression est limitée. ● Une lutte permanente contre la fraude et les vols d’eau en pénalisant les récidivistes. ● L’identification des branchements sans compteurs (borne de puisage, borne fontaine, branchements incendie…) et la réalisation des travaux pour corriger ce manquement.
● Le comptage des prises d’eau par les différentes entreprises, SDIS et collectivités avec la pose de compteurs, les bornes de puisage régulières ou la fourniture de postes de comptages mobiles.
Quelques exemples de fuites
● Fuite sur la canalisation en fonte grise de diamètre 150, 18 rue du 5ème Régiment des Dragons
71300 MONTCEAU LES MINES
Fuite de l’ordre des 10 m3/h et canalisation remplacée sur une longueur de 2,40 mL.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 8 + S40 - MONTCEAU - BOIS ROULOT
87120 - CUCM SUD
DE GRAPHIQUE
nn © voue Détir manamagn eut de vohene desrtiel —- Seuil de leur mniéerars
< N51 - MARMAGNE - VAUMARTIN
GRAPHIQUE
© voue — Débememenium ‘— Sestoevonn dort -— Saut de déte minimum
Volurnes Entrants
● Fuite sur la canalisation de diamètre 110 en PVC, La Demi Lieue, 71710 Marmagne
Débit de fuite de 10 m3/h sur l'îlot de sectorisation
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 9 La canalisation passe dans le pré
et non sur l'accotement de la RD680
Solution provisoire mise en parallèle de 35 ml de 32
PEND
puisque nqus ne sommes pas arrivés à tuber
st
● Fuite sur canalisation amiante ciment de diamètre 100 sur la D601, 71210 Torcy
3 fuites successives sur cette portion en amiante
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 10 (1/7) - RES Marmagne La Croix Brenot 1RES-01645... -
identifiant: 1RES-01645757
Type: Réservoir
Sous Type : Château d'eau
+ informations
interventions Mesures
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11-06-2024 01-59-56
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Pas de valeur depuis 24 h G
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● Niveau très bas réservoir de la Croix Brenot à Marmagne
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 11 ● Localisation de la fuite d’environ 40 m3/h rue de la Bachotte à Saint-Sernin du Bois. Réparation sur 10
mètres.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 12 S07 - SORME - REFOUL - SANVIGNES
B7120 - CUCM SUD
INFORMATIONS INDICATEURS
Ve ù 6
(15700180 ee U seat ) Œ
400 m3
360 m3
240 m3
+ + + À + + > © F æ @ û ® æ o ®
120 m9
.Hssolsslns SL “4 v p y p w P PA 4 \ a d Ca ÿ w ; S p Ka F p a gp F F P P 5 6 F e ê # F Ÿ ÿ é $ $ $ $ $ j $ « $ $ 4 u € S g ÿ S s" ÿ = 4 ë # F4 S S KS F ÿ FS S F S | sa F + S » Ÿ ÿ P Ÿ Ÿ 4 d Ÿ À Ÿ d # F $ ÿ Ÿ Ÿ P # $ > + ? + F s © Volume — Débitminmum -- Seu de volume dhstribué - Seul de débit minimum
● Fuite sur la canalisation en fonte de diamètre 400 entre l’usine de La Sorme et le réservoir de
Sanvignes au 18 Rue du Bois Dernier, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 13 Nombe de foyers ayant perçu une aide / montant aide
2500
<50€ De 50 100€ De 100 à 150€ De 150 à 200 € De 200 8 250€ >3 250€
D bio: 2022 D Neo 2023 Nb foyer: 2024
● Fuite sur la canalisation d’eau brute en fonte de diamètre 300 située au 1336 Le Thiellay, 71210 Torcy
Consommateurs :
• L’opération “Allocation Eau” a été reconduite en 2024.
Cette année, ce sont 4184 foyers (vs 3090 foyers en 2023), identifiés par la CAF, qui ont pû bénéficier de cette allocation eau.
Le nombre de foyers bénéficiaires et le montant alloué ont fortement augmenté par rapport à 2023 (4184 foyers recensés pour 343 793 € en 2024 vs 3398 foyers pour 155 000 € en 2023), avec un montant moyen d’aide par foyer de 88.82 € en 2024, soit quasiment le double de 2023 (47 €).
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 14 Nb courriers envoyés aux bénéficiaires identifiés par la CAF 3505 3 398 3% 4 184 23%
% virements effectués 90 92 2% g1 2%
Montant moyen par allocataire en € 52 47 10% 88 87%
Nombre de bénéficiaires 3157 3090 2h 4035 31%
Montant total alloué en € 163343 146012 11% 330 187 126%
% des bénéficiaires en situation d'impayés 16 14 13% 16 14%
Montant moyen impayés à + de 6 mois en € 266 236 11% 140 AVR
Indicateur consommation d'énergie - production d'eau potable
M sorme M couronne M total production
0,8
0,6
0,4
KWh/m3
0,2
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Voici l’historique des opérations réalisées depuis 2022 :
Avant le lancement de l’opération “allocation 2024”, une approche globale avait été réalisée par type de foyer, évolution de la facture et évolution du montant des aides. Factuellement, il en est ressorti que l’évolution des aides n’était pas équivalente en % à l’augmentation de la facture.
L’augmentation du budget alloué cette année s’explique par la double mécanique : ● d’intégration de nouveaux foyers aidés suite à l’augmentation des tarifs (+ 23 % des bénéficiaires) et, ● d’intégration de l’aide individuelle en montant unitaire (pour rester dans les 3 % du revenu du foyer)
Performance énergétique
Dans notre engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une des actions prioritaires est la maîtrise des consommations énergétiques. Au niveau du Territoire nous avons un engagement de réduire chaque année notre consommation d’énergie, en 2024 la consommation d’énergie sur le périmètre de la Communauté Urbaine Creusot Montceau a diminué de 10 %.
Les 2 usines de traitement d’eau potable représentent environ 3/4 de l’énergie consommée sur le périmètre. Pour suivre l’évolution des actions menées sur ces installations nous utilisons l’indicateur kwh/m3.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 15 Consommation
Mensuelle © Ê KWh/mois KWh cumulé
350000 3500000
300 000 3000000
: ; 2500000
2000000
1 500000
1000000
500 000
1 à 0
janv. févr. mars avr. mai Juin juil. août sept. oct. nov. déc.
ER kWh 2024 -@- kWh 2024 - cumulé ( kWh 2023 -@- kWh 2023 - cumulé
Consommation
Mensuelle D 9 KWh/mois KWh cumulé
100000 350000
80000 300000
250000
60 000 200 000 40000 150000 100000 20000 l 50000
0 — _ _- - 0 janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
EM kWh 2024 -&- kWh 2024 - cumule (R KWh 2023 -@- kWh 2023 - cumulé (BR kWh 2022 -@8- kWh 2022 - cumulé
Consommation mensuelle des 2 usines sur 2023 et 2024
Un des facteurs les plus influençant sur la consommation électrique des usines est le niveau de disponibilité des ressources. Dans les périodes d'étiage, la nécessité de transférer de l’eau brute du Sud au Nord et de fonctionner en mode pompage et non en gravitaire pour l’alimentation de l’usine de la Sorme impacte directement sur les consommations électriques. De plus cette année la vidange du barrage de St Sernin du Bois a nécessité l’apport d’eau brute aux industriels via les différents pompages disponibles en lieu et place d’un fonctionnement gravitaire habituellement.
Sur le système d’aération du lac de la Sorme, différents tests de fonctionnement du compresseur ont été réalisés ces dernières années en corrélation avec les valeurs mesurées par les bouées. Ces tests ont permis d’optimiser les consommations de cette installation tout en garantissant son efficacité sur la retenue.
Consommation mensuelle de l’aération du lac de la Sorme de 2022 à 2024
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 16 2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
AERATION Lac de la SORME : Consommation annuelle
100000
| | |
200000 300000 400000 500000
Valorisation des terres de décantation
Le plan d’épandage de l’usine de la Sorme a été révisé pour prendre en compte des modifications parcellaires.
En 2024, 650 T de terres de décantation ont été épandues pour l’usine de la Couronne et 899 T pour celle de la Sorme.
RSE
CME a renouvelé en novembre 2023 son label Empl’itude décerné par AGIRE CUCM et participé à de nombreuses actions au cours de l’année 2024 en collaboration avec les structures d’insertion du Territoire (Agire, Eureka, Régies de quartier) et sommes labellisés Employeur Provélo encore en 2024.
Nous avons participé à l'opération Nettoyons la Bourbince le 6 juin 2024.
Enfin nous avons évalué l’empreinte carbone du Service d’Eau avec l’aide du bureau d’étude SEURECA en utilisant l’outil Greenpath qui s’appui sur la base carbone de l’ADEME.L’outil de calcul de l’empreinte carbone a été audité par Citepa et déclaré conforme aux protocoles internationaux de calculs des émissions de GES: GHG Protocol Standard (édition révisée) et Norme ISO 14064-1 (2006) et ISO 14069-2 (2014) Gaz à effet de serre.
3 850 tCO2eq
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 17 Postes clés
Î Trvx Réseau : 41%
1 559 tCO2eq
Réactifs : 34%
1 300 tCO2eq
Déplacements : 8 %
290 tCO2eq
Energie : 7%
277 tCO2eq
KPI : 390 gCO2eq/m3 produit
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 18 Contactez-nous
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Q Montreau-Les-Mines
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ea desservis
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 20 ane
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agents
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 21 1.3 Présentation du contrat
Données clés
✔ Délégataire Sté Creusot Montceau Eau
✔ Périmètre du service BLANZY, CHARMOY, CIRY LE NOBLE, ECUISSES, GENELARD, GOURDON, LE
BREUIL, LE CREUSOT, LES BIZOTS,
MARIGNY, MARMAGNE, MONTCEAU
LES MINES, MONTCENIS,
MONTCHANIN, MOREY, PERRECY LES
FORGES, SAINT BERAIN SOUS
SANVIGNES, SAINT EUSEBE, SAINT
FIRMIN, SAINT JULIEN SUR DHEUNE,
SAINT LAURENT D'ANDENAY, SAINT
MICAUD, SAINT PIERRE DE VARENNES,
SAINT SERNIN DU BOIS, SAINT
SYMPHORIEN DE MARMAGNE, SAINT
VALLIER, SANVIGNES LES MINES,
TORCY
✔ Numéro du contrat B7120
✔ Nature du contrat Régie intéressée
✔ Date de début du contrat 01/01/2018
✔ Date de fin du contrat 31/12/2025
✔ Les engagements vis-à-vis des tiers
En tant que délégataire du service, Sté Creusot Montceau Eau assume des engagements d’échanges d’eau avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous).
Type d'engagement Tiers engagé Objet
achat Saur (dept 71) Achat d'eau Ciry le Noble
achat SIE ARCONCE - (SIVUE) Achat d'eau au SIE Arconce pour Génelard et Ciry le Noble
achat SYND INTER COM EAUX DE GUYE ET DHEUNE Conv achat d'eau au SIE Guye et Dheune pour St Julien sur Dheune, Morey et St Micaud
achat SYND INTER COM EAUX DE GUYE ET DHEUNE Conv fourniture eau par le SIE Guye et Dheune pour la Commune de St Julien sur Dheune
achat SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS ( Convention d'Achat d'Eau en gros au SMEMAC
vente ALSTOM TRANSPORT SA Convention de vente d'eau brute à ALSTOM TRANSPORTS S.A.
vente DEVIDAM Intermarché Convention fourniture eau brute à DEVIDAM Intermarché
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 22 vente Sté Vaison Piste Conv fourniture eau brute à Vaison Piste
vente THERMODYN Convention de vente d'eau brute à THERMODYN
vente UCHON Vente d'eau à Uchon
vente WESTFALEN FRANCE SARL (Torcy) Convention de vente d'eau brute à Westfalen France SARL
✔ Liste des avenants
Avenant N° Date d'effet Commentaire
1 01/07/2019 Ajustements contractuels sur des points techniques et administratifs
2 01/07/2021 Avenant 2 eau
3 01/01/2023 Modifications contractuelles
4 01/01/2023 Protocole de fin de contrat, Renouvellement, Estimation de la valeur du parc compteurs, et autres...
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 23 1.4 Les chiffres clés
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Chiffres clés
88 953
Nombre d’habitants desservis
45 718
Nombre d’abonnés
(clients)
2
Nombre d’installations de
production
42
Nombre de réservoirs
1 847
Longueur de réseau
(km)
99,5
Taux de conformité
microbiologique (%)
80,7
Rendement de réseau (%)
105
Consommation moyenne (l/hab/j)
38 906
Nombre de demandes traitées
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 24 1.5 Les indicateurs réglementaires 2024
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 90 662 88 953
[D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 2,97 €uro/m3 3,57 €uro/m3
[D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Délégataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 100,0 % 99,5 %
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS (1) 100,0 % 100,0 %
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité et Délégataire (2) 109 109
[P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 81,8 % 80,7 %
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 2,08 m3/jour/km 2,15 m3/jour/km
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 2,01 m3/jour/km 2,08 m3/jour/km
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) 0,48 % 0,40 %
[P108.3] Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Collectivité (1) 80 % 80 %
[P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 135 126
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 9405 9425
[P151.1] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Délégataire 3,16 u/1000 abonnés 0,07 u/1000 abonnés
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100,00 % 100,00 %
[P153.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P154.0] Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Délégataire 0,06 % 0,16 %
[P155.1] Taux de réclamations Délégataire 0,20 u/1000 abonnés 0.15u/1000 abonnés
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 25 )9 437 36 389
15 781 33 838
429 941
}5 620 )7 313
114 120
»7 266 ?0 005
)00 )00
169
68 361
118
90
)8 071 30 517
590 466
1.6 Autres chiffres clés de l’année 2024
L’EFFICACITÉ DE LA PRODUCTION ET DE LA
DISTRIBUTION PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
VP.062 Volume prélevé Délégataire 5 299 437 m3 5 166 389 m3
VP.059 Volume produit Délégataire 4 745 781 m3 4 633 838 m3
VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable Délégataire 944 429 m3 946 941 m3
Volume mis en distribution (m3) Délégataire 5 195 620 m3 5 097 313 m3
VP.220 Volume de service du réseau Délégataire 34 914 m3 38 420 m3
Volume consommé autorisé année entière Délégataire 4 157 266 m3 4 020 005 m3
Nombre de fuites réparées Délégataire 538 500
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre d'installations de production Délégataire 2 2
Capacité totale de production Délégataire 30 000 m3/j 30 000 m3/j
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 32 32
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 29 200 m3 29 200 m3
Longueur de réseau Délégataire 1 861 km 1 847 km
VP.077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) Collectivité (2) 1 411 km 1 415 km
VP.140 Longueur de canalisation renouvelée par le délégataire Délégataire 3 289 ml 3 263 ml
Nombre de branchements Délégataire 39 871 40 269
Nombre de branchements en plomb supprimés Délégataire 193 228
Nombre de branchements neufs Délégataire 74 90
Nombre de compteurs Délégataire 49 668 50 361
Nombre de compteurs remplacés Délégataire 1 556 2 076
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
D’EAU PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024 Nombre de communes Délégataire 28 28
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 45 510 45 718
- Abonnés domestiques Délégataire 45 485 45 690
- Abonnés non domestiques Délégataire 22 22
- Abonnés autres services d'eau potable Délégataire 3 6
Volume vendu Délégataire 4 508 071 m3 4 360 517 m3
- Volume vendu aux abonnés domestiques Délégataire 3 485 315 m3 3 399 414 m3
- Volume vendu aux abonnés non domestiques Délégataire 528 832 m3 477 637 m3
VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable Délégataire 494 590 m3 483 466 m3
Consommation moyenne Délégataire 105 l/hab/j 105 l/hab/j
Consommation individuelle unitaire Délégataire 75 m3/abo/an 72 m3/abo/an
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 26
LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L'ACCÈS
Á L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire Mesure statistique
sur le périmètre du
service
Mesure statistique
sur le périmètre du
service (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 27
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 78 % 79 %
Existence d'une Commission consultative des Services
Publics Locaux Délégataire Oui Oui
Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement
« Eau » Délégataire Oui Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui
L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Energie relevée consommée Délégataire 3 989 099 kWh 3 566 372 kWh Facture 120 m* / Répartition du prix du service de l'Eau
@ Part collectivité
@ Prélèvement sur la ressource en eau
(agence de l'eau) 5,87 (1,5)
@ Organismes publics
1.7 Le prix du service public de l’eau
LA FACTURE 120 M3
En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de TORCY, l’évolution du prix du service de l’eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m3 [D102.0] pour 120 m3, au tarif en vigueur au 1er janvier, est la suivante :
TORCY
Prix du service de l'eau potable * Volume
Prix
Au
01/01/2025
Montant
Au 01/01/2024
Montant
Au 01/01/2025 N/N-1
Part collectivité 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)
** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
Total € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
Total TTC 356,80 428,17 20,00%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,97 3,57 20,20%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle n'a pas été déplacée cette année. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Le graphique ci-dessous présente la répartition du prix pour 120 m3 pour la commune de TORCY :
Les factures type sont présentées en annexe.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 28 1.8 L’essentiel de l’année 2024
1.8.1 Évolutions réglementaires
Chaque année, une sélection des textes réglementaires les plus marquants de l’année vous est proposée, accompagnée des impacts susceptibles d’être significatifs pour votre service.
L’année 2024 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement structurants, à court et moyen termes, pour les services d’eau. Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service, notamment, les résultats d’analyses de qualité d’eau réalisées en 2024 sur votre service.
● LA RÉFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU
Cette réforme structurante a été adoptée dans la loi de finances de l’année 2024. Elle est effective à compter de l’année 2025 pour l’entrée en vigueur des douzièmes programmes des agences de l’eau (2025 - 2030). Plusieurs textes d’application ont été publiés en 2024 pour préciser ses modalités et son calendrier d’application.
Cette réforme supprime certaines redevances existantes : pollution non-domestique et modernisation des réseaux de collecte (usage domestique et non-domestique). De même, cette réforme acte la fin de la prime pour performance épuratoire et le doublement possible de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau pour cause de maîtrise insuffisante des pertes en eau sur le réseau d’eau (doublement dit ‘Grenelle’, encadré par un décret de janvier 2012).
Dans le même temps, ces différentes suppressions s’accompagnent de nouvelles redevances : - une redevance pour consommation d’eau potable dont devront s’acquitter les abonnés au service ; - deux redevances auxquelles seront assujetties directement les autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement portant sur la performance des services.
Ces deux dernières redevances seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
- pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ; - pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement.
Les services, en tant qu’autorité organisatrice peuvent dès l’année 2025, et après délibération en 2024, reporter la contrepartie de ces deux redevances, assises sur la performance, sur une ligne spécifique de la facture des abonnés au service à travers un mécanisme de contre-valeur. Pour l’année 2025, cette contre-valeur correspond au taux fixé par l’agence de l’eau multiplié par le coefficient de modulation par défaut de l’année 2025 (0,2 pour l’eau, 0,3 pour l’assainissement).
Les modulations sur performance indiquées plus haut deviendront pleinement effectives en 2026, sur la base des performances constatées au terme de l’année 2024.
Le décret 2024-787 du 9 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024), lui-même modifié par le décret 2025-66 du 24 janvier 2025 (JO du 25 janvier 2025), portant modifications des dispositions relatives aux redevances des
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 29 agences de l'eau précise les dispositions essentielles de la réforme. Ce décret est complété par cinq arrêtés, à savoir :
- L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
- L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024), lui-même modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024), relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
- L’arrêté du 5 juillet (JO du 7 juillet 2024) relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; - L’arrêté du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024) modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées) ; - L’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024) est venu modifier et mettre à jour l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement pour le rendre compatible avec le nouveau cadre réglementaire encadrant désormais les redevances.
A noter qu’une instruction dédiée aux préfets, en date du 4 décembre 2024, est venue préciser les points essentiels de cette réforme des redevances sur lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales se devaient de se mobiliser.
Enfin, cette réforme structurante des redevances s’accompagne d’une refonte des indicateurs de performance du Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) qui était supposée aboutir durant l’année 2024.
● LE REPÉRAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
L’arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
● LA PRÉVENTION DES ENDOMMAGEMENTS DE RÉSEAUX
Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés, connaît une série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025. A noter que le décret du 2024-1022 du 13 novembre 2024 (JO du 15 novembre 2024) et l’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 29/12/24) sont venus renforcer la
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 30 sécurité des interventions sur les réseaux en modifiant certaines dispositions contenues dans plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures.
Les mesures à venir :
- En 2026 : Cartographie en classe A pour les réseaux sensibles : sont concernés tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE. - En 2032 : Classe A pour la totalité des plans : sont concernés tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.
● RÉSILIENCE DES SERVICES ET CYBERSÉCURITÉ
Un projet de loi a débuté son parcours législatif au parlement à l’automne 2024. Ce projet inclut la transposition de deux directives européennes, à savoir, la directive européenne 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 (dite NIS2 pour Network and Information Security). Ces deux directives modifient le champ des secteurs d’activité ou la taille des sites considérés comme entités critiques ou essentielles en y incluant notamment les services d’eau et d’assainissement.
Enfin, un rapport de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), publié fin novembre 2024, a pointé les risques particuliers qui pèsent sur les acteurs de l’eau et de l’assainissement en France, en recensant au moins 31 “compromissions” dans ce secteur depuis 2021. Cette loi en cours d’adoption est donc susceptible d’impacts significatifs (financiers et/ou organisationnels) pour votre service.
● QUALITÉ DE L’EAU
La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) entre désormais pleinement en vigueur.
La directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 actualise celle de 1998. Elle “revalorise l’eau du robinet”. Cette directive a été transposée en droit français à la toute fin de l’année 2022 à travers une ordonnance, deux décrets et une quinzaine d’arrêtés.
Ces textes législatifs et réglementaires ont été complétés par une note d’information de la Direction Générale de la Santé (DGS) aux ARS (note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023, publiée le 28 avril 2023).
Cette note d’information réaffirme les points fondamentaux du cadre réglementaire promulgué fin décembre 2022 et pour partie effectif depuis le 1er janvier 2023. Notamment :
- Elle renforce, dès le 1er janvier 2023, les normes de qualité exigées pour l’eau potable sur de nouveaux polluants, avec une obligation de résultats sur sept nouveaux paramètres qui couvrent différentes familles de substances (sous-produits de désinfection, perturbateurs endocriniens, l’uranium) et notamment la somme de 20 substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’) à laquelle est associée une limite de qualité de 0,1 microgramme/L ;
- Elle confirme que la vérification permanente de la qualité de l’eau relève de la responsabilité du service public d’eau, au travers la mise en œuvre d’un plan de surveillance conforme aux exigences de qualité en vigueur et aux vulnérabilités identifiées. Le contrôle sanitaire officiel opéré par les ARS présente un caractère strictement ponctuel et en aucun cas permanent. Ainsi, sur les sept nouveaux
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 31 paramètres mentionnés plus haut, le contrôle sanitaire réalisé par les ARS sera opérationnel au plus tard le 1er janvier 2026 ;
- Elle instaure une approche de gestion préventive des risques sanitaires, qui rend obligatoires les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) élaborés sous la responsabilité de la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE). Cette approche passe par une meilleure maîtrise du patrimoine des services d’eau et la compréhension de leur vulnérabilité, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité du plan de surveillance mentionné plus haut.
Ce nouvel enjeu de gestion préventive des risques et les dispositions qui s’y rattachent ont été rappelés dans un courrier du Directeur Général de la Santé, daté du 30 janvier 2024 adressé à l’Association des Maires de France, à Intercommunalités de France, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et à la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E). Ce courrier réaffirme les échéances de juillet 2027 puis de janvier 2029 pour que les services d’eau élaborent, mettent en œuvre, évaluent et mettent à jour leur PGSSE, d’abord sur la ressource en eau puis sur la production et la distribution (seconde échéance citée).
Ce rappel survient alors que les sujets des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’), des métabolites de pesticide ou la présence de chlorure de vinyle monomère (instruction de la DGS aux ARS du 29 avril 2020 concernant les mesures correctives que les services doivent mettre en œuvre pour répondre à cet enjeu et, ce, sans attendre l’échéance du PGSSE “système de distribution” de janvier 2029 ), ont jalonné l’année 2024 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel et, voire même, médiatique.
Ces trois sujets sont susceptibles d’évolutions majeures au cours de l’année 2025.
● PFAS (ET AUTRES PARAMÈTRES NOUVELLEMENT RÉGLEMENTÉS)
Sur le plan réglementaire, l’instruction DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 (BO Santé du 29 mars 2024), est venue préciser les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette instruction de la DGS à destination des ARS et des Préfets précise les recommandations de gestion des situations locales de non conformités pour les PFAS dans les EDCH en réaffirmant l’obligation d’une information transparente des populations concernées (conformément à l’article R1321-30 du Code de la Santé Publique). Elle rappelle les incertitudes scientifiques concernant cette famille de substances et dresse l’état d’avancement des expertises sanitaires en cours, dont la campagne exploratoire de l’Anses sur les PFAS dans les eaux brutes et les eaux distribuées. Pour les PFAS, cette campagne exploratoire porte sur 34 composés, incluant les 20 composés dont la somme est soumise à une limite de qualité depuis le 1er janvier 2023 et des PFAS à chaîne dite “courte”, aujourd’hui non réglementés en France, dont l’acide trifluoroacétique (communément nommé TFA).
Sur le plan européen, une communication de la Commission (C/2024/4910) publiée au JOUE du 7 août 2024 est venue préciser les lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine
● MÉTABOLITES DE PESTICIDES : DES CRITÈRES DE GESTION TOUJOURS EN ÉVOLUTION
L’année 2024 a été marquée par la publication de trois avis de l’Anses :
- Dans deux avis publiés début mai 2024, l’Anses a confirmé le caractère pertinent du métabolite R417888 du chlorothalonil et a classé comme non-pertinent le métabolite R471811 du même chlorothalonil. Le métabolite R471811 se trouve dès lors affecté d’une norme sanitaire, considérée comme une valeur indicative, de 0,9 μg/L (et non plus une limite de qualité de 0,1 μg/L comme c’est encore le cas pour le métabolite R417888). A noter que la précédente campagne exploratoire menée
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 32 par l’Anses, sous l’égide de la DGS, sur les polluants émergents susceptibles d’être présents dans les ressources en eau et les EDCH et publiée en avril 2023 avait montré la détection très fréquente du métabolite Chlorothalonil R471811 dans les eaux brutes et distribuées.
- Dans un avis publié début août 2024, l’Anses fixe les valeurs sanitaires maximales de la desphényl-chloridazone et de la méthyldesphényl-chloridazone, deux métabolites de la chloridazone confirmés comme pertinents dans deux avis de 2023 de l’Anses. Ces valeurs sanitaires maximales sont respectivement de 11 μg/L et 110 μg/L. S’agissant de deux métabolites pertinents, ils sont tous deux soumis à une limite de qualité de 0,1 μg/L qui fixe la conformité de l’eau à atteindre, le cas échéant, après une période dérogatoire de trois ans, renouvelable une fois.
Fin novembre 2024, la publication d’un rapport mené par trois inspections ministérielles (IGEDD, CGAAER et IGAS) sur la gestion des aires d’alimentation des captages a dressé un constat sévère sur la fréquence de détection des pesticides et de leurs métabolites dans les ressources en eau en proposant différentes dispositions pour la reconquête de leur qualité dont l’harmonisation européenne du classement de la pertinence / non-pertinence des métabolites de pesticide. Cette disposition a été initiée en 2024 par la Commission avec l’appui scientifique de l’OMS dont les travaux sont attendus en 2025.
Enfin, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la qualité des EDCH, il est prévu qu’un arrêté interministériel vienne préciser la définition des captages sensibles aux pollutions diffuses d’origine agricole ou industrielle. Pour les captages qui seront considérés comme sensibles, les services en charge de la production de l’eau devront assumer de facto la compétence de préservation de la ressource en eau et bénéficieront pour cela du soutien des autorités publiques (préfets) afin de mettre en œuvre des plans d’actions adaptés. La publication de ce texte réglementaire très attendu par de nombreux services d’eau est susceptible de survenir durant l’année 2025.
● FIN DES RÉSEAUX RTC, 2G ET 3G
Les installations d’eau de tous types utilisent des équipements destinés à communiquer et partager des informations aux collectivités et aux délégataires. Elles reflètent l’état de santé des ouvrages, et alertent en cas de dysfonctionnement. Pour vous parvenir, ces données circulent sur des réseaux téléphoniques filaires de type RTC (réseau téléphonique commuté) ou des réseaux 2G/3G.
Les différents opérateurs télécom ont récemment annoncé de façon unilatérale la fin des réseaux 2G à horizon 2025 et 3G à horizon 2028. Les fréquences ainsi libérées seront réemployées pour les services en 4G et 5G.
Ces arrêts des réseaux 2G et 3G seront opérés nationalement au même moment.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 33 2.
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION 117 594
197 70
44
321
118
190
Veolia fait de la considération et de la personnalisation des réponses apportées les principes transversaux qui guident l’ensemble de sa relation aux consommateurs des services d’eau et d’assainissement, dans toutes ses actions au quotidien. Dans ce chapitre, figurent les informations relatives à la satisfaction des consommateurs de votre service, ainsi que les données liées aux paiements des factures.
2.1 Les consommateurs abonnés du service
Le nombre d’abonnés
Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens de l’arrêté du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre total d'abonnés (clients) 44 417 44 694 44 844 45 510 45 718 0,46%
domestiques ou assimilés 44 397 44 670 44 821 45 485 45 690 0,45%
non domestiques 19 23 22 22 22
autres services d'eau potable 1 1 1 3 6 100,0%
Intégration des communes de Gourdon et Marigny en 2023
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le
client 7 931 10 384 9 897 5 920 7 045 19,00%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 3 230 3 870 4 033 3 765 3 845 2,12%
Taux de clients mensualisés 47,1 % 48,5 % 50,5 % 5O,7 51,73 % 1,80%
Taux de mutation 7,4 % 8,8 % 9,1 % 8,5 % 8,5 % 0,00%
Les données consommateurs par commune sont disponibles en annexe.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 35 CMONn0 * ® Aide et contact +
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2.2 La satisfaction des consommateurs :
personnalisation et considération au
rendez-vous
Veolia s’engage à prendre autant soin des consommateurs des services d’eau et d’assainissement qui lui sont confiés que de la qualité de l’eau qu’elle leur apporte ou de leur environnement. Au quotidien, nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et considérés lorsqu’ils interagissent avec nos équipes, grâce à des interlocuteurs qu’ils comprennent et qui les comprennent... et bien sûr grâce à des femmes et des hommes résolument engagés à leur service.
● Nos engagements consommateurs
Nos engagements témoignent de notre mobilisation quotidienne pour la qualité de l’eau et de celle de tous les services qu’attendent les consommateurs. Qu’il s’agisse d’intervenir quand ils ont besoin de nous, de les aider à gérer leurs budgets eau, de les accompagner dans l’adaptation à la transition écologique ou de mettre à leur disposition tous les canaux d’échanges dont ils souhaitent disposer.
● Notre nouveau site internet
Plus moderne, plus simple et clair, le nouveau site internet du service de l’eau de votre collectivité met l’accent sur le parcours du consommateur. Sans navigation longue, les trois opérations clefs qui génèrent le plus grand nombre de demandes contacts sont directement accessibles. L’emménagement, le paiement en ligne des factures et la résiliation sont disponibles dès la première page de connexion.
Au-delà de ces opérations les plus courantes, toutes les autres démarches sont également réalisables en ligne, comme par exemple la souscription à la mensualisation ou à la facture électronique, de même que les relevés de compteurs en période de facturation.
Enfin, plusieurs pages sont consacrées aux éco-gestes qui contribuent aux économies d’eau et à la lutte contre le dérèglement climatique, en permettant notamment à chaque consommateur de simuler la consommation de son foyer.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 36 100* 100* 1007 implantation Contrats ‘de proximité © en France © de doit français et de qualité “Made in France"
● Notre nouvel outil de gestion des relations clients
Nous avons modernisé notre outil logiciel de gestion des relations clients pour simplifier les démarches et rendre nos services plus réactifs.
Les évolutions mises en place permettent par exemple :
o un choix des dates de prélèvement et de mensualisation en ligne, à tout moment par l’usager ;
o une possibilité de télécharger directement des justificatifs de domicile ;
o de diminuer les délais entre le relevé de compteur et la réception de la facture par le
consommateur.
● Notre volonté d’ancrage territorial
L’engagement de Veolia en faveur d’un service consommateurs de proximité et de grande qualité, s’appuyant sur la densité de son ancrage territorial a permis à Veolia de devenir le premier opérateur de services d’eau et d’assainissement à obtenir l’attestation “Relation Client 100% France”.
Délivrée par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l'Association Origine France Garantie, elle certifie que toutes les équipes relations consommateurs des activités eau et assainissement de Veolia sont basées sur le territoire français, et bénéficient d’un contrat de travail en droit français. Elle est précédée d’un audit initial de l’AFNOR.
Veolia dispose en particulier de 11 Centres de Relation Client implantés en France et répartis sur le territoire national : Liévin, Vaulx-en-Velin, Toulouse, Le Mans, Caen, Metz, Maxéville, Blagnac, Lyon, Montpellier, Saint-Maurice.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 37 FOCUS
● A l’écoute des usagers
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services : leur apporter de la considération, personnaliser les réponses et les services qui leur sont proposés, cela commence toujours par être à l’écoute de ce qu’ils ont à nous dire, de ce qu’ils pensent de nous.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos prestations :
● la qualité de l’eau
● la qualité de la relation avec le consommateur abonné : accueil par les conseillers des Centres d’appel, par ceux de l’accueil de proximité…
● la qualité de l’information adressée aux abonnés
Des indicateurs de performance permettent aussi d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Satisfaction globale 86 78 84 78 79 +1
La continuité de service 94 93 95 90 90 0
La qualité de l’eau distribuée 83 78 82 76 75 -1
Le niveau de prix facturé 62 52 62 54 56 +2
La qualité du service client offert aux abonnés 83 74 79 73 74 +1
Le traitement des nouveaux abonnements 90 87 88 76 73 -3
L’information délivrée aux abonnés 74 73 71 69 71 +2
Composition de votre eau !
Le calcaire, les nitrates, le chlore sont également une cause potentielle d’insatisfaction. Sur le site internet ou sur simple appel chaque consommateur, qu’il soit abonné au service ou habite en logement collectif sans abonnement direct peut demander la composition de son eau.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 38 750
650
550
450
350
Nb
appels
présentés
250
150
50
CmonO - Nombre d'appels présentés par année - Evolution 2023/2024
—— année 2023 ——— année 2024
(23548 appels) (23385 appels)
%
appels
traités
30,0%
% Appels traités ( Prise en charge à minima de 90 % des appels - Année 2024)
F—
| | Bescule logiciel clients
113 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 43 S0 51 52
——% appels traités
BILAN DE L'ANNÉE 2024
✓ Notre centre d’appels :
Le nombre d’appels “présentés” est quasi identique à celui de 2023 (23 548 appels en 2023 vs 23385 appels en 2024).
Notre qualité de service reste toujours supérieure à notre engagement fixé à 90 % des appels traités. En 2024, nous avons pris en charge 92.80 % des appels entrants et ce, malgré le changement de notre logiciel clients fin 2024.
Pour notre engagement de prise en charge à minima de 80 % des appels en moins de minutes, ce taux a diminué par rapport aux années précédentes mais nous respectons le minimum de cet engagement puisque nous arrivons à 80 % de prise en charge en 2024.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 39 % Appels traités < 180 secondes - Année 2024
1 2 5 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 50 31 52 33 34 355 36 57 58 39 40 41 42 45 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine Taux
prise d'appels
en
moins
de
180
secondes
Nb
clients reçus
en
houtiks
Accueil physique CmonO - Evolution 2023 / 2024
41 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 20 30 31 32 33 34 35 36 37 28 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 61 52
n° semaine
— née 2023 "année 2024
✓ Les accueils en Boutik
Le nombre de personnes accueillies dans les accueils continue à augmenter (+ 18 % en 2024). Nos Conseillères ont accueilli 5329 personnes (vs 4504 en 2023).
Comme les autres années, le nombre de passages augmente après chaque facturation.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 40 Tranche horaire
08h - 09h
11h -12h
12h - 13h
15h - 16h
16h-17h
17h - 18h
09h- 10h
10h - 11h
13h - 14h
14h - 15h
©
&w
©
CUCM - Nb de personnes accueillies - au 31/12/2024
479
719
522
120
586
612
777 | | | | | | | |
100 200 300 400 500 600 700 800 800
Nombre de personnes
&Montceau les Mines
s Le Creusot
La proportion de passages en accueil entre Montceau les Mines et Le Creusot est toujours de 76 % à Montceau (4091 passages) et 34 % au Creusot (1238 passages).
Enfin, nos clients se déplacent principalement les après-midi (60 %). Même tendance entre Montceau et Le Creusot.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 41 Nombre de demandes par abonné /
Cl
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Année 2024
Etile PAtPR UilPA Pilr -TAtETilr1-10 2:
Canal d'entrée des demandes - Année 2022 à 2024
25000
24000
23000
22000
21000
20000
19000
18000
17000
16000
15000
14000
13000
12000
11000
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
Application Courrier Email Interne Internet Serveur Vocal Site d'accueil Téléphone Terrain Mobile Interactif
ms Année 2024 mAnnée 2023 mAnnée 2022
Back Office :
Demandes reçues par CmonO :
Le nombre de demandes a augmenté de 10.8 % en 2024 (35119 demandes en 2023 vs 38906 en 2024). Nous arrivons cette année à un taux de 0.85 demande / abonné.
Canal d’entrée des demandes :
Le canal préféré de nos clients restent toujours le téléphone (56 %), puis Internet (21 %) et nos sites d'accueil (13.7 %)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 42 CUCM - Nb de demandes par Motifs - Au 31/12/2024
rt Te IS ne EAU PERSONNELLES
y / SERVICES
PE nt = = FU
VAUT sors ABONNEMENT
LR
INTERVENTIONS
10%
FACTURES
CS PSP a a ES LA
Motifs des demandes :
32.57 % des clients nous ont contacté pour une de demande d’abonnement / résiliation, 28 % pour un renseignement sur la facture et 22 % pour régler leurs factures :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 43 100563 48527 )99833 20 778 14 732]
2.3 Données économiques
Le taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [P154.0]
Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2024 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.
C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.
Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’eau. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'impayés 0,10 % 0,04 % 0,04 % 0,06 % 0,16 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 12 660 4 561 5 620 7 321 20 770
Montant facturé N - 1 en € TTC 13 000 563 12 948 527 13 099 833 13 220 778 13 114 732
L’augmentation est due à la vente d’eau en gros à la commune d’Uchon (la commune est redevable d’environ 13 000 € au titre de l’année 2023). Un échéancier a été accordé par la CUCM à la commune d’Uchon.
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités…).
Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P109.0]
L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :
✔ Urgence financière : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation…) sont proposées aux
abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau,
✔ Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et
orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées,
✔ Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau
intégré au Fonds de Solidarité Logement départemental.
En 2024, le montant des abandons de créance s’élevait à 9 425.60 €.
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024- Page 44 33 099 4 378 15 449 )8 071 0 517
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 191 204 175 135 126
Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds
de solidarité (€) 9 321,52 9 312,91 9 368,64 9405,11 9425,60
Volume vendu selon le décret (m3) 3 983 099 3 994 378 3 945 449 4 508 071 4 360 517
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 109.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu.
Les échéanciers de paiement
Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 354 386 975 857 1 152
Nombre de dossiers de dégrèvements acceptés 64 164 135 115 137
Sur les 137 dossiers de dégrèvements acceptés, 92 l’ont été au titre de la loi Warsmann et 45 dossiers ont été accordés par la CUCM.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024- Page 45 3.
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE Prélever, produire, distribuer, stocker, surveiller… : une gestion optimisée du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et d’un service performant au consommateur. Vous retrouverez dans cette partie l’inventaire des installations et des réseaux associés à votre contrat, ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs réalisés sur ces ouvrages durant l’année écoulée. Au-delà, la prise en compte du patrimoine naturel (animaux, végétaux, eau, air, sols) et la gestion des infrastructures vertes, contribuent pleinement à la performance du service et au bien-être des usagers.
3.1 L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des installations de prélèvement et de production associées au contrat.
Installations de captage
PEB Sorme
PEB Aigrefeuille Haut
PEB Antully Barrage de la Noue
PEB Antully Barrage Martinet
PEB Barrage de la Velle/ St sernin
PEB Barrage du Haut Rançon
PEB Broye Chevanne
PEB Broye Louvetière
PEB Broye Montmaison
PEB Broye Verne de Lyre
PEB Charmoy Aigrefeuille Bas
PEB Marmagne Pont d'Ajoux
PEB Saint Sernin Bois Barrage
Installation de production Capacité de production (m3/j)
COURONNE 10 000
SORME 20 000
Capacité totale 30 000
Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)
Rés. Bourg - St Symphorien 100
Rés. Charmoy - Vallet (Bourg) 30
Rés. CIRY LE NOBLE (420 m3) 420
Rés. Croix Racot 1 (250 m3) 250
Rés. Croix Racot 2 (500 m3) 500
Rés. de Bondilly (100 m3) 100
Rés. de la Coupe Trahan 500
Rés. des Bruyères 200
Rés. des Chevroches 500
Res Ecuisses (Bâche) 75
Rés. Fragnay (320 m3) 320
Rés. Garchery-les Bizots 320m3 320
Rés. Hauts de Baudot 500+500 m3 1 000
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 47 Res. La Coudraie (Bâche) 25
Rés. La Couronne 5000 m3 5 000
Res La Galoche (200m3) 200
Rés. La Garde (500 m3) 500
Rés. La Girafe (2x900 m3) 1 800
Rés. La Marolle (3000 m3) 3 000
Rés. Le Villard 200
Rés. Les Cuisiniers (100 m3) 100
Rés. Les Pyrénées (500 m3) 500
Rés. Marmagne La Croix Brenot 100
Rés. Meusoy Charmoy bâche 5
Rés. Montcenis (150+150m3) 300
Rés. Montchanin Thiellay 1 600
Rés. Parriats (50m3+50m3) 100
Rés. Perrecy bourg (300 m3) 300
Res. Pré St Martin (Bâche) 5
Rés. San Ppaux 3000+(1333x3) 6 900
Rés. Santa Maria (3000 m3) 3 000
Rés. Sanv Bourg 150+250+400m3 800
Rés. St Vallier-Bourg (450 m3) 450
Capacité totale 29 200
Réservoir ou château d'eau eaux brutes Capacité de stockage (m3)
Rés. Thiellay (Eau brute) 2*5 000
Rés. Bassin Marolle (Eau brute) 2*18 000
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur eau traitée Débit des pompes
(m3/h)
Nombre de pompes :
Accelerateur RAGNY St Eusebe 160 2
REP Hauts de Baudots COURONNE 90 2
REP Blanzy LA CROIX DES MATS 18 2
REP Blanzy MONTCHEVRIER 25 2
REP ECUISSES 8.5 2
REP Ecuisses CUISINIERS 15 2
REP Perrecy Bois de Chaumes 50 2
REP SANVIGNES 60 2
REP St Berain COUDRAIE 27 2
REP St Sernin du Bois BRUYERES 20 2
REP ST Vallier Bois Francs 60 2
REP St Vallier FONTYON 56 2
SURP Genelard COUPE TRAHAN 5 2
SURP Montchanin THIELLAY 232 4
SURP Charmoy Couleuvrine 7 2
SURP Charmoy SAINT LAURENT 5 2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 48 SURP Charmoy VALLET 18 2
SURP CIRY LE NOBLE DANNEAUX 5 2
SURP Perrecy PRE ST MARTIN 8 2
SURP Pouilly - Marmagne 6 2
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur eaux brutes Débit des pompes (m3/h) Nombre de pompes :
Station RAF (Eau brute) 900 3
Station Rigole de Torcy (Eau Brute) 150 2
Station Torcy neuf (Eau Brute) 750 2
Autres installations eau
Analyseur Bois du Verne
Analyseur Oiseaux Montceau
Analyseur Pompiers Blanzy
Analyseur UDEP Galuzot
Analyseur VNF Montceau
Bassins d’orages réserves Nord (3)
Chevroches Vanne électrique
Chloration Montcenis
Chloration Galuzot Bas
Chloration Galuzot haut
Préleveurs bassin versant SORME (5)
Aération lac de la SORME
Séparateurs hydrocarbure St Sernin (2)
Bouées et stations d’alerte SORME
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 49 )6 156
39 469
687
L8 62
»1 20
ai
4 515
6 248
3.2 L’inventaire des réseaux
Cette section présente la liste :
✔ des réseaux de distribution,
✔ des équipements du réseau,
✔ des branchements en domaine public,
✔ des outils de comptage
Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Les réseaux, équipements, branchements et outils de comptage
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 1 782,1 1 795,2 1 801,1 1 861,8 1 866, 5 -0,25%
Longueur d'adduction (ml) 76 610 76 610 76 610 76 610 76 610 0,00%
Longueur de distribution (ml) 1 706 156 1 718 626 1 724 515 1 785 202 1 789 906 -0,26%
dont canalisations 1 339 469 1 351 207 1 356 248 1 410 984 1 414 872 0,28%
dont branchements 366 687 367 419 368 267 374 218 375 034 -0.21%
Equipements
Nombre d'appareils publics 2 567 2 566 2 609 2 610 2 629 0,73%
dont poteaux d'incendie 1 573 1 577 1 612 1 620 1 632 0,74%
dont bouches d'incendie 21 22 22 21 21 0,00%
dont puisards d'incendie 9 9 10 10 10 0,00%
dont bouches de lavage 12 12 12 12 12 0,00%
dont bornes fontaine 9 9 9 9 9 0,00%
dont bouches d'arrosage 37 37 36 34 34 0,00%
Branchements
Nombre de branchements 39 237 39 871 39 958 0,1%
Pour rappel, le nombre de branchements de 2022 est une estimation par rapport aux données disponibles dans notre base clients. Ce chiffre est, pour les années suivantes, modifié du nombre de branchements neufs réalisés et du nombre de branchements supprimés au cours de l’année.
Les longueurs fournies sont issues d’une extraction du SIG.
L’évolution du patrimoine en 2023 est essentiellement liée à l’intégration des 2 nouvelles communes. Pour 2024, 90 branchements de créés et 3 de supprimés
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 49 505 49 656 49 161 49 668 50 361 1,4% Bien de reprise
dont sur abonnements en service 44 566 44 671 44 863 45 567 46 258 1,52%
dont sur abonnements résiliés sans successeur 4 939 4 985 4 298 4 101 4 103 0,05%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 50 Canalisation
d'adduction (ml)
Canalisation
distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 76 610 1 410 985 1 487 595
DN 20 (mm) 190 190
DN 25 (mm) 1 182 1 182
DN 32 (mm) 6 174 6 174
DN 40 (mm) 29 28 588 28 617
DN 50 (mm) 10 85 731 85 741
DN 60 (mm) 107 586 107 586
DN 63 (mm) 207 270 993 271 200
DN 75 (mm) 60 201 60 201
DN 80 (mm) 44 280 44 280
DN 90 (mm) 100 532 100 532
DN 100 (mm) 83 647 83 647
DN 110 (mm) 25 189 349 189 374
DN 125 (mm) 48 570 48 570
DN 140 (mm) 18 452 18 452
DN 150 (mm) 86 130 86 130
DN 160 (mm) 307 74 918 75 225
DN 180 (mm) 626 626
DN 200 (mm) 761 100 056 100 817
DN 225 (mm) 2 303 2 303
DN 250 (mm) 2 672 14 072 16 744
DN 300 (mm) 5 246 33 030 38 276
DN 350 (mm) 2 044 12 999 15 043
DN 400 (mm) 15 717 22 605 38 322
DN 450 (mm) 5 628 5 628
DN 500 (mm) 8 772 5 075 13 847
DN 600 (mm) 28 470 3 574 32 044
DN 700 (mm) 13 13
DN 800 (mm) 11 891 1 335 13 226
DN indéterminé(mm) 459 3 146 3 605
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 51 RE
Pyramide 2024 des compteurs en service
7 000
6 000 5777
Effectif
ù » à 5 Se 2 A S 9 2 A 6 S D D 2 7 À
BAnnée de Fabrication
à > a © ww \- Q S CG ST 1 LE
Les compteurs
Compteurs (*) Nombre Qualification
Nombre de compteurs 48118 Bien de reprise
2243 Propriété CUCM
(*) compteurs installés sur branchements d'abonnés, à l'exclusion des compteurs de sectorisation
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 52 39 469 »1 207 6 248 LO 984 L4 872
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine
Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - Veolia met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance des installations et, pour les réseaux, d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état.
3.3.1 Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable. La dernière ligne précise le linéaire renouvelé porté à la connaissance du délégataire. La collectivité pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la dernière ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,56% 0,52% 0,55% 0,48% 0,40
Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors
branchements) (ml) 1 339 469 1 351 207 1 356 248 1 410 984 1 414 872
Longueur renouvelée totale (ml) 9 080 5 758 8 961 4 252 5278
Longueur renouvelée par le délégataire (ml) 5 810 3 505 3 532 3 289 3263
3.3.2 L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P103.2]
L’obligation de réalisation d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau, tel que le définit l’article D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à l’objectif de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux.
Il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion patrimoniale du réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé. Depuis 2015, les services d’eau ne disposant pas du descriptif détaillé se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les prélèvements réalisés sur la ressource en eau.
Calculé sur un barème de 120 points (ou 100 points pour les services n’ayant pas la mission de distribution), la valeur de cet indice [P103.2] pour l’année 2024 est de :
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale
du réseau 2020 2021 2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 109 109 109 109 109
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 53 Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Oui
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 95 %
VP.240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Oui
Combinaison des
variables VP238, VP239
et VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 14
Total Parties A et B 45 44
Code VP Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5
Total: 120 109
La valeur de l’indice atteint le seuil des 40 premiers points du barème. En conséquence, le service dispose au 31 décembre 2024 du descriptif détaillé tel qu’exigé par la réglementation. Toutefois, un plan d’action visant à compléter l’inventaire des canalisations pourra être utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif détaillé. Veolia se tient à la disposition de vos services pour établir ce plan d’action.
Dans le cadre de sa mission, Veolia procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 54 3.4 Gestion du patrimoine
3.4.1 Les renouvellements réalisés
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
Le renouvellement peut concerner les installations (usines, réservoirs…) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : compteurs).
Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.
1- Renouvellement non programmé (article 7.3.2.2 b)
1-a Ouvrages
Opération réalisée dans l'exercice
PREL CHARMOY SAPINS
MESURE TURBIDITÉ Rénovation
PEB CREUSOT MAROLLE
ANALYSEUR (PHYSICO-CHIMIQUE) Renouvellement
UP BLANZY LA SORME
MESURE RÉSIDUEL D'OZONE FILE 1 Renouvellement
FILTRE PRESSE Rénovation
CONVOYEUR / TRANSPORTEUR Rénovation
AGITATEUR SATURATEUR Rénovation
POMPE EAU DE CHAUX REMINE 1 Renouvellement
POMPE 1 AJUSTEMENT PH Renouvellement
DETECTEUR FUITE DE CHLORE LOCAL EXPLOIT Renouvellement
DETECTEUR FUITE DE CHLORE LOCAL STOCKAGE Renouvellement
TRAPPE SORTIE FILTRES 1 À 4 Renouvellement
UP CREUSOT LA COURONNE 2014
MESURE OZONE Renouvellement
SONDE TURBIDIMÈTRE ACTIFLO Renouvellement
VANNE ÉVACUATION 1ÈRE EAU FILTRÉE VERS PLUVIAL Renouvellement
DÉBITMÈTRE SORTIE ACTIDYN Renouvellement
TUYAUTERIE FILTRAT FILTRE PRESSE Renouvellement
REMBARDES ACTIFLO, ACTIFLOCARB Renouvellement
TRAPPE LOCAL ÉLECTRIQUE Renouvellement
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 55 SPECTROPHOTOMÈTRE DR 6000 Rénovation
SURP CHARMOY LES LAURENT
POMPE DE SURPRESSION N° 1 Renouvellement
REP CREUSOT TORCY NEUF
2171 - COMPTEUR REFOULEMENT EB Renouvellement
RES SANVIGNES PRINCIPAUX
VANNE DE VIDANGE DN 200 1300-2 Renouvellement
RES SAINT BERAIN LA GARDE
ANALYSEUR CHLORE Renouvellement
RES SAINT VALLIER CROIX RACOT 2
DÉBITMÈTRE 1123 Renouvellement
RES CREUSOT LES PYRÉNÉES
ANALYSEUR CHLORE Renouvellement
1-b Réseaux
Opération réalisée dans l'exercice
SECTORISATION
TRANSMETTEUR CV 1132 BLANZY ROMPOIS Renouvellement
Quantité renouvelée dans l'exercice
Réseau (lot)
VENTOUSES DIA: 20- 40 2
VENTOUSES DIA: 60- 80 9
VANNES À OPERCULE ET VIDANGE DIA: 0- 74 13
VANNES À OPERCULE ET VIDANGE DIA: 75- 99 1
VANNES À OPERCULE ET VIDANGE DIA: 100- 149 5
Les données ci-dessus concernent l’exercice comptable du 01 novembre 2023 au 31 octobre 2024.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 56 2- Renouvellement programmé (article 7.3.2.2 a)
2-a Ouvrages et réseaux
Opération réalisée dans l'exercice
BOUÉE FLOTTANTE A STATION ALERTE SORME
MESURE CPP Renouvellement
POMPAGE TORCY EAU BRUTE
DÉBITMÈTRE REFOULEMENT Renouvellement
PEB BROYE BASSIN DE CHOSELIN
DÉBITMÈTRE PONT AJOUX Rénovation
UP BLANZY LA SORME
MESURE DE DÉBIT EAU BRUTE MICHELIN Renouvellement
HYDROCYCLONE 1 Renouvellement
HYDROCYCLONE 2 Renouvellement
HYDROCYCLONE 3 Renouvellement
VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 6 Renouvellement
VANNE ÉVACUATION 1ERE EAU FILTRÉE F3 Renouvellement
VANNE EAU DE LAVAGE FILTRE 3 Renouvellement
POMPE GAVEUSE Rénovation
POMPE LAVAGE FILTRE PRESSE Rénovation
DESTRUCTEUR PRÉOZONATION Rénovation
DÉTECTEUR D'OZONE Renouvellement
ONDULEUR NOUVELLE USINE Renouvellement
TRAPPE ACCÈS REGARD VANNE EAU BRUTE Renouvellement
UP CREUSOT LA COURONNE
DÉBITMÈTRE EB 2000 Renouvellement
DÉBITMÈTRE REFOULEMENT POMPES EB Renouvellement
FILTRE PRESSE Rénovation
TUYAUTERIE INJECTION CO2 PRE-REMINE Rénovation
POMPE 1 LAIT CHAUX SATURATEUR Renouvellement
POMPE DOSEUSE 1 FECL3 ACTIFLO Renouvellement
POMPE DOSEUSE 1 FECL3 ACTIFLO CARB Renouvellement
POMPE DOSEUSE 2 FECL3 MICRO-COAGULATION Renouvellement
CLÔTURE Rénovation
REP ECUISSES
COMPTEUR REFOULEMENT 2113 Renouvellement
REP SANVIGNES
COMPTEUR REFOULEMENT Renouvellement
REP CREUSOT TORCY NEUF
2171 - COMPTEUR REFOULEMENT EB Renouvellement
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 57 RES SAINT BERAIN LA GARDE
DÉTENDEUR / INVERSEUR 1 Renouvellement
DÉTENDEUR / INVERSEUR 2 Renouvellement
RES SAINT VALLIER CROIX RACOT 1
DÉTENDEUR / INVERSEUR 1 Renouvellement
DÉTENDEUR / INVERSEUR 2 Renouvellement
RES SAINT VALLIER CROIX RACOT 2
DETENDEUR 2 Renouvellement
DETENDEUR 1 Renouvellement
2-b Compteurs
En ce qui concerne les compteurs d’eau froide en service, le renouvellement est réalisé de manière à répondre aux obligations contractuelles et assurer la conformité réglementaire du parc de compteurs.
En France, le « contrôle en service des compteurs d'eau froide potable » est réglementé par l'arrêté du 6 mars 2007. Parmi les méthodes proposées par cet arrêté, Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc : la mise en place d’un système qualité pour utiliser ses propres moyens de contrôle. Les compteurs de diamètre nominal strictement inférieur à 40 mm sont inspectés selon une méthode statistique définie par cet arrêté tandis que les autres compteurs sont renouvelés selon la méthode de renouvellement suivant l'âge et la classe du compteur.
Un carnet métrologique comprenant les informations demandées par la décision du 30 décembre 2008 est tenu à jour pour l’ensemble des compteurs gérés.
Veolia a été autorisé par décision ministérielle 17.00.380.001.1 à utiliser la procédure de contrôle statistique par le détenteur pour les compteurs qu’elle détient ou gère au titre d’un contrat de délégation de service public. Le système qualité de Veolia est accrédité (accréditation n° 3-1316 (précédemment accréditation n° 2 – 5146 jusqu'au 1er décembre 2016) portée disponible sur WWW.COFRAC.fr) pour faire inspecter les compteurs par son laboratoire.
Les lots de compteurs inspectés depuis 2010 sont conformes à la réglementation. Ces méthodes statistiques permettent de mettre en œuvre une stratégie de renouvellement préventif optimisée et contribuent à la maîtrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps.
Renouvellement des compteurs 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre de compteurs 49 505 49 656 49 161 49 668 50 361 1,4%
Nombre de compteurs remplacés 3 625 5 997 3 785 1 556 2 076 33,4%
Taux de compteurs remplacés 7,3 12,1 7,7 3,1 4,1 32,3%
Il s’agit du nombre de compteurs remplacés sur l’ensemble de l’année civile, de janvier à décembre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 58 3- Fond spécial de travaux (article 7.3.2.3)
Commune Rue
Canalisation supprimée Canalisation posée
∅ Lg (ml) Matériau ∅ Lg (ml) Matériau
Saint-Vallier Rue Maréchal Foch 80 331 Fonte 110 331 PVC
Saint-Vallier Rue Michelet 60 282 Fonte
63 202 PVC
110 80 PVC
Montceau les Mines Rue Auber 60 265 Fonte 110 265 PVC
Montceau les Mines Rue de Montmaillot 60 265 Fonte 63 265 PVC
Montceau les Mines Rue de Gidel 60 85 Fonte 110 85 PVC
Le Breuil Rue du Creusot 150 650 Fonte 160 650 PVC
Saint-Pierre-de-Varennes Anxin 60 501 Fonte
110 371 PVC
63 130 PVC
Le Creusot Rue de la Barre 150 884 Fonte
160 590 PVC
110 244 PVC
63 50 PVC
4- Renouvellement des branchements (article 7.8.2)
4-a Groupés suite renouvellement canalisation (253 dont 130 plombs)
Commune Voie Nb
Branchements supprimés Branchements posés
∅ Lg (ml) Matériau ∅ Lg (ml) Matériau
Saint-Pierre-de-Varennes Anxin 10 25 162 PE Noir 25 162 PEHD
Montchanin Rue du Creusot 6 25 44 PVC 25 44 PEHD
Le Creusot Combe des Mineurs 2 25 91 Plomb 25 91 PEHD
Le Creusot Rue de la Barre
8 25 96 PVC
25 339 PEHD 20 25 243 Plomb
Le Creusot Rue de l’Artillerie
18 25 108 PE noir
25 294 PEHD 32 25 186 Plomb
Montceau les Mines Rue Auber 6 25 55 PE noir 25 55 PEHD
Saint-Julien-sur-Dheune Rue du Canal 4 25 712 PE Noir 25 712 PEHD
Ecuisses Rue du Pont Jeanne Rose 3 25 55 PE Noir 25 55 PEHD
Saint-Symphorien-de-
Marmagne Moulin de Cruzille 3 25 109 PVC 25 109 PEHD
Saint-Vallier Rue Michelet + Foch
13 25 130 PE noir
25 354 PEHD 21 25 224 Plomb
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 59 4-b Isolés suite fuite (123 dont 98 plombs)
Ville Nature des branchements supprimés Nombre Nature des branchements posés
Blanzy
PE NOIR 2 PEHD
PLOMB 6 PEHD
Ciry le Noble PE NOIR 9 PEHD
Ecuisses
PLOMB 1 PEHD
PE NOIR 1 PEHD
Genelard PLOMB 1 PEHD
Gourdon PLOMB 1 PEHD
Le Breuil
PLOMB 1 PEHD
PE NOIR 2 PEHD
Le Creusot
PE NOIR 4 PEHD
PLOMB 26 PEHD
PVC 1 PEHD
CUIVRE 2 PEHD
Montceau les Mines
PE NOIR 2 PEHD
PLOMB 20 PEHD
Montcenis
PE NOIR 1 PEHD
PLOMB 4 PEHD
Montchanin
PE NOIR 2 PEHD
PLOMB 3 PEHD
Morey PE NOIR 1 PEHD
Perrecy PLOMB 1 PEHD
Saint Bérain sous Sanvignes PLOMB 2 PEHD
Saint Eusèbe PLOMB 1 PEHD
Saint Pierre de Varenne PE NOIR 2 PEHD
Saint Symphorien de Marmagne PVC 3 PEHD
Saint Vallier
PE NOIR 2 PEHD
PLOMB 10 PEHD
Sanvignes les Mines PLOMB 8 PEHD
Torcy
PE NOIR 1 PEHD
PLOMB 3 PEHD
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 60 3.4.2 Les travaux neufs réalisés
Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent au tableau suivant :
Branchements neufs
Ville Nombre
Blanzy 11
Ciry le Noble 3
Ecuisses 2
Genelard 3
Le Breuil 2
Le Creusot 29
Les Bizots 1
Marmagne 2
Montceau Les Mines 10
Montcenis 3
Montchanin 1
Perrecy les Forges 2
Saint Bérain sous Sanvignes 3
Saint Eusèbe 5
Saint-Firmin 1
Saint Pierre de Varenne 1
Saint Symphorien de Marmagne 2
Saint Vallier 3
Sanvignes les Mines 5
Torcy 1
Total 90
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 61 Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 62
4.
LA PERFORMANCE
ET L’EFFICACITÉ
OPÉRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE Les consommateurs exigent au quotidien un service d’eau performant, avec comme premier critère de satisfaction la qualité de l’eau distribuée. Ce chapitre présente l’ensemble des données relatives à la composition et à la qualité de l’eau produite et distribuée. Vous y trouverez également les informations sur l’efficacité de la production et de la distribution, ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources, bilan énergétique).
4.1 La qualité de l’eau
La qualité de l’eau distribuée constitue l’enjeu prioritaire de performance des services. Elle figure légitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service d’eau.
Les phénomènes de dégradation de la qualité de l’eau sont complexes et leur maîtrise nécessite une vigilance à tous les stades de vie des infrastructures du service (conception, travaux, exploitation…).
4.1.1 Le contrôle de la qualité de l’eau
La transposition, fin 2022, de la nouvelle directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a renforcé la responsabilité des collectivités, notamment dans la gestion préventive des risques. Ceci se traduit par l’obligation de réaliser un PGSSE et de mettre en œuvre une surveillance de la qualité de l’eau depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur. Par ailleurs, quelques seuils réglementaires ont été modifiés et de nouveaux paramètres ont été ajoutés (dont les paramètres de vigilance et les PFAS) qui intégreront le programme d’analyses réalisé dans le cadre du contrôle sanitaire en 2026.
C’est dans cet esprit que nous vous avons incité, dès 2023, à mesurer de nouveaux paramètres sujets à caution, pour lesquels des laboratoires proposent des analyses COFRAC, tels que des métabolites de pesticides (chlorothalonil R471811 et R417888) et les nouveaux paramètres réglementés (somme de 20 PFAS, chlorates, somme de 5 acides haloacétiques, 17-bêta-estradiol, bisphénol A, uranium). Ceci, en complément des analyses déjà réalisées dans le cadre du contrôle réglementaire exercé par l’Agence Régionale de Santé et de la surveillance réalisée par l’exploitant.
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses réalisées sur l’ensemble du service à l’initiative de l’ARS ou au motif de la surveillance.
Le détail des paramètres est disponible en annexe.
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire Analyses supplémentaires
Microbiologique 1349 932 5
Physico-chimique 14440 9354 19
Des résultats plus détaillés sont proposés en partie 6.4 de ce document.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 63 4.1.2 L’eau produite et distribuée
Conformité des paramètres analytiques
Détail des non-conformités par rapport aux limites de qualité :
Paramètre Mini Maxi
Nb de
non-confor
mités
Contrôle
Sanitaire
Nb de
non-conform
ités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
Chlorure de vinyl monomère 0 0,733 0 2 22 26 0,5 μg/l
Entérocoques fécaux 0 6 1 0 208 176 0 n/100ml
CVM:
Ces teneurs en chlorure de vinyle monomère ne valent que pour le point d'utilisation où elles ont été effectivement mesurées.
Compte tenu de l'influence du réseau de distribution d'eau (réseau public et éventuellement réseau privé) sur la cinétique de migration du CVM dans l'eau, ces valeurs ne sont pas représentatives de la qualité de l'eau pour l'ensemble des consommateurs.
A Génelard Allée des Myosotis a été relevée une valeur supérieure à 0.5 μg/l ( 0.733 μg/l) sur 5 analyses, les canalisations de ce périmètre sont au programme de renouvellement de 2025 de la Collectivité. A Saint Eusèbe au lieux dit Le Gratoux , une valeur supérieure à 0.5 μg/l ( 0.625 μg/l) sur 5 analyses.
Entérocoques:
Un prélèvement avec 6 Entérocoques au bourg d’Ecuisses avec 0.48 mg/l de chlore libre, l’analyse de recontrôle était conforme quant à elle.
Détail des non-conformités par rapport aux références de qualité :
Paramètre Mini Maxi
Nb de
non-conform
ités Contrôle
Sanitaire
Nb de
non-conform
ités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
Bactéries Coliformes 0 1 0 1 208 176 0 n/100ml
Carbone Organique Total 0,04 2,3 2 2 24 26 2 mg/l C
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 4 15 0 24 2 2 Qualitatif
Fer total 0 436 1 0 182 11 200 μg/l
Température de l'eau 0,16 26,2 4 1 208 31 25 °C
Turbidité 0 4,9 1 2 183 182 2 NFU
Turbidité 0 0,67 1 1 24 24 0,5 NFU
Composition de l’eau du robinet
Les données sont celles observées aux points de mise en distribution et de consommation. Les résultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau. La caractérisation de l’eau résulte ici d’analyses réglementaires réalisées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, et des analyses d’auto-contrôle pilotées par Veolia.
Paramètre Mini Maxi Nb d'analyses Unité Valeur du seuil
Calcium 44,20 57,70 37 mg/l Sans objet
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 64 Chlorures 24 47 36 mg/l 250
Fluorures 100 440 16 μg/l 1500
Magnésium 0,80 2,90 37 mg/l Sans objet
Nitrates 0,51 8,30 42 mg/l 50
Pesticides totaux 0 0,14 12 μg/l 0,5
Potassium 1,20 4,20 30 mg/l Sans objet
Sodium 3,30 6 23 mg/l 200
Sulfates 2,60 6,10 38 mg/l 250
Titre Hydrotimétrique 11,58 15,45 37 °F Sans objet
4.1.3 L’évolution de la qualité de l’eau
Historique des données du contrôle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques [P101.1] et physico-chimiques [P102.1]. Le résultat des analyses du contrôle officiel peut être consulté sur le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
2020 2021 2022 2023 2024
Paramètres microbiologiques
Taux de conformité microbiologique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,52 %
Nombre de prélèvements conformes 203 199 202 206 207
Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 0 1
Nombre total de prélèvements 203 199 202 206 208
Paramètres physico–chimique
Taux de conformité physico-chimique 96,15 % 100,00 % 96,61 % 100,00 % 100,00 %
Nombre de prélèvements conformes 50 57 57 50 42
Nombre de prélèvements non conformes 2 0 2 0 0
Nombre total de prélèvements 52 57 59 50 42 Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Chlorure de Vinyle Monomère
Le Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) constitue la principale matière première du PVC. Cette substance est classée comme cancérigène et sa limite de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 0,5 μg/L. Des dépassements de cette limite de qualité sont susceptibles d’être observés du fait d’une migration dans l’eau distribuée du CVM résiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980.
L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2020/67, en date du 29 avril 2020 est venue modifier l’instruction du 18 octobre 2012 relative au CVM dans l’eau destinée à la consommation humaine. Par rapport à la précédente instruction d’octobre 2012, l’instruction d’avril 2020 positionne la Collectivité au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires liés à la présence du CVM dans l’eau destinée à la consommation humaine. Ainsi, cette instruction transfère à la Collectivité, et non plus aux ARS, la responsabilité de réaliser les étapes préalables de repérage des canalisations « à risque » et de surveillance de la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme « à risque ».
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 65 198 389 138 137 189
2 302 30 717 )8 462 36 442 32 779
35 096 L5 172 18 476 2 995 33 610
Evolution des volumes produits et achetés à d'autres services d'eau potable
6M
| | | | | OM‘ 2020 2021 2022 2023 2024
4
m3
| BB Voiume Produit BB Volume acheté à d'autres services d'eau potable |
4.2 La maîtrise des prélèvements sur la
ressource, volumes et rendement du réseau
4.2.1 L’efficacité de la production : le volume prélevé et produit
Le volume prélevé par ressource et par nature d’eau est détaillé ci-après :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume prélevé (m3) 5 577 398 5 395 889 5 436 938 5 299 437 5 166 389 -2,5%
Volume prélevé par ressource (m3)
COURONNE 2 492 302 2 580 717 2 508 462 2 336 442 2 082 779 -10,9%
SORME 3 085 096 2 815 172 2 928 476 2 962 995 3 083 610 4,1%
Les variations de production entre les deux usines sont fortement liées aux ressources disponibles.
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte, le cas échéant, le volume acheté et vendu à d’autres services d’eau potable :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume prélevé (m3) 5 577 398 5 395 889 5 436 938 5 299 437 5 166 389 -2,5%
Besoin des usines 530 524 531 309 647 580 553 656 532 551 -3,8%
Volume produit (m3) 5 046 874 4 864 580 4 789 358 4 745 781 4 633 838 -2,4%
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 382 068 403 735 380 829 944 429 946 941 0,3%
Volume vendu à d'autres services d'eau potable 10 049 7 992 7 579 494 590 483 466 -2,2%
Volume mis en distribution (m3) 5 418 893 5 260 323 5 162 608 5 195 620 5 097 313 -1,9%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 66 | | | | | | | | 296 90 367 759 206 772 759 124 315 165 387 733
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
——— »12 153 500 160 515 05 590 153 769 119 383 598
Volume Moyen Journalier (Produit + Acheté)
20000
15000
=
10000
E
5000
0 | _ . jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
| 08 2022 88 2023 8 2024 |
Le volume acheté à d’autres services d’eau potable est détaillé ci-après :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume acheté à d'autres services d'eau potable
(m3) 382 068 403 735 380 829 944 429 946 941 0,3%
Saur (dept 71) 925 1 445 804 809 945 16,8%
SIE ARCONCE - (SIVUE) 18 522 17 465 15 434 14 726 15 668 6,4%
SYND INTER COM EAUX DE GUYE ET DHEUNE 42 361 42 035 49 896 48 684 33 976 -30,2%
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS
COUCHOIS ( 320 260 342 790 314 695 774 990 797 068 2,8%
SIE GUYE 105 220 99 284 -5,6%
Bilan mensuel
Le volume introduit et mis en distribution moyen par mois :
Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.
Volume moyen journalier produit
(m3/j) 13 296 13 190 12 967 12 759 12 206 12 772 12 959 13 224 12 315 12 465 12 387 12 733
Volume moyen journalier acheté
(m3/j) 2 916 2 763 2 633 2 501 2 409 2 433 2 731 3 029 2 454 2 454 2 496 2 865
Total (m3/j) 16 212 15 953 15 600 15 260 14 615 15 205 15 690 16 253 14 769 14 919 14 883 15 598
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 67 )49 590 466
)49
4.2.2 L’efficacité de la distribution : le volume vendu, le volume consommé et leur évolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation.
Selon la typologie de l’arrêté du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se décompose ainsi :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume vendu selon le décret (m3) 3 983 099 3 994 378 3 945 449 4 508 071 4 360 517 -3,3%
Sous-total volume vendu aux abonnés du service 3 973 050 3 986 386 3 937 870 4 013 481 3 877 051 -3,4%
domestiques ou assimilés 3 565 809 3 543 585 3 420 129 3 484 649 3 399414 7,54%
non domestiques 407 241 442 801 517 741 528 832 477637 -9,61%
Volume vendu à d'autres services d'eau potable 10 049 7 992 7 579 494 590 483 466 -2,2%
Augmentation des volumes vendus : Conformément à la demande de la collectivité nous avons considéré les échanges d’eau avec le SMEMAC comme une vente et un achat et non pas une vente unique comme les années précédentes. Pour 2023 nous avons également les volumes liés aux deux nouvelles communes.
Le volume vendu par typologie de clients est détaillé comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume vendu (m3) 3 983 099 3 994 378 3 945 449 4 508 071 4 360 517 -3,27%
dont clients individuels 2 965 673 2 972 983 2 850 660 2 833 751 3 082 191 8,77%
dont clients domestiques SRU 314 484 333 456 318 854 311 124 0 0.00%
dont clients industriels 188 786 199 054 215 266 280 218 233 618 -16,63%
dont clients collectifs 181 588 183 117 212 926 223 255 231 083 3,51%
dont irrigations agricoles 111 358 110 055 104 293 130 763 109 181 -16,50%
dont volume vendu autres collectivités 10 049 7 992 7 579 494 590 483 466 -2,25%
dont bâtiments communaux 175 337 152 460 186 068 193 641 220978 -93,80%
dont appareils publics 35 824 35 261 49 803 40 729 0 0.00%
Depuis la bascule sur notre nouvel outil de facturation, nous ne distinguons plus les clients “SRU” des clients “individuels”, toutes les consommations apparaissent maintenant en “clients individuels”. Idem pour les catégories “bâtiments communaux” et “appareils publics”, les consommations sont regroupées dans la catégorie “bâtiments communaux”.
Le volume vendu aux autres services d’eau potable est détaillé comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume vendu à d'autres services d'eau potable
(m3) 10 049 7 992 7 579 494 590 483 466 -2,2%
COMMUNE DE UCHON 10 049 7 992 7 579 15 088 8 142 -46%
SMEMAC 458 960 461 358 0.5%
SIE GUYE 20 542 13 966 -32%
Augmentation des volumes vendus : Conformément à la demande de la collectivité nous avons considéré les échanges d’eau avec le SMEMAC comme une vente et un achat et non pas une vente unique comme les
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 68 EEE EE = nm 7x 45 750 173 764 85
L9 597 )3 890 38 620 ?2 352 31 585
358 388 )54 314 120
)2 403 10 638 32 527 34 678 ?0 005
»9 455 12 778 )3 674 »7 266 ?0 005
in
années précédentes. Pour 2023 nous avons également les volumes liés aux deux nouvelles communes.
Le volume consommé
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à l’année entière par un calcul au prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Volume comptabilisé hors ventes en gros (m3) 4 052 545 4 111 750 4 057 473 4 099 764 3 981 585 -2,9%
Volume comptabilisé hors ventes en gros 365 jours
(m3) 4 019 597 4 203 890 4 068 620 4 122 352 3 981 585 -3,4%
Nombre de jours de consommation entre 2 relevés
annuels 369 357 364 363 366 0,8%
Volume de service du réseau (m3) 39 858 38 888 35 054 34 914 38 420 10,0%
Volume consommé autorisé (m3) 4 092 403 4 150 638 4 092 527 4 134 678 4 020 005 -2,8%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 4 059 455 4 242 778 4 103 674 4 157 266 4 020 005 -3,3%
Le volume consommé par les principaux abonnés ou gros consommateurs figure au tableau suivant :
Volume consommé par les principaux abonnés
(m3) 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
ALSTOM TRANSPORT 5 083 5 350 4 254 3 843 4 220 9,81%
AREVA 12 699 18 519 42 415 69 337 44 201 -36,25%
CENTRE LECLERC SA SODIMONT 4 657 4 213 3 853 4 000 4 280 7,00%
C.L.I. eau potable 71 886 72 221 69 277 95 772 80 818 -15,61%
CLINIQUE CHIRURGICALE 2 392 1 874 983 1 750 2 935 67,71%
COMBEL ( EXTENOVIS) 625 0 0 0 #DIV/0!
CROUS 3 990 5 1 5 252 9 676 84,23%
EHPAD LOGES ( EX PROTESTANTE ) 5 682 5 977 5 541 5 068 4 997 -1,40%
EHPAD LOGES (EX LYAUTEY) 3 912 2 598 2 653 3 060 3 323 8,59%
ETS GERBE 8 398 0 0 0 #DIV/0!
EVAMET (EX CARBEX) 1 370 1 370 608 631 597 -5,39%
GEANT CASINO 1 444 1 294 1 169 734 387 -47,28%
HARFLEUR 2000 6 663 7 117 5 629 8 495 7 243 -14,74%
HOPITAL JEAN BOUVERI 34 366 37 938 28 562 19 138 17 781 -7,09%
HOTEL DIEU 17 531 15 650 15 215 16 956 16 819 -0,81%
KRONOSPAN (EX ISOROY) 1 825 1 946 1 734 1 556 1 660 6,68%
KYRIAD ( EX NOVOTEL) 2 802 3 529 4 475 3 968 4 323 8,95%
LYCEE LAVOISIER 4 016 8 070 4 378 4 281 4 096 -4,32%
MAISON RETRAITE CANADA 7 187 6 988 6 626 6 153 6 570 6,78%
MAPA LA ROSERAIE 5 265 4 926 4 710 5 522 5 004 -9,38%
MICHELIN 18 561 18 519 21 024 17 379 19 031 9,51%
PO RECYCLING 1 602 4 121 1 275 1 504 1 636 8,78%
RESIDENCE DEMI LUNE 11 481 9 262 9 257 10 010 11 500 14,89%
SAS KNAUF EST (EX ALVISOL) 0 0 246 500 528 5,60%
SAS TURBINE CASTING (HARFLEUR) 4 435 4 134 4 420 4 334 8 898 105,31%
SETCM 30 72 54 2 033 3 108 52,88%
SOCOVO 15 625 17 127 17 013 16 556 16 070 -2,94%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 69 LP
FA Comptabilisé
année entière
3 981 585m°
fm &fa
—»
—
—”
M Produit Mis en Consommé autorisé è
distribution année entière Service du réseau 3 3 4 633 838m° 5 097 313m
4 020 005m 38 420m°
Acheté
946 941m*
© = “Ma 483 466m* 1 077 308m° m°
TEREX CRANE FRANCE 654 244 381 459 156 -66,01%
THERMODYN 12 091 11 804 14 012 30 286 9 696 -67,99%
UDAAPH 3 373 3 375 3 898 3 898 3 598 -7,70%
UNIBETON (EX BCMC) 619 2 001 1 694 1 971 1 210 -38,61%
Synthèse des flux de volumes
4.2.3 La maîtrise des pertes en eau
La maîtrise des pertes en eau est la résultante de deux principaux facteurs, à savoir, l’état du patrimoine et l’efficacité opérationnelle de l’exploitant pour détecter, localiser et réparer les fuites au plus vite.
La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non-réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de performance pour l’année 2024 qui rendent compte de la maîtrise des pertes en eau du service.
Année Rdt (%) Objectif Rdt Grenelle2(%) ILP (m³/j/km) ILVNC (m³/j/km) ILC (m³/j/km)
2024 80,7 66,74 2,08 2,15 8,70
Rdt (Rendement du réseau de distribution (%)) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / (volume produit + volume acheté à d’autres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 (%) : Seuil de rendement à atteindre compte-tenu des caractéristiques du service, estimé conformément au décret du 27 janvier
2012
ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)): (volume mis en distribution – volume consommé autorisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/nombre de jours dans l’année)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 70 Evolution du rendement du réseau de distribution
7,5M 150
M sm 100 £E LL A 1
E
2
£ 2,5M 50
oM 0 2020 2021 2022 2023 2024
BB Voiume produit + acheté 8 d'autres services (m3) BB Voiume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m3)
@- Rendement du réseau de distribution (%)
(%)
iuowopuay
ILVNC (indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/ nombre de jours dans l’année)
ILC (indice linéaire de consommation (m3/j/km) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)/nombre de jours dans l’année)
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Rendement du réseau de distribution (%)
(A+B)/(C+D) 75,0 % 80,7 % 79,5 % 81,8 % 80,7 % -1,3%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . .
A 4 059 455 4 242 778 4 103 674 4 157 266 4 020 005 -3,3%
Volume vendu à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . . .
B 10 049 7 992 7 579 494 590 483 466 -2,2%
Volume produit (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C 5 046 874 4 864 580 4 789 358 4 745 781 4 633 838 -2,4%
Volume acheté à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . .
D 382 068 403 735 380 829 944 429 946 941 0,3% Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau
(A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
Sous réserve de la confirmation qui sera émise par l’Agence de l’Eau, le rendement de réseau 2024 étant supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 », il n’est pas nécessaire d’établir un plan d’actions spécifique. Veolia poursuivra ses efforts pour améliorer la performance du réseau dans la continuité des actions mises en œuvre en 2024.
Nous nous tenons à votre disposition pour la rédaction du rapport en cas de non atteinte de ce rendement minimum.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 71 EEE L8 893 0 323 2 608 35 620 7 313
L9 597 33 890 8 620 2 351 31 585
39 469 »1 207 6 248 LO 984 L4 872
ERREUR L8 893 0 323 2 608 35 620 7 313
,9 455 12 778 33 674 »7 266 0 005
39 469 »1 207 6 248 LO 984 L4 872
L’indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] et l’indice linéaire de pertes en réseau
[P106.3]
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 2,85 2,14 2,21 2,08 2,15
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 5 418 893 5 260 323 5 162 608 5 195 620 5 097 313
Volume comptabilisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 4 019 597 4 203 890 4 068 620 4 122 351 3 981 585
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . . L 1 339 469 1 351 207 1 356 248 1 410 984 1 414 872
2020 2021 2022 2023 2024
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 2,77 2,02 2,14 2,01 2,08
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 5 418 893 5 260 323 5 162 608 5 195 620 5 097 313
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . B 4 059 455 4 242 778 4 103 674 4 157 266 4 020 005
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . L 1 339 469 1 351 207 1 356 248 1 410 984 1 414 872
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 72 ENGAGEMENT
4.3 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types d’interventions :
✔ Des opérations programmées d’entretien, de maintenance, de réparation ou de
renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,
✔ Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une
réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.
La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.
La gestion centralisée des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné, d’une réparation de fuite ou encore d’un prélèvement pour analyse.
4.3.1 Les opérations de maintenance des installations
Les installations
Intervention Commune Volume réservoirs (m3)
Date de lavage
Croix Brenot Marmagne 100 19/3/24
Les Bruyères St Sernin du Bois 200 18/3/24
Chevroche St Sernin du bois 500 18/3/24
Sanvignes principal n°1 Sanvignes 1300 8/4/24
Haut de Baudot Gauche Le creusot 500 5/4/24
Sanvignes principal n°2 Sanvignes 1300 9/4/24
Ecuisses Bâche Ecuisses 75 2/4/24
Sanvignes principal n°3 Sanvignes 1300 10/4/24
St Eusèbe Les Cuisiniers Montchanin 100 11/3/24
Perrecy Le Crié Perrecy 300 21/3/24
La Coudraie St Berain /s Sanv. 25 9/4/24
Pré St Martin Perrecy 5 27/3/24
Girafe intérieur Montceau 900 28/3/24
Les Parriats Droit St Laurent 50 26/3/24
Les Parriats Gauche St Laurent 50 26/3/24
Haut de Baudot Droit Montcenis 500 28/3/24
St Vallier Bourg St Vallier 450 21/3/24
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 73 Santa Maria St Vallier 3000 3/4/24
La Galoche St Laurent 200 2/4/24
Sanvignes Bourg 400 Sanvignes 400 25/3/24
Ciry Bourg Ciry le Noble 420 14/3/24
Girafe extérieur Montceau 900 20/3/24
La Garde St Berain /s Sanv. 500 5/3/24
Les Bizots Garchery Les Bizots 320 20/3/24
Croix Racot 1 St Vallier 250 14/3/24
Ecuisses Bondilly Ecuisses 100 11/3/24
Sanvignes 3000 Sanvignes 3000 27/3/24
Sanvignes bourg 150 Sanvignes 150 29/4/24
Sanvignes bourg 250 Sanvignes 250 29/4/24
Croix Racot 2 St Vallier 500 12/3/24
Le Fragnay Blanzy 320 12/3/24
Les Pyrénées Le Creusot 500 25/3/24
Le Villard Génelard 200 13/3/24
Coupe Trahant Génelard 500 13/3/24
Montcenis Droit Montcenis 150 30/4/24
Montcenis Gauche Montcenis 150 30/3/24
Le Thiellay Montchanin 2500 11/4/24
Charmoy Valley Charmoy 30 10/4/24
Charmoy Meusoy Charmoy 5 4/4/24
La Marolle Le Creusot 3000 4/4/24
La couronne Le creusot 5000 14/5/24
St Symphorien Bourg St Symphorien de Marmagne 100 19/3/24
A l’occasion du lavage de réservoirs des inspections des ouvrages GC ont été réalisés conjointement avec un bureau d’étude spécialisé mandaté par la CUCM
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 74 4.3.2 Les opérations de maintenance du réseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine réseau. En effet, le SIG permet l’inventaire et la localisation des canalisations et des branchements, ainsi que la connaissance des événements d’exploitation. Cette capitalisation des informations permet d’intervenir efficacement au quotidien et de construire une stratégie optimisée de l’exploitation et du renouvellement.
4.3.3 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre de fuites sur canalisations 212 202 221 192 173 -9,9%
Nombre de fuites par km de canalisations 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0%
Nombre de fuites sur branchement 157 141 156 122 135 10,7%
Nombre de fuites pour 100 branchements 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,0%
Nombre de fuites sur compteur 201 241 254 224 192 -14,3%
Nombre de fuites réparées 570 584 631 538 500 -7,1%
A noter qu’un tiers des 308 fuites sur branchements et canalisations n’étaient pas visibles La détection de ces fuites est issue de la surveillance quotidienne de la sectorisation et de la recherche de fuite sur les secteurs ayant une dérive ou une anomalie.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 75 RESPONSABILITE
RESPONSABILITE
4.4 L’efficacité environnementale
4.4.1 La protection des ressources en eau
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses. L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service [P108.3] permet d’évaluer ce processus.
2020 2021 2022 2023 2024
Indice d'avancement de la démarche de protection de la
ressource 80 % 80 % 80 % 80 % 80 %
4.4.2 La maîtrise des consommations d’énergie du service
Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre dans le cadre de notre certification ISO 50 001. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement.
2020 2021 2022 2023 2024
Énergie consommée facturée (kWh) 4 576 971 4 016 771 3 964 420 3 989 099 3 566 372
Le tableau détaillé du bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
4.4.3 La consommation de réactifs
Selon les cas, le choix du réactif est établi de façon à optimiser le traitement :
✔ assurer une eau de qualité conforme aux normes de potabilité,
✔ réduire les quantités de réactifs à utiliser.
La quantité de réactifs approvisionnés en 2024 est donnée dans le tableau ci-dessous :
Produit Chlore
Chlorure
ferrique
Charbon
actif en
poudre Microsable CO2 Chaux Polymère
Unité kg T T kg T T kg
Sorme 3969 365 5,5 2275 249 305 300
Couronne 2597 219 10,5 16700 174 200 1500
Réseau 1461
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 76 4.4.4 La valorisation des sous-produits
La valorisation des déchets liés au service
Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l’environnement. Le recyclage des matériaux est privilégié.
L’engagement de responsabilité environnementale permet à Veolia de développer des bonnes pratiques en termes de gestion des déchets. Ainsi, de plus en plus, les équipes opérationnelles trient à la source les huiles, graisses et absorbants (matières souillées par des solvants, des huiles…), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’activité réseau, les déchets métalliques, les emballages (carton, bois, polystyrène…), les déchets de laboratoire (verrerie, sous-produits d’analyses) et les déchets de bureaux (papier, plastique, verre, piles, cartouches d’imprimantes…).
La collecte sélective de chaque catégorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines, ateliers, bureaux, chantiers...). Ils sont alors évacués dans des filières de valorisation agréées.
En 2024, 650 T de terres de décantation ont été épandues pour l’usine de la Couronne et 899 T pour celle de la Sorme dans le cadre d’une valorisation agricole.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 77 5.
RAPPORT
FINANCIER DU
SERVICE Ce chapitre présente le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE). Il fait également le point sur la situation des biens, les programmes d’investissement et de renouvellement, ainsi que les engagements du délégataire à incidence financière.
5.1 Le Compte d’Exploitation de la Régie
Intéressée
Le compte d’exploitation 2024 de la Régie intéressée est communiqué en pièce jointe au rapport annuel dans sa version provisoire.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 79 5.2 Situation des biens
Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 3.1 et 3.2.
Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 80 ŒTCREUSOT
CRÉNTCEAU C CHAMAUTÉ - - _ —
CREUSOT MONTCEAU
DOTATION FONDS DE TRAVAUX 2024
EAU
INSCRIPTION DEPENSE DISPONIBLE
St Vallier - Rue Marechal Foch & Michelet 9384122 €
Le Creusot - Rue de la Barre 179 691.87 €
Montceau - Rue Auber Montmaillot Gidel 111 045.79 €
St Pierre de V. - Rue d'Anxin 76 092,33 €
Le Creusot - Rue du Breuil 111 996,35 €
[TOTAL HT | 0.00 €: 572 667,56 €: 0.00 €|
RECAPITULATIF DOTATION 2024
REPORT FONDS DE TRAVAUX 2023 -19 236,38 €
DOTATION FONDS DE TRAVAUX 2024 HT 586 520,00 €
TOTAL FONDS DE TRAVAUX 2024 HT 567 283,62 €
SOLDE ANNEE 2024 -5 383,94 €
INTERETS ANNEE 2024
DISPONIBLE FONDS DE TRAVAUX 2024 HT -5 383,94 €
5.3 Fond de travaux
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des des travaux à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi du fond contractuel.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 81 67TR/2463G0T29G5-1-01 2024
K 1,29481
Dotation 19 422,15
Opérations
|Ecogam Kits éco d'eau 2 160,00
Kick & Rush Carafes d'eau 3 259,00
Seureca Diagnostic émissions GES 13 050,00
28 heures À. GALIGNE Diagnostic émissions GES 881,86
945 heures pose cptrs & têtes POC télérelevé Blanzy 18 295,54
Modules G3 POC télérelevé Blanzy 37 200,00
Kamstrup POC télérelevé Blanzy 1 440,00
76 286,40
Solde 2024 56 864,25
Report solde fin 2023 -104 722,20
-47 857,95 Solde total fin 2024 à reporter
5.4 Fond développement durable
L’état ci-dessous permet de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi du fond contractuel.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 82 5.5 Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public et qui, à ce titre, peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
5.5.1 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
Régularisations de TVA
Si Veolia a assuré pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
✔ Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple
déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux Services de l’Etat.
✔ Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à réclamer à
Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’Administration Fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
2 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
1 art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 83 Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.
Consommations non facturées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin
du contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. La continuité de service est à privilégier (maintien des calendriers de facturation ou de mensualisation jusqu’à l’échéance du contrat). Il y a donc lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation et de recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de reversement des encaissements qui s’imposeront le cas échéant au nouvel exploitant : part ancien contrat en prorata temporis, reprise des soldes de mensualisation des comptes clients. L’introduction de relevés spécifiques, notamment si le contrat se termine après une facturation d’acompte, peut être une option à considérer.
5.5.2 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
✔ ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et
des choix d’organisation du délégataire,
✔ ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.
Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia
Les salariés de Veolia bénéficient :
✔ des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et
d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
✔ des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale " Veolia - Générale des
Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraite, prévoyance, handicap, formation) et d’accords d’établissement, usages et engagements unilatéraux.
Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 84 incorporels (clientèle, droit au bail, etc.) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier la masse salariale correspondante).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.
Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
✔ de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat,
✔ concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges
afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,….,
✔ concernant les autres rémunérations : pas de comptes à établir au titre des rémunérations différées
dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,…
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront
être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 85 6.
ANNEXES 6.1 La facture 120 m3
BLANZY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
CHARMOY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 87 CIRY LE NOBLE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
ECUISSES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 34,80 52,80 51,72%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 34,80
Consommation d'eau Potable 120 0,4300 51,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0100 1,20
TOTAL € HT 345,40 416,64 20,63%
TVA 19,00 22,93 20,68%
TOTAL € TTC 364,40 439,57 20,63%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 88 GENELARD m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
GOURDON m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 363,84
Part collectivité(s) 357,97
Abonnement 107,38
Consommation 120 2,0883 250,59
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 5,87
Organismes publics 42,00
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 405,84
TVA 22,33
TOTAL € TTC 428,17
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 89 LE BREUIL m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
LE CREUSOT m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 90 LES BIZOTS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
MARIGNY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 363,84
Part collectivité(s) 357,97
Abonnement 107,38
Consommation 120 2,0883 250,59
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 5,87
Organismes publics 42,00
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 405,84
TVA 22,33
TOTAL € TTC 428,17
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 91 MARMAGNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
MONTCEAU LES MINES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 92 MONTCENIS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
MONTCHANIN m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 93 MOREY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 34,80 52,80 51,72%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 34,80
Consommation d'eau Potable 120 0,4300 51,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0100 1,20
TOTAL € HT 345,40 416,64 20,63%
TVA 19,00 22,93 20,68%
TOTAL € TTC 364,40 439,57 20,63%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
PERRECY LES FORGES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 94 SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
SAINT EUSEBE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 95 SAINT FIRMIN m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
SAINT JULIEN SUR DHEUNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 34,80 52,80 51,72%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 34,80
Consommation d'eau Potable 120 0,4300 51,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0100 1,20
TOTAL € HT 345,40 416,64 20,63%
TVA 19,00 22,93 20,68%
TOTAL € TTC 364,40 439,57 20,63%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 96 SAINT LAURENT D'ANDENAY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
SAINT MICAUD m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 34,80 52,80 51,72%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 34,80
Consommation d'eau Potable 120 0,4300 51,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0100 1,20
TOTAL € HT 345,40 416,64 20,63%
TVA 19,00 22,93 20,68%
TOTAL € TTC 364,40 439,57 20,63%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 97 SAINT PIERRE DE VARENNES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
SAINT SERNIN DU BOIS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 98 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
SAINT VALLIER m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 99 SANVIGNES LES MINES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
TORCY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Production et distribution de l'eau * 310,60 363,84 17,14%
Part collectivité(s) 303,40 357,97 17,99%
Abonnement 91,00 107,38 18,00%
Consommation 120 2,0883 212,40 250,59 17,98%
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ** 120 0,0489 7,20 5,87 -18,47%
Organismes publics 27,60 42,00 52,17%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 27,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3300 39,60
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,0200 2,40
TOTAL € HT 338,20 405,84 20,00%
TVA 18,60 22,33 20,05%
TOTAL € TTC 356,80 428,17 20,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
(**) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance "Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics et TVA" de la facture transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle a été maintenue pour cette année dans la rubrique "Production et distribution de l'eau" dans le tableau de présentation de la facture du RAD. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 100 350 68 L93 360 +02
167 530 [56 68 74
142 58 340 127 59
60 34
335 187 67 319 97
119 199 185 334 100
553 390 821 32 723 871
T
136 16 178 L42 530
770
300 )82 — 308 113 65
6.2 Les données consommateurs par commune
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
BLANZY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 6 286 6 237 6 200 6 177 6 153 -0,4%
Nombre d'abonnés (clients) 3 029 3 053 3 039 3 070 3 069 -0,0%
Volume vendu (m3) 249 560 260 972 252 916 243 280 247 977 1,9%
CHARMOY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 263 272 280 282 284 0,7%
Nombre d'abonnés (clients) 175 176 178 178 178 0,0%
Volume vendu (m3) 19 850 14 968 16 193 22 360 15 402 -31,1%
CIRY LE NOBLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 192 2 177 2 176 2 165 2 160 -0,2%
Nombre d'abonnés (clients) 1 210 1 220 1 223 1 213 1 217 0,3%
Volume vendu (m3) 97 603 99 670 86 633 92 915 82 257 -11,5%
ECUISSES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 616 1 615 1 614 1 626 1 641 0,9%
Nombre d'abonnés (clients) 874 880 875 882 889 0,8%
Volume vendu (m3) 72 367 71 630 66 156 68 268 63 974 -6,3%
GENELARD
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 404 1 413 1 420 1 425 1 428 0,2%
Nombre d'abonnés (clients) 813 804 811 824 835 1,3%
Volume vendu (m3) 70 242 61 958 78 840 64 727 67 559 4,4%
GOURDON
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 923 916 -0,8%
Nombre d'abonnés (clients) 482 481 -0,21%
Volume vendu (m3) 40 560 40 934 0,9%
LE BREUIL
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 642 3 623 3 605 3 596 3 585 -0,3%
Nombre d'abonnés (clients) 1 731 1 749 1 749 1 748 1 795 2,7%
Volume vendu (m3) 206 098 210 242 200 208 227 962 195 299 -14,3%
LE CREUSOT
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 21 935 21 787 21 567 21 319 20 997 -1,5%
Nombre d'abonnés (clients) 10 219 10 199 10 285 10 334 10 400 0,6%
Volume vendu (m3) 970 553 995 390 979 821 1 032 723 979 871 -5,1%
LES BIZOTS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 477 479 481 482 485 0,6%
Nombre d'abonnés (clients) 250 252 248 248 252 1,6%
Volume vendu (m3) 28 736 26 116 28 478 28 142 26 630 -5,4%
MARIGNY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 167 167 0,0%
Nombre d'abonnés (clients) 85 85 0,0%
Volume vendu (m3) 11 770 9 647 -18,0%
MARMAGNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 275 1 274 1 277 1 277 1 289 0,9%
Nombre d'abonnés (clients) 671 680 685 688 696 1,2%
Volume vendu (m3) 49 300 48 082 47 808 45 213 43 465 -3,9%
MONTCEAU LES MINES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 18 789 18 218 17 986 17 488 17 093 -2,3%
Nombre d'abonnés (clients) 8 960 9 044 9 044 9 056 9 164 1,2%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 101 471 489 079 029 938
__—— — __—_———
T
194 »46 — 71 159 )79
394 334 — 393 322 95
CL T
07 »14 770 05 18
T
171 255 366 25 07
T
544 44 132 123
177 349 — 89 29 59
126 196 255 726 21
)75 375 369 53 183
80 143 — L42 L18 66
Volume vendu (m3) 783 471 748 489 781 079 735 029 733 938 -0,1%
MONTCENIS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 159 2 071 1 984 1 965 1 944 -1,1%
Nombre d'abonnés (clients) 1 074 1 080 1 084 1 079 1 091 1,1%
Volume vendu (m3) 77 575 86 506 76 311 78 120 73 330 -6,1%
MONTCHANIN
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 5 118 5 051 5 053 5 075 5 058 -0,3%
Nombre d'abonnés (clients) 2 584 2 640 2 642 2 645 2 623 -0,8%
Volume vendu (m3) 203 200 211 487 214 318 216 762 206 037 -4,9%
MOREY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 203 199 196 195 195 0,0%
Nombre d'abonnés (clients) 108 112 112 111 111 0,0%
Volume vendu (m3) 8 846 8 473 9 459 9 536 9 782 2,6%
PERRECY LES FORGES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 657 1 623 1 594 1 581 1 569 -0,8%
Nombre d'abonnés (clients) 860 874 881 875 871 -0,5%
Volume vendu (m3) 77 494 64 646 62 671 72 459 64 079 -11,6%
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 115 1 110 1 106 1 115 1 120 0,4%
Nombre d'abonnés (clients) 507 510 514 516 518 0,4%
Volume vendu (m3) 55 394 56 334 48 893 51 922 52 995 2,1%
SAINT EUSEBE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 215 1 220 1 224 1 232 1 230 -0,2%
Nombre d'abonnés (clients) 556 556 564 565 570 0,9%
Volume vendu (m3) 70 607 60 614 64 070 58 505 64 918 11,0%
SAINT FIRMIN
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 908 872 843 814 803 -1,4%
Nombre d'abonnés (clients) 396 400 402 405 405 0,0%
Volume vendu (m3) 35 771 35 255 37 366 34 225 30 907 -9,7%
SAINT JULIEN SUR DHEUNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 241 253 252 250 244 -2,4%
Nombre d'abonnés (clients) 117 117 116 114 116 1,8%
Volume vendu (m3) 10 544 11 144 10 232 9 431 10 723 13,7%
SAINT LAURENT D'ANDENAY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 034 1 032 1 024 1 017 994 -2,3%
Nombre d'abonnés (clients) 476 485 492 499 496 -0,6%
Volume vendu (m3) 37 977 37 349 37 689 37 229 39 559 6,3%
SAINT MICAUD
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 283 282 283 276 279 1,1%
Nombre d'abonnés (clients) 132 136 139 138 137 -0,7%
Volume vendu (m3) 16 126 14 196 17 655 19 726 13 921 -29,4%
SAINT PIERRE DE VARENNES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 865 866 864 862 853 -1,0%
Nombre d'abonnés (clients) 428 429 435 436 438 0,5%
Volume vendu (m3) 46 075 41 375 41 869 40 653 41 483 2,0%
SAINT SERNIN DU BOIS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 849 1 811 1 794 1 771 1 752 -1,1%
Nombre d'abonnés (clients) 915 915 919 915 912 -0,3%
Volume vendu (m3) 64 680 59 743 72 142 61 118 57 566 -5,8%
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 857 852 847 848 845 -0,4%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 102 69 17 199 44 330
387 16
Nombre d'abonnés (clients) 437 451 452 455 451 -0,9%
Volume vendu (m3) 33 969 39 017 26 499 29 244 32 330 10,6%
SAINT VALLIER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 8 831 8 788 8 748 8 704 8 661 -0,5%
Nombre d'abonnés (clients) 4 425 4 437 4 468 4 470 4 480 0,2%
Volume vendu (m3) 338 622 377 078 349 593 342 358 329 188 -3,8%
SANVIGNES LES MINES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 4 402 4 392 4 397 4 400 4 358 -1,0%
Nombre d'abonnés (clients) 2 179 2 199 2 202 2 198 2 190 -0,4%
Volume vendu (m3) 190 468 207 778 184 407 193 194 197 895 2,4%
TORCY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 000 2 925 2 852 2 847 2 849 0,1%
Nombre d'abonnés (clients) 1 240 1 253 1 242 1 233 1 242 0,7%
Volume vendu (m3) 147 035 129 002 139 099 135 834 135 880 0,0%
Autre(s)
Nombre d'abonnés (clients) 50 42 42 42 42 0,0%
Volume vendu (m3) 10 887 8 872 7 465 10 216 9 505 -7,0%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 103 6.3 La qualité de l’eau
6.3.1 La ressource
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses obtenus sur l’ensemble des ressources du service :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats d'analyses
conformes
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats d'analyses
conformes
Microbiologique 130 130 24 24
Physico-chimiqu
e 6309 6308 7979 7978
Détail des non-conformités sur la ressource :
Mini Maxi Nb d'analyses Nb de non-conformités Valeur du seuil et unité
Carbone Organique Total .6 13 25 1 10 mg/l C
O2 dissous % Saturation 16.1 106.2 12 1 %sat.
6.3.2 L’eau produite et distribuée
La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation :
✔ les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus
long terme pour la santé du consommateur,
✔ les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de
production et de distribution d'eau potable. Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre d’actions correctives.
Conformité des prélèvements
Tableaux synthétiques de la conformité des prélèvements aux limites de qualité :
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire
Taux de conformité Surveillance
du Délégataire
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance du
Délégataire
Microbiologique 99,5 % 100,0 % 99,7 %
Physico-chimie 100,0 % 96,8 % 98,1 %
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
(voir commentaires sur les non-conformités au § 4.1.2)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 104 Conformité des paramètres analytiques
Le tableau suivant présente en détail les résultats d’analyses et leur conformité en distinguant les paramètres soumis à limite de qualité des paramètres soumis à une référence de qualité4 :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de résultats
d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Nb total de résultats
d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 416 415 352 352
Physico-chimique 3895 3895 199 197
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 803 803 556 555
Physico-chimique 2280 2256 947 941
Paramètres soumis à une valeur de vigilance
Physico-chimique 4 4
Paramètres soumis à une valeur indicative
Physico-chimique 131 131
Autres paramètres analysés
Microbiologique
Physico-chimique 4
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
6.3.3 Nombre de résultats et conformité des analyses sur l'eau produite et distribuée par entités réseau
PC - ALIMENTATION USINE COURONNE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 5 5 1 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 7 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 94 300 7 n/ml
Bactéries Coliformes 30 74000 7 n/100ml
Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0.02 9 n/100ml
Cryptosporidum intègres 0 6 6 n/100ml
E.Coli /100ml 30 14800 7 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 6 940 7 n/100ml <= 10000
Kystes Giardia intègres 0 26 6 n/100ml
Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0.044 9 n/100ml
Salmonelles Qualitatif / 1 L 0 0 6 Qualitatif
Algues (en nombre de cellules) 258 1154.333 2592 3 cell/ml
Anabaena sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Anabaena sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Anabaenopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Anabaenopsis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanizomenon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
4 Attention, tous les paramètres analysés ne sont pas forcément soumis à limite ou à référence de qualité.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 105 Aphanizomenon sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanocapsa sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Aphanocapsa sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanothece sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Aphanothece sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Arthrospira sp 0 0 0 3 cell/ml
Arthrospira sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Calothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Calothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Cellules de cyanobactéries 0 19.333 58 3 n/ml
Cel.Toxinogènes Cyanobactéries 0 19.333 58 3 n/mL
Chroococcus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Chroococcus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Chrysosporium sp 0 0 0 3 cell/ml
Chrysosporium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelomoron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelomoron sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Coelosphaerium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelosphaerium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Cuspidothrix sp 0 0 0 3 cell/ml
Cuspidothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanobact. toxigènes (biovol.) 0 00 0.001 3 mm3/l
Cyanobactéries (qualitatif) 0 1 3 Qualitatif
Cyanobium sp 0 0 0 3 n/ml
Cyanobium sp (biovol) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanocatena sp. (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanocatena sp. (toxicode n.i. 0 0 0 3 n/ml
Cyanodictyon (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Cyanodictyon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanogranis (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Cyanogranis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanonephron sp 0 0 0 3 cell/ml
Cyanonephron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermopsis sp (cyanob) 0 0 0 3 n/ml
Cylindrospermopsis sp(biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermum sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermum sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Dolichospermum sp 0 0 0 3 cell/ml
Dolichospermum sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Eucapsis sp 0 0 0 3 cell/ml
Eucapsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Fischerella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Fischerella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Geitlerinema (cellules) 0 19.333 58 3 n/mL
Geitlerinema sp (biovol.) 0 00 0.001 3 mm3/l
Glaucospira sp 0 0 0 3 cell/ml
Glaucospira sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeocapsa sp 0 0 0 3 cell/ml
Gloeocapsa sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeotrichia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeotrichia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Gomphospheria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 106 Gomphospheria sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Hapalosiphon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Hapalosiphon sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Homeothrix sp 0 0 0 3 n/ml
Homeothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Jaaginema sp 0 0 0 3 cell/ml
Jaaginema sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Komvophoron sp 0 0 0 3 n/mL
Komvophoron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lemmermanniella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lemmermanniella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Leptolyngbya sp 0 0 0 3 n/mL
Leptolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Limnothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Limnothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Lyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Merismopedia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Merismopedia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Microcoleus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Microcoleus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Microcystine-LR dissoute 0 0 0 2 μg/l
Microcystine-LR ds la biomasse 0 0 0 2 μg/l
Microcystine-LR totale 0 0 0 2 μg/l
Microcystines test ELISA 0 0 0 10 μg/l
Microcystis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Microcystis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Nodularia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Nodularia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Nostoc sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Nostoc sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Oscillatoria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Oscillatoria sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Pannus sp 0 0 0 3 n/mL
Pannus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Phormidium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Phormidium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Planktolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Planktolyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Planktothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Planktothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Pseudanabaena sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Pseudanabaena sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Radiocystis (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Radiocystis (cellules) 0 0 0 3 n/ml
Rhabdoderma sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhabdoderma sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Rhabdogloea sp 0 0 0 3 cell/ml
Rhabdogloea sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Rivularia sp 0 0 0 3 n/mL
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 107 Rivularia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Romeria (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Romeria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Schizothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Schizothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Scytonema sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Scytonema sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Snowella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Snowella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Sphaerospermopsis sp 0 0 0 3 cell/ml
Sphaerospermopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Spirulina sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Spirulina sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Symploca sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Symploca sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Synechococcus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Synechococcus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Synechocystis sp. (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Synechocystis sp. microcystin. 0 0 0 3 n/ml
Tapinothrix sp 0 0 0 3 cell/ml
Tapinothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Trichodesmium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Trichodesmium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Umezakia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Umezakia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Woronichinia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Woronichinia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Carbonates 0 0 0 6 mg/l CO3
CO2 libre 0.85 2.928 3.9 6 mg/l CO2
CO2 libre calculé 0.2 1.092 1.43 6 mg/l
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 6 Qualitatif
Hydrogénocarbonates 16 20.833 25 6 mg/l
pH à température de l'eau 7.4 7.5 7.6 6 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 9.48 9.633 9.84 6 Unité pH
pH mesuré au labo 6.76 7.213 7.45 18 Unité pH
TH Calcique 1.275 1.613 1.925 6 °F
TH Magnésien 0.294 0.357 0.42 6 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 6 °F
Titre Hydrotimétrique 1.56 1.962 2.34 6 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 1 1 6 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 30 44 60 5 mg/l Pt <= 200
Couleur apr. filtration simple 15 15 15 1 mg/l Pt <= 100
Couleur (0=RAS 1 sinon) 1 1 6 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbidité 2.7 8.514 20 7 NFU
Biphényle 0 0 0 12 μg/l
Détergeant anionique 0 0 0 6 mg/l
Diéthylaniline-2,6 0 0 0 12 μg/l
Epichlorohydrine 0 0 0 6 μg/l
Ethylurée 0 0 0 6 μg/l
Indice Hydrocarbure 0 0 0 1 mg/l <= 0.2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 108 Indice Hydrocarbure 0 0 0 5 mg/l <= 1
Phénols (indice Phénol) 0 0 0 1 μg/l <= 5
Phénols (indice Phénol) 0 0 0 5 μg/l
Température de l'eau 5.7 10.307 17.5 14 °C
Température de mesure du pH 17.7 19.55 20.9 6 °C
Fer dissous 88 138.167 186 6 μg/l
Manganèse total 17 32.5 54 6 μg/l
Acetochlore ESA 0 0 0 18 μg/l
Acetochlore OXA 0 0 0 18 μg/l
Alachlore ESA 0 0 0 18 μg/l
Chlorothalonil R471811 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chlorothalonil R471811 0 0 0 5 μg/l
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 4 μg/L
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 14 μg/L <= 0.9
Diméthachlore CGA 369873 0 0 0 18 μg/L
Diméthénamide ESA 0 0 0 18 μg/L
Diméthénamide OXA 0 0 0 18 μg/L
Metazachlore ESA 0 0.004 0.041 18 μg/l
Metazachlore OXA 0 0 0 18 μg/l
Metolachlore ESA 0 0 0 18 μg/l
Metolachlore NOA 0 0 0 18 μg/l
Metolachlore OXA 0 0 0 18 μg/l
Calcium 5.1 6.45 7.7 6 mg/l
Chlorures 3.1 4.472 6.7 18 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 0 54.571 72 7 μS/cm
Magnésium 0.7 0.85 1 6 mg/l
Potassium 1.3 1.45 1.7 6 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 9.06 10.702 12.27 6 mg/l
Sodium 3.2 3.45 3.6 6 mg/l <= 200
Sulfates 2.2 2.8 3.4 6 mg/l <= 250
Carbone organique dissous 1.8 5.7 9.7 12 mg/l C
Carbone Organique Total 0.6 5.136 13 18 mg/l C <= 10
DBO (5 jours) 0.5 1.022 2.2 18 mg/l O2
DCO 8.3 15.906 31 18 mg/l O2
Matières en suspension 0 6.217 43 18 mg/l
Oxygène dissous 6.2 9.383 12.1 18 mg/l
O2 dissous % Saturation 94.4 98.85 106.2 6 %sat. >= 30
Déséthylatrazine 0 00 0.005 18 μg/l <= 0.1
Ammonium 0 0.024 0.13 17 mg/l <= 4
Ammonium 0 0 0 1 mg/l <= 1.5
Azote global 0 2.66 5.3 18 mg/l
Azote Kjeldhal (en N) 0 0.15 1.1 18 mg/l
Nitrates 0 2.504 5.3 18 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.052 0.106 18 mg/l
Nitrites 0 0.006 0.05 18 mg/l
Phosphore (en mg P/l) 0 0.036 0.098 12 mg/l P
Phosphore total (en P2O5) 0.046 0.069 0.091 6 mg/l P2O5
Aluminium total 0.119 0.234 0.346 6 mg/l
Arsenic 0 1.2 3 5 μg/l <= 100
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 50
Baryum 0.195 0.219 0.236 6 mg/l
Bore 0 0 0 6 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 109 Cadmium 0 0 0 6 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 6 μg/l <= 50
Cuivre 0 0 0 6 mg/l
Cyanures totaux 0 0.145 0.39 6 μg/l <= 50
Fluorures 300 364 430 5 μg/l <= 1500
Fluorures 280 280 280 1 μg/l
Mercure 0 0 0 6 μg/l <= 1
Nickel 0 0 0 6 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 6 μg/l <= 50
Sélénium 0 0 0 6 μg/l <= 20
Zinc 0 0.008 0.014 6 mg/l
Dibutyletain cation 0 0 0 6 μg/L
Monobutylétain cation 0 0 0 6 μg/L
Hexachlorobutadiène 0 0 0 6 μg/l
Hexachloropentadiène 0 0 0 6 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 6 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 6 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 6 μg/l
Acénaphthylène 0 0 0 6 μg/l
Anthracène 0 0 0 6 μg/l
Anthraquinone 0 00 0.006 18 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 6 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 00 00 6 μg/l <= 0.2
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 6 μg/l <= 0.2
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 6 μg/l <= 0.2
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 6 μg/l <= 0.2
Chrysène 0 0 0 6 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 00 00 6 μg/l
Fluoranthène 0 00 0.001 6 μg/l <= 0.2
Fluorène 0 0 0 6 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 6 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0.002 0.004 6 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 00 00 0.001 5 μg/l <= 1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l <= 0.2
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 6 μg/l
Naphtalène 0 0.001 0.003 6 μg/l
Phénantrène 0 0.001 0.003 6 μg/l
Pyrène 0 0 0 6 μg/l
Chloridazone méthyl desphényl 0 0.001 0.005 6 μg/L <= 0.1
Dichlorobenzamide-2,6 0 0.004 0.016 18 μg/l <= 0.1
Pesticides totaux 0 0.002 0.009 18 μg/l <= 0.5
Prosulfocarbe 0 0.001 0.013 18 μg/l <= 0.1
PCB 101 0 0 0 18 μg/l
PCB 105 0 0 0 18 μg/l
PCB 114 0 0 0 6 μg/l
PCB 118 0 0 0 18 μg/l
PCB 123 0 0 0 6 μg/l
PCB 125 0 0 0 6 μg/l
PCB 126 0 0 0 6 μg/l
PCB 128 0 0 0 6 μg/l
PCB 138 0 0 0 18 μg/l
PCB 149 0 0 0 18 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 110 PCB 153 0 0 0 18 μg/l
PCB 156 0 0 0 6 μg/l
PCB 157 0 0 0 6 μg/l
PCB 167 0 0 0 6 μg/l
PCB 169 0 0 0 6 μg/l
PCB 170 0 0 0 18 μg/l
PCB 18 0 0 0 18 μg/l
PCB 180 0 0 0 18 μg/l
PCB 189 0 0 0 6 μg/l
PCB 194 0 0 0 18 μg/l
PCB 209 0 0 0 18 μg/l
PCB 28 0 0 0 18 μg/l
PCB 31 0 0 0 18 μg/l
PCB 35 0 0 0 18 μg/l
PCB 44 0 0 0 18 μg/l
PCB 52 0 0 0 18 μg/l
PCB 54 0 0 0 6 μg/l
PCB 66 0 0 0 6 μg/l
PCB 77 0 0 0 6 μg/l
PCB 81 0 0 0 6 μg/l
Phosphate de tributyle 0 0 0 6 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 18 μg/l
Chlore libre 0 0 0 7 mg/l
Chlore total 0 0 0 7 mg/l
PC - LAC DE LA SORME
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 86 86 1 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 300 300 8 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 300 300 8 n/ml
Bactéries Coliformes 0 720 8 n/100ml
Cryptosporidium sp Eau Potable 0 0 10 n/100ml
Cryptosporidum intègres 0 0 7 n/100ml
E.Coli /100ml 0 108 8 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 19 8 n/100ml <= 10000
Kystes Giardia intègres 0 0 7 n/100ml
Kystes Giardia sp Eau Potable 0 0 10 n/100ml
Salmonelles Qualitatif / 1 L 0 0 7 Qualitatif
Algues (en nombre de cellules) 1184 9012 16840 2 cell/ml
Anabaena sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Anabaena sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Anabaenopsis sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Anabaenopsis sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Aphanizomenon sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Aphanizomenon sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Aphanocapsa sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Aphanocapsa sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Aphanothece sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Aphanothece sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Arthrospira sp 0 0 0 2 cell/ml
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 111 Arthrospira sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Calothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Calothrix sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Cellules de cyanobactéries 624 801.5 979 2 n/ml
Cel.Toxinogènes Cyanobactéries 624 801.5 979 2 n/mL
Chroococcus sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Chroococcus sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Chrysosporium sp 0 0 0 2 cell/ml
Chrysosporium sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Coelomoron sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Coelomoron sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Coelosphaerium sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Coelosphaerium sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Cuspidothrix sp 0 0 0 2 cell/ml
Cuspidothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cyanobact. toxigènes (biovol.) 0.009 0.013 0.017 2 mm3/l
Cyanobactéries (qualitatif) 1 1 2 Qualitatif
Cyanobium sp 0 0 0 2 n/ml
Cyanobium sp (biovol) 0 0 0 2 mm3/l
Cyanocatena sp. (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cyanocatena sp. (toxicode n.i. 0 0 0 2 n/ml
Cyanodictyon (cellules) 0 0 0 2 n/mL
Cyanodictyon sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cyanogranis (cellules) 0 0 0 2 n/mL
Cyanogranis sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cyanonephron sp 0 0 0 2 cell/ml
Cyanonephron sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cylindrospermopsis sp (cyanob) 0 0 0 2 n/ml
Cylindrospermopsis sp(biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cylindrospermum sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Cylindrospermum sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Dolichospermum sp 0 0 0 2 cell/ml
Dolichospermum sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Eucapsis sp 0 0 0 2 cell/ml
Eucapsis sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Fischerella sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Fischerella sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Geitlerinema (cellules) 0 0 0 2 n/mL
Geitlerinema sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Glaucospira sp 0 0 0 2 cell/ml
Glaucospira sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Gloeocapsa sp 0 0 0 2 cell/ml
Gloeocapsa sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Gloeotrichia sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Gloeotrichia sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Gomphospheria sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Gomphospheria sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Hapalosiphon sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Hapalosiphon sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Homeothrix sp 0 0 0 2 n/ml
Homeothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Jaaginema sp 0 0 0 2 cell/ml
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 112 Jaaginema sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Komvophoron sp 0 0 0 2 n/mL
Komvophoron sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Lemmermanniella sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Lemmermanniella sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Leptolyngbya sp 0 0 0 2 n/mL
Leptolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Limnothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Limnothrix sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Lyngbya sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Lyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Merismopedia sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Merismopedia sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Microcoleus sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Microcoleus sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Microcystine-LR dissoute 0 0 0 2 μg/l
Microcystine-LR ds la biomasse 0 0.044 0.087 2 μg/l
Microcystine-LR totale 0 0 0 2 μg/l
Microcystines test ELISA 0 0.032 0.17 10 μg/l
Microcystis sp (biovol.) 0 0.002 0.004 2 mm3/l
Microcystis sp (cyanobact) 0 36.5 73 2 n/ml
Nodularia sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Nodularia sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Nostoc sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Nostoc sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Oscillatoria sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Oscillatoria sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Pannus sp 0 0 0 2 n/mL
Pannus sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Phormidium sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Phormidium sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Planktolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Planktolyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Planktothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Planktothrix sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Pseudanabaena sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Pseudanabaena sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Radiocystis (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Radiocystis (cellules) 0 0 0 2 n/ml
Rhabdoderma sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Rhabdoderma sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Rhabdogloea sp 0 0 0 2 cell/ml
Rhabdogloea sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Rivularia sp 0 0 0 2 n/mL
Rivularia sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Romeria (cellules) 0 0 0 2 n/mL
Romeria sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Schizothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Schizothrix sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Scytonema sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 113 Scytonema sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Snowella sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Snowella sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Sphaerospermopsis sp 0 0 0 2 cell/ml
Sphaerospermopsis sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Spirulina sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Spirulina sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Symploca sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Symploca sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Synechococcus sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Synechococcus sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Synechocystis sp. (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Synechocystis sp. microcystin. 0 0 0 2 n/ml
Tapinothrix sp 0 0 0 2 cell/ml
Tapinothrix sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Trichodesmium sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Trichodesmium sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Umezakia sp (biovol.) 0 0 0 2 mm3/l
Umezakia sp (cyanobact) 0 0 0 2 n/ml
Woronichinia sp (biovol.) 0.009 0.012 0.014 2 mm3/l
Woronichinia sp (cyanobact) 624 765 906 2 n/ml
Dimétachlore 0 0.001 0.006 7 μg/l <= 2
Diméthénamide 0 0.002 0.009 7 μg/l <= 2
Carbonates 0 0 0 7 mg/l CO3
CO2 libre 2.7 7.129 16 7 mg/l CO2
CO2 libre calculé 1.7 4.894 10.89 7 mg/l
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 7 Qualitatif
Hydrogénocarbonates 29 38.286 52 7 mg/l
pH à température de l'eau 6.8 7.233 7.6 6 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 8.78 9.219 9.56 7 Unité pH
pH mesuré au labo 6.89 7.129 7.41 7 Unité pH
TH Calcique 2.05 2.311 2.675 7 °F
TH Magnésien 0.756 0.822 0.924 7 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 7 °F
Titre Hydrotimétrique 2.79 3.116 3.58 7 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 1 1 7 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 30 42.857 60 7 mg/l Pt <= 200
Couleur (0=RAS 1 sinon) 1 1 7 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Turbidité 5.5 10.225 14 8 NFU
Détergeant anionique 0 0 0 7 mg/l
Epichlorohydrine 0 0 0 7 μg/l
Ethylurée 0 0 0 7 μg/l
Indice Hydrocarbure 0 0 0 7 mg/l <= 1
Phénols (indice Phénol) 0 0 0 6 μg/l
Phénols (indice Phénol) 0 0 0 1 μg/l <= 100
Température de l'eau 6.3 15.05 23.4 6 °C
Température de mesure du pH 18.8 19.4 20.4 7 °C
Fer dissous 59 227.857 360 7 μg/l
Manganèse total 26 340.286 1045 7 μg/l
Acetochlore ESA 0 0 0 7 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 114 Acetochlore OXA 0 0 0 7 μg/l
Alachlore ESA 0 0 0 7 μg/l
Chlorothalonil R471811 0 0.004 0.022 5 μg/l
Chlorothalonil R471811 0 0.017 0.034 2 μg/l <= 2
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 2 μg/L <= 0.9
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 5 μg/L
Diméthachlore CGA 369873 0 0 0 7 μg/L
Diméthénamide ESA 0 0 0 7 μg/L
Diméthénamide OXA 0 0 0 7 μg/L
Metazachlore ESA 0 0 0 7 μg/l
Metazachlore OXA 0 0 0 7 μg/l
Metolachlore ESA 0.026 0.036 0.05 9 μg/l
Metolachlore NOA 0 0 0 7 μg/l
Metolachlore OXA 0 0 0 9 μg/l
Calcium 8.2 9.243 10.7 7 mg/l
Chlorures 3.8 4.671 6.5 7 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 89 98.125 110 8 μS/cm
Magnésium 1.8 1.957 2.2 7 mg/l
Potassium 2.3 2.8 3.7 7 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 2.1 5.177 10.1 7 mg/l
Sodium 4.3 4.814 5.5 7 mg/l <= 200
Sulfates 3.1 4.629 6.4 7 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 5.8 7 8.8 7 mg/l C <= 10
DBO (5 jours) 0 1.514 2 7 mg/l O2
DCO 18 22.143 26 7 mg/l O2
Matières en suspension 4 9.629 19 7 mg/l
Oxygène dissous 1.3 7.117 11.4 6 mg/l
O2 dissous % Saturation 16.1 67.267 96.1 6 %sat. >= 30
Ammonium 0 0.11 0.22 7 mg/l <= 4
Azote global 0 3.67 9.39 7 mg/l
Azote Kjeldhal (en N) 0 0.743 1.2 7 mg/l
Nitrates 0 2.857 8.4 7 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.08 0.23 7 mg/l
Nitrites 0 0.07 0.19 7 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.091 0.144 0.183 7 mg/l P2O5
Aluminium total 0.034 0.199 0.45 7 mg/l
Arsenic 0 4.429 16 7 μg/l <= 100
Baryum 0.016 0.022 0.034 7 mg/l
Bore 0 0 0 7 μg/l
Cadmium 0 0 0 7 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 7 μg/l <= 50
Cuivre 0 0.004 0.014 7 mg/l
Cyanures totaux 0 0.503 0.88 7 μg/l <= 50
Fluorures 120 120 120 1 μg/l
Fluorures 120 126.667 140 6 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 7 μg/l <= 1
Nickel 0 0 0 7 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 7 μg/l <= 50
Sélénium 0 0 0 7 μg/l <= 20
Zinc 0 0 0 7 mg/l
Dibutyletain cation 0 0 0 7 μg/L
Monobutylétain cation 0 0 0 7 μg/L
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 115 Hexachlorobutadiène 0 0 0 7 μg/l
Hexachloropentadiène 0 0 0 7 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 7 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 7 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 7 μg/l
Acénaphthylène 0 0 0 7 μg/l
Anthracène 0 0 0 7 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 7 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 7 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 00 00 7 μg/l <= 1
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 7 μg/l <= 1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 7 μg/l <= 1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 7 μg/l <= 1
Chrysène 0 0 0 7 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 00 00 7 μg/l
Fluoranthène 0 0 0 7 μg/l <= 1
Fluorène 0 0 0 7 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 7 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0.004 0.009 7 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 00 00 7 μg/l <= 1
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 7 μg/l
Naphtalène 0 0.003 0.008 7 μg/l
Phénantrène 0 0.001 0.004 7 μg/l
Pyrène 0 0 0 7 μg/l
Pesticides totaux 0 0.009 0.056 9 μg/l <= 5
Prosulfocarbe 0 0.002 0.006 7 μg/l <= 2
PCB 101 0 0 0 7 μg/l
PCB 105 0 0 0 7 μg/l
PCB 114 0 0 0 7 μg/l
PCB 118 0 0 0 7 μg/l
PCB 123 0 0 0 7 μg/l
PCB 125 0 0 0 7 μg/l
PCB 126 0 0 0 7 μg/l
PCB 128 0 0 0 7 μg/l
PCB 138 0 0 0 7 μg/l
PCB 149 0 0 0 7 μg/l
PCB 153 0 0 0 7 μg/l
PCB 156 0 0 0 7 μg/l
PCB 157 0 0 0 7 μg/l
PCB 167 0 0 0 7 μg/l
PCB 169 0 0 0 7 μg/l
PCB 170 0 0 0 7 μg/l
PCB 18 0 0 0 7 μg/l
PCB 180 0 0 0 7 μg/l
PCB 189 0 0 0 7 μg/l
PCB 194 0 0 0 7 μg/l
PCB 209 0 0 0 7 μg/l
PCB 28 0 0 0 7 μg/l
PCB 31 0 0 0 7 μg/l
PCB 35 0 0 0 7 μg/l
PCB 44 0 0 0 7 μg/l
PCB 52 0 0 0 7 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 116 PCB 54 0 0 0 7 μg/l
PCB 66 0 0 0 7 μg/l
PCB 77 0 0 0 7 μg/l
PCB 81 0 0 0 7 μg/l
Phosphate de tributyle 0 0 0 9 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 7 μg/l
Chlore libre 0 0 0 2 mg/l
Chlore total 0 0 0 2 mg/l
Chlortoluron 0 0.001 0.01 7 μg/l <= 2
PC - LES SOURCES
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Dichlorobenzamide-2,6 0 0.008 0.041 8 μg/l <= 2
Pesticides totaux 0 0.008 0.041 8 μg/l <= 5
UP - USINE DE LA COURONNE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 23 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 3 24 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 35 24 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 24 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 24 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 24 n/100ml = 0
Microcystines test ELISA 0 0 0 5 μg/l <= 1
Carbonates 0 0 0 12 mg/l CO3
CO2 libre 0 1.858 6.2 12 mg/l CO2
CO2 libre calculé 1.54 2.787 4.58 12 mg/l
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 4 12 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogénocarbonates 90 106.083 118 12 mg/l
pH à température de l'eau 7.7 7.85 7.9 12 Unité pH [6,5 - 9]
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.86 8.088 8.32 12 Unité pH
pH mesuré au labo 7.7 7.891 7.99 12 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 11.25 12.111 13.175 14 °F
TH Magnésien 0.336 0.405 0.714 14 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 14 °F
Titre Alcalimétrique Complet 7.4 8.729 9.65 14 °F
Titre Hydrotimétrique 11.58 12.514 13.63 14 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Couleur 0 0 0 2 mg/l Pt <= 15
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 14 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Turbidité 0 0.085 0.48 24 NFU <= 1
Acrylamide 0 0 0 16 μg/l <= 0.1
Bisphenol A 0 0 0 1 μg/l <= 2.5
Epichlorohydrine 0 0 0 4 μg/l <= 0.1
Ethylurée 0 0 0 4 μg/l
4-nonylphénol 0 0 0 1 μg/l <= 0.3
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 117 Température de l'eau 4.6 11.992 18.2 13 °C <= 25
Fer total 0 5.786 37 14 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 14 μg/l <= 50
Acetochlore ESA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Acetochlore OXA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Alachlore ESA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Chlorothalonil R471811 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 4 μg/L <= 0.9
Diméthachlore CGA 369873 0 0 0 4 μg/L <= 0.9
Diméthénamide ESA 0 0 0 4 μg/L <= 0.9
Diméthénamide OXA 0 0 0 4 μg/L <= 0.9
Metazachlore ESA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Metazachlore OXA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Metolachlore ESA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Metolachlore NOA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Metolachlore OXA 0 0 0 4 μg/l <= 0.9
Calcium 45 48.443 52.7 14 mg/l
Chlorures 24 31.75 36 12 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 250 286.167 338 24 μS/cm [200 - 1200]
Conductivité à 25°C in situ 295 295 295 1 μS/cm <= 1100
Magnésium 0.8 0.964 1.7 14 mg/l
Potassium 1.2 1.455 1.7 11 mg/l
Sodium 3.3 4.017 5.5 6 mg/l <= 200
Sulfates 2.6 3.421 4.5 14 mg/l <= 250
C. Orga Dis. Biodégradable 0 0.133 0.4 6 mg/l
C. Orga Dis. non Biodégradable 0.7 1.083 1.6 6 mg/l
Carbone organique dissous 0.99 1.273 1.8 6 mg/l C
Carbone Organique Total 0.72 1.144 1.7 24 mg/l C <= 2
Oxydabilité KMnO4 Acide Chaud 0 0.508 1.4 12 mg/l O2 <= 5
Ammonium 0 0 0 14 mg/l <= 0.1
Nitrates 2.1 2.9 4.3 14 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.04 0.058 0.086 14 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 14 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0 0 0 6 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 4 μg/l <= 10
Baryum 0.153 0.193 0.235 6 mg/l <= 0.7
Bore 0 0 0 4 μg/l <= 1500
Cyanures totaux 0 0.202 0.7 6 μg/l <= 50
Fluorures 230 335 440 6 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 6 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 6 μg/l <= 20
Dibutyletain cation 0 0 0 4 μg/L
Monobutylétain cation 0 0 0 4 μg/L
Chlorure de vinyl monomère 0.004 0.005 0.008 4 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 4 μg/l <= 3
Hexachlorobutadiène 0 0 0 4 μg/l
Hexachloropentadiène 0 0 0 4 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 4 μg/l <= 10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 4 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0.2 0.4 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 4 μg/l
Ac. perfluorodecane sulfonique 0 0 0 1 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 118 Ac perfluorododécane sulfoniq 0 0 0 1 μg/l
Ac. perfluorododécanoiq PFDoDA 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluorononane sulfonique 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluoropent.sulf (PFPeS) 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluorotridécane sulfonic 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluoroundécane sulfonic 0 0 0 1 μg/l
Ac. sulfonique de perfluorooct 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorobutanesulfoniqu 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorobutanoïque 0.001 0.001 0.001 1 μg/l
Acide perfluoroctanoïque 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorodecanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluoroheptane sulfoni 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluoroheptanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorohexane sulfonic 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorohexanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorononanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluoropentanoïque 0 0 0 1 μg/l
(PFTrDA) Ac. PFtridecanoique 0 0 0 1 μg/l
(PFUnDA) Acide PFundecanoïque 0 0 0 1 μg/l
Somme des 20 PFAS 0.001 0.001 0.001 1 μg/l <= 0.1
PCB 101 0 0 0 4 μg/l
PCB 105 0 0 0 4 μg/l
PCB 114 0 0 0 4 μg/l
PCB 118 0 0 0 4 μg/l
PCB 123 0 0 0 4 μg/l
PCB 125 0 0 0 4 μg/l
PCB 126 0 0 0 4 μg/l
PCB 128 0 0 0 4 μg/l
PCB 138 0 0 0 4 μg/l
PCB 149 0 0 0 4 μg/l
PCB 153 0 0 0 4 μg/l
PCB 156 0 0 0 4 μg/l
PCB 157 0 0 0 4 μg/l
PCB 167 0 0 0 4 μg/l
PCB 169 0 0 0 4 μg/l
PCB 170 0 0 0 4 μg/l
PCB 18 0 0 0 4 μg/l
PCB 180 0 0 0 4 μg/l
PCB 189 0 0 0 4 μg/l
PCB 194 0 0 0 4 μg/l
PCB 209 0 0 0 4 μg/l
PCB 28 0 0 0 4 μg/l
PCB 31 0 0 0 4 μg/l
PCB 35 0 0 0 4 μg/l
PCB 44 0 0 0 4 μg/l
PCB 52 0 0 0 4 μg/l
PCB 54 0 0 0 4 μg/l
PCB 66 0 0 0 4 μg/l
PCB 77 0 0 0 4 μg/l
PCB 81 0 0 0 4 μg/l
Phosphate de tributyle 0 0 0 4 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 4 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 119 Activité alpha totale 0 0.012 0.027 4 Bq/l
Activité bêta due au K40 44 48.5 53 4 mBq/l
Activité béta résiduelle 0 0.014 0.056 4 Bq/l
Activité béta totale 0 0.038 0.095 4 Bq/l
Dose totale indicative 0 0 0 4 mSv/an <= 0.1
Tritium (activité due au) 0 0 0 4 Bq/l <= 100
Uranium 0 0 0 1 μg/l <= 30
Chlore libre 0.85 1.074 1.46 21 mg/l
Chlore total 0.94 1.138 1.48 21 mg/l
Acide bromoacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide dibromoacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide dichloroacétique 2.5 2.5 2.5 1 μg/l
Acide monochloroacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide trichloroacétique 1 1 1 1 μg/l
Acides haloacétiques (somme) 3.5 3.5 3.5 1 μg/L <= 60
Bromates 0 0 0 3 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 7 μg/l
Chlorate 0 0 0 3 μg/l <= 250
Chlorite 0 0 0 2 μg/l <= 250
Chloroforme 1.7 6.143 14 7 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0.96 2.1 7 μg/l
Dichloromonobromométhane 0.67 2.319 4.6 7 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 2.37 9.421 18.34 7 μg/l <= 100
17 bêta estradiol 0 0 0 1 ng/l <= 1
Benzène 0 0 0 4 μg/l <= 1
UP - USINE DE LA SORME
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 24 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 6 24 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 1 24 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 24 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 24 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 24 n/100ml = 0
Microcystines test ELISA 0 0 0 5 μg/l <= 1
Carbonates 0 0 0 12 mg/l CO3
CO2 libre 0 3.3 10.4 12 mg/l CO2
CO2 libre calculé 1.24 5.029 10.66 12 mg/l
Delta pH = PHE - PHEAU -0.11 -0.005 0.1 2 Unité pH
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 4 14 Qualitatif [1 - 2]
Hydrogénocarbonates 99 117.417 135 12 mg/l
pH à température de l'eau 7.3 7.723 8.3 15 Unité pH [6,5 - 9]
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.68 7.932 8.17 19 Unité pH
pH mesuré au labo 7.53 7.843 8.2 12 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 11.05 12.913 14.425 23 °F
TH Magnésien 0.672 0.856 1.218 23 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 24 °F
Titre Alcalimétrique Complet 8.1 9.5 11.05 24 °F
Titre Hydrotimétrique 11.71 13.761 15.45 23 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 120 Couleur apr. filtration simple 0 0 0 12 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 12 Qualitatif
Turbidité 0 0.194 0.67 24 NFU <= 1
Acrylamide 0 0 0 6 μg/l <= 0.1
Bisphenol A 0 0 0 1 μg/l <= 2.5
Epichlorohydrine 0 0 0 6 μg/l <= 0.1
Ethylurée 0 0 0 6 μg/l
4-nonylphénol 0 0 0 1 μg/l <= 0.3
Température de l'eau 6.5 15.967 26.2 15 °C <= 25
Fer total 0 0 0 16 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 16 μg/l <= 50
Acetochlore ESA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Acetochlore OXA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Alachlore ESA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Chlorothalonil R471811 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Dimétachlore ESA (CGA 354742) 0 0 0 6 μg/L <= 0.9
Diméthachlore CGA 369873 0 0 0 6 μg/L <= 0.9
Diméthénamide ESA 0 0 0 6 μg/L <= 0.9
Diméthénamide OXA 0 0 0 6 μg/L <= 0.9
Metazachlore ESA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Metazachlore OXA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Metolachlore ESA 0 0.008 0.029 6 μg/l <= 0.9
Metolachlore NOA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Metolachlore OXA 0 0 0 6 μg/l <= 0.9
Calcium 44.2 51.652 57.7 23 mg/l
Chlorures 33 37.917 47 24 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 277 316.917 353 24 μS/cm [200 - 1200]
Conductivité à 25°C in situ 306 306 306 1 μS/cm <= 1100
Magnésium 1.6 2.039 2.9 23 mg/l
Potassium 2.3 2.968 4.2 19 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 1.13 4.728 8.34 4 mg/l
Sodium 4.4 5.329 6 17 mg/l <= 200
Sulfates 2.9 4.433 6.1 24 mg/l <= 250
C. Orga Dis. Biodégradable 0 0.2 0.4 4 mg/l
C. Orga Dis. non Biodégradable 1.4 1.575 1.7 4 mg/l
Carbone organique dissous 1.6 1.8 2 4 mg/l C
Carbone Organique Total 0.04 1.667 2.3 26 mg/l C <= 2
Oxydabilité KMnO4 Acide Chaud 0.7 1.008 1.8 12 mg/l O2 <= 5
Ammonium 0 0 0 16 mg/l <= 0.1
Nitrates 0.51 3.493 8.3 24 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.01 0.066 0.16 16 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 16 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0 0.008 0.047 6 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 6 μg/l <= 10
Baryum 0.013 0.016 0.019 10 mg/l <= 0.7
Bore 0 0 0 6 μg/l <= 1500
Cyanures totaux 0 0.134 0.64 10 μg/l <= 50
Fluorures 100 117 130 10 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 10 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 6 μg/l <= 20
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 121 Dibutyletain cation 0 0 0 6 μg/L
Monobutylétain cation 0 0 0 6 μg/L
Chlorure de vinyl monomère 0 0.012 0.028 6 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 6 μg/l <= 3
Hexachlorobutadiène 0 0 0 6 μg/l
Hexachloropentadiène 0 0 0 6 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 6 μg/l <= 10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 6 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 6 μg/l
Pesticides totaux 0 0.023 0.137 6 μg/l <= 0.5
Ac. perfluorodecane sulfonique 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluorododécane sulfoniq 0 0 0 1 μg/l
Ac. perfluorododécanoiq PFDoDA 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluorononane sulfonique 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluoropent.sulf (PFPeS) 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluorotridécane sulfonic 0 0 0 1 μg/l
Ac perfluoroundécane sulfonic 0 0 0 1 μg/l
Ac. sulfonique de perfluorooct 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorobutanesulfoniqu 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorobutanoïque 0.002 0.002 0.002 1 μg/l
Acide perfluoroctanoïque 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluorodecanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluoroheptane sulfoni 0 0 0 1 μg/l
Acide perfluoroheptanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorohexane sulfonic 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorohexanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluorononanoïque 0 0 0 1 μg/L
Acide perfluoropentanoïque 0 0 0 1 μg/l
(PFTrDA) Ac. PFtridecanoique 0 0 0 1 μg/l
(PFUnDA) Acide PFundecanoïque 0 0 0 1 μg/l
Somme des 20 PFAS 0.002 0.002 0.002 1 μg/l <= 0.1
PCB 101 0 0 0 6 μg/l
PCB 105 0 0 0 6 μg/l
PCB 114 0 0 0 6 μg/l
PCB 118 0 0 0 6 μg/l
PCB 123 0 0 0 6 μg/l
PCB 125 0 0 0 6 μg/l
PCB 126 0 0 0 6 μg/l
PCB 128 0 0 0 6 μg/l
PCB 138 0 0 0 6 μg/l
PCB 149 0 0 0 6 μg/l
PCB 153 0 0 0 6 μg/l
PCB 156 0 0 0 6 μg/l
PCB 157 0 0 0 6 μg/l
PCB 167 0 0 0 6 μg/l
PCB 169 0 0 0 6 μg/l
PCB 170 0 0 0 6 μg/l
PCB 18 0 0 0 6 μg/l
PCB 180 0 0 0 6 μg/l
PCB 189 0 0 0 6 μg/l
PCB 194 0 0 0 6 μg/l
PCB 209 0 0 0 6 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 122 PCB 28 0 0 0 6 μg/l
PCB 31 0 0 0 6 μg/l
PCB 35 0 0 0 6 μg/l
PCB 44 0 0 0 6 μg/l
PCB 52 0 0 0 6 μg/l
PCB 54 0 0 0 6 μg/l
PCB 66 0 0 0 6 μg/l
PCB 77 0 0 0 6 μg/l
PCB 81 0 0 0 6 μg/l
Phosphate de tributyle 0 0 0 6 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 6 μg/l
Activité alpha totale 0 0.004 0.021 6 Bq/l
Activité bêta due au K40 72 91.333 116 6 mBq/l
Activité béta résiduelle 0 0.017 0.052 6 Bq/l
Activité béta totale 0.069 0.108 0.155 6 Bq/l
Dose totale indicative 0 0 0 6 mSv/an <= 0.1
Tritium (activité due au) 0 0 0 6 Bq/l <= 100
Uranium 0 0 0 1 μg/l <= 30
Chlore libre 0.42 0.801 1.18 18 mg/l
Chlore total 0.64 0.965 1.55 18 mg/l
Acide bromoacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide dibromoacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide dichloroacétique 6.2 6.2 6.2 1 μg/l
Acide monochloroacétique 0 0 0 1 μg/l
Acide trichloroacétique 5.1 5.1 5.1 1 μg/l
Acides haloacétiques (somme) 11.3 11.3 11.3 1 μg/L <= 60
Bromates 0 0 0 6 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 6 μg/l
Chlorate 0 0 0 1 μg/l <= 250
Chloroforme 5.8 9.067 13 6 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.64 1.087 2.2 6 μg/l
Dichloromonobromométhane 1.6 2.867 4.3 6 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 8.04 13.02 18.7 6 μg/l <= 100
17 bêta estradiol 0 0 0 1 ng/l <= 1
Benzène 0 0 0 6 μg/l <= 1
ZD - ACHAT SAUR
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 3 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.7 7.767 7.8 3 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 3 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbidité 0 0.127 0.24 3 NFU <= 2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 123 Température de l'eau 11.7 16.067 20.1 3 °C <= 25
Conductivité à 25°C 311 330 343 3 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 3 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.03 0.03 0.03 3 mg/l
Chlore total 0.04 0.14 0.23 3 mg/l
ZD - ACHAT SMEMAC
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 2 8 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 19 8 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 8 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 8 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 8 n/100ml = 0
Turbidité 0 0.393 1.4 8 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 273 286.25 315 8 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0.1 0.202 0.34 6 mg/l
Chlore total 0.22 0.344 0.66 5 mg/l
ZD - ACHAT ST MICAUD SAUR
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 6 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
Turbidité 0 0.16 0.33 3 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 510 537.667 556 3 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0 0.067 0.11 3 mg/l
Chlore total 0 0.107 0.19 3 mg/l
ZD - ACHAT ST MICAUD VALLEE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 64 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 5 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
Turbidité 0.39 0.477 0.57 3 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 480 518.667 559 3 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0 0.1 0.21 3 mg/l
Chlore total 0.07 0.163 0.29 3 mg/l
ZD - AIGREFEUILLE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 27 4 n/ml
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 124 Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 17 4 n/ml
Bactéries Coliformes 0 1 4 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 4 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 4 n/100ml = 0
Turbidité 0 0.033 0.13 4 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 302 314.75 325 4 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0.06 0.095 0.13 4 mg/l
Chlore total 0.13 0.18 0.27 4 mg/l
ZD - BRANDON
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 8 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 10 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 1 10 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 10 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 10 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 10 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.5 7.97 8.3 10 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 10 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbidité 0 0.064 0.16 10 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 7.6 14.45 20 10 °C <= 25
Fer total 18 19.5 21 2 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 264 295.4 331 10 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 10 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0 0.022 0.06 8 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 2 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 2 μg/l <= 50
Cuivre 0.041 0.095 0.149 2 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 2 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0.004 0.008 2 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 2 μg/l
Anthracène 0 0 0 2 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 2 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 2 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 2 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 2 μg/l
Fluoranthène 0 0.002 0.003 2 μg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 125 Fluorène 0 0 0 2 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0.004 0.008 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0.002 0.003 2 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 2 μg/l
Naphtalène 0 0 0 2 μg/l
Phénantrène 0 0.003 0.005 2 μg/l
Pyrène 0 0 0 2 μg/l
Chlore libre 0 0.129 0.59 10 mg/l
Chlore total 0.03 0.202 0.73 10 mg/l
Bromoforme 0 0 0 2 μg/l
Chloroforme 16 28.5 41 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.66 0.88 1.1 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 3.3 5.05 6.8 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 19.96 34.43 48.9 2 μg/l <= 100
ZD - CCMSALORNAY
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 3 7 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 7 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 7 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 7 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 7 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.3 7.486 7.6 7 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 7 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Turbidité 0 0.239 0.56 7 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 9 12.686 17.8 7 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 548 570.286 592 7 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 7 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.32 0.32 0.32 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0.17 0.17 0.17 1 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 126 Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0.012 0.012 0.012 1 μg/l
Fluorène 0.012 0.012 0.012 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0.065 0.065 0.065 1 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.012 0.012 0.012 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Naphtalène 0 0 0 1 μg/l
Phénantrène 0.041 0.041 0.041 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0.03 0.283 0.74 7 mg/l
Chlore total 0.09 0.423 0.85 7 mg/l
Bromoforme 0.34 0.34 0.34 1 μg/l
Chloroforme 17 17 17 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 3.5 3.5 3.5 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 8 8 8 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 28.84 28.84 28.84 1 μg/l <= 100
ZD - CHARMOY
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 5 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 5 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 5 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 5 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 5 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 5 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.1 7.72 8.2 5 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 5 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Turbidité 0 0.042 0.11 5 NFU <= 2
Température de l'eau 9.5 14.2 21.1 5 °C <= 25
Fer total 0 2 10 5 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 5 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 302 317.6 325 5 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 5 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.024 0.024 0.024 1 mg/l <= 0.2
Chlore libre 0.03 0.182 0.33 5 mg/l
Chlore total 0.11 0.306 0.46 5 mg/l
ZD - COURONNE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 29 n/100ml = 0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 127 Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 51 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 51 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 51 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 51 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 51 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.5 7.866 8.1 29 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 29 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 29 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 29 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 29 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 29 Qualitatif
Turbidité 0 0.132 0.79 51 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 7.4 15.797 25.1 29 °C <= 25
Fer total 0 13.103 38 29 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 29 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 247 286.745 335 51 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 29 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.416 0.85 49 mg/l
Chlore total 0.07 0.481 0.89 49 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 15 15 15 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 2.2 2.2 2.2 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 5.9 5.9 5.9 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 23.1 23.1 23.1 1 μg/l <= 100
ZD - LA COUPE TRAHAN
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 4 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 12 4 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 4 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 4 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 4 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.6 7.65 7.8 4 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 4 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Turbidité 0 0.193 0.35 4 NFU <= 2
Température de l'eau 9.8 14.725 17.6 4 °C <= 25
Fer total 11 66.5 122 4 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 4 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 298 310.5 323 4 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 4 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0 0 0 2 mg/l <= 0.2
Chlore libre 0.03 0.083 0.18 4 mg/l
Chlore total 0.03 0.153 0.29 4 mg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 128 ZD - LE PERRIER
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 1 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
Turbidité 0 0.07 0.21 3 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 295 312.333 330 3 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0 0.053 0.1 3 mg/l
Chlore total 0.03 0.123 0.17 3 mg/l
ZD - LES BIZOTS
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 3 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 80 7 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 68 7 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 7 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 7 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 7 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.7 7.775 7.9 4 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 4 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Turbidité 0 0.16 0.48 7 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 8.7 15.25 21.1 4 °C <= 25
Fer total 0 0 0 4 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 3 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 292 314.857 352 7 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 4 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0.048 0.048 0.048 1 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.011 0.011 0.011 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0.074 0.074 0.074 1 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 129 Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0.003 0.003 0.003 1 μg/l
Fluorène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0.009 0.009 0.009 1 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.003 0.003 0.003 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Naphtalène 0 0 0 1 μg/l
Phénantrène 0.006 0.006 0.006 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0 0.103 0.36 7 mg/l
Chlore total 0 0.19 0.42 7 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 17 17 17 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.91 0.91 0.91 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 3.3 3.3 3.3 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 21.21 21.21 21.21 1 μg/l <= 100
ZD - MAROLLE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 6 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 16 31 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 4 31 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 31 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 31 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 31 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.7 7.85 8 6 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 7.96 7.96 7.96 1 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Couleur 0 0 0 1 mg/l Pt <= 15
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 7 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Turbidité 0 0.31 1.9 31 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 9.3 17.217 22.7 6 °C <= 25
Fer total 0 6.571 18 7 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 5 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 265 286.968 308 31 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 7 mg/l <= 0.1
Nitrates 2.2 2.2 2.2 1 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.044 0.044 0.044 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 2 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 130 Chrome total 0 0 0 2 μg/l <= 50
Cuivre 0 0.013 0.026 2 mg/l <= 2
Nickel 0 3.5 7 2 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0.037 0.037 0.037 1 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0.007 0.007 0.007 1 μg/l
Fluorène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0.014 0.027 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.007 0.007 0.007 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 2 μg/l
Naphtalène 0 0 0 1 μg/l
Phénantrène 0.02 0.02 0.02 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0.1 0.48 1.01 27 mg/l
Chlore total 0.15 0.548 1.1 27 mg/l
Bromoforme 0 0 0 2 μg/l
Chlorite 0 0 0 1 μg/l <= 250
Chloroforme 24 34.5 45 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 1.7 1.75 1.8 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 6.5 8.75 11 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 32.3 45 57.7 2 μg/l <= 100
ZD - MELANGE COURONNE-MAROLLE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 9 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 18 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 4 18 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 18 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 18 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 18 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.6 7.72 7.9 10 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 7.7 7.928 8.12 4 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 10 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 10 Qualitatif
Turbidité 0 0.186 0.54 22 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 131 Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 8.9 15.5 24.5 14 °C <= 25
Fer total 0 37.1 90 10 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 9 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 263 297.955 348 22 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 10 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.125 0.125 0.125 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0.031 0.138 5 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0.012 0.012 0.012 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0.005 0.005 0.005 1 μg/l
Fluorène 0.002 0.002 0.002 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0.023 0.023 0.023 1 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.005 0.005 0.005 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Naphtalène 0.004 0.004 0.004 1 μg/l
Phénantrène 0.012 0.012 0.012 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0 0.334 0.7 21 mg/l
Chlore total 0.05 0.39 0.73 21 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 44 44 44 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 3.3 3.3 3.3 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 13 13 13 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 60.3 60.3 60.3 1 μg/l <= 100
ZD - MONTCEAU-LES-MINES
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 31 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 48 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 10 48 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 48 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 48 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 48 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.2 7.661 7.9 33 Unité pH [6,5 - 9]
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 132 Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 33 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 33 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 33 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 33 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 33 Qualitatif
Turbidité 0 0.119 0.35 48 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 7.4 16.73 25.5 33 °C <= 25
Fer total 0 14.485 42 33 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 31 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 287 317.104 359 48 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 33 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0 0.011 0.028 11 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 2 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 2 μg/l <= 50
Cuivre 0.041 0.052 0.063 2 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 2 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0.006 0.007 0.008 2 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 2 μg/l
Anthracène 0 0 0 2 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 2 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 2 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0.001 0.002 2 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 2 μg/l
Fluoranthène 0.004 0.006 0.008 2 μg/l
Fluorène 0 0.002 0.004 2 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0.011 0.017 0.023 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.004 0.006 0.008 2 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 2 μg/l
Naphtalène 0 0 0 2 μg/l
Phénantrène 0.003 0.007 0.011 2 μg/l
Pyrène 0 0.001 0.002 2 μg/l
Chlore libre 0 0.223 1.09 46 mg/l
Chlore total 0.06 0.35 1.33 46 mg/l
Bromoforme 0 0 0 3 μg/l
Chloroforme 18 32.333 51 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.67 1.157 1.6 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 2.9 4.8 6.1 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 21.57 38.29 57.6 3 μg/l <= 100
ZD - MOREY
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 133 Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 5 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 1 5 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 5 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 5 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 5 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.5 7.8 8.1 2 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 2 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0.192 0.7 5 NFU <= 2
Température de l'eau 8.3 11.55 14.8 2 °C <= 25
Conductivité à 25°C 486 516.6 561 5 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.14 0.27 5 mg/l
Chlore total 0.06 0.194 0.36 5 mg/l
ZD - SAINT JULIEN SUR DHEUNE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 5 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 12 10 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 22 10 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 10 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 10 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 10 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.3 7.629 7.8 7 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 1 7 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0.833 5 6 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 1 7 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Turbidité 0 0.674 3 11 NFU <= 2
Température de l'eau 8.4 15.114 22.9 7 °C <= 25
Fer total 30 150.167 436 6 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 5 μg/l <= 50
Chlorothalonil R471811 0.04 0.04 0.04 1 μg/l <= 0.9
Conductivité à 25°C 273 345.444 536 9 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 6 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.092 0.28 11 mg/l
Chlore total 0 0.156 0.32 11 mg/l
ZD - SANVIGNES
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 30 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 57 n/ml
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 134 Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 80 57 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 57 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 57 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 57 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.3 7.593 7.9 29 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 7.74 7.953 8.28 11 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 31 Qualitatif
Couleur 0 0 0 2 mg/l Pt <= 15
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 31 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 29 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 31 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 31 Qualitatif
Turbidité 0 0.288 4.9 68 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 4 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 7.8 15.879 23.7 38 °C <= 25
Fer total 0 17.645 118 31 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0.429 12 28 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 270 318.121 338 66 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 31 mg/l <= 0.1
Nitrates 1.2 2.05 2.9 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.024 0.041 0.058 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 3 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0 0.016 0.048 7 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 3 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 3 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 3 μg/l <= 50
Cuivre 0.013 0.025 0.043 3 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 3 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 3 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0.149 0.733 10 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Fluorène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 00 0.001 3 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l
Naphtalène 0 0 0 1 μg/l
Phénantrène 0.001 0.001 0.001 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0.03 0.322 1.24 64 mg/l
Chlore total 0.04 0.455 1.44 64 mg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 135 Bromoforme 0 0 0 3 μg/l
Chlorite 0 0 0 2 μg/l <= 250
Chloroforme 17 21.333 26 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.76 0.987 1.1 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 2.9 3.533 4 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 20.66 25.853 30.8 3 μg/l <= 100
ZD - SASSANGY
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.4 7.4 7.4 2 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 2 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0.08 0.16 2 NFU <= 2
Température de l'eau 18.9 21.4 23.9 2 °C <= 25
Conductivité à 25°C 528 531.5 535 2 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0 0 2 mg/l
Chlore total 0.06 0.065 0.07 2 mg/l
ZD - ST SYMPHORIEN BOURG
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 5 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 15 6 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 6 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 6 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 6 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 6 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.5 7.767 8 6 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 6 mg/l Pt <= 15
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 6 Qualitatif
Turbidité 0 0.058 0.13 6 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 9.7 15.967 22 6 °C <= 25
Fer total 0 0 0 4 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 3 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 281 288.5 298 6 μS/cm [200 - 1200]
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 136 Ammonium 0 0 0 6 mg/l <= 0.1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0.015 0.03 0.045 2 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.243 0.243 0.243 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0.01 0.01 0.01 1 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 1 μg/l
Anthracène 0 0 0 1 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 1 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 1 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 1 μg/l
Fluoranthène 0.005 0.005 0.005 1 μg/l
Fluorène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0.017 0.017 0.017 1 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.005 0.005 0.005 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Naphtalène 0.001 0.001 0.001 1 μg/l
Phénantrène 0.011 0.011 0.011 1 μg/l
Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0 0.203 0.51 6 mg/l
Chlore total 0.03 0.28 0.65 6 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 42 42 42 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 3 3 3 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 13 13 13 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 58 58 58 1 μg/l <= 100
ZD - THIELLAY
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 25 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 34 48 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 40 48 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 48 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 48 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 6 48 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.5 7.837 8.2 27 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 7.76 7.979 8.34 14 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 28 Qualitatif
Couleur 0 0 0 1 mg/l Pt <= 15
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 28 mg/l Pt <= 15
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 137 Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 27 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 28 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 28 Qualitatif
Turbidité 0 0.216 1.2 61 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 5 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 0.16 15.499 23.6 41 °C <= 25
Fer total 0 11.481 186 27 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 24 μg/l <= 50
Conductivité à 25°C 275 312.721 375 61 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 28 mg/l <= 0.1
Nitrates 2.4 2.4 2.4 1 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.048 0.048 0.048 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 3 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 3 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 3 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 3 μg/l <= 50
Cuivre 0 0.005 0.015 3 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 3 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 3 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0.064 0.625 15 μg/l <= 0.5
Acénaphthylène 0 0 0 2 μg/l
Anthracène 0 0 0 2 μg/l
Anthraquinone 0 0 0 2 μg/l
Benzanthracène 0 0 0 2 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Chrysène 0 0 0 2 μg/l
Dibenzo(a,h)anthracène 0 0 0 2 μg/l
Fluoranthène 0.006 0.007 0.007 2 μg/l
Fluorène 0.003 0.006 0.008 2 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0.025 0.046 3 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0.006 0.007 0.007 2 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l
Naphtalène 0 0 0 2 μg/l
Phénantrène 0.019 0.025 0.031 2 μg/l
Pyrène 0 0 0 2 μg/l
Chlore libre 0 0.377 1.02 59 mg/l
Chlore total 0.03 0.66 11 59 mg/l
Bromates 0 0 0 1 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 4 μg/l
Chlorite 0 0 0 1 μg/l <= 250
Chloroforme 20 31.25 39 4 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.66 1.64 2.4 4 μg/l
Dichloromonobromométhane 2.7 6.45 9 4 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 23.36 39.34 47.4 4 μg/l <= 100
ZD - VALLET
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 138 Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
Turbidité 0 0.1 0.19 3 NFU <= 2
Conductivité à 25°C 314 320 325 3 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0.1 0.175 0.25 2 mg/l
Chlore total 0.2 0.27 0.34 2 mg/l
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 139 39 261 L3 914 3 678 )0 508 L5 925
8 938 6 542 »2 899 8 068 14 300
»9 698 18 737 7 211 )6 489 10 083
F7 936 »8 038 36 459 17 713 9 538
534 786 04
684 183 130
391 88 304 94 )97
124 09 04 179 )61
324 137 354 357 338
146 3/8 343 89 322
71
91 58
46 )99 122 89 54
003 839 671 225 560
I
F75 66 69
349 )20 »73
I
334 354 355 48
L69 155 339 )62
708 189 022 768
130 117 L47 168 68
812 562 132 867 253
341 )78 157 182 63
192 81 304 05 15
6.4 Le bilan énergétique du patrimoine
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Installation de production
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
COURONNE
Energie facturée consommée (kWh) 1 189 261 1 213 914 1 263 678 1 200 508 1 115 925 -7,0%
Volume produit refoulé (m3) 2 198 938 2 296 542 2 152 899 2 068 068 1 874 300 -9,4%
SORME
Energie facturée consommée (kWh) 1 869 698 1 628 737 1 867 211 1 906 489 1 670 083 -12,4%
Volume produit refoulé (m3) 2 847 936 2 568 038 2 636 459 2 677 713 2 759 538 3,1%
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Accelerateur RAGNY St Eusebe
Energie facturée consommée (kWh) 10 634 5 813 9 914 17 786 21 404 20,3%
Volume pompé (m3) 204 684 87 894 159 783 294 183 395 130 34,3%
REP Blanzy LA CROIX DES MATS
Energie facturée consommée (kWh) 10 891 -5 688 25 804 26 294 24 097 -8,4%
Volume pompé (m3) 64 724 56 209 64 104 63 779 63 061 -1,1%
REP Blanzy MONTCHEVRIER
Energie facturée consommée (kWh) 12 324 15 237 12 054 12 057 10 838 -10,1%
Volume pompé (m3) 25 746 23 378 23 843 24 089 25 822 7,2%
REP ECUISSES
Energie facturée consommée (kWh) 12 971 9 935 9 576 10 522 5 394 -48,7%
Volume pompé (m3) 12 291 22 291 18 558 18 602 16 026 -13,8%
REP Perrecy Bois de Chaumes
Energie facturée consommée (kWh) 12 935 16 379 16 647 16 359 13 481 -17,6%
Volume pompé (m3) 128 008 139 001 153 635 146 237 146 088 -0.01%
REP SANVIGNES
Energie facturée consommée (kWh) 75 146 67 099 77 422 74 689 74 654 -0,0%
Volume pompé (m3) 219 003 200 839 215 671 219 225 203 560 -7,1%
Rep St Berain COUDRAIE
Energie facturée consommée (kWh) 15 475 15 166 12 300 13 793 11 669 -15,4%
Volume pompé (m3) 37 849 30 020 31 110 31 469 28 573 -9,2%
REP St Eusèbe CUISINIERS
Energie facturée consommée (kWh) 15 934 19 354 15 553 14 355 12 948 -9,8%
Volume pompé (m3) 43 169 43 255 42 144 40 939 41 062 0,3%
REP St Sernin du Bois BRUYERES
Energie facturée consommée (kWh) 57 051 65 421 14,7%
Volume pompé (m3) 146 708 152 189 147 022 154 768 187 643 21,2%
REP ST Vallier Bois Francs
Energie facturée consommée (kWh) 51 230 63 217 61 147 56 968 61 668 8,3%
Volume pompé (m3) 151 812 143 562 140 132 141 867 149 253 5,2%
REP St Vallier FONTYON
Energie facturée consommée (kWh) 17 841 17 078 15 257 15 482 12 663 -18,2%
Volume pompé (m3) 67 292 56 681 61 804 58 505 57 515 -1,7%
Station RAF (eaux brutes)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 140 Energie facturée consommée (kWh) 0 22 5 031 13 601 12 769 -6,1%
STATION TORCY Eaux Brutes
Energie facturée consommée (kWh) 33 730 39 349 34 739 29 518 42 972 45,6%
Station Torcy neuf Eaux Brutes
Energie facturée consommée (kWh) 21 643 22 292 43 199 64 625 26 343 -59,2%
SURP Charmoy Couleuvrine
Energie facturée consommée (kWh) 2 031 1 687 1 821 1 800 2 755 53,1%
Surp. Charmoy SAINT LAURENT
Energie facturée consommée (kWh) 360 0 106 0.00%
SURP Charmoy Vallet Bourg
Energie facturée consommée (kWh) 5 475 4 568 0 604 0.00%
SURP CIRY LE NOBLE DANNEAUX
Energie facturée consommée (kWh) 3 165 4 950 7 151 9 253 7 831 -15,4%
Volume pompé (m3) 4 706 6 217 12 077 12 303 11 940 -3,0%
SURP Perrecy PRE ST MARTIN
Energie facturée consommée (kWh) 6 877 6 176 6385 11 243 7 657 -31,9%
Volume pompé (m3) 6 188 5 209 5 893 6 390 5 761 -9,8%
Accél. Pouilly - Marmagne
Energie facturée consommée (kWh) 2 636 441 468 460 432 -6,1%
Rés. Montchanin Thiellay
Energie facturée consommée (kWh) 27 702 24 697 35 851 54 477 68 789 26,3%
Volume pompé (m3) 203 071 91 158 162 441 282 319 380 795 34,9%
Réservoir ou château d'eau
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Rés. Bourg - St Symphorien
Energie facturée consommée (kWh) 490 637 628 650 618 -4,9%
Rés. Hauts de Baudot 500+500 m3
Energie facturée consommée (kWh) 2 681 2 761 2 800 2 822 2 767 -1,9%
Rés. Sanv Bourg 150+250+400m3
Energie facturée consommée (kWh) 227 186 371 244 229 -6,1%
Installation de captage
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
PEB Antully Barrage Martinet
Energie facturée consommée (kWh) 4 415 7 662 5 592 6 997 8 720 24,6%
PEB Barrage de la Velle/Sernin
Energie facturée consommée (kWh) 36 69 116 101 79 -21,8%
PEB Marmagne Pont d'Ajoux
Energie facturée consommée (kWh) 73 67 79 74 72 -2,7%
PEB Saint Sernin Bois Barrage
Energie facturée consommée (kWh) 100 106 124 1 063 3 392 219,1%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 141 Autres installations eau
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Analyseur Montcenis
Energie facturée consommée (kWh) 2 619 2 313 2 339 2 337 2 202 -5,8%
Analyseur Pré st Martin
Energie facturée consommée (kWh) 6 900 6 176 7 097 11 595 7 657 -34,0%
Analyseur Pyrenees
Energie facturée consommée (kWh) 1 559 298 1 092 2 533 272 -89,3%
Bassins Marolle (eaux brutes)
Energie facturée consommée (kWh) 4 993 3 321 1 028 817 1 587 94,2%
Chevroches Vanne Electrique
Energie facturée consommée (kWh) 325 314 320 1.9%
Chloration+A Coupe Trahan
Energie facturée consommée (kWh) -1 701 3 396 5 612 3987 -28.9%
Chloration+A Croix Racot1
Energie facturée consommée (kWh) 615 8 610 7 574 7 574 6550 -13.5%
Chloration+A Croix Racot2
Energie facturée consommée (kWh) 2 307 7 573 6 542 3 366 -48.5%
Chloration+A distri Marolle
Energie facturée consommée (kWh) 3 290 2 791 1201 809 1680 107%
Chloration+A La Garde
Energie facturée consommée (kWh) 4 832 3 464 9 437 5 226 2 853 -45,4%
Chloration+A Res Ciry
Energie facturée consommée (kWh) 9 864 8 537 7 275 3 499 3 197 -8,6%
Chloration+A res Fragnay
Energie facturée consommée (kWh) 5 085 9 858 9 436 8 990 7 722 -14,1%
Chloration+A Res Girafe
Energie facturée consommée (kWh) 10 117 17 071 -7 685 4 630 5 758 24,4%
Chloration+A res Perrecy
Energie facturée consommée (kWh) 2 248 2 665 3 652 7 858 4 297 -45,3%
Chloration+A Santa Maria
Energie facturée consommée (kWh) 4 726 3 425 3 633 4 887 4 335 -11,3%
Chloration+A St Vallier Bourg
Energie facturée consommée (kWh) 2 449 5 377 4 697 4 031 -14,2%
Etang de la Forge et annexes
Energie facturée consommée (kWh) 1 194 1 005 946 956 885 -7,4%
OXYGENATION SORME
Energie facturée consommée (kWh) 457 120 354 351 328 382 335 255 219 293 -34,6%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 142 nn Certificat Lg: Certificate
N° 2015/69288.12 Page 1/9
AFNOR Cartification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certes that the management system imolemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the folfowng activities’
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found lo meet the requirements of:
ISO 50001 : 2018
et est déploye sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
Adresse N° SIREN
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS 5720253526
Liste complémentaire des sites certifiés en annexe/ Complementary list of certifisd locations on appendix
(L'ensemble des activités de Fontreprise sur lois) site(s) donne(s) est couvert par la certification] [The scope of cestification covers al actiribes Carned oui 00 the abore-nrenhoned locatian(s))
Ce ceriiom ont vmabio à compior du lanmmeoiniour)
Ts cartosto 45 VRéa or [armaniy 2024-11-11 de 2027-11-10
Le Daudet ni gt de DAME À Mu 4 Cd CNE À NS LION ui hp move Da éme s lames LORS # D sh
Julien NIZRI
Managing Director of AFNOR Certihcalion
Fiashez ce DR Code
Dour vérWer le varices où corifiox
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6.5 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.
Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.
Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 143 ES Certificat | Certificate
N° 2015/69287.11 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activiies:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a êté évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has baon assessed and found to meet the requirements of:
ISO 9001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations.
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certifiad locations on appendn(ces)
nee 2024-41-10 KE 2027-11-09
Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
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afñor Mrs Frans de Presses - 93571 La Plane Cain Deris Codes. Face « T. +3 (0}t 41 82 80 CO - F. +33 [0]! 49 17 5000 CLATIFIEATI OM au cspt4 de 16 287 000 à - 476 CPS DZ MES Enbgery - Ave nier eng
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 144 ie, Certificat | Certificate
N° 2015/69286.11 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activiies:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a êté évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has baon assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations.
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certifiad locations on appendn(ces)
SN nes 2024-11-10 n'E 2027-11-09
PLATE Der à ent 1r Ann PLUIE gs om COPIE TN EN ENE EEEER ES SE RTET S
Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
afñor Mie Frans de Presses « 93571 La Pune Cart Denis Codes Face « T. +93 (0) 41 €2 O0 CO - F. +33 [0]! 49 175000 CLATITITATI OM SAS au capté de 15 187 000 à - A7 O7 002 MES Bobrgjery — Mae Môrenr dg
(*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CEE.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 145 6.6 Actualité réglementaire 2024
Chaque année, une sélection annuelle des principaux textes parus vous est proposée. Veolia se tient à disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et évaluer leurs conséquences pour votre service.
Commande Publique
Données essentielles à publier
Deux arrêtés publiés le 22 mars ont modifié ceux du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils ont pour objet d'étendre le régime de déclaration des données essentielles aux actes d'exécution, pris après le 1er janvier 2024, relatifs aux marchés publics notifiés et aux contrats de concession conclus avant cette date.
Dans leur version antérieure, les arrêtés du 22 décembre 2022 ne soumettaient pas au nouveau régime des données essentielles les actes d'exécutions relatifs aux contrats de la commande publique notifiés ou conclus après le 1er janvier 2024. Dès lors, ces actes d'exécution restaient soumis au régime fixé par le précédent arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique, posant par là même des difficultés pratiques et techniques.
Afin de remédier à ces difficultés, les arrêtés du 18 mars 2024 précisent que les données essentielles relatives aux actes spéciaux de sous-traitance, aux actes de sous-traitance modificatifs et aux modifications (pour les marchés publics), et aux modifications et aux données d'exécution (pour les contrats de concession) des contrats de la commande publique notifiés ou conclus avant le 1er janvier 2024 doivent être transmises et publiées dans les conditions fixées par les arrêtés du 22 décembre 2022 susmentionnés. Ces modifications entreront en vigueur le 1er mai.
● Arrêté du 18 mars 2024 ECOM2404396A modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux
données essentielles des marchés publics
● Arrêté du 18 mars 2024 ECOM2404387A modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux
données essentielles des contrats de concession
Seuil de dispense de publicité et mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT.
Cette exception pour les marchés de travaux de moins de 100 000 €, instaurée par un décret en date du 28 décembre 2022, devait prendre fin au 31 décembre 2024. Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge cette exception jusqu’au 31 décembre 2025.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € HT, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Toutefois, les acheteurs bénéficiant de cette exception ont toujours l’obligation de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Simplification du droit de la commande publique
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 146 Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics, notamment : ● Les conditions de constitution et de modification de la composition de groupement dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue sont précisées (2142-3 du CCP) et rendues possibles sous réserve de :
o de disposer des garanties économiques, financières, techniques et
professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
o de ne pas porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à
une concurrence effective entre ceux-ci.
● Il relève de 10 % à 20 % (3114-5 du CCP) la part minimale que le titulaire s’engage à confier à
des petites et moyennes entreprises ou à des artisans dans le cadre des marchés globaux, des marchés de partenariat et des contrats de concession. Il abaisse de 5 % à 3 % le montant maximum de la retenue de garantie pour les marchés publics conclus par certains acheteurs avec une petite ou moyenne entreprise (2191-33 du CCP). Enfin, il intègre les mesures réglementaires d’application de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte s’agissant de la possibilité pour une entité adjudicatrice de rejeter une offre contenant des produits provenant de certains pays tiers à l’Union européenne).
Services publics locaux
Modifications de principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025
Les instructions budgétaires et comptables M4 et M57 ont été modifiées à compter du 1er janvier 2025 en particulier pour tenir compte de la réforme des redevances des Agences de l’eau par un arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux et arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs. Les modifications portent en particulier sur la création de nouveaux comptes de redevances eau et assainissement
Etablissement des budgets verts locaux
Conformément à l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, les collectivités doivent présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé “Impact du budget pour la transition écologique” pour les budgets principaux et les budgets annexes soumis aux instructions budgétaire et comptables M57 et M4 pour les collectivités et leurs groupements de plus de 3 500 habitants. Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation.
Ainsi, à partir de l’exercice 2024 la contribution aux objectifs de transition écologique doit être présentée pour certaines dépenses comme par exemple les réseaux de voirie, installations de voirie. Dès l’exercice 2025, la contribution aux objectifs de transition écologique doit être présentée pour toutes les dépenses réelles d’investissement (sauf annuités d’emprunt à l’exception de celles liées à la part investissements des marchés de partenariat).
Les objectifs de transition écologique correspondent aux 6 axes suivants : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion des ressources en eau ; transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 147 prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Service public de l'eau potable
Réforme des redevances des agences de l’eau
Cette réforme structurante a été adoptée dans la loi de finances de l’année 2024. Elle est effective à compter de l’année 2025 pour l’entrée en vigueur des douzièmes programmes des agences de l’eau (2025 - 2030). Plusieurs textes d’application ont été publiés en 2024 pour préciser ses modalités et son calendrier d’application.
Cette réforme supprime certaines redevances existantes : pollution non-domestique et modernisation des réseaux de collecte (usage domestique et non-domestique). De même, cette réforme acte la fin de la prime pour performance épuratoire et le doublement possible de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau pour cause de maîtrise insuffisante des pertes en eau sur le réseau d’eau (doublement dit ‘Grenelle’, encadré par un décret de janvier 2012).
Dans le même temps, ces différentes suppressions s’accompagnent de nouvelles redevances : ● une redevance pour consommation d’eau potable dont devront s’acquitter les abonnés au service ;
● deux redevances auxquelles seront assujetties directement les autorités organisatrices des
services publics d’eau et d’assainissement portant sur la performance des services.
Ces deux dernières redevances seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
● pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ;
● pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi
que l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement.
Les services, en tant qu’autorité organisatrice peuvent dès l’année 2025, et après délibération en 2024, reporter la contrepartie de ces deux redevances, assises sur la performance, sur une ligne spécifique de la facture des abonnés au service à travers un mécanisme de contre-valeur. Pour l’année 2025, cette contre-valeur correspond au taux fixé par l’agence de l’eau multiplié par le coefficient de modulation par défaut de l’année 2025 (0,2 pour l’eau, 0,3 pour l’assainissement).
Les modulations sur performance indiquées plus haut deviendront pleinement effectives en 2026, sur la base des performances constatées au terme de l’année 2024.
Le décret 2024-787 du 9 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024), lui-même modifié par le décret 2025-66 du 24 janvier 2025 (JO du 25 janvier 2025), portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau précise les dispositions essentielles de la réforme. Ce décret est complété par cinq arrêtés, à savoir :
● L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
● L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024), lui-même modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024), relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 148 ● L’arrêté du 5 juillet (JO du 7 juillet 2024) relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;
● L’arrêté du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024) modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées) ; ● L’arrêté du du 23 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024) est venu modifier et mettre à jour l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement pour le rendre compatible avec le nouveau cadre réglementaire encadrant désormais les redevances.
A noter qu’une instruction dédiée aux préfets, en date du 4 décembre 2024, est venue préciser les points essentiels de cette réforme des redevances sur lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales se devaient de se mobilier.
Enfin, cette réforme structurante des redevances s’accompagne d’une refonte des indicateurs de performance du Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) qui était supposée aboutir durant l’année 2024.
Transposition de la directive européenne 2020/2184 et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 actualise celle de 1998. Elle “revalorise l’eau du robinet”. Cette directive a été transposée en droit français à la toute fin de l’année 2022 à travers une ordonnance, deux décrets et une quinzaine d’arrêtés.
Ces textes législatifs et réglementaires ont été complétés par une note d’information de la Direction Générale de la Santé (DGS) aux ARS (note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023, publiée le 28 avril 2023). Cette note d’information réaffirme les points fondamentaux du cadre réglementaire promulgué fin décembre 2022 et pour partie effectif depuis le 1er janvier 2023. Notamment : ● Elle renforce, dès le 1er janvier 2023, les normes de qualité exigées pour l’eau potable sur de nouveaux polluants, avec une obligation de résultats sur sept nouveaux paramètres qui couvrent différentes familles de substances (sous-produits de désinfection, perturbateurs endocriniens, l’uranium) et notamment la somme de 20 substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’) à laquelle est associée une limite de qualité de 0,1 microgramme/L ;
● Elle confirme que la vérification permanente de la qualité de l’eau relève de la responsabilité du service public d’eau, au travers la mise en œuvre d’un plan de surveillance conforme aux exigences de qualité en vigueur et aux vulnérabilités identifiées. Le contrôle sanitaire officiel opéré par les ARS présente un caractère strictement ponctuel et en aucun cas permanent. Ainsi, sur les sept nouveaux paramètres mentionnés plus haut, le contrôle sanitaire réalisé par les ARS sera opérationnel au plus tard le 1er janvier 2026 ;
● Elle instaure une approche de gestion préventive des risques sanitaires, qui rend obligatoires les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) élaborés sous la responsabilité de la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE). Cette approche passe par une meilleure maîtrise du patrimoine des services d’eau et la compréhension de leur vulnérabilité, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité du plan de surveillance mentionné plus haut.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 149 Ce nouvel enjeu de gestion préventive des risques et les dispositions qui s’y rattachent ont été rappelés dans un courrier du Directeur Général de la Santé, daté du 30 janvier 2024 adressé à l’Association des Maires de France, à Intercommunalités de France, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et à la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E). Ce courrier réaffirme les échéances de juillet 2027 puis de janvier 2029 pour que les services d’eau élaborent, mettent en œuvre, évaluent et mettent à jour leur PGSSE, d’abord sur la ressource en eau puis sur la production et la distribution (seconde échéance citée).
Ce rappel survient alors que les sujets des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’), des métabolites de pesticide ou la présence de chlorure de vinyle monomère (instruction de la DGS aux ARS du 29 avril 2020 concernant les mesures correctives que les services doivent mettre en œuvre pour répondre à cet enjeu et, ce, sans attendre l’échéance du PGSSE “système de distribution” de janvier 2029 ), ont jalonné l’année 2024 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel et, voire même, médiatique.
● PFAS (et autres paramètres nouvellement réglementés)
Sur le plan réglementaire, l’instruction DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 (BO Santé du 29 mars 2024), est venue préciser les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette instruction de la DGS à destination des ARS et des Préfets précise les recommandations de gestion des situations locales de non conformités pour les PFAS dans les EDCH en réaffirmant l’obligation d’une information transparente des populations concernées (conformément à l’article R1321-30 du Code de la Santé Publique). Elle rappelle les incertitudes scientifiques concernant cette famille de substances et dresse l’état d’avancement des expertises sanitaires en cours, dont la campagne exploratoire de l’Anses sur les PFAS dans les eaux brutes et les eaux distribuées. Pour les PFAS, cette campagne exploratoire porte sur 34 composés, incluant les 20 composés dont la somme est soumise à une une limite de qualité depuis le 1er janvier 2023 et des PFAS à chaîne dite “courte”, aujourd’hui non réglementés en France, dont l’acide trifluoroacétique (communément nommé TFA).
Sur le plan européen, une communication de la Commission (C/2024/4910) publiée au JOUE du 7 août 2024 est venue préciser les lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
● Métabolites de pesticides
L’année 2024 a été marquée par la publication de trois avis de l’Anses :
● Dans deux avis publiés début mai 2024, l’Anses a confirmé le caractère pertinent du
métabolite R417888 du chlorothalonil et a classé comme non-pertinent le métabolite R411811 du même chlorothalonil. Le métabolite R471811 se trouve dès lors affecté d’une norme sanitaire, considérée comme une valeur indicative, de 0,9 μg/L (et non plus une limite de qualité de 0,1 μg/L comme c’est encore le cas pour le métabolite R417888). A noter que la précédente campagne exploratoire menée par l’Anses, sous l’égide de la DGS, sur les polluants émergents susceptibles d’être présents dans les ressources en eau et les EDCH et publiée en avril 2023 avait montré la détection très fréquente du métabolite Chlorothalonil R471811 dans les eaux brutes et distribuées.
● Dans un avis publié début août 2024, l’Anses fixe les valeurs sanitaires maximales de la
desphényl-chloridazone et de la méthyldesphényl-chloridazone, deux métabolites de la chloridazone confirmés comme pertinents dans deux avis de 2023 de l’Anses. Ces valeurs sanitaires maximales sont respectivement de 11 μg/L et 110 μg/L. S’agissant de deux métabolites pertinents, ils sont tous deux soumis à une limite de qualité de 0,1 μg/L qui fixe la conformité de l’eau à atteindre, le cas échéant, après une période dérogatoire de trois ans, renouvelable une fois.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 150 Fin novembre 2024, la publication d’un rapport mené par trois inspections ministérielles (IGEDD, CGAAER et IGAS) sur la gestion des aires d’alimentation des captages a dressé un constat sévère sur la fréquence de détection des pesticides et de leurs métabolites dans les ressources en eau en proposant différentes dispositions pour la reconquête de leur qualité dont l’harmonisation européenne du classement de la pertinence / non-pertinence des métabolites de pesticide. Cette disposition a été initiée en 2024 par la Commission avec l’appui scientifique de l’OMS dont les travaux sont attendus en 2025.
● Matériaux en contact avec l’eau
Trois décisions et trois règlements européens publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne du 23 avril 2024 sont venus compléter la réglementation relative aux matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Ces six textes découlent de la révision de la directive 2020/1184 de décembre 2020 relative aux eaux destinées à la consommation humaine et qui harmonise le cadre européen sur ce sujet.
Ces dispositions s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026. En attendant, les dispositions françaises continuent à s'appliquer. Un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions en France.
● Microplastiques dans les eaux destinées à la consommation humaine
Par une décision déléguée du 11 mars 2024, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 21 mai 2024, la Commission européenne a défini la méthodologie à suivre pour mesurer les microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine. Cette décision déléguée répond à une disposition de la directive 2020/2184 relative aux eaux destinées à la consommation humaine publiée en décembre 2020. L'objectif est d’inscrire ensuite ces substances sur la liste de vigilance qui comprend les substances ou composés préoccupants pour les citoyens ou les milieux scientifiques. Pour mémoire, à date, cette liste de vigilance supposée s’étendre comprend le bêta-œstradiol et le nonylphénol.
Repérage de l’amiante avant travaux
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
Cet arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
Travaux à proximité des réseaux
Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés, connaît une série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025. A noter que le décret du 2024-1022 du 13 novembre 2024 (JO du 15 novembre 2024) et l’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 29/12/24) sont venus renforcer la sécurité des interventions sur les réseaux en modifiant certaines dispositions contenues dans plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 151 Par une décision du 30 janvier 2024 (BO du 17 février 2024), le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement a vu ses annexes complétées de nouvelles fiches techniques.
L’arrêté du 7 mai 2024 (JO du 22 mai 2024) est venu fixer, pour l’année 2024, le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement au titre du financement, par les exploitants des réseaux enterrés, du «Guichet Unique» administré par l'Ineris. Ce téléservice (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) référencie les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux.
Trois arrêtés en date du 5 juillet 2024 ont été publiés au JO du 7 juillet 2024 : ● un premier arrêté précise les normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension ;
● un second arrêté porte sur les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à
proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail ;
● le troisième arrêté porte spécifiquement sur la prévention du risque électrique lié aux
travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains.
Gestion quantitative et partage de la ressource en eau
Dans la continuité du Plan Eau adopté fin mars 2023, plusieurs instructions et arrêtés sont venus préciser durant l’année 2024 les modalités de gestion quantitative et de partage de la ressource en eau. ● L’instruction du 18 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau a été publiée le 8 janvier 2024.
Cette instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. En particulier, elle encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre hydrique, en rappelant la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin. Elle détaille la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE,, etc.) pour atteindre le retour à l’équilibre. ● L’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 (BO du 9 juillet 2024) précise les actions du Plan Eau, parmi les 53 mesures de ce plan, qui doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets. Aussi l’’objet de cette instruction est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle.
● L’arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 6 juillet 2024) modifie l'arrêté du 30 juin 2023 concernant les
mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse dans les ICPE. Dans un souci de simplification, il modifie le site internet sur lequel l'exploitant transmet ses consommations d'eau lors des épisodes de sécheresse. Il précise que les réductions doivent être appliquées sur les prélèvements dans les ressources qui sont concernées par la sécheresse. Il apporte également des modifications concernant la déduction d'un volume de « sécurité » du volume de référence auquel l'exploitant doit appliquer des réductions de sa consommation d'eau en cas de sécheresse.
● Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 (JO du 4 décembre 2024) révise les schémas
d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Créé par la loi sur l'eau de 1992, cet outil de planification essentiel à la gestion locale de l'eau est adapté par ce décret pour répondre aux nouveaux enjeux, notamment du changement climatique et aux épisodes de rareté de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 152 ressource en eau. Ce décret vise à accélérer l’élaboration des SAGE en resserrant, notamment, les liens entre le SAGE et les documents d’urbanisme et les trajectoires des prélèvements sur un territoire.
D’autre part, le Plan Eau présenté fin mars 2023 comporte cinq mesures visant à faciliter le recours aux eaux non-conventionnelles (ENC - incluant les eaux usées traitées, mais également les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux d’exhaure, etc.) et à contribuer ainsi aux économies de prélèvement d’eau sur un territoire. Ce plan a pour objectif de développer 1000 projets opérationnels d’ici à 2027.
En 2024, de nouveaux textes réglementaires, complétant ceux publiés en 2023, ont été publiés pour faciliter le recours aux ENC tout en encadrant les risques inhérents à ces pratiques : ● Le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 (JO du 25 janvier 2024) puis le décret 2024 - 769 du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) fixent les modalités de recours aux ENC dans les entreprises du secteur alimentaire. Ce dernier décret est accompagné d’un arrêté daté du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) qui précise les niveaux de garantie sanitaire à atteindre en fonction des usages prévus ;
● Le décret 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 (JO du 13 juillet 2024) encadrent les
conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques. Ces deux textes ont été complétés et précisés par la note d’information DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 (BO Santé du 31 octobre 2024) à destination des ARS et des préfets.
Protection et surveillance des masses d’eau
Un avis publié au JO du 6 octobre 2024 est venu préciser les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, et conformément à l’arrêté du 26 juin 2023. Cet avis liste les méthodes analytiques, et les normes associées, des couples « élément de qualité biologique - méthode » à appliquer ainsi que leur date d'entrée en vigueur.
Transition énergétique & environnementale
Autorisation environnementale
Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays, dans le respect de l’environnement. Afin de traduire cette ambition, deux décrets ont été pris en application de cette loi pour accélérer la libération de foncier industriel et l'implantation de nouvelles usines, notamment via la réduction des délais d’examen des demandes d’autorisation environnementale. Une instruction ministérielle est venue compléter ultérieurement le dispositif mis en place.
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 permet tout d’abord la mise en œuvre des accélérations de certaines procédures d’urbanisme ou environnementales pour des projets industriels stratégiques. Plus précisément : ● Il définit la liste des secteurs des technologies favorables au développement durable pour lesquels les projets industriels sont rendus explicitement éligibles à la procédure de déclaration de projet prévue par l’article L.300-6 du code de l’urbanisme. Ainsi, parmi ces secteurs, est mentionné celui des technologies de décarbonations du bâtiment, celui des technologies de production, de réseau et de stockage de l’énergie bas-carbone ou encore celui du recyclage des déchets de matériaux.
● Il détaille les informations à fournir pour se voir reconnaître de manière anticipée la raison
impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement, pour des projets industriels visés par une déclaration d’utilité publique,
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 153 identifiés par décret comme projet d’intérêt national majeur (PINM) ou faisant l’objet d’une déclaration de projet au sens du code de l’urbanisme.
● Enfin, le décret précise que le préfet sera l’autorité compétente pour autoriser les travaux,
installations, constructions et aménagement d’un projet industriel qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale (article R* 422-2 i) du code de l’urbanisme).
Ensuite, le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 permet, à travers des dispositions clés, de réduire les délais d’implantation industrielle et de favoriser la libération de fonciers industriels. Plus précisément : ● Il accélère l’examen des demandes d’autorisation environnementale. En application du nouvel article L. 181-10-1 du code de l’environnement dans sa rédaction issue de la Loi Industrie Verte, la phase d’enquête publique est, sauf exception, remplacée par une procédure de consultation du public parallélisée menée sous le contrôle du commissaire enquêteur. Cette consultation est désormais réalisée en parallèle de la phase d’examen de la demande par les services de l’Etat durant une période de 3 mois (portée à 4 mois lorsque l’avis de l’autorité environnementale est requis), là où ces deux étapes étaient précédemment conduites de manière successive sur une durée de 7 à 8 mois. D’autres délais de procédure sont par ailleurs raccourcis. A titre d’exemple, le pétitionnaire ne disposera plus que de 5 jours pour formuler des observations sur les remarques et propositions du public, contre les 15 jours prévus dans le cadre actuel de l’enquête publique.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 22 octobre 2024 et sont applicables aux demandes déposées à compter de cette date.
● Il améliore la gestion des cessations d’activité ICPE. Tout d’abord, le texte précise les
conditions permettant à un exploitant, dont la cessation d’activité a été notifiée avant le 1er juin 2022, de bénéficier de la nouvelle procédure de cessation d’activité introduite par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« Loi ASAP »). Le décret apporte également des précisions substantielles quant au contenu du mémoire de réhabilitation que l’exploitant est tenu de transmettre au Préfet. A ce titre, le traitement des sources de pollutions et des pollutions concentrées est rendu obligatoire (sauf dérogation encadrée), là où cette pratique relevait jusqu’ici de la simple recommandation issue de la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2017. Le décret modifie en outre l’ensemble des articles du code de l’environnement relatifs à la procédure de tiers demandeur afin, entre autres, de faciliter sa substitution à l’exploitant pour la mise en sécurité du site (en plus de sa réhabilitation). Le texte prévoit aussi le renforcement des exigences de garanties financières à constituer pour le tiers demandeur et ouvre la possibilité aux collectivités d’être leur propre assureur lorsqu’elles interviennent en tant que tiers demandeur.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 juillet 2024.
ICPE
Face à l'importance de la sinistralité dans les installations de gestion des déchets, le ministère de la Transition écologique a renforcé les prescriptions en matière de prévention des incendies en prenant une succession d’arrêtés fin 2023 (pour les installations soumises au régime de l’enregistrement et les installations soumises à autorisation) et début 2024 (pour les installations soumises à déclaration).
Ainsi, l’arrêté du 8 janvier 2024 (TREP2330764A), qui modifie les prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration, s’inscrit dans cette volonté de réforme.
En premier lieu, le nouveau texte modifie :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 154 ● l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;
● l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).
Au sein de ces arrêtés, il introduit des exigences, applicables à compter du 1er janvier 2025, en ce qui concerne le stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques. A ce titre, il prévoit que ces déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium doivent être séparés des autres déchets d’équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l’installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l’absence d’endommagement par des opérations de manutention.
En second lieu, il modifie :
● l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE
soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;
● l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de
transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°s 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées ;
● l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de
transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718.
Les modifications consistent à introduire de nouvelles exigences qui seront mises en place progressivement (certains entreront en vigueur en juillet 2024, d’autres en janvier 2025, et les dernières en janvier 2026). Parmi les exigences à mettre en œuvre le plus tôt possible, on notera l’obligation pour l’exploitant de réaliser et tenir à jour un plan de défense contre l’incendie dont le texte fixe le contenu minimum. De même, il doit organiser un exercice de défense contre l’incendie, lequel doit être renouvelé au moins tous les trois ans.
Notons qu’un arrêté du 4 juin 2024 (TREP2412145A) a ultérieurement corrigé certaines incohérences et erreurs rédactionnelles introduites par les textes de fin 2023 et début 2024. Enfin, l’instruction ministérielle du 3 décembre 2024 (TCEP2421014) a défini les actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées, qui sont au nombre de cinq : libération du foncier industriel, maîtrise des risques accidentels, installations de combustion, lutte contre le trafic de déchets et plan d’action interministériel « PFAS ».
Encadrement des émissions chimiques
Dans une communication publiée au journal officiel de l'Union Européenne le 26 avril 2024, la Commission européenne est venue préciser les critères et les principes directeurs de la notion "d’utilisations essentielles" d’une substance chimique. Ces critères permettent d'évaluer s'il est justifié, d'un point de vue sociétal, d'utiliser les substances les plus nocives. Dans les cas où l'utilisation est nécessaire pour la santé et/ou la sécurité et/ou si elle est essentielle au fonctionnement de la société, et s'il n'existe pas de solutions de remplacement acceptables, une substance chimique peut continuer à être utilisée à cette fin pendant un certain temps, précise ainsi l'exécutif européen.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 155 6.7 Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).
Abonnés non domestiques :
Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.
Capacité de production :
Volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unité : m3/jour).
Certification ISO 14001 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 22000 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche de sécurité alimentaire effectuée par le délégataire.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 45001 :
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur – abonné (client) :
Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 156 Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.
Consommation individuelle unitaire :
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (unité : m3/client/an).
Consommation globale unitaire :
Consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients (unité : m3/consommateur/an).
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] :
Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquelles le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Développement durable :
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de 6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).
Eau souterraine influencée :
Eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU.
HACCP :
Hazard Analysis Critical Control Point : méthode d’identification et de hiérarchisation des risques développée à l’origine dans le secteur agroalimentaire, cette méthode est depuis utilisée pour les systèmes d’alimentation en eau potable.
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
✔ 0 % : aucune action ;
✔ 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
✔ 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
✔ 50 % : dossier déposé en préfecture;
✔ 60 % : arrêté préfectoral ;
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 157 ✔ 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés) ;
✔ 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
✔ le niveau de connaissance du réseau et des branchements,
✔ et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif.
L’échelle est de 0 à 100 points pour les services n’exerçant pas la mission de distribution.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour.
Nombre d'habitants desservis (Estimation du) [D101.0] :
Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Parties prenantes :
Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service d’eau ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs publics …
Prélèvement :
Un prélèvement correspond à l’opération permettant de constituer un ou plusieurs échantillons cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une période donnée) et à un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] :
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum à atteindre pour chaque réseau de distribution, dont la valeur dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau. Cette valeur « seuil » est définie par le décret 2012–97 du 27 janvier 2012. Cette définition réglementaire est transcrite dans la formule générique donnée ci-après :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 158 Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 0,2 ILC ; 85)
Avec :
✔ Objectif Rdt Grenelle 2 exprimé en % ;
✔ ILC : Indice Linéaire de Consommation (m3/j/km) qui traduit la densité de l’habitat et la taille du service ;
✔ A = 65 dans la majorité des situations excepté pour les réseaux alimentés, d’une part, par une
ressource en eau classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) et, d’autre part, par des prélèvements supérieurs à 2 Mm3/an où le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibilité de la ressource en eau).
Réseau de desserte :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.
Réseau de distribution :
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.
Résultat d’analyse :
On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :
Nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés au moins 24h à l’avance.
Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ne sont pas prises en compte.
Taux de mensualisation :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement mensuel par prélèvement bancaire.
Taux de prélèvement :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement des factures par prélèvement bancaire.
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 159 ✔ Ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007
relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
✔ Et le cas échéant ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se
substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
✔ ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007
relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
✔ et le cas échéant ceux réalisés par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se
substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de mutation (demandes d’abonnement) :
Nombre de demandes d’abonnement (mouvement de consommateurs) rapporté au nombre total de consommateurs, exprimé en pour cent.
Taux de réclamations [P155.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix.
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) :
Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé.
Volume comptabilisé :
Le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage :
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 160 Volume consommé autorisé :
Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau.
Volume de service du réseau :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution.
Volume mis en distribution :
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté).
Volume produit :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit.
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) :
Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 161 6.8 Attestations d'assurance
Les attestations d'assurances seront transmises dans un document annexe.
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RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Communauté Urbaine Creusot Montceau ENGAGEMENT
RESPONSABILITE
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement des données doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.
REPERES DE LECTURE
Le document intègre différents pictogrammes qui vous sont présentés ci-dessous.
Repère visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements clés
Mettre en évidence certaines de nos innovations et nos points différenciants
Identifier nos démarches en termes de responsabilité environnementale, sociale, et sociétale
Gestion du document Auteur Date
Validation Contrat non validé Contrat non validé
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 2 PA
Avant-propos
Veolia – Rapport annuel du délégataire 2024
Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous adresser le Rapport Annuel du Délégataire de votre service d'eau et d'assainissement pour l'année 2024. A travers ses différentes composantes techniques, économiques et environnementales, vous pourrez apprécier la performance de votre service et l’engagement de notre Groupe sur votre territoire.
L’année 2024 a été marquée par de nouvelles manifestations du dérèglement climatique, tant sur la quantité que sur la qualité. En particulier, les inondations et la pluviométrie record ont placé l’eau au cœur de l’actualité. Dans la lignée du plan Eau et des baisses des volumes d’eau consommés en 2023, nous avons observé au cours de l’année 2024 la poursuite de cette tendance baissière. Notre objectif partagé est de garantir la sécurité des volumes disponibles tout en préservant l’équilibre économique du service à des conditions acceptables par tous. La préservation de la ressource en eau, l’évolution de notre modèle pour adapter les services d'eau et d'assainissement et embarquer l’ensemble des parties prenantes sont au cœur de nos enjeux.
En 2024, la qualité de l’eau a été une priorité majeure. Nous avons lancé dès novembre 2023 une campagne de détection massive des 20 PFAS, en anticipation de l’obligation des autorités sanitaires, campagne qui s’est terminée en juin 2024. Sous votre autorité, notre priorité est de protéger la santé des usagers en les informant d'une part sur la qualité de leur eau, et d'autre part sur les mesures correctives que vous mettez en œuvre.
Notre préoccupation concerne également la qualité des rejets dans l’environnement. Les femmes et les hommes de Veolia Eau France sont à vos côtés pour assurer la conformité de nos systèmes d’assainissement, et agir proactivement pour minimiser les impacts sur l’environnement et la biodiversité. Nous abordons avec rigueur ce sujet conformément au cadre ambitieux défini dans la nouvelle directive européenne Eaux résiduaires urbaines (DERU2).
S’adapter à la raréfaction des ressources en eau, et promouvoir la performance des systèmes d’eau et d’assainissement sont au cœur de la réforme des redevances des Agences de l’eau. Nos équipes sont engagées à vos côtés pour répondre à ces défis en améliorant le rendement de réseau et en assurant la performance opérationnelle des systèmes d’assainissement. Dès 2024, nos équipes se sont organisées pour vous accompagner afin de mieux mettre en œuvre cette réforme structurante.
Au regard de l’urgence climatique, des besoins d’adaptation du service et pour le développement de votre territoire, nous souhaitons plus que jamais construire avec vous l’avenir de l’eau. Cette adaptation passera par des solutions telles que la réutilisation des eaux usées, l’autonomie dans la production électrique via l’usage de panneaux photovoltaïques, ou l’accompagnement vers la résilience des territoires face aux événements climatiques. Moins gaspiller l’eau par l’amélioration du rendement de réseau, maîtriser les consommations grâce au télérelevé et à la sobriété, et mieux l’utiliser, par exemple en la réutilisant davantage, nous paraissent être des axes essentiels d'une gestion durable de la ressource.
Notre rapport 2024 reflète notre engagement continu pour la sécurité de nos équipes, l’excellence opérationnelle en ligne avec les engagements pris dans notre contrat, la durabilité environnementale, et votre satisfaction et celle des abonnés. Nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous saurons construire l’avenir de l’eau sur votre territoire.
Je vous remercie de la confiance que vous accordez à nos équipes et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Pierre Ribaute,
Directeur Général, Eau France
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 3 Sommaire
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE 6
1.1 Les principaux faits marquants 7
1.2 Un dispositif à votre service 13
1.3 Présentation du contrat 16
1.4 Les chiffres clés 17
1.5 Les indicateurs réglementaires 2024 18
1.6 Autres chiffres clés de l’année 2024 19
1.7 Le prix du service public de l’assainissement 21
1.8 L’essentiel de l’année 2024 22
2. LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION 28
2.1 Les consommateurs et l’assiette de la redevance 29
2.2 La satisfaction des consommateurs : personnalisation et considération au rendez-vous 31
2.3 Données économiques 34
3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 36
3.1 L’inventaire des installations 37
3.2 L’inventaire des réseaux 42
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine 43
3.4 Gestion du patrimoine 45
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 50
4.1 Nouvelle réforme des redevances 51
4.2 La maintenance du patrimoine 53
4.3 L’efficacité de la collecte 56
4.4 L’efficacité du traitement 65
4.5 L’efficacité environnementale 187
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 189
5.1 Le Compte d’exploitation de la Régie Intéressée 190
5.2 Situation des biens 191
5.3 Les engagements à incidence financière 192
6. ANNEXES 195
6.1 La facture 120 m3 196
6.2 Les données consommateurs par commune 204
6.3 Le bilan qualité par usine 207
6.4 Le bilan énergétique du patrimoine 260
6.5 Reconnaissance et certification de service 267
6.6 Actualité réglementaire 2024 270
6.7 Glossaire 283
6.8 Attestations d'assurances 288
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 4 — rs S.
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1.
L’ESSENTIEL DE
L’ANNÉE En tant que délégataire, Veolia s’engage à vous fournir, en toute transparence, l’ensemble des informations relatives à votre service d’assainissement. Cette première partie en fait la synthèse : vos interlocuteurs, les informations relatives à votre contrat, les faits marquants de l’année écoulée et les chiffres clés (indicateurs réglementaires et autres données chiffrées liées à la collecte et à la dépollution des eaux usées, au patrimoine, aux services apportés aux consommateurs, etc.).
1.1 Les principaux faits marquants
Comme les années précédentes les 3 systémes de collecte soumis à l’autosurveillance sont non conforme sur déversement de temps de pluie (Torcy, Montceau et Blanzy).
Les réseaux de collecte de ces systèmes sont fortement impactés par la présence d’eaux parasites. Les schémas directeurs ont pris en compte ces éléments et doivent permettre de retrouver une situation conforme à moyen et long terme. Pour rappel un système de collecte est conforme par temps de pluie, si les rejets temps de pluie représentent moins de 5% des volumes d’eaux usées du système. La situation à fin 2023 est la suivante:
Moyenne sur 5 ans des volumes déversés sur les systèmes de collecte
l’UDEP de Blanzy 11,2%
l’UDEP de Montceau 25,6%
l’UDEP de Torcy 15,1%
Pour les 6 stations supérieures à 2000 équivalents habitants seule la station des Essarts est non conforme. Pour cette station la non-conformité est récurrente de par les nombreux déversements en tête de station.
Sécurité :
En janvier nous avons enregistré un accident du travail avec arrêt. Une mauvaise appréciation et une posture inadaptée sont les deux principales causes de cet accident. Une sensibilisation a été faite auprès de l'ensemble du personnel.
Outre les actions menées pour l’amélioration de notre performance telles que la réalisation de ¼ d’heure sécurité, de visites chantiers ou la remontée des situations dangereuses, nous mobilisons l’ensemble de nos équipes et nos partenaires sous-traitants à établir une Vigilance Permanente et Partagée.
Quelques indicateurs sur le périmètre du Territoire :
Nb d’accident 2
Nb d’accident avec arrêt 1
Nb visites sécurité 168
Nb ¼ heures sécurité 91
Nb remontées de situations dangereuses 118
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 6 Nombe de foyers ayant perçu une aide / montant aide
2500
2000
1500
1000
500
à 250€
B Nb foyers 2022 D nice 2023 D Nb foyers 2024
Nb courriers envoyés aux bénéficiaires identifiés par la CAF 3 505 3 398 3% 4 184 23%
% virements effectués 90 92 2% g1 2%
Montant moyen par allocataire en € 52 47 10% 88 87%
Nombre de bénéficiaires 3157 3090 2h 4039 31%
Montant total alloué en € 163343 146012 11% 330 187 126%
% des bénéficiaires en situation d'impayés 16 14 13% 16 14%
Montant moyen impayés à + de 6 mois en € 266 236 11% 140 A1%
Journée sécurité 1
Nb d’heures de formation sécurité 1372 h
Les travaux d’aménagement pour éviter tout risque d’explosion sur le silo des boues de l’UDEP de St Sernin et la zone de dépotage du chlorure ferrique de l’UDEP blanzy ont été réalisés conformément à l’avenant 3.
Consommateurs :
• L’opération “Allocation Eau” a été reconduite en 2024.
Cette année, ce sont 4184 foyers (vs 3090 foyers en 2023), identifiés par la CAF, qui ont pû bénéficier de cette allocation eau.
Le nombre de foyers bénéficiaires et le montant alloué ont fortement augmenté par rapport à 2023 (4184 foyers recensés pour 343 793 € en 2024 vs 3398 foyers pour 155 000 € en 2023), avec un montant moyen d’aide par foyer de 88.82 € en 2024, soit quasiment le double qu’en 2023 (47 €).
Voici l’historique des opérations réalisées depuis 2022 :
Avant le lancement de l’opération “allocation 2024”, une approche globale avait été réalisée par type de foyer, évolution de la facture et évolution du montant des aides. Factuellement, il en est ressorti que l’évolution des aides n’était pas équivalente en % à l’augmentation de la facture.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 7 L’augmentation du budget alloué cette année s’explique par la double mécanique : ● d’intégration de nouveaux foyers aidés suite à l’augmentation des tarifs (+ 23 % des bénéficiaires) et, ● d’intégration de l’aide individuelle en montant unitaire (pour rester dans les 3 % du revenu du foyer)
Gestion des ouvrages et des réseaux :
100 % des bilans d’auto-surveillance réglementaire ont été réalisés et la totalité des équipements d’autosurveillance ont été contrôlés par un organisme agréé. Conformément à la réglementation, ces données sont envoyées régulièrement aux différents services de contrôle (DDT et AE).
En 2024, nous avons géré plusieurs types d'événements dont les principaux ont été : - des pollutions aux hydrocarbures à Pouilloux, Montceau et à proximité du poste de relèvement des Bruyères au Creusot.
- la casse du réseau de transfert des lixiviats du CET de Torcy, ce réseau n’est pas remis en service actuellement.
- l’effondrement du réseau unitaire rue Promenade Paul Auguste Rey à Torcy avec la pose d’un pompage provisoire pour limiter les déversements.
- la casse de la conduite de refoulement du poste de relèvement Brossolette - les coupures électriques longues durées sur les communes de Sanvignes et Genelard - la casse de la canalisation de rejet de l’UDEP de Blanzy.
- les crues de la Bourbince avec l’arrêt des postes de relèvements concernés - la panne de l’automate de l’UDEP de Montceau
- 213 opérations de désobstructions
- 35 réparations de branchements
- 73 réparations de collecteurs
Chaque événement de ce type donne lieu à une intervention rapide pour minimiser les risques de pollution du milieu naturel et à une information à l’ensemble des interlocuteurs de la Collectivité, de la DDT et de l’AELB.
Suite à la dernière opération de nettoyage du poste de relèvement et de la canalisation amont de la station de Montceau en août dernier, la DDT a demandé d’étudier les modifications d’ouvrages à réaliser pour supprimer les déversements. Ce sujet devra être étudié en commun avec les services de la CUCM.
Gestion patrimoniale, renouvellement :
98 010 ml de canalisations ont été curées
230 nettoyages de postes de refoulement
225 contrôles et nettoyages de déversoirs d’orages
Dans le cadre des travaux de renouvellement nous avons renouvelé 32 branchements et changé 145 tampons de regards sur les réseaux de collecte. A noter que depuis fin 2023 nous installons des tampons logotés CUCM avec l’intitulé eaux usées.
Sur les ouvrages nous avons réalisé 82 opérations de renouvellement. La liste de toutes les opérations effectuées au cours de l’année est disponible au paragraphe 3.4.1
Au cours de cette année, suite à la validation de la collectivité, nous avons mis en place un clapet élastomère sur le trop plein du poste de l’UDEP de Pouilloux pour éviter le retour d’eaux claires parasites dans le système d'assainissement.Il donne entière satisfaction en terme d’efficacité.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 8 Ratio Wh/m3 traité
Mensuel
Wh/m3
janv. fevr. mars avr. mai juin juil, août sept. oct, nov. déc.
M Wh/m3 traité 2024 —@- Wh/m3 traité 2024 - moyenne cumulée @B Wh/m3 traité 2023 —@- Wh/m3 traité 2023 - moyenne cumulée
Action de valorisation et évacuation des sous-produits :
En 2024 toutes les boues produites ont été conformes.
100% des boues produites sur le territoire de la CUCM sont valorisées en épandage. Cette activité est organisée pour limiter les désagréments au niveau des riverains pendant les périodes de chargement et de transfert des boues.
Suite à la fermeture du CET de Torcy, depuis 2020, tous les sous-produits sont envoyés au CET de Granges. Sont concernés les refus de dégrillage et les éléments solides provenant du curage des réseaux et des ouvrages.
Comme prévu au contrat nous avons réalisé le curage des bassins 2,3 et 4 de la lagune d’Ecuisses. Ces boues ont été épandues .
Performance énergétique :
Dans notre engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une des actions prioritaires est la maîtrise des consommations énergétiques. Au niveau du Territoire nous avons un engagement de réduire chaque année notre consommation d’énergie, depuis 2018 nous avons réalisé plusieurs opérations dans ce sens sur le périmètre du contrat avec le renouvellement d’une grande partie des turbines des installations. Côté pompes, nous procédons à chaque renouvellement à une analyse du fonctionnement et à un redimensionnement si nécessaire.
Pour la partie process plusieurs paramètres peuvent impactés la consommation d’énergie, les principaux sont le taux de boues dans les bassins d’aération et le fonctionnement des équipements d’aération.
Les 3 UDEP de Torcy, Montceau et Blanzy représentent environ 50 % de l’énergie consommée sur le périmètre.
Pour suivre l’évolution du fonctionnement de ces installations et voir l’impact des actions menées, nous utilisons les indicateurs wh/m3 traité et wh/kg DCO éliminée.
Wh/m3 traité sur les 3 UDEP
Moyenne annuelle 2023 pour les 3 sites 398 Wh/m3
objectif < 650 Wh/m3
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 9 Ratio Wh/kg DCO éliminée
Mensuel È Wh/kg DCO éliminée
2100
1800
1500
1200
O0 —
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
ŒM Wh/kg DCO éliminée 2024 -@- Wh/kg DCO éliminée 2024 - moyenne cumulée ÆSB Wh/kg DCO éliminée 2023 -@- Wh/kg DCO éliminée 2023 - moye
Taux de boue
Mensuel el
gMES/L
4 3,5
…
janv. fevr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct, nov. déc.
@ Taux de boue (9MES/L) 2024 -@- Taux de boue (gMES/L) 2024 - moyenne cumulée (SR Taux de boue (9MES/L) 2023 -@- Taux de boue (gMES/L) 2023 4
Consommation
Mensuelle D & KWh/mois KWh cumulé 250000 2 500 000
200 000 2000000
150000 1 500000
100000 1 000 000
50000 500 000
0 - _ 0 Janv. févr. mars avr, mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
EM kWh 2024 -@- kWh 2024 - cumule (B kWh 2023 -@&- kWh 2023 - cumulé
Wh/kg DCO éliminée sur les 3 UDEP
Moyenne annuelle 2023 pour les 3 sites 1230 Wh/m3
objectif < 1310 Wh/m3
Taux de boues sur les 3 UDEP
Moyenne annuelle 2023 pour les 3 sites 2,9 gMES/l
objectif entre 2,5 et 3 gMES/l
Consommation d’énergie sur les 3 sites en baisse sur les 3 dernières années
Sur les UDEP de Torcy et de Blanzy les travaux de mise en place d’une régulation d’aération redox/O2 sont terminés.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 10 CERTIFIED TOOL Postes clés cz
Réactifs : 28%
885 tCO2eq
Trvx Réseau : 23%
739 tCO2eq
Elec. : 10%
305 tCO2eq
Process : 10%
304 tCO2eq
KPI : 493 gCO2eq/m3 traité
RSE
CME a renouvelé en novembre 2023 son label Empl’itude décerné par AGIRE CUCM et participé à de nombreuses actions au cours de l’année 2024 en collaboration avec les structures d’insertion du Territoire (Agire, Eureka, Régies de quartier) et sommes labellisés Employeur Provélo encore en 2024.
Nous avons participé à l'opération Nettoyons la Bourbince le 6 juin 2024.
Enfin nous avons évalué l’empreinte carbone du Service d’Eau avec l’aide du bureau d’étude SEURECA en utilisant l’outil Greenpath qui s’appui sur la base carbone de l’ADEME.L’outil de calcul de l’empreinte carbone a été audité par Citepa et déclaré conforme aux protocoles internationaux de calculs des émissions de GES: GHG Protocol Standard (édition révisée) et Norme ISO 14064-1 (2006) et ISO 14069-2 (2014) Gaz à effet de serre.
3 230 tCO2eq et 1 420 tCO2eq d’émissions évitées
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 11 LE Co 1 1
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1.2 Un dispositif à votre service
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 13 ORGANIGRAMME
Creusot
Montceau
Eau
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Responsable
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Ouvrages
el
-
CU
ENS
en
TT
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ENS
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 14 1.3 Présentation du contrat
Données clés
✔ Délégataire Sté Creusot Montceau Eau
✔ Périmètre du service BLANZY, CHARMOY, CIRY LE NOBLE, ECUISSES, GENELARD, GOURDON, LE
BREUIL, LE CREUSOT, LES BIZOTS,
MARIGNY, MARMAGNE, MONT SAINT
VINCENT, MONTCEAU LES MINES,
MONTCENIS, MONTCHANIN, PERRECY
LES FORGES, POUILLOUX, SAINT
BERAIN SOUS SANVIGNES, SAINT
EUSEBE, SAINT FIRMIN, SAINT JULIEN
SUR DHEUNE, SAINT LAURENT
D'ANDENAY, SAINT PIERRE DE
VARENNES, SAINT ROMAIN SOUS
GOURDON, SAINT SERNIN DU BOIS,
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
SAINT VALLIER, SANVIGNES LES
MINES, TORCY
✔ Numéro du contrat B7161
✔ Nature du contrat Régie intéressée
✔ Date de début du contrat 01/01/2018
✔ Date de fin du contrat 31/12/2025
✔ Les engagements vis-à-vis des tiers
En tant que délégataire du service, Sté Creusot Montceau Eau assume des engagements d’échanges d’effluents (réception ou déversement) avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous).
✔ Liste des avenants
Avenant N° Date d'effet Commentaire
1 01/07/2019 Ajustements contractuels sur des points techniques et administratifs
2 01/07/2021 Avenant 2 assainissement
3 01/01/2023 Modifications contractuelles
4 01/01/2023 Protocole de fin de contrat, Renouvellement, et autres...
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 15 1.4 Les chiffres clés
Chiffres clés
90 283
Nombre d’habitants
desservis
41 011
Nombre d’abonnés
(clients)
45
Nombre d’installations de
dépollution
135 108
Capacité de dépollution
(EH)
788
Longueur de réseau
de collecte (km)
12 901 195
Volume traité
(m3)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 16 22 183
1.5 Les indicateurs réglementaires 2024
Service public de l'assainissement collectif
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[D201.0] Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Collectivité (2) 91 222 90 283
[D202.0] Nombre d’autorisations de déversement Collectivité (2) 40 40
[D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Délégataire 1 688,5 t MS 1 855,8 t MS
[D204.0] Prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC Délégataire 2,20 €uro/m3 2,26 €uro/m3
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
[P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) % %
[P202.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité et Délégataire (2) 91 91
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents (*) Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration Police de l'eau (2) A la charge de la Police de l’eau
[P206.3] Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Délégataire 100 % 100 %
[P207.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 135 137
[P207.0] Montant d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 9 405 9425.60
[P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,6 u/1000 habitants u/1000 habitants
[P252.2]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de curage pour 100 km
de réseau
Délégataire 9,23 u/100 km 10,46 u/100 km
[P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) A la charge de la collectivité
[P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 90 % 93 %
[P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (1) 100 100
[P256.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P257.0] Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l'année précédente Délégataire 0,05 % 0,03 %
[P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,05 u/1000 abonnés 0,22 u/1000 abonnés
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l’arrêté du 21 juillet 2015
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport (*) A ce jour, cet indicateur n’est pas défini
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 17 573 573
247 260
10 108
451
13 332 )70 968
317 05
?3 966 )42 217
197 11
197 11
8 706 L2 435
8 706 L2 435
1.6 Autres chiffres clés de l’année 2024
LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPERATIONNELLE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Conformité réglementaire des rejets (arrêté
préfectoral) Délégataire 100 % 95,2 %
LA GESTION DU PATRIMOINE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de branchements eaux usées et/ou unitaires Délégataire 31 573 31 573
Nombre de branchements neufs Délégataire 66 48
VP.077 Linéaire du réseau de collecte Collectivité (2) 781 247 ml 784 260 ml
Nombre de postes de relèvement Délégataire 106 107
Nombre d’usines de dépollution Délégataire 45 45
Capacité de dépollution en équivalent-habitants Délégataire 135 108 EH 135 108 EH
COLLECTE DES EAUX USÉES PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de désobstructions sur réseau Délégataire 268 0
Longueur de canalisation curée en préventif Délégataire 100 451 ml ml
LA DÉPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Volume arrivant (collecté) Délégataire 8 543 332 m3 11 070 968 m3
VP.176 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 Délégataire 2 629 kg/j 2 190 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 43 817 EH 36 505 EH
Volume traité Délégataire 7 623 966 m3 10 042 217 m3
L’ÉVACUATION DES SOUS-PRODUITS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 34,8 t 44,6 t
Masse de sables évacués Délégataire 53,6 t 25,7 t
Volume de graisses évacuées Délégataire 116,9 m3 134,2 m3
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Nombre de communes desservies Délégataire 29 29
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 40 797 41 011
- Nombre d’abonnés du service Délégataire 40 797 41 011
- Nombre d’autres services (réception d’effluent) Délégataire
VP.068 Assiette totale de la redevance Délégataire 3 498 706 m3 3 412 435 m3
- Assiette de la redevance des abonnés du service Délégataire 3 498 706 m3 3 412 435 m3
- Assiette de la redevance « autres services »
(réception d’effluent) Délégataire 0 m3 0 m3
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L’ACCÈS
Á L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire
Mesure
statistique sur le
périmètre du
service
Mesure statistique
sur le périmètre du
service
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 78 % 79 %
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 18 Existence d'une Commission consultative des Services
Publics Locaux Délégataire Non Non
Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement
« Eau » Délégataire Oui Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 19 Facture 120 m° : Répartition du prix du service de l'Assainissement
@ Part collectivité (4,1%)
@ Organismes publics (95,9%)
1.7 Le prix du service public de l’assainissement
LA FACTURE 120 M3
En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de TORCY l’évolution du prix du service d’assainissement par m3 [D204.0] et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante :
TORCY
Prix du service de l'assainissement collectif * Volume
Prix
Au
01/01/2025
Montant
Au 01/01/2024
Montant
Au 01/01/2025 N/N-1
Part collectivité 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Performance des systèmes d'assainissement
collectifs (agence de l'eau) 120 0,0840 10,08
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Total € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
Total TTC 263,65 270,91 2,75%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,20 2,26 2,73%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Le graphique ci-dessous présente la répartition du prix pour 120 m3 pour la commune de TORCY
Les factures type sont présentées en annexe.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 20 1.8 L’essentiel de l’année 2024
1.8.1 Évolutions réglementaires
Chaque année, une sélection des textes réglementaires les plus marquants de l’année vous est proposée, accompagnée des impacts susceptibles d’être significatifs pour votre service.
L’année 2024 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement structurants, à court et moyen termes, pour les services d’assainissement. Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
● LA REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU
Cette réforme structurante a été adoptée dans la loi de finances de l’année 2024. Elle est effective à compter de l’année 2025 pour l’entrée en vigueur des douzièmes programmes des agences de l’eau (2025 - 2030). Plusieurs textes d’application ont été publiés en 2024 pour préciser ses modalités et son calendrier d’application.
Cette réforme supprime certaines redevances existantes : pollution non-domestique et modernisation des réseaux de collecte (usage domestique et non-domestique). De même, cette réforme acte la fin de la prime pour performance épuratoire et le doublement possible de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau pour cause de maîtrise insuffisante des pertes en eau sur le réseau d’eau (doublement dit ‘Grenelle’, encadré par un décret de janvier 2012).
Dans le même temps, ces différentes suppressions s’accompagnent de nouvelles redevances : - une redevance pour consommation d’eau potable dont devront s’acquitter les abonnés au service ; - deux redevances auxquelles seront assujetties directement les autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement portant sur la performance des services.
Ces deux dernières redevances seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
- pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ; - pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement (selon la performance épuratoire, la bonne destination des boues, …).
Pour la redevance assainissement, la conformité en équipement, c’est-à-dire le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral (acte administratif), sera un critère à caractère rédhibitoire. Son non-respect obère toute possibilité de modulation de cette redevance.
Les services, en tant qu’autorité organisatrice peuvent dès l’année 2025, et après délibération en 2024, reporter la contrepartie de ces deux redevances, assises sur la performance, sur une ligne spécifique de la facture des abonnés au service à travers un mécanisme de contre-valeur. Pour l’année 2025, cette contre-valeur correspond au taux fixé par l’agence de l’eau multiplié par le coefficient de modulation par défaut de l’année 2025 (0,2 pour l’eau, 0,3 pour l’assainissement).
Les modulations sur performance indiquées plus haut deviendront pleinement effectives en 2026, sur la base des performances constatées au terme de l’année 2024.
Le décret 2024-787 du 9 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau précise les dispositions essentielles de la réforme. Ce décret est complété par six arrêtés, à savoir :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 21 - L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
- L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024), modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024), relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
- L’arrêté du 5 juillet (JO du 7 juillet 2024) relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; - L’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 20 juillet 2024), lui-même complété par l’arrêté du 24 décembre 2024 (JO du 1er janvier 2025), relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
- L’arrêté du 10 juillet 2024 (JO du 16 juillet 2024) relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, qui porte spécifiquement que les rejets des activités industrielles ; - L’arrêté du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024) modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées). - L’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024) est venu modifier et mettre à jour l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement pour le rendre compatible avec le nouveau cadre réglementaire encadrant désormais les redevances.
- Une instruction dédiée aux préfets, en date du 4 décembre 2024, est venue préciser les points essentiels de cette réforme des redevances sur lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales se devaient de se mobiliser.
A noter que le décret 2025-66 du 24 janvier 2025 (JO du 25 janvier 2025) a modifié certaines dispositions du précédent décret 2024-787 du 9 juillet 2024, a corrigé certaines erreurs rédactionnelles et en a précisé d’autres comme le remplacement de la notion de « charge brute de pollution organique » par la « capacité nominale de traitement » pour les stations d'épuration.
Enfin, cette réforme structurante des redevances s’accompagne d’une refonte des indicateurs de performance du Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) qui était supposée aboutir durant l’année 2024
● LE REPERAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 22 L’arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
Ce texte parachève le corpus réglementaire lié au risque amiante également actualisé par différentes publications et recommandations.
Nous attirons notamment votre attention sur une publication en 2024 par l'INRS de mesures de l'empoussièrement en amiante généré par la technique d’hydrocurage. Il s’en est suivi de nouvelles préconisations de prévention qui impacteront les services d'assainissement.
● PRÉVENTION DES ENDOMMAGEMENTS DE RÉSEAUX
Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés, connaît une série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025. A noter que le décret du 2024-1022 du 13 novembre 2024 (JO du 15 novembre 2024) et l’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 29/12/24) sont venus renforcer la sécurité des interventions sur les réseaux en modifiant certaines dispositions contenues dans plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures.
Les mesures à venir :
- En 2026 : Cartographie en classe A pour les réseaux sensibles : sont concernés tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés sur l’ensemble du territoire ainsi qu’aux ouvrages souterrains non-sensibles implantés dans des unités urbaines au sens de l’INSEE. - En 2032 : Classe A pour la totalité des plans : sont concernés tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.
● RESILIENCE DES SERVICES ET CYBERSECURITE
Un projet de loi a débuté son parcours législatif au parlement à l’automne 2024. Ce projet inclut la transposition de deux directives européennes, à savoir, la directive européenne 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 (dite NIS2 pour Network and Information Security). Ces deux directives modifient le champ des secteurs d’activité ou la taille des sites considérés comme entités critiques ou essentielles en y incluant notamment les services d’eau et d’assainissement.
Enfin, un rapport de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), publié fin novembre 2024, a pointé les risques particuliers qui pèsent sur les acteurs de l’eau et de l’assainissement en France, en recensant au moins 31 “compromissions” dans ce secteur depuis 2021.
Cette loi en cours d’adoption est donc susceptible d’impacts significatifs (financiers et/ou organisationnels) pour votre service.
● REVISION DE LA DIRECTIVE EAUX RESIDUAIRES URBAINES : DE NOUVEAUX DEFIS A
RELEVER ?
La révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (DERU) a été publiée au JOUE du 12 décembre 2024 (Directive 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines). La France doit procéder à sa transposition en droit national au plus tard le 31 juillet 2027.
Par rapport à la précédente directive, cette révision introduit de nouvelles dispositions :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 23 - l’élargissement du domaine d’application de la DERU aux agglomérations d’assainissement entre 1 000 et 2 000 EH , avec obligation de collecte et de traitement secondaire des eaux usées. L’assainissement non collectif devient une exception à justifier ;
- la réduction de la pollution issue du déversement direct d’eaux usées non traitées par temps de pluie, avec l’établissement de plans de gestion (incluant des objectifs et des mesures de réduction), pour les agglomérations de plus de 100 000 EH et de plus de 10 000 EH déversant en zone à risques pour l’environnement et la santé ;
- la réduction des rejets en nutriments pour les stations, pour les stations de plus de 150 000 EH et de plus de 10 000 EH rejetant en zone sensible à l’eutrophisation ;
- la mise en place de traitements quaternaires pour le traitement des micropolluants, pour les stations de plus de 150 000 EH et les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans des milieux considérés comme présentant une sensibilité particulière ;
- une responsabilité élargie du producteur pour supporter le coût de traitement des micropolluants ciblant certaines filières industrielles comme les produits cosmétiques et pharmaceutiques ; - un objectif de neutralité énergétique, à décliner à l’échelle de chaque État membre, pour les stations de plus de 10 000 EH ;
Par ailleurs, cette nouvelle directive vise à promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées et la récupération des ressources (par exemple, le phosphore) en assurant la maîtrise des pollutions à la source, à renforcer la surveillance des effluents et des boues (antibiorésistance, microplastiques, épidémies, …), l’accès à l’assainissement pour tous, et l’information du public.
● REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES : DES POSSIBILITES D’USAGES ELARGIES AU
BENEFICE DE LA SOBRIETE HYDRIQUE !
Le Plan Eau présenté fin mars 2023 comporte cinq mesures visant à faciliter le recours aux eaux non-conventionnelles (ENC - incluant les eaux usées traitées, mais également les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux d’exhaure, etc) et à contribuer ainsi aux économies de prélèvement d’eau sur un territoire. Ce plan a pour objectif de développer 1000 projets opérationnels d’ici à 2027.
Cet objectif a été rappelé dans l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. En 2024, de nouveaux textes réglementaires, complétant ceux publiés en 2023, ont été publiés pour faciliter le recours aux ENC tout en encadrant les risques inhérents à ces pratiques :
- Le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 (JO du 25 janvier 2024) puis le décret 2024 - 769 du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) fixent les modalités de recours aux ENC dans les entreprises du secteur alimentaire. Ce dernier décret est accompagné d’un arrêté daté du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) qui précise les niveaux de garantie sanitaire à atteindre en fonction des usages prévus ; - Le décret 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 (JO du 13 juillet 2024) encadrent les conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques. Ces deux textes ont été complétés et précisés par la note d’information DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 (BO Santé du 31 octobre 2024) à destination des ARS et des préfets.
- D’autres textes mis en consultation en 2024 sont toujours attendus pour publication dont l’arrêté visant à encadrer la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains (nettoyage de rues, hydrocurage, …).
Enfin, sur le plan européen, le règlement délégué du 11 mars 2024 (JOUE du 20 juin 2024) complète le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil. Il apporte des spécifications techniques pour la gestion des risques liés à l’irrigation des cultures.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 24 Annonce Le Fin 2G
Fin 2G/3G SFR
. u & s * &
Les arrêts des réseaux 2G et 3G seront opérés
0 nationalement, au même moment (pas de Déploiement La Obsolescence °G plaques d'arrêt comme pour le RTC).
Récupération des bandes + Remplacement des .
de fréquence ublisées par équipements par des plus Eq uipements concernés . dataloggers + la 2G et la 3G pour modernes st moins A améliorer la connectivité énergivores télétransmetteurs 4Get5G
● PLAN GOUVERNEMENTAL PFAS
Dans le domaine de la santé et de l’environnement, le sujet des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’) a jalonné l’actualité 2024 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel, voire même, médiatique.
En avril 2024, le gouvernement a publié une mise à jour de son précédent plan d’actions interministériel. Plusieurs actions de ce nouveau plan concernent l’assainissement urbain, notamment en matière de surveillance des effluents et des boues. A l’instar des dispositions déjà effectives pour certaines ICPE (suite à un arrêté d’août 2023), le plan est susceptible de se traduire dans un avenir proche par de nouvelles dispositions réglementaires imposant la surveillance des effluents et boues issus des stations d’épuration urbaines, dans la continuité des démarches déjà effectives de Recherche/Réduction des Substances Dangereuses pour l’Eau (RSDE).
● FIN DES RÉSEAUX RTC, 2G ET 3G
Les installations d’eau de tous types utilisent des équipements destinés à communiquer et partager des informations aux collectivités et aux délégataires. Elles reflètent l’état de santé des ouvrages, et alertent en cas de dysfonctionnement. Pour vous parvenir, ces données circulent sur des réseaux téléphoniques filaires de type RTC (réseau téléphonique commuté) ou des réseaux 2G/3G.
Les différents opérateurs télécom ont récemment annoncé de façon unilatérale la fin des réseaux 2G à horizon 2025 et 3G à horizon 2028. Les fréquences ainsi libérées seront réemployées pour les services en 4G et 5G.
Ces arrêts des réseaux 2G et 3G seront opérés nationalement au même moment.
A la résiliation automatique des abonnements par les opérateurs téléphoniques, les ouvrages d’eau potable ne pourront plus faire remonter d’information à distance. Plus aucune alerte ne parviendra pour prévenir d’un manque d’eau par exemple.
La fin annoncée des technologies 2G et 3G implique la mise en œuvre d’un plan de migration (diagnostic, sélection, approvisionnement, remplacement) des installations de communication, susceptible d’être financé par le plan de renouvellement, de travaux sur devis, ou par voie d’avenant.
Vos interlocuteurs Veolia se rapprocheront de vous, pour répondre à vos différentes questions et échanger là aussi de manière approfondie sur leurs conséquences pour votre service.
La fin des lignes RTC est programmée par plaques, avec des échéances échelonnées jusqu’à 2030.
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 26
2.
LES
CONSOMMATEURS
ET LEUR
CONSOMMATION VE NE EN NTI 155 46 573 197 111
351 146 169 197 )11
4 898 ?2 029 14 378 8 706 L2 435
4 898 12 029 14 378 38 706 L2 435
Evolution comparative du nombre d'abonnés et de l'assiette de redevance
4M 41 250
2
f
3M A 41 000 f
F =
m 3 £ 2M 40750 3
©: T7 n
1M cd 40 500
OM 40 250 2020 2021 2022 2023 2024
| LI Assiette de ls redevance (m3) -@- Nombre d'abonnés (clients)
Veolia fait de la considération et de la personnalisation des réponses apportées les principes transversaux qui guident l’ensemble de sa relation aux consommateurs des services d’eau et d’assainissement, dans toutes ses actions au quotidien. Dans ce chapitre, figurent les informations relatives à la satisfaction des consommateurs de votre service, ainsi que les données liées aux paiements des factures.
2.1 Les consommateurs et l’assiette de la
redevance
Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre d'abonnés (clients) desservis 40 355 40 546 40 673 40 797 41 011 0,9%
Abonnés sur le périmètre du service 40 351 40 546 40 669 40 797 41 011 0,9%
Assiette de la redevance (m3) 3 494 898 3 422 029 3 364 378 3 498 706 3 412 435 -2,5%
Effluent collecté sur le périmètre du service 3 494 898 3 422 029 3 364 378 3 498 706 3 412 435 -2,5%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 27 385
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le
client 7 936 10 385 9 883 6 157 54 -99,1%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 3 291 3 913 4 072 3 798 3 842 1,2%
Taux de mutation 8,3 % 9,8 % 10,1 % 9,4 % 8,6 % -8,5%
En 2024, Veolia s’est doté d’un nouveau système de gestion clientèle qui permet à présent de dissocier les interventions réalisées sur le service assainissement de celles réalisées sur le service de l’eau. Ce changement explique l’évolution sur l’indicateur de suivi du nombre d’interventions avec déplacement chez le client.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 28 Pourquoi faut-il entretenir vos
installations de plomberie ?
Les travaux de gumberte ne sont pas seulement des interventions
d'urgence ; dl garamisont également le bon foncthonmenert de
vos mrstallations à korag teirme, élan ainei des protéines cote
et prejuéuzahhes
ÉA Gaves plu
< 40)
Vous quittez vote logement ? F Vous emméragez ? Une facture à cover ?
2.2 La satisfaction des consommateurs :
personnalisation et considération au
rendez-vous
Veolia s’engage à prendre autant soin des consommateurs des services d’eau et d’assainissement qui lui sont confiés que de la qualité de l’eau qu’elle leur apporte ou de leur environnement. Au quotidien, nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et considérés lorsqu’ils interagissent avec nos équipes, grâce à des interlocuteurs qu’ils comprennent et qui les comprennent... et bien sûr grâce à des femmes et des hommes résolument engagés à leur service.
● Nos engagements consommateurs
Nos engagements témoignent de notre mobilisation quotidienne pour la qualité de l’eau et de celle de tous les services qu’attendent les consommateurs. Qu’il s’agisse d’intervenir quand ils ont besoin de nous, de les aider à gérer leurs budgets eau, de les accompagner dans l’adaptation à la transition écologique ou de mettre à leur disposition tous les canaux d’échanges dont ils souhaitent disposer.
● Notre nouveau site internet
Plus moderne, plus simple et clair, le nouveau site internet du service de l’eau de votre collectivité met l’accent sur le parcours du consommateur. Sans navigation longue, les trois opérations clés qui génèrent le plus grand nombre de demandes sont directement accessibles. L’emménagement, le paiement en ligne des factures et la résiliation sont disponibles dès la première page de connexion.
Plusieurs pages sont consacrées aux éco-gestes qui contribuent aux économies d’eau et à la lutte contre le dérèglement climatique, en permettant notamment à chaque consommateur de simuler la consommation de son foyer.
Les” bons réflexes” sont également détaillés afin de réduire l’impact des rejets sur le milieu naturel.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 29 100: 100* 100* Implantation ” «Contratse de proximité » en France © de droit français eth qualité
°° “Made in France"
● Notre nouvel outil de gestion des relations clients
Nous avons modernisé notre outil logiciel de gestion des relations clients pour simplifier les démarches et rendre nos services plus réactifs.
Les évolutions mises en place permettent par exemple :
o un choix des dates de prélèvement et de mensualisation en ligne, à tout moment par l’usager ;
o une possibilité de télécharger directement des justificatifs de domicile ;
o de diminuer les délais entre le relevé de compteur et la réception de la facture par le
consommateur.
● Notre volonté d’ancrage territorial
L’engagement de Veolia en faveur d’un service consommateurs de proximité et de grande qualité, s’appuyant sur la densité de son ancrage territorial a permis à Veolia de devenir le premier opérateur de services d’eau et d’assainissement à obtenir l’attestation “Relation Client 100% France”.
Délivrée par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l'Association Origine France Garantie, elle certifie que toutes les équipes relations consommateurs des activités eau et assainissement de Veolia sont basées sur le territoire français, et bénéficient d’un contrat de travail en droit français. Elle est précédée d’un audit initial de l’AFNOR.
Veolia dispose en particulier de 11 Centres de Relation Client implantés en France et répartis sur le territoire national : Liévin, Vaulx-en-Velin, Toulouse, Le Mans, Caen, Metz, Maxéville, Blagnac, Lyon, Montpellier, Saint-Maurice.
● A l’écoute des usagers
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services : leur apporter de la considération, personnaliser les réponses et les services qui leur sont proposés, cela commence toujours par être à l’écoute de ce qu’ils ont à nous dire, de ce qu’ils pensent de nous.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos prestations :
● la qualité de l’eau
● la qualité de la relation avec le consommateur abonné : accueil par les conseillers des Centres d’appel, par ceux de l’accueil de proximité…
● la qualité de l’information adressée aux abonnés
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 30 Des indicateurs de performance permettent aussi d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Satisfaction globale 86 78 84 78 79 +1
La continuité de service 94 93 95 90 90 0
Le niveau de prix facturé 62 52 62 54 56 +2
La qualité du service client offert aux abonnés 83 74 79 73 74 +1
Le traitement des nouveaux abonnements 90 87 88 76 73 -3
L’information délivrée aux abonnés 74 73 71 69 71 +2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 31 32 454 0 811| 13 474 39 807 4 533
2.3 Données économiques
Le taux d’impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente [P257.0]
Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2024 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.
C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.
Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’assainissement. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'impayés 0,11 % 0,05 % 0,04 % 0,05 % 0,03 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 7 685 3 545 2 870 3 960 2 473
Montant facturé N - 1 en € TTC 6 932 454 7 030 811 6 943 474 7 739 807 7 754 533
Depuis 2018, le recouvrement des impayés est assuré par CME pendant 180 jours, puis sont transférés à la Collectivité et au Trésor Public. Le montant restant correspond à des échéanciers / réclamations / demandes de transfert en cours.
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités…).
Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P207.0]
L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :
✔ Urgence : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais,…) sont
proposées aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau.
✔ Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et
orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées.
✔ Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau
intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental.
En 2024, le montant des abandons de créance s’élevait à 9425.60 €.
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 32 4 898 ?2 029 14 378 L2 435
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 191 204 175 135 137
Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds
de solidarité (€) 9 321,52 9312.91 9368.64 9405.11 9425.60
Assiette totale (m3) 3 494 898 3 422 029 3 364 378 3 498 706 3 412 435
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 207.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l’assiette de la redevance.
Les échéanciers de paiement
Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 359 388 984 866 1 150
Nombre de dossiers de dégrèvements acceptés 69 203 110 112 137
Sur les 137 dossiers de dégrèvements acceptés, 92 l’ont été au titre de la loi Warsmann et 45 dossiers ont été accordés par la CUCM.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 33 3.
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE Collecter, traiter, surveiller… : une gestion optimisée du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et d’un service performant au consommateur. Vous retrouverez dans cette partie l’inventaire des installations et des réseaux associés à votre contrat, ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs réalisés sur ces ouvrages durant l’année écoulée. Au-delà, la prise en compte du patrimoine naturel sur les sites (animaux, végétaux, eau, air, sols) et la gestion des infrastructures vertes, contribuent pleinement à la performance du service et au bien-être des usagers.
3.1 L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des usines de dépollution et des postes de relèvement/refoulement associés au contrat.
Usines de dépollution
Capacité
épuratoire
en DBO5
(kg/j)
Capacité
équivalent
habitant
(EH)
Capacité
hydraulique
(m3/j)
Lagune Charmoy Lotissement 7 110 17
Lagune Génelard zone artisanale 3 60 9
Lagune Le Breuil Bourg 24 400 60
Lagune Les Bizots 9 150 22
Lagune Les Touillards 4 75 11
Lagune Les Vernizys 2 40 5
Lagune Les Voisottes 4 70 11
Lagune Marmagne Bourg 60 1 000 150
Lagune Marmagne Vaumartin 4 60 9
Lagune Mont St Vincent 18 300 45
Lagune Pouilloux Les Vernes 27 450 68
Lagune Saint Firmin 17 290 44
Lagune Saint Julien sur Dheune 11 190 28
Lagune Saint Laurent d'Andenay 16 270 41
Lagune Saint Symphorien bourg 24 400 60
Lagune St Bérain sous Sanvignes 24 400 60
Lagune St Eusèbe ZA Monay 30 500 75
Lagune St Pierre Hauts Chegnots 7 120 18
Lagune St Pierre V Les Couchets 8 130 20
Lagune St Pierre Varennes Grizy 19 320 48
Lagune St Romain sous Gourdon 15 250 38
LITB St Pierre Varennes Luchet 2 40 6
Station Charmoy Bourg 2 30 5
Station Ciry-le-Noble 102 1 700 255
STATION DE MONTCEAU LES MINES 1 970 32 833 8 800
STATION DE POUILLOUX 36 600 90
STATION DE TORCY 3 600 60 000 13 480
STATION D'ECUISSES 90 1 500 225
Station Marmagne Pont d'Ajoux 9 150 22
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 35 Station Perrecy-les-Forges 102 1 700 255
STATION SANVIGNES LES ESSARTS 189 3 150 526
Station Sanvignes Les Génatas 90 1 500 225
STATION SANVIGNES VELAY 66 1 100 165
Station St Pierre V Anxin 3 60 9
Station St Pierre V Bernauds 3 50 8
Station St Pierre V Drevin 6 100 15
Station St Pierre V PiqueBoeuf 0 10 1
Station St Pierre V Salière 2 40 6
Station St Symphorien Entrevaux 6 100 15
UDEP DE BLANZY 1 200 20 000 5 000
UDEP DE GENELARD BOURG 135 2 250 375
UDEP Pouilloux Grands Trembles 2 35 75
UDEP ST SERNIN DU BOIS 150 2 500 670
UDEP Ecuisses La Motte Bouchot 5 75 11
Fosse de Mont de Saint Vincent le Reuil NC NC NC
Capacité totale : 8 103 135 108 31 078
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Postes de refoulement / relèvement Trop plein PR BLANZY BOURBINCE Oui
PR BLANZY CANAL Oui
PR BLANZY LA FIOLLE Oui
PR BLANZY SAUVAGE Oui
PR CIRY BOURG Oui
PR CIRY COERE Oui
PR CIRY CROIX CHAUMET Oui
PR Ciry le Noble Les Ramus Oui
PR CIRY LES PORROTS Non
PR CIRY LES TOUILLARDS Oui
PR CIRY ROZELAY Non
PR CIRY RUE DU PUITS Non
PR CREUSOT JEAN PERRIN Non
PR Ecuisses La Motte Bouchot Non
PR ECUISSES LES PINSONS Oui
PR ECUISSES Z.A.TGV Non
PR GENELARD BASSIN Oui
PR GENELARD CAMILLE DE TOURNON Non
PR GENELARD COLONIE Non
PR LE BREUIL AILLOTES Oui
PR LE BREUIL BOURG Oui
PR LE BREUIL CHARLEVILLE Non
PR LE BREUIL LES LAVRIOTS Non
PR LE BREUIL LES VOISOTTES Oui
PR LE BREUIL MONTEE NOIRE Oui
PR LE CREUSOT ALLEE JARS Non
PR LE CREUSOT ANATOLE FRANCE Oui
PR LE CREUSOT BRUYERES Oui
PR LE CREUSOT COEUR DE VILLE Oui
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 36 PR LE CREUSOT COLOMBIER Non
PR LE CREUSOT GENS DU VOYAGE Non
PR LE CREUSOT HARFLEUR Non
PR LE CREUSOT IUT Non
PR LE CREUSOT LES RAPINES Non
PR LE CREUSOT LES SOCHES Oui
PR LE CREUSOT MAGENTA Non
PR LE CREUSOT MOUILLELONGUE Oui
PR LE CREUSOT PLAINE DES RIAUX Non
PR MARMAGNE BOURG Non
PR MONT ST VINCENT Oui
PR MONTCEAU 9EME ECLUSE Oui
PR MONTCEAU BOIS DU VERNE Non
PR MONTCEAU BOIS GARNIER Oui
PR MONTCEAU DETTEY Non
PR MONTCEAU L'ECUYER Non
PR MONTCEAU LA SAULE Oui
PR MONTCEAU LE MAGNY Oui
PR MONTCEAU LE PLESSIS Non
PR MONTCEAU LECLERC Non
PR MONTCEAU LES ALOUETTES Non
PR MONTCEAU LES CHAVANNES Non
PR MONTCEAU LES EQUIPAGES Oui
PR MONTCEAU LUCY Oui
PR MONTCEAU NANCY Oui
PR MONTCEAU PLESSIS OPAC Non
PR MONTCEAU PRELONG Oui
PR MONTCEAU ROUVRAT Oui
PR MONTCEAU SABLIERE Non
PR MONTCEAU ZA STE ELISABETH Non
PR MONTCENIS EPONTOTS Oui
PR MONTCENIS GRANGE POMEY Oui
PR MONTCENIS LA CHATELAINE Oui
PR MONTCENIS MONTPORCHER Non
PR MONTCHANIN AVOISE Oui
PR MONTCHANIN BOIS BRETOUX Oui
PR MONTCHANIN CORIOLIS Non
PR MONTCHANIN GOLF Non
PR MONTCHANIN HENRY PAUL Non
PR MONTCHANIN LE THIELLAY Oui
PR MONTCHANIN PONT DES MORANDS Non
PR MONTCHANIN RETIF Non
PR MONTCHANIN STADE Oui
PR MONTCHANIN UDEP BOIS BRETOUX Non
PR MONTCHANIN UDEP GARE Non
PR MONTCHANIN VIEUX THIELLAY Oui
PR PERRECY LE MOULIN Oui
PR SAINT VALLIER GALUZOT Non
PR SANVIGNES Oui
PR SANVIGNES BATTIERS 1 Oui
PR SANVIGNES BATTIERS 4 Oui
PR SANVIGNES BROSSOLETTES Non
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 37 PR SANVIGNES PROMENADE LA TOUR Non
PR SANVIGNES SCHIEVER Oui
PR ST BERAIN VILLA SIROT Oui
PR ST EUSEBE ETANG Oui
PR ST EUSEBE REVIVRE Non
PR ST FIRMIN LES COUCHETS Non
PR ST JULIEN SUR DHEUNE Non
PR ST SERNIN DU BOIS MAIRIE Non
PR ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE BG Oui
PR ST VALLIER ANTOINE EMORINE Oui
PR ST VALLIER DESNOS Oui
PR ST VALLIER HYDRO 3M Oui
PR ST VALLIER LES MARTYRS Oui
PR ST VALLIER MAZILLES Oui
PR ST VALLIER MONTAIGNE Oui
PR ST VALLIER PHILIPPON Non
PR ST VALLIER UDEP GALUZOT Non
PR ST VALLIER UDEP LA SAULE Non
PR ST VALLIER UDEP ST VALLIER BOURG Non
PR TORCY CMR Oui
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE Oui
PR TORCY PERRAUDINS Oui
PR TORCY SIBI 1 Oui
PR TORCY SIBI 2 Oui
PR TORCY STADE CECA Oui
PR TORCY VIEUX SAULE Non
Les ouvrages de déversement en milieu naturel
DO Blanzy bourg Farnier
DO Blanzy Bretelle RCEA
DO Blanzy Clayeux
DO Blanzy Guegneau
DO Blanzy Route express
DO Creusot Acacias
DO Creusot Bordeaux
DO Creusot Brassac
DO Creusot Caserne
DO Creusot Chemin de Fer
DO Creusot Joffre
DO Creusot Leduc
DO Creusot Malakoff
DO Creusot Montenegro
DO Creusot Noyers
DO Creusot PR Anatole France
DO Creusot PR Bruyères
DO Creusot PR Mouillelongue
DO Creusot Puddleurs
DO Creusot Puebla
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 38 DO Creusot Wilson
DO Creusot Yser
DO Ecuisses Etang de la Motte
DO Ecuisses transfo
DO Le Breuil Amont Aillottes
DO Le Breuil Aubrac
DO Montceau Bois Clair
DO Montceau Casino
DO Montceau Eugène Pottier
DO Montceau Gauthey / jardin
DO Montceau Gauthey Gilly
DO Montceau Henri Vairon
DO Montceau Impasse SNCF
DO Montceau la sablière
DO Montceau Lac Plessis
DO Montceau Louise Cécile
DO Montceau Quai Moulin
DO Montceau Rue Autun
DO Montceau Tassigny
DO Montceau Valenciennes
DO Montceau Vernois
DO MONTCHANIN GARE
DO Montchanin Philipi
DO Montchanin Rue de la Paix
DO Saint Vallier Jean Jaurès
DO Saint Vallier PPM
DO Saint Vallier UDEP Bourg
DO Saint Vallier UDEP Galuzot
DO Saint Vallier UDEP la Saule
DO St Vallier Camille Blanc
DO St Vallier Franche Comté
DO St Vallier Henri Dunant
DO St Vallier Hopital Galuzot
DO Torcy Baptiste Marcet
DO Torcy Jean Bart
DO Torcy PR Sibi
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 39 3.2 L’inventaire des réseaux
Cette section présente la liste :
✔ des réseaux de collecte,
✔ des équipements du réseau,
✔ des branchements.
Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Les canalisations, branchements et équipements
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 771,8 777,1 780,4 783,1 788,4 0,7%
Canalisations eaux usées (ml) 438 278 443 297 446 384 448 151 452 069 0,9%
dont gravitaires (ml) 398 176 402 510 405 905 407 379 409 571 0,5%
dont refoulement (ml) 40 102 40 787 40 479 40 772 42 498 4,2%
Canalisations unitaires (ml) 333 530 333 770 333 861 333 096 332 191 -0,3%
dont gravitaires (ml) 333 530 333 770 333 861 333 034 332 129 -0,3%
Branchements
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 31 487 31 573 31 688 31 755 31 803 0,15%
Ouvrages annexes
Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs 14 315 14 315 14 315 14 315 14315 0,0%
Nombre de regards 16 458 16 509 16 609 16 693 16 792 0,6%
Nombre de déversoirs d'orage 462 470 462 464 474 2.1%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 40 3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine
Branchements, réseaux, postes de relèvement, usines de dépollution, installations de traitement des boues, bâtiments, etc. , constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité.
Dans le cadre d’une responsabilité partagée selon le cadre défini par le contrat une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine est mise en œuvre afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance du patrimoine et d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. Veolia est à même de procéder aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités de renouvellement.
3.3.1 Le taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2]
Les travaux de renouvellement sont assurés par la Collectivité.
3.3.2 L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P202.2]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Grenelle II de juillet 2010, il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion Patrimoniale du Réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points du barème pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé.
Calculée sur un barème de 120 points (ou 110 points pour les services n’ayant pas la mission de collecte), la valeur de cet indice [P202.2] pour l’année 2024 est de :
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2020 2021 2022 2023 2024
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 29 91 91 91 91
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Partie B : Inventaire des réseaux
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP252
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Oui
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 92,61 %
VP254
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Oui
Combinaison des
variables VP252,
VP253 et VP254
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 14
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 12
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 41 Total Parties A et B 45 41
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
(75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 0
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 10 10
VP262 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
Total: 120 91
Dans le cadre de sa mission, Veolia procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses interventions ainsi que des informations que les services de la CUCM lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 42 3.4 Gestion du patrimoine
3.4.1 Les renouvellements réalisés
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
Le renouvellement peut concerner les installations (usines…) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : capteurs).
Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.
1- Renouvellement non programmé (article 7.3.2.2 b)
1-a Ouvrages
Opération réalisée dans l'exercice
UDEP SAINT SERNIN LES VANNIERS
POMPE CHLORURE FERRIQUE Renouvellement
POMPE LAVAGE TOILE Renouvellement
AGITATEUR À BOUES Renouvellement
UDEP TORCY
POMPE RECIRCULATION 2 CLARIF 2 Renouvellement
VANNE ALIMENTATION FILTRE PRESSE Renouvellement
HUISSERIES VESTIAIRES Renouvellement
UDEP SANVIGNES - LES ESSARTS
POMPE DOSEUSE CHLORURE FERRIQUE Renouvellement
UDEP BLANZY
PIED D'ASSISE POMPE RECIRCULATION 2 Rénovation
BARRE DE GUIDAGE POMPE RECIRCULATION 2 Rénovation
CANALISATION REFOULEMENT RECIRCULATION 2 Rénovation
POMPE 2 CHLORURE FERRIQUE Renouvellement
TAMPONS REGARD CONDUITE REJET Rénovation
UDEP MONTCEAU LES MINES
POMPE A SABLE Rénovation
PONT SUCEUR Rénovation
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 43 DÉBITMÈTRE REJET EAU Rénovation
POMPE RABAT MOUSSE LIPOCYCLE Renouvellement
POMPE MATIÈRES DE VIDANGE Renouvellement
MOTEUR AGITATEUR CUVE DE MATURATION Rénovation
P1 CHLORURE FERRIQUE FILTRE-PRESSE Renouvellement
POMPE ALIMENTATION EAU INDUSTRIELLE Renouvellement
CENTRALE D'AIR VICIÉ LOCAL DÉSHYDRATATION Rénovation
CENTRALE DE CHAUFFE LOCAL DÉSHYDRATATION Rénovation
DÉTECTEUR H2S LOCAL FILTRE PRESSE Rénovation
DÉTECTEUR NH3 LOCAL FILTRE PRESSE Renouvellement
UDEP LE BREUIL LES VOISOTTES
VANNE MOTORISEE 2EME ETAGE NO 1 Rénovation
VANNE MOTORISEE 1ER ETAGE NO 1 Rénovation
PR LE BREUIL LES LAVRIOTS
POMPE 1 Renouvellement
PR CREUSOT ANATOLE FRANCE
POMPE 1 Renouvellement
POMPE 2 Renouvellement
CANALISATION REFOULEMENT POMPE DN125 Rénovation
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE
POMPE 2 Renouvellement
PR SANVIGNES BROSSOLETTES
POMPE 1 Renouvellement
PR TORCY CMR ZI
POMPE 2 Renouvellement
CLAPET POMPE 1 Renouvellement
CLAPET POMPE 2 Renouvellement
PR CIRY LE NOBLE COERE
POMPE 1 Renouvellement
PR CIRY LE NOBLE CROIX CHAUMET
POMPE 2 Renouvellement
PR MONTCEAU LES ALOUETTES
BARRE DE GUIDAGE POMPE 1 Renouvellement
BARRE DE GUIDAGE POMPE 2 Renouvellement
PR CREUSOT PLAINE DES RIAUX
POMPE 1 Renouvellement
PR SAINT VALLIER MONTAIGNE
POMPE 1 Renouvellement
POMPE 2 Renouvellement
PR SAINT EUSEBE REVIVRE
POMPE 1 Renouvellement
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 44 PR CIRY LE NOBLE ROZELAY
POMPE 1 Renouvellement
CLAPET POMPE 1 Renouvellement
PR TORCY LA SIBI
POMPE 3 Renouvellement
BARRE DE GUIDAGE POMPE 1 Renouvellement
DO BLANZY BOURG FARNIER
DÉVERSOIR Renouvellement
DO BLANZY CLAYEUX
TRANSMETTEUR Renouvellement
DO MONTCEAU QUAI GAUTHEY RUE GILLY
TRANSMETTEUR Renouvellement
DO BLANZY BRETELLE RCEA
TRANSMETTEUR Renouvellement
PR MONT SAINT VINCENT
POMPE 2 Renouvellement
1-b Réseau
Quantité renouvelée
dans l'exercice
BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT 32
TAMPONS DE REGARD 145
Renouvellement programmé (article 7.3.2.2 a)
2-a Ouvrages
Opération réalisée dans l'exercice
UDEP SAINT SERNIN LES VANNIERS
DÉBITMÈTRE ENTRÉE Renouvellement
UDEP TORCY
MESURE REDOX TRANCHE 1 Renouvellement
MESURE REDOX TRANCHE 2 Renouvellement
ARMOIRE DE COMMANDE BUREAU Rénovation
CONDENSATEUR Renouvellement
UDEP SANVIGNES - VELAY
FENÊTRES Renouvellement
PORTE Renouvellement
UDEP CIRY LE NOBLE
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 45 FENÊTRES Renouvellement
UDEP MONTCEAU LES MINES
AGITATEUR SILO HOMOGÉNÉISATION Renouvellement
POMPE PRESSAGE Rénovation
CANALISATION ALIMENTATION FILTRE PRESSE - 21/N74TG Rénovation
FILTRE UV Rénovation
VARIATEUR DE FRÉQUENCE POMPE RELÈVEMENT 1 Renouvellement
VARIATEUR DE FRÉQUENCE POMPE RELÈVEMENT 2 Renouvellement
VARIATEUR DE FRÉQUENCE POMPE RELÈVEMENT 3 Renouvellement
UDEP GENELARD - BOURG
CONVOYEUR / TRANSPORTEUR Rénovation
PORTE / PORTAIL Renouvellement
FENÊTRES Renouvellement
LAG POUILLOUX - PONT DES VERNES
CLOISON DÉGRAISSAGE Rénovation
LAG ECUISSES
ARMOIRE ÉLECTRIQUE Renouvellement
TRÉMIE DÉGRAISSEUR Renouvellement
LAG SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
CLOISON (ENTREE PREMIÈRE LAGUNE) Renouvellement
CLOISON LAGUNE DE FINITION Renouvellement
ARMOIRE ÉLECTRIQUE Renouvellement
LAG LE BREUIL
TURBINE D'AÉRATION 1 Renouvellement
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE
POMPE 1 Renouvellement
PR CREUSOT LES BRUYERES
VARIATEUR POMPE 3 Renouvellement
PR SAINT BERAIN VILLA SIROT
POMPE 1 Renouvellement
PR MONTCHANIN UDEP BOIS BRETOUX
POMPE 1 Rénovation
DO Montceau Henri Vairon
TRANSMETTEUR Renouvellement
3-Travaux neufs réalisés par le régisseur
Les travaux ci-dessous de l’avenant 3 se sont terminés en 2024:
● Travaux d’aménagement pour éviter tout risque d’explosion sur le silo des boues de l’UDEP de St Sernin.
● Travaux d’aménagement de la zone de dépotage de l’UDEP de Blanzy. ● Travaux pour la régulation des turbines d’aération des UDEP de Torcy et de Blanzy.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 46 çof
L.2 HELELTITIT TT
pe
4.
LA PERFORMANCE
ET L’EFFICACITÉ
OPÉRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE La performance du service d’assainissement est un enjeu majeur, aussi bien pour le confort des consommateurs et des riverains au quotidien que pour maîtriser l’empreinte environnementale de cette activité. Ce chapitre regroupe les informations relatives à l’efficacité du service, de la collecte au traitement, et aborde également son impact sur l’environnement (déversements en milieu naturel, consommation de réactifs, bilan énergétique).
4.1 Nouvelle réforme des redevances
Dans le contexte de la réforme des redevances des agences de l’eau, qui instaure une redevance pour performance des systèmes d’assainissement, la conformité et la performance de vos installations sont présentées selon les trois thèmes évalués pour déterminer le coefficient de modulation globale du système d’assainissement : l’autosurveillance, la conformité réglementaire, et l’efficacité du système.
Il s’agit là de vous apporter de la visibilité sur les indicateurs réglementaires susceptibles d’impacter la redevance. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains indicateurs nécessaires au calcul du coefficient de modulation sont estimés ou non disponibles. De la même manière, les seuils retenus sont susceptibles d’être modifiés. Il s’agit donc d’une estimation partielle que nous vous apportons.
Les critères de mesure de la performance par thème sont décrits ci-après.
Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vos services les solutions d’amélioration de vos systèmes d’assainissement permettant de vous assurer le meilleur coefficient de modulation possible.
Autosurveillance du système
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 200 Équivalents Habitant 200 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur relatif à la validation de
l’autosurveillance du système de collecte :
conformité du manuel d’autosurveillance et
proportion de données validées par l’Agence de
l’Eau
Indicateur relatif à la présence d’équipements
d’autosurveillance
Indicateur relatif à la réalisation des bilans
d’autosurveillance et à la transmission des
données d’autosurveillance
Coefficient fixe
Indicateur relatif à la validation de
l’autosurveillance de la station : conformité du
manuel d’autosurveillance
Indicateur relatif à la transmission d’un rapport
d’autosurveillance, selon prescriptions
ministérielles
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 48 Conformité réglementaire
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance de la station validé par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de collecte par temps sec validé par le Service de la Police des Eaux
Conformité globale du système
d’assainissement validée par le Service de la
Police des Eaux
Indicateur relatif à la conformité réglementaire en performance du système de collecte par temps de pluie : en fonction du niveau de validation, total ou partiel, par le Service de la Police des Eaux
Indicateur relatif à la limitation des rejets par temps de pluie
Les indicateurs suivants permettent d'estimer le niveau de conformité du système : ● [P203.3] - Conformité de la collecte des effluents
● [P204.3] - Conformité des équipements d’épuration
● [P254.3] - Conformité des performances des équipements d'épuration
Ces indicateurs sont présentés dans les parties 1.4, 4.3 et 4.4 de ce document.
Efficacité du système
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)
STEU ≥ 2000 Équivalents Habitant 2000 > STEU ≥ 200 Équivalents Habitant 200 > STEU ≥ 20 Équivalents Habitant
Indicateur de rendement performant de
la station portant sur DBO5, DCO et MES
Indicateur relatif à la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation Absence de pollution constatée par l’Office Français de la Biodiversité ou le
Service de Police des Eaux Indicateur relatif à la bonne destination
des boues selon réutilisation, recyclage
ou valorisation
Indicateur relatif à la production /
évacuation des boues en fonction du
procédé de traitement
Les indicateurs suivants permettent d’estimer le niveau de performance du système : ● [D203.0] - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
● [P206.3] - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
● Taux de rendement des stations
● Qualité de traitement des boues
Ces indicateurs sont présentés dans les parties 1.4, 4.4 et 6.4 de ce document.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 49 ©
LU
ENGAGEMENT
FOCUS
4.2 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types d’interventions :
✔ Des opérations programmées d’entretien, de maintenance, de réparation ou
de renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,
✔ Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une
réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.
La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie du support d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.
La gestion centralisée des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné ou encore d’un prélèvement pour analyse en cas de suspicion de pollution dans le réseau.
Les opérations de maintenance des installations
Le tableau ci-dessous récapitule les interventions de nettoyage/curage effectuées sur les postes de refoulement et les déversoirs d’orages.
Postes de refoulement 230 passages en préventif et curatif
Déversoirs d’orage 225 passages en préventif et curatif
Les opérations de maintenance des réseaux et branchements
Réparations
branchement
Réparations
collecteur
Autres
interventions
BLANZY 8
CIRY-LE-NOBLE 1 1
ECUISSES 1 2
GENELARD 1 1
LE BREUIL 1 1
LE CREUSOT 12 11 16
MARMAGNE 2
MONTCEAU LES MINES 1 3 4
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 50 177 108 133 IST
MONTCENIS 5
MONTCHANIN 5 1 3
PERRECY-LES-FORGES 3
POUILLOUX 3
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
SAINT-EUSÈBE 1 2
SAINT-FIRMIN 1
Saint LAURENT D'ANDENAY 1
Saint PIERRE DE VARENNES 2
Saint SERNIN DU BOIS 1 1
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE 1
SAINT VALLIER 2 5
SANVIGNES LES MINES 1 6
GOURDON 1
TORCY 1 2
TOTAL 22 25 67
La colonne “Autres interventions” regroupe principalement les sondages et les petites opérations (reprise d’étanchéité, reprise de scellement, etc..).
L’auscultation du réseau de collecte
Ci-dessous un tableau présentant les inspections télévisées des canalisations : Interventions d'inspection et de contrôle 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1 Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) 3 186 4 068 7 822 5 216 12 847 146 %
La longueur mentionnée regroupe les linéaires inspectés à la caméra tractée (5864 ml) et à la caméra poussée (6983 ml). Pour rappel, les longueurs à inspecter par caméra ne concernent que les tronçons ou branchements qui présentent des désordres.
Le curage
Le plan de curage préventif :
Interventions de curage préventif 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Longueur de canalisation curée (ml) 102 777 100 608 102 233 100 451 98 010 0,91 %
Les désobstructions curatives :
Interventions curatives 2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre de désobstructions sur réseau 291 264 232 268 213 -20,52%
sur branchements 113 154 127 153 119 -22,22%
sur canalisations 78 72 83 52 60 15,38%
sur accessoires 60 38 22 63 34 -46,03%
sur bouches d'égout, grilles avaloirs 59 36 21 63 33 -47,62%
sur déversoir d'orage 1 2 1 0 1
Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une
opération de désobstruction (ml) 3 881 4 297 3 150 2 980 2128 -28,59%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 51 rs »
808 067 245 247 260
En 2024, le taux de désobstruction est de 23,59 % (Nombre d'interventions de désobstruction (canalisation/branchement/DO/PR) / 100 km de réseau).
En 2024, le taux de curage curatif sur branchements et canalisations est de 4.35 / 1000 abonnés.
Les points « noirs » du réseau de collecte [P252.2]
Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage [P252.2] permet à la fois de mettre en évidence la présence de défauts structurels ponctuels et d’évaluer les stratégies d’exploitation mises en œuvre pour pallier ces défauts. Ces défauts sont naturellement susceptibles de constituer des points prioritaires d’amélioration.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Nombre total de points concernés sur le réseau 82 82 82 82 82 0,0%
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors
branchements (ml) 771 808 777 067 780 245 781 247 784 260 0,4%
Nombre de points du réseau nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100km 10,62 10,55 10,51 10,50 10,46 -0,4%
La liste des points noirs curage, est disponible avec commentaires sur l’hypervision.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 52 4.3 L’efficacité de la collecte
4.3.1 La maîtrise des entrants
Les rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système d’assainissement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Aussi, la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d’assainissement contribue à :
✔ améliorer le fonctionnement du système de collecte et de traitement,
✔ préserver les ouvrages/équipements du système d’assainissement et le patrimoine de la Collectivité,
✔ garantir les performances du système de traitement,
✔ garantir la qualité des boues, et leur innocuité,
✔ respecter la réglementation.
Il importe donc d’identifier les rejets non domestiques à risque, de définir les conditions de leur raccordement (arrêtés d’autorisation, conventions de déversement) et de les contrôler.
Chaque année, un plan d’action est défini afin de cibler les établissements à contrôler en priorité dans l’année :
✔ à partir de la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes, les services de l’Etat (DREAL,
ARS…) étant souvent à l’origine de la démarche des industriels,
✔ après détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues et l’identification des
établissements pouvant être à l’origine de la pollution,
✔ après détection de substances significatives (au sens de la réglementation RSDE - note du 24 mars
2022) dans les effluents de la station d’épuration pouvant conduire à des impacts sur les milieux récepteurs. En effet, la note du 24 mars 2022, au-delà des campagnes régulières d’analyse des substances en entrée et en sortie de stations d’épuration supérieures à 10 000 EH impose aux Maîtres d’ouvrage du réseau de Collecte la responsabilité de réaliser un diagnostic visant à identifier les sources de substances et à proposer les actions correctives pour les réduire. Aussi, dans ce cadre, des contrôles des établissements pourront être d’intérêt.
La définition du plan d’action tient par ailleurs compte de :
✔ la localisation à l’échelle de la Collectivité de l’ensemble des établissements déversant dans les réseaux
des eaux usées autres que domestiques,
✔ l’évaluation des principaux apports à partir de la synthèse des données existantes (études,
autocontrôles, données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 53 ✔ l’établissement de la liste des établissements à risques.
Afin de s’adapter aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en cours d’année à la demande de la Collectivité.
Le bilan 2024 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions
Spéciales de Déversement (CSD)
Le tableau ci-dessous présente le nombre total d’arrêtés d’autorisation et de conventions de déversement établis au 31/12 de l’année :
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de conventions de déversement 18 18 18 18 18
Nombre arrêtés d’autorisation de déversement 40 40 40 40 40
Le tableau ci-dessous liste les conventions spéciales de déversement établies conformément au règlement du service avec les clients concernés :
Système asst Industriel Commune Commentaire Année de signature
Blanzy Chausson beton Blanzy ASD 2011
Genelard Délices de janice Genelard ASD 2009
Montceau Porc 71 Montceau ASD+CSD 2001
Montceau Clavière Viandes Montceau ASD+CSD 2004
Montceau Poligrat Montceau ASD+CSD 2002
Montceau Terex Montceau rejet MN
Sanvignes Socovo Sanvignes ASD+CSD 2003
St Eusèbe ZA Monay Plastic Recycling St Eusèbe ASD+CSD
Torcy Creusot Forge Le Creusot ASD+CSD 2010
Torcy Ascott Le Creusot ASD+CSD 2004
Torcy CMR Torcy ASD+CSD 2008
Torcy SFARSTEEL Montchanin ASD seule 2009
Torcy Snecma Le Creusot ASD+CSD 2009
Torcy Kronospan Torcy ASD+CSD 1997
Torcy Laiterie Girard Torcy ASD+CSD 2003
Torcy framatome Le Creusot ASD+CSD 2004
Torcy Brenntag Torcy ASD+CSD 2003
Torcy Haulotte Le Creusot ASD+CSD 2007
Torcy Creusot mécanique Le Creusot ASD seule 2010
Torcy Sita Torcy ASD+CSD 2010(1990)
Torcy Industeel Tolerie Le Creusot ASD+CSD 2010
Z Milieu naturel Carlier Montceau pas de rejet indus
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 54 Z Milieu naturel Westfalen II Torcy 2009
Z Milieu naturel Industeel Aciérie Le Creusot vers etang de la Forge 2010
Z Milieu naturel
Déchetterie
Montceau Montceau
Z Milieu naturel Michelin Blanzy
4.3.2 La maîtrise des déversements en milieu naturel
La connaissance des déversements vers le milieu naturel [P255.3]
Le tableau ci-dessous présente les points de rejets au milieu naturel identifié :
Nombre de points de rejet 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'usines de dépollution 45 45 45 45 45
Nombre de déversoirs d'orage 462 470 462 464 474
Nombre de trop-pleins de postes de relèvement/refoulement 58 58 58 58 58
Les déversoirs d’orage et les « trop-pleins » des postes de relèvement ont été initialement mis en place pour permettre de déverser au milieu naturel les effluents en excès par temps de pluie.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » [P255.3] (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de cette politique.
Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l’appui du délégataire. Les informations dont nous disposons et qui sont utiles au calcul de l’indicateur sont les suivantes :
2020 2021 2022 2023 2024
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte 100 100 100 100 100
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte Barème Valeur ICR
Partie A : Eléments communs à tous les types de réseaux
(100 points)
Identification des points de rejets potentiels aux milieux récepteurs 20 20
Évaluation de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet 10 10
Etude terrain des points de déversements - id moment et taille du déversement 20 20
Mesures débit et pollution sur les points de rejet 30 30
Réalisation rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et stations d’épuration 10 10
Connaissance qualité des milieux récepteurs et évaluation impact des rejets sur le milieu récepteur 10
Total Partie A 100 90
Partie B : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs (10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur 10
Partie C : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou mixtes
(10 points qui ne sont comptabilisés que si 80 points au moins ont été obtenus en partie A)
Mise en place suivi de la pluviométrie des principaux déversoirs d’orage 10 10
Total: 120 100
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 55 La conformité de la collecte [P203.3]
Cet indicateur [P203.3] (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet d’évaluer la conformité du réseau de collecte d’un service d’assainissement au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU.
Le mode de calcul de cet indicateur en cours de refonte n’a pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport. Veolia est en attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Dans l’attente de la publication de cet indicateur, Veolia met à disposition de la Collectivité les informations suivantes qui seront utiles pour établir la conformité du réseau de collecte et, le cas échéant, identifier les axes de progrès :
Pluviométrie :
Hauteur de pluie totale (mm) 2022 2023 2024
PR TORCY CMR 879 1 035 1 248
DO Blanzy Bourbince 801 130 1 091
DO Blanzy bourg Farnier 801 940 1 091
DO Blanzy Bretelle RCEA 801 940 1 091
DO Blanzy Guegneau 801 940 1 091
DO Creusot Acacias 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Bordeaux 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Brassac 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Caserne 1 023 1 035 1 281
DO Creusot Chemin de Fer 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Joffre 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Leduc 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Malakoff 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Montenegro 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Noyers 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Puddleurs 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Puebla 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Wilson 1 023 1 035 1 248
DO Creusot Yser 1 023 1 035 1 248
DO Le Breuil Amont Aillottes 889 1 035 1 248
DO Le Breuil Aubrac 889 1 035 1 248
DO Montceau Bois Clair 801 940 1 091
DO Montceau Casino 858 944 1 070
DO Montceau Eugène Pottier 858 944 1 070
DO Montceau Gauthey / jardin 858 944 1 070
DO Montceau Gauthey Gilly 858 944 1 070
DO Montceau Henri Vairon 726 944 1 070
DO Montceau Impasse SNCF 858 944 1 070
DO Montceau Lac Plessis 858 944 1 070
DO Montceau Louise Cécile 858 944 1 070
DO Montceau Rue Autun 858 944 1 070
DO Montceau Tassigny 858 944 1 070
DO Montceau Valenciennes 858 940 1 091
DO Montceau Vernois 726 944 1 070
DO Montchanin Philipi 790 1 035 1 248
DO Montchanin Rue de la Paix 790 1 035 1 248
DO Saint Vallier Jean Jaurès 726 944 1 070
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 56 DO Saint Vallier PPM 726 944 1 070
DO St Vallier Camille Blanc 726 944 1 070
DO St Vallier Franche Comté 726 944 1 070
DO St Vallier Henri Dunant 726 944 1 070
DO St Vallier Hopital Galuzot 726 944 1 070
DO Torcy Baptiste Marcet 879 1 035 1 248
DO Torcy Jean Bart 879 1 035 1 248
PR BLANZY BOURBINCE 801 940 1 091
PR BLANZY CANAL 801 940 1 091
PR BLANZY LA FIOLLE 830 940 1 091
PR BLANZY SAUVAGE 801 940 1 091
PR CIRY ROZELAY 899 1 053 1 079
PR GENELARD CAMILLE DE TOURNON 791 1 007 1 120
PR LE BREUIL AILLOTES 889 1 035 1 248
PR LE BREUIL CHARLEVILLE 922 1 035 1 248
PR LE BREUIL MONTEE NOIRE 889 1 035 1 248
PR LE CREUSOT ANATOLE FRANCE 1 023 1 035 1 248
PR LE CREUSOT BRUYERES 1 023 1 035 1 248
PR LE CREUSOT COEUR DE VILLE 1 023 1 035 1 248
PR LE CREUSOT HARFLEUR 922 1 035 1 248
PR LE CREUSOT IUT 922 1 035 1 248
PR LE CREUSOT LES SOCHES 1 028 1 035 1 248
PR LE CREUSOT MAGENTA 1 023 1 035 1 248
PR LE CREUSOT MOUILLELONGUE 1 023 1 035 1 248
PR MONTCEAU BOIS GARNIER 858 940 1 091
PR MONTCEAU DETTEY 858 940 1 091
PR MONTCEAU LA SAULE 1 023 944 1 070
PR MONTCEAU LE PLESSIS 858 944 1 070
PR MONTCEAU LECLERC 858 940 1 091
PR MONTCEAU LES ALOUETTES 858 940 1 091
PR MONTCEAU LES EQUIPAGES 858 944 1 070
PR MONTCEAU LUCY 858 944 1 070
PR MONTCEAU NANCY 858 940 1 070
PR MONTCEAU PRELONG 858 944 1 070
PR MONTCEAU SABLIERE 858 940 1 091
PR MONTCEAU 9EME ECLUSE 858 944 1 070
PR MONTCENIS EPONTOTS 1 028 1 035 1 248
PR MONTCENIS GRANGE POMEY 1 028 1 035 1 248
PR MONTCENIS LA CHATELAINE 1 028 1 035 1 248
PR MONTCHANIN AVOISE 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN BOIS BRETOUX 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN GOLF 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN LE THIELLAY 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN RETIF 922 1 035 1 248
PR MONTCHANIN STADE 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN UDEP GARE 790 1 035 1 248
PR MONTCHANIN VIEUX THIELLAY 790 1 035 1 248
PR SANVIGNES 789 1 053 1 079
PR SANVIGNES BATTIERS 1 789 1 053 1 079
PR SANVIGNES BATTIERS 4 789 1 053 1 079
PR ST EUSEBE ETANG 790 1 035 1 248
PR ST EUSEBE REVIVRE 790 1 035 1 248
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 57 PR ST VALLIER ANTOINE EMORINE 790 944 1 070
PR ST VALLIER DESNOS 790 944 1 070
PR ST VALLIER MAZILLES 726 944 1 070
PR ST VALLIER MONTAIGNE 726 944 1 070
PR ST VALLIER PHILIPPON 726 944 1 070
PR ST VALLIER UDEP GALUZOT 726 944 1 070
PR ST VALLIER UDEP LA SAULE 726 944 1 070
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE 879 1 035 1 248
PR TORCY PERRAUDINS 879 1 035 1 248
PR TORCY SIBI 1 879 1 035 1 248
PR TORCY STADE CECA 879 1 035 1 248
PR TORCY VIEUX SAULE 879 1 035 1 248
PR UDEP ST VALLIER BOURG 726 944 1 070
Moyenne 860 984 1 163
Bilan global des déversements :
Volumes totaux déversés (par temps sec et par temps de pluie) (en m3) :
Point de déversement 2022 2023 2024
DO Blanzy bourg Farnier 49 590 77 080 123 441
DO Blanzy Bretelle RCEA 7 292 5 818 7 815
DO Blanzy Guegneau 51 658 65 270 103 098
DO Creusot Acacias 20 273 146 33
DO Creusot Bordeaux 0 1 7
DO Creusot Brassac 1 0 24
DO Creusot Caserne 2 787 4 953 5 713
DO Creusot Chemin de Fer 1 377 1 862 1 185
DO Creusot Joffre 11 73 43
DO Creusot Leduc 15 25 0
DO Creusot Malakoff 89 106 112
DO Creusot Montenegro 82 116 54
DO Creusot Noyers 24 73 0
DO Creusot Puddleurs 65 448 64 334 62 327
DO Creusot Puebla 5 265 4 864 8 473
DO Creusot Wilson 1 369 3 366 12 990
DO Creusot Yser 36 198 21
DO Le Breuil Amont Aillottes 37 977 119 612 254 830
DO Le Breuil Aubrac 33 473 67 147 122 508
DO Montceau Bois Clair 4 339 2 542 1 354
DO Montceau Casino 55 548 89 296 106 359
DO Montceau Eugène Pottier 10 504 11 928 13 702
DO Montceau Gauthey / jardin 20 046 9 347 3 510
DO Montceau Gauthey Gilly 119 759 164 567 167 836
DO Montceau Henri Vairon 59 185 60 021 77 405
DO Montceau Impasse SNCF 4 958 3 328 1 549
DO Montceau Lac Plessis 4 120 0
DO Montceau Louise Cécile 13 771 9 708 15 923
DO Montceau Rue Autun 134 160 189
DO Montceau Tassigny 29 882 54 107 61 794
DO Montceau Valenciennes 1 029 4 499 1 854
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 58 DO Montceau Vernois 2 604 3 947 5 973
DO Montchanin Philipi 72 708 162 639 249 802
DO Montchanin Rue de la Paix 41 623 47 568 69 823
DO Saint Vallier Jean Jaurès 2 034 2 714 14 860
DO Saint Vallier PPM 110 425 120 700 191 675
DO St Vallier Camille Blanc 7 032 6 439 10 467
DO St Vallier Franche Comté 0 561 14 391
DO St Vallier Henri Dunant 0 0 0
DO St Vallier Hopital Galuzot 6 746 490 3 974
DO Torcy Baptiste Marcet 1 0 0
DO Torcy Jean Bart 37 202 62
PR BLANZY BOURBINCE 75 93 3 366
PR BLANZY CANAL 2 498 2 683 5 636
PR BLANZY LA FIOLLE 1 127 1 076 2 423
PR BLANZY SAUVAGE 943 1 103 1 829
PR CIRY ROZELAY 23 730 12 277 4516
PR LE BREUIL AILLOTES 19 852 43 497 93 536
PR LE BREUIL MONTEE NOIRE 0 0 0
PR LE CREUSOT ANATOLE FRANCE 8 310 4 430 4 604
PR LE CREUSOT BRUYERES 5 589 4 027 15 587
PR LE CREUSOT COEUR DE VILLE 0 0 0
PR LE CREUSOT LES SOCHES 0 0 0
PR LE CREUSOT MAGENTA 12 6 26
PR LE CREUSOT MOUILLELONGUE 12 419 3 328 11 145
PR MONTCEAU BOIS GARNIER 1 213 2 064 3 569
PR MONTCEAU LA SAULE 108 0 0
PR MONTCEAU LE PLESSIS 2 270 5 892 1 515
PR MONTCEAU LECLERC 6 904 5 466 2 247
PR MONTCEAU LES ALOUETTES 0 0 0
PR MONTCEAU LES EQUIPAGES 0 0 0
PR MONTCEAU LUCY 41 55 166
PR MONTCEAU PRELONG 2 035 728 1 310
PR MONTCEAU SABLIERE 0 36 0
PR MONTCEAU 9EME ECLUSE 0 0 0
PR MONTCENIS EPONTOTS 3 234 3 477 5 568
PR MONTCENIS GRANGE POMEY 968 1 675 2 119
PR MONTCENIS LA CHATELAINE 6 467 9 567 11 314
PR MONTCHANIN AVOISE 0 0 0
PR MONTCHANIN BOIS BRETOUX 2 057 2 483 5 344
PR MONTCHANIN GOLF 1 119 76 2 074
PR MONTCHANIN LE THIELLAY 69 69 0
PR MONTCHANIN STADE 9 270 58 458 101 141
PR MONTCHANIN UDEP GARE 3 154 843 0
PR MONTCHANIN VIEUX THIELLAY 1 0 0
PR SANVIGNES 23 6 856
PR SANVIGNES BATTIERS 1 171 184 171
PR SANVIGNES BATTIERS 4 0 0 12
PR ST EUSEBE ETANG 00 1 064 389
PR ST EUSEBE REVIVRE 62 78 262
PR ST VALLIER ANTOINE EMORINE 227 1 028 194
PR ST VALLIER DESNOS 63 53 125
PR ST VALLIER MAZILLES 18 229 768
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 59 PR ST VALLIER MONTAIGNE 5 221 3 850 6056
PR ST VALLIER PHILIPPON 3 905 1 222 1 631
PR ST VALLIER UDEP GALUZOT 65 243 110 984 172 824
PR ST VALLIER UDEP LA SAULE 54 652 67 161 71 078
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE 721 722 247
PR TORCY PERRAUDINS 0 617 0
PR TORCY SIBI 1 76 59 153
PR TORCY STADE CECA 06 219 51
PR TORCY VIEUX SAULE 0 0 493
PR UDEP ST VALLIER BOURG 62 507 89 293 122 364
PR TORCY CMR 0 0 82
Charges totales déversées (par temps sec et par temps de pluie) (en kgDBO5) :
Point de déversement 2022 2023 2024
DO Blanzy bourg Farnier 4 468 5 565 6 893
DO Blanzy Bretelle RCEA 614 598 434
DO Blanzy Guegneau 5 082 6 126 6 351
DO Creusot Acacias 2 216 26 6
DO Creusot Bordeaux 0 0 1
DO Creusot Brassac 0 0 3
DO Creusot Caserne 397 643 692
DO Creusot Chemin de Fer 204 332 173
DO Creusot Joffre 2 13 8
DO Creusot Leduc 2 5
DO Creusot Malakoff 13 19 21
DO Creusot Montenegro 12 22 10
DO Creusot Noyers 4 14
DO Creusot Puddleurs 8 497 7 534 7 254
DO Creusot Puebla 718 664 958
DO Creusot Wilson 188 447 1 369
DO Creusot Yser 5 37 4
DO Le Breuil Amont Aillottes 4 100 10 220 20 792
DO Le Breuil Aubrac 3 922 6 569 8 862
DO Montceau Bois Clair 335 188 71
DO Montceau Casino 3 824 9 242 7 307
DO Montceau Eugène Pottier 706 1 533 916
DO Montceau Gauthey / jardin 1 066 891 234
DO Montceau Gauthey Gilly 8 622 18 245 10 880
DO Montceau Henri Vairon 4 287 6 328 5 283
DO Montceau Impasse SNCF 320 453 104
DO Montceau Lac Plessis 1 23
DO Montceau Louise Cécile 1 016 1 412 995
DO Montceau Rue Autun 7 28 12
DO Montceau Tassigny 2 210 6 835 4 118
DO Montceau Valenciennes 117 1 024 136
DO Montceau Vernois 169 463 379
DO Montchanin Philipi 8 369 15 204 18 966
DO Montchanin Rue de la Paix 5 674 5 888 6 622
DO Saint Vallier Jean Jaurès 113 362 1 127
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 60 DO Saint Vallier PPM 9 082 9 931 10 940
DO St Vallier Camille Blanc 486 990 680
DO St Vallier Franche Comté 0 38 1 013
DO St Vallier Hopital Galuzot 480 73 287
DO SIBI 1 7 580 27 579 43 964
DO Torcy Baptiste Marcet 0 0 0
DO Torcy Jean Bart 5 73 8
PR LE CREUSOT ANATOLE FRANCE 1 083 496 371
PR LE CREUSOT BRUYERES 752 562 1 752
PR LE CREUSOT MOUILLELONGUE 1 454 371 1 336
PR ST VALLIER UDEP GALUZOT 4 704 9 736 10 831
PR ST VALLIER UDEP LA SAULE 3 442 6 277 4 515
PR UDEP ST VALLIER BOURG 4 374 8 745 8 000
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 61 Points de mesures concernés :
Ai (Déversoir du système
de collecte)
{Déversoir en-tête de station) =
1
1
1
extérieurs 1
file(s) eau :
4.4 L’efficacité du traitement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires concerne le niveau d’équipement des installations, ainsi que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel. Cette conformité est évaluée au travers, d’une part, des indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 et, d’autre part, des critères de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Afin d’assurer une bonne cohérence avec l’arrêté du 21 juillet 2015, les outils Autostep et Mesurestep mis à disposition des Services de Police de l’Eau et des Exploitants par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/) et permettant de réaliser l’évaluation de conformité des systèmes d’assainissement ont évolué en 2019. Les règles suivantes sont depuis appliquées pour évaluer la conformité en performance des stations d’épuration.
● les flux considérés en entrée et en sortie du système de traitement tiennent compte du débit de référence ou du Percentile 95 (PC95). En pratique seuls les flux à hauteur du débit de référence sont retenus dans les calculs. Ainsi, tous les volumes déversés par le Déversoir en Tête de Station (A2) au-delà du débit de référence sont écartés et n’interviennent pas dans les calculs de conformité. Il en est de même pour le calcul de la Charge Brute de Pollution Organique, basé sur les flux en entrée en DBO5,
● un bilan d’autosurveillance est considéré hors condition normale de fonctionnement (et les paramètres non-conformes sont alors écartés) lorsque le débit en entrée de station d’épuration (A3) dépasse le débit de référence PC95,
● dans le cas des stations d’épuration supérieures à 2 000 EH, le calcul de la conformité nationale est basé uniquement sur la valeur du PC95 calculée et le calcul de la conformité locale prend en compte la valeur maximale entre le PC95 et le débit de référence défini dans l’acte administratif. Dans le cas des stations inférieures à 2 000 EH, seul le débit de référence issu de l’acte administratif est considéré.
Les schémas ci-dessous rappellent la dénomination SANDRE des points de mesures et illustrent les nouveautés introduites.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 62 Notre outil interne OPALE est aligné sur les mêmes règles que celles retenues par Autostep pour évaluer la conformité locale le plus justement possible. Aussi, le rapport annuel fournit les évaluations de conformité locale réalisées en adoptant les règles de calcul définies par l’arrêté de 2015.
Dans le rapport annuel du Délégataire, nous transmettons nos évaluations « exploitant » de la conformité locale. Pour rappel, l’indicateur réglementaire P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration est à la Charge du Service de Police de l’Eau et n’est pas dû par l’exploitant.
C’est la raison pour laquelle, nous rappelons les hypothèses sur lesquelles se fondent nos évaluations de conformité. En effet, les modalités précises d’évaluation retenues pour évaluer la conformité s’appuient en premier lieu sur les critères des services en charge de la Police de l’Eau lorsque ceux-ci ont été inscrits dans un arrêté préfectoral et/ou portés à la connaissance de Veolia. A défaut, les critères pris en compte sont ceux énoncés dans les guides généraux d’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 élaborés par la Direction de l’Eau et la Biodiversité.
4.4.1 Conformité globale
La conformité des équipements d'épuration [P204.3]
Cet indicateur [P204.3] permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Cet indicateur résulte des conformités de chaque station de traitement des eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge entrante en DBO5 (moyenne annuelle). La conformité de chacune des STEU est établie par les services de l'Etat et est adressée à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU [P205.3]
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU. Il [P205.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du présent rapport annuel des éléments relatifs à cet indicateur, Veolia présente ci-dessous un indicateur approché, établi à partir des données issues de l’autosurveillance mise en œuvre et des valeurs caractéristiques de référence de la station (CBPO, Qref) à utiliser, établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance). Ces valeurs sont rappelées par station dans le tableau ci-dessous.
L’évaluation est réalisée en écartant les bilans non conformes correspondant à un débit arrivant en entrée de la station au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...). Il s’agit donc d’une évaluation de la conformité locale (et non d’une évaluation de la conformité nationale/européenne).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté préfectoral local ou arrêté du 21 juillet 2015 à défaut).
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 63 Conformité réglementaire des rejets à l'arrêté préfectoral
Lagune Charmoy Lotissement 100,00
Lagune Génelard zone artisanale *
Lagune Le Breuil Bourg *
Lagune Les Bizots 100,00
Lagune Les Touillards 100,00
Lagune Les Vernizys 100,00
Lagune Les Voisottes *
Lagune Marmagne Bourg 100,00
Lagune Marmagne Vaumartin 100,00
Lagune Mont St Vincent 100,00
Lagune Pouilloux Les Vernes 100,00
Lagune Saint Firmin 100,00
Lagune Saint Julien sur Dheune 100,00
Lagune Saint Laurent d'Andenay 100,00
Lagune Saint Symphorien bourg 100,00
Lagune St Bérain sous Sanvignes 100,00
Lagune St Eusèbe ZA Monay 100,00
Lagune St Pierre Hauts Chegnots *
Lagune St Pierre V Les Couchets 100,00
Lagune St Pierre Varennes Grizy 100,00
Lagune St Romain sous Gourdon 0,00
LITB St Pierre Varennes Luchet 100,00
Station Charmoy Bourg 100,00
Station Ciry-le-Noble 100,00
STATION DE MONTCEAU LES MINES 100,00
STATION DE POUILLOUX 100,00
STATION DE TORCY 100,00
STATION D'ECUISSES 100,00
Station Marmagne Pont d'Ajoux *
Station Perrecy-les-Forges 100,00
STATION SANVIGNES LES ESSARTS 0,00
Station Sanvignes Les Génatas 100,00
STATION SANVIGNES VELAY 100,00
Station St Pierre V Anxin *
Station St Pierre V Bernauds *
Station St Pierre V Drevin *
Station St Pierre V Salière *
Station St Symphorien Entrevaux *
UDEP DE BLANZY 100,00
UDEP DE GENELARD BOURG 100,00
UDEP Pouilloux Grands Trembles *
UDEP ST SERNIN DU BOIS 100,00 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
* Pas de bilan sur ces installations en 2024
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 64 La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel [P254.3]
Cet indicateur [P254.3], qui concerne uniquement les usines d'épuration de plus de 2000 EH, correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral ou, par défaut, selon les règles d'évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l'Eau ou les règles nationales (arrêté du 21 juillet 2015), rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures. Pour calculer cet indicateur, les bilans non conformes correspondant à un débit entrant dans la station au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...) sont écartés, selon la réglementation en vigueur.
Conformité des performances des équipements
d'épuration 2020 2021 2022 2023 2024
Performance globale du service (%) 89 95 89 90 93
STATION DE MONTCEAU LES MINES 92 92 90 90 96
STATION DE TORCY 98 96 92 92 96
STATION SANVIGNES LES ESSARTS 33 67 50 67 42
UDEP DE BLANZY 83 100 96 96 96
UDEP DE GENELARD BOURG 91 91 100 100 91
UDEP ST SERNIN DU BOIS 92 92 92 83 83 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Cette conformité est évaluée en retenant les règles définies par la réglementation en vigueur et incluses dans les outils mis à disposition par le Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local)). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Insuffisances et préconisations
Une liste commentée des points critiques ouvrages du périmètre est déposée sous l’hypervision et mise à jour chaque année.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 65 Analyse ECP du Bassin de collecte de Blanzy
120,0
1000 @ e PR Alouettes £ e PR Blanzy Bourbince >= 2 80,0 e PR Blanzy Canal
æ * PR Bois Garnier
È e PR Dettey
œ ne e PR Leclerc Tv
2 PR Sablière
È = 40,0 œ ® PR Nancy 8 UE F PR Sauvage
2 | e PR Fiolle 20,0 P
, se) 0,0
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0
Indicie Linéaire d'infiltration (m3/j/km)
Evolution de la répartition des EUS / EPI / EPC sur le système de Blanzy entre 2021 et 2024 mm
100% 1200
90%
Re M 1000
80%
70% —— 800
60%
50% 600
40%
400
30%
20% 200
10%
0% 0
2021 2022 2023 2024
ns Ç0S mm FP Ressuyage mms EPC Pluviométrie
Système Insuffisances et Préconisations
Blanzy
Les rejets de la station d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet.
La moyenne sur 5 ans des volumes déversés sur le système de collecte de l’UDEP de Blanzy est de 11,2 %. Deux points de déversement regroupent plus de 90% des volumes déversés, il s’agit des DO Farnier et DO Gueugneau.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 66 Analyse ECP du Bassin de collecte de Montceau
60,0
50,0 e PR Moriles
PR Plessic OPAC
PR ème Edlusa
40,0 & PR UDEP La Saule
© PR UDEP Gakuiot
2 PR UDEP St Vallier Bourg
© PR A.Emorine
30,0 e PR Equinages
ePR Lucy
PR Galuzot
e PR Desnos
20,0 © PR Montaigne
Indice
Linéaire
de
Captage
(m3/j/km)
ePR Philippan
PR Plessis
10,0 PR La Saule
PR Pré-Long
» PR Chavannes
00 =
0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0
Indicie Linéaire d'infiltration (m3/j/km)
Evolution de la répartition des EUS / EPI / EPC sur le système de Montceau entre 2021 et 2024 mm
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2021 2022 2023 2024
D EUS mm EP Ressuyage mm EPC — puviomérne
Montceau
Les rejets de la station d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet.
En 2024, 2 bilans sont non conformes en MES (2 non-conformités tolérées). Les non-conformités sont toujours liées aux déversements en tête de station et aux réductions hydrauliques en aval de la station.
La moyenne sur 5 ans des volumes déversés sur le système de collecte de l’UDEP de Montceau est de 25,6%. Trois points de déversement regroupent la moitié des volumes déversés, il s’agit des DO Gilly, DO PPM et DO UDEP Galuzot.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 67 Indice
Linéaire
de
Captage
(m3/j/km)
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0 10,0
Analyse ECP du Bassin de collecte de Torcy partie 1
20,0 30,0 40,0
Indicie Linéaire d'infiltration (m3/j/km)
50,0 60,0
e PR Alliottes
e PR Anatole France
e PR Bois Bretoux
e PR Bruyères
e PR Chatelaine
e PR Charleville
e PR Epontots
ePRIUT
e PR Montchanin Gare
e PR Montchanin Stade
& PR Montée Noire
© PR Nautique {Lac l'orcy)
e PR Perraudins
e PR Pont des Morands
e PR Rapines
e PR Revivre
e PR Riaux
PR Stade CECA
PR ZA TGV
e PR Mouillelongue
Système Insuffisances et Préconisations
Torcy
Les rejets de la station d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet.
En 2024, 4 bilans sont non conformes en MES sur 104 bilans, ces non-conformités sont liées aux déversements en tête de station.
La moyenne sur 5 ans des volumes déversés sur le système de collecte de l’UDEP de Torcy est de 15,1%. Plus de la moitié des volumes déversés sont regroupés sur 2 points de déversement : les DO Filippi et DO amont Aillottes.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 68 Analyse ECP du Bassin de collecte de Torcy partie 2
e PR Allée Jars
È e PR Allée Jean Perrin
30,0 e PR Avoise
e PR Cœur de ville
…: ® PR Colombier
£ 25,0 5 ue » PR Gens du voyage
>
5 e PR Harfleur
£ à e PR Henry Paul co 20,0 S PR Lavriots 2 s
e
> PR Montporcher
T PR RETIF vw 9 « > 15,0
S e PR Soches £ a PR St Eusèbe
A2
D PR Thiella £ 10,0 , PR Vieux Saule
PR Vieux Thiellay
5,0 PR ZI Torcy (CMR)
eo PR Allée Jars
6 PR Allée Jean Perrin
0,0 e PR Avoise
5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 ®PR Cœur de ville
indicie Linéaire d'infiltration (m3/j/km)
Evolution de la répartition des EUS / EPI / EPC sur le système de Torcy entre 2021 et 2024 mm
100% - 1400
90%
1200
80% —
710% 1000
60%
800
50% -
600
ak
306 — 400
20%
200
10%
0% — + —+ 0
2021 2022 2023 2024
DR EUS OMR FFI Ressuyage D EPC Pluviométrie
Système Insuffisances et Préconisations
Torcy
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 69 Indice Linéaire
de Captage
{m3/j/km)
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
0,0 20,0
Analyse ECP du Bassin de collecte de Génelard
40,0 60,0 80,0 100,0
Indicie Linéaire d'infiltration (m3/j/km)
120,0
e Bassin
e Colonie
Tournon
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Evolution de la répartition des EUS / EPI / EPC sur le système de Genelard entre 2021 et 2024
2021 2022 2023
ms EUS mm Fi Ressuyage mmmfPC ———"phiviomeétrie
7
a & EE —— —|
+ 600
a00
200
z = + 0
2024
1000
800
Système Insuffisances et Préconisations
Génelard
Les rejets de la station d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet.
Sanvignes-les-M
ines Les Essarts
Les rejets de la station d'épuration sont non conformes aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 31/07/2020.
2 bilans sont rédhibitoires en MES et 1 bilan est rédhibitoire en DCO.
Les non-conformités sont dues aux déversements du DTS pour 6 bilans.
Saint Sernin du
Bois
Les rejets de la station d'épuration sont conformes aux exigences de l'Arrêté Préfectoral de Rejet.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 70 St Romain sous
Gourdon
Les rejets de la station d'épuration sont non conformes aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 31 juillet 2020.
Le bilan réalisé le 30/09/24 est non conforme en MES. Le rendement de 50% n'a pas été atteint.
4.4.2 Bilan d’exploitation et conformité par station
Les données de bilan et conformité sont détaillées en annexe du présent document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’autosurveillance, tenus à jour conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 71 02
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
02
e
Lagune Le Breuil Bourg
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 90
Capacité nominale (kg/j) 24
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 50,00 60,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
35 502 m³
0 m³ 35 502 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 72 160
140
120
100
80
60
40
20
140
120
100
80
60
40
20
D LE D D Eu . 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
110
105 — 129
97,2 100
30
\ 85 F6
Ÿ 80
2 __ 75
37 70
65
15 60
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS
25 105
20 —
15 —
10 —
3 — _— — 85
4
0 L 80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 73 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
30
15
10
Ptot
Q4s Er
1,8 39 34 NY
4. TTÉ
2020 2091 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10
30
80
F0
60
S0
40
30
20
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 3,0 1,0 5,5 4,9 1,2
Total (t) 3,0 1,0 5,5 4,9 1,2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 74 )05
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
)05
e
Lagune Les Bizots
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 110
Capacité nominale (kg/j) 9
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
12 005 m³
0 m³ 12 005 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 75 55
50
45
40
35
30
25
20
99
50
45
40
35
30
25
20
15
10
DCO
— 69,7
— 86,9 +
_ +
826
LL 2 LL
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
54 733 78
— 53
—— +
CO SN
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
F0
30
85
80
F5
F0
65
60
99
S0
45
40
25
20
15
10
99
50
45 —
40
35
30
25
20
15
10
DBO5
97,9
47 °
90,6
— +
85,7
_ ®5
3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
. 80,6 51,2 +
__ 634 +
n 164 =
D © 108
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
30
80
F0
60
S0
40
30
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 76 39
50
45
40
35
30
25
20
15
10
NGL
74
52 +
62,9
e
40,3
1@5 14
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
80
75
F0
65
60
29
S0
45
40
35
30
15
10
Ptot
54.6 +
429 ë
2-5 52
#
1,8
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
60
29
s0
45
40
35
30
25
15
10
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 2,3 4,1 5,2 2,0 1,0
Total (t) 2,3 4,1 5,2 2,0 1,0
Autre STEP (t) Sables 0,5 1,0 1,5 3,0 0,0
Total (t) 0,5 1,0 1,5 3,0 0,0
Autre STEP (m3) Graisses 2,0 1,0 3,0 2,5 0,7
Total (m3) 2,0 1,0 3,0 2,5 0,7
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 77 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune Les Touillards
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 11
Capacité nominale (kg/j) 5
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
3 020 m³
0 m³ 3 020 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 78 DCO
150
140 93.7
130 — 139 +
+ 110 —
100 —
30 —
80 — 70 — ZLZ
60 — +
50 —
0 32 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
80
70 —
71
so 94,9 95,7 50 — + +
40 —
30 —
79,4
20 — +
10 —
9 ; ï 8 ï -
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
110
105
100
35
30
85
80
F5
F0
15
10
15
10
DBOS5
105
98,3 97 8 ‘ 100
+ 96,2
+ 6 95
3 3
; ï r ï r 30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
110
96,8 94,5 : 100
+ +
30
8,7 80
7,6
70
56,2
& 3,1 #0
50
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 2
DBO5 2
MES 2
NTK 2
NGL 2
Ptot 2
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 79 85
80
75
F0
65
60
99
50
45
40
NGL
53.5
+ _
HE
+
58,4 _
___s0$ ATTB .
+
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
100
S0
-50
-100
-150
Ptot
25 37 45 = : o
20 +
15 —
15,1
10 — —\h7
5 — EE
-343,7
0 #
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
S0
-50
-100
-150
-200
-250
-300
-350
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,0 0,0 0,1 0,2 0,2
Total (t) 0,0 0,0 0,1 0,2 0,2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 80 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune Les Vernizys
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 6
Capacité nominale (kg/j) 2
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
7 027 m³
0 m³ 7 027 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 81 DCO
75
70 95,2
65 BP
60 v +
55
SO
45
40 — 43 35 — 53
30 — P —
25 — —
20 7 ï 7 r
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
35 932
30
617
25 +
20
15
ST 56,7 ne] œ ES oo me
+
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
100
30
80
F0
60
50
40
10
35
30
85
80
73
F0
65
60
99
S0
15
10
25
20
15
10
DBOS
110
99,1 105 + 95,6 100
+ 95
30
85
80
70 F5
& 70
3 3 65
ï 7 ‘ 7 r 60
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
110
PU 24,2 100
825 —— 90
+ 80
—— 70
60
50
40
2272 — 30
+ 20
: 10
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 82 30
80 —
70
60
50
40
30
20
10
NGL
#8 s
— 53,9
LE 37,3
_ &
82
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
F0
65
60
929
S0
45
35
30
Ptot
734 es
+ e 45
4,2
3,4
-99,4 e
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
100
80
60
40
20
-20
-40
-60
-80
-100
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 1,0 1,0 1,8 0,7 0,5
Total (t) 1,0 1,0 1,8 0,7 0,5
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 83 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
Entrée station (A3) 746
Sortie station (A4)
Lagune Marmagne Bourg
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 1 257
Capacité nominale (kg/j) 60
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
157 746 m³
0 m³ 157 746 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 84 DCO
30
80 98.4
70 80 AP
60 54
0 EE CI
40
30 4
20 —
10 — — —
0 r ï ï ï
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
25
33 98
20 —#$##5 — ' 86,3 '
15 18
10 __ 412
9,3
S 42 — — —
4
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
100
30
80
70
60
50
40
110
100
DBOS
9
105
100
95
30
85
0 r r r r ' 80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
25 JEE 120
20 76,9 ? .
2024 2020 2021 2022 2023
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 85 4,7
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Ptot
1,6
06
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10€
80
60
40
20
-20
-40
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0
Total (m3) 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 86 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune Marmagne Vaumartin
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 9
Capacité nominale (kg/j) 4
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
3 477 m³
0 m³ 3 477 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 87 120
110
100
30
80
70
60
50
40
30
20
140
120 —
100
80
60
40
20
DCO
975 — 106
_ ® 89.2
… +
__ 58,6
___+
28 Lu 7 md
T ' 2J
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
QE
37,3
135 + 3
436 »
' r 17 r 48
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
100
30
80
F0
60
S0
120
100
80
60
40
20
-20
-40
DBOS5
110
25
= 09 3 105
20 — + 967 100
935
15 —
90
10 — 85 79,1 20
s *
75
0 : 70 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
120
45 85,1 100 40 + 80
30 — PT
25 — 20
20 — Lo
Nu — 18,3 40
5 _-882 LT 5,7
-100
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 88 45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
NGL
CT
Le
44,7 — 38,7 + —
— 32,8
__-872 : ee 6,2
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
100
80
60
40
20
-20
-40
-60
-80
-100 0
Ptot
o 4,5
20,9 2,4 ‘
148 141
? 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0
Total (m3) 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 89 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune Mont St Vincent
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 260
Capacité nominale (kg/j) 18
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
8 015 m³
0 m³ 8 015 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 90 65
60
959
50
45
40
35
30
25
20
DCO
919 915 gpg
N ÊT / 46
30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
T1
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10
35
30
85
80
73
F0
65
60
120
100
80
60
40
20
-20
25
DBOS5
96,2 96,2 95,2
3 3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
100
30
80
F0
60
S0
100
30
80
F0
60
S0
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 91 NGL
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10
30
80
F0
60
S0
40
30
Ptot
69,4
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10
30
80
70
60
s0
40
30
20
10
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1
Total (t) 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0
Total (m3) 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 92 L89
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
L89
e
Lagune Pouilloux Les Vernes
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 273
Capacité nominale (kg/j) 27
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
29 189 m³
0 m³ 29 189 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 93 180
160
140
120
100
80
60
40
140
130
120
110
100
30
80
70
60
50
DCO
92,5 935 __ 1761 26
LL PT 90
f. NN 31888 — 85
_ ef 20
Eu 42
4 465 433 > 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
80
a — 7 — 22e — 723 > TK
— — 70
65
60
92,3 =s
50
=
Es 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
60
50
40
30
20
10
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
DBOS5
110
— 105
60 76 977 on
933 g7 as
30
np 85
» 80 175
= a 75
64 6,2 3 70 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
30
ES — — 15,5
2020 2021 2022 2023 2024
20
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 4
DBO5 4
MES 4
NTK 4
NGL 4
Ptot 4
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 94 NGL
30
15 — — 188 —
10 164 2020 2021 2022 2023 2024 20
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Ptot
15
67,7
10 A a 51,3
5 63 9,1
2,4 19
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
80
70
60
30
20
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,2 0,3 0,1 0,1
Total (m3) 0,0 0,2 0,3 0,1 0,1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 95 L30
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
L30
e
Lagune Saint Firmin
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 96
Capacité nominale (kg/j) 17
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
20 130 m³
0 m³ 20 130 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 96 100
30
80
70
60
S0
40
30
20
10
25
20
15
10
DCO
110 JF ,2 100
86
? 30
691 79 L 50 Re f 70
sf 60
30 . 49 “ _— Kg, pu-———— 40
— — —_— —_—— 30
FË— 20
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
150
76,9 # De 100
Ne À ! = 0
12 "50
81 10 -100
LL LL -150
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
15 110
903 ? 100
3 3 3
0 r r r ; r 40
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—*— Rendement annuel moyen (9%)
NTK
45 ge 100
80
60
40
20
0
à -20
3 29 76 — 40
2020 2021 2022 2b23 2b24
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 97 45
40
35
30
25
20
15
10
5 —
0
NGL
74 6 75,1 FF,3
AR
15 \ SE) /
C4 \ \ /
\ sn /
TS 61 r ' ' 24 '
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (5%)
10€
Ptot
15 OZ 120
-100 1,8 4 2 ne -120
: 12 . , tre
2020 2021 2022 2843 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 98 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune Saint Julien sur Dheune
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 41
Capacité nominale (kg/j) 11
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
4 392 m³
0 m³ 4 392 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 99 120
110
100
30
80
70
60
50
40
30
20
10
160
140
120
100
80
60
40
20
DCO
LE
89,2 va EE 94 PRE
LL 81,4
+
22
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
156 86.8
LL 0 7
__ 63 63,8
æ +
r ' ' 7 té
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
F0
10
35
30
85
80
73
F0
65
60
99
S0
15
10
25
20
15
10
DBOS5
105
96,7 100
7 a ST
SEE ' + ES 935
— 58 90
3 85
80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
94.9 10
27 2 30
18,7 85
80 744
à 75
8,7 70
42. ' T ï 7 r 60
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 100 25
20
15
10
NGL
er
7Q 7 TT
+
EE EH 2020 2021 2022 2023 2024 Concentration annuelle moyenne (mgi) —+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10
35
30
85
80
75
70
65
60
93
50
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 101 28
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
28
e
Lagune Saint Laurent d'Andenay
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 95
Capacité nominale (kg/j) 16
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
39 528 m³
0 m³ 39 528 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 102 DCO
130 10
120 32,4 34.3 95
«, À, 110 116 ——— 930
NE 8,1
30 — > #80 20 92 75
20 — GT NX __ 70
65
60 — _ _ 7 60
30 — — TT 4 — —— 55
40 r ’ ; ; r 50
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
94 8
140 867 519 M43 Pot
120 80
100
80
60
40
39
20 Do DB — — — — -20
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
15
105
99,4
Dh SS g77 100 10
95
0,7
e _. __ 930
5 5
3,4 3 55
0 : ; r ; r 80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
45 10
40 —#555 90
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 103 10
NGL
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10
30
80
F0
60
S0
40
30
20
10
15
10
Ptot
100
50
-50
-100
49 4,7 3,8 -150
-200
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 7,2 3,9 8,4 4,6 1.44
Total (m3) 7,2 3,9 8,4 4,6 1.44
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 104 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
Entrée station (A3) 620
Sortie station (A4)
Lagune Saint Symphorien bourg
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 209
Capacité nominale (kg/j) 24
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
391 620 m³
0 m³ 391 620 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 105 DCO
10
35
30
25
20
15
10
— 43 — _
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
94.4 941 +
Na à 4
10
48 36 22 T + T 212
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
100
30
80
F0
60
50
40
30
15
10
DBOS5
99,5
93,2
86,9 88,5
11
4
3 3 3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
2Ués 2044
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
2020 2021 2022
F0
60
S0
120
110
100
30
80
70
60
50
40
30
20
10
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 106 25
20
15
10
NGL
HU #57
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
30
80
F0
60
S0
40
30
_—— 20
10
Ptot
120
95,3 94 6 io0
80
60
40
20
T T T T T -20
2020 2021 2022 28d3 2844
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 1,0 0,5 0,2 0,2 0,2
Total (m3) 1,0 0,5 0,2 0,2 0,2
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 107 156
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
156
e
Lagune St Bérain sous Sanvignes
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 89
Capacité nominale (kg/j) 24
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
42 456 m³
0 m³ 42 456 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 108 120
110
100
30
30
20
99
50
45
40
35
30
25
20
15
10
DCO
110
112 105
100 95,2
F5 —V33 —
; r r r : 70
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
110
105 99,3 51
100
3 94 ï
30 NN
DS
— — — 80
LM MN 75 47 51 20
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
30
80
70
60
50
40
30
20
10
DBOS5
105
96.5 35,4 97 1 100
' 92,7 95
30
ë 5
D — — 85
4
: : 80 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
70
EÛ,2 58 & GEÙ 6,2 65 ' 79,4 60
55
50
\ / 45
— 163 —
; r r r 3,7 20
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 109 NGL Ptot
30 60
80 5219 55
70 s0
eu 45 50 40
40
30 35
_— ___— ___))) 30
20 —33 10 — — — 145 — 25
2,3 3 19 15
0 r r r : ; 20 O : r r : ; 10 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,6 0,7 1,4 2,9 1,0
Total (t) 0,6 0,7 1,4 2,9 1,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 110 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune St Eusèbe ZA Monay
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 193
Capacité nominale (kg/j) 30
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
1 281 m³
0 m³ 1 281 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 111 F5
70
65
60
99
S0
45
40
35
25
20
80
70
60
50
40
30
20
10
DCO
977 Je6 a —
7 a
6337 _
; 53 — —
/
ne es — … =
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
72N “2 STE
V4 No
/ NF 63 :
SE
17 79 ' t ï ï
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
120
110
100
30
80
F0
50
40
30
20
10
110
100
30
80
F0
60
50
40
15
DBOS5
99,3 9936 988
76,9
ie 3 3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
g18 952 g21 45 Ft
5,1
18 3,4 2,2
fre ' ' ' '
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
100
30
80
F0
60
S0
40
30
20
10
110
100
30
80
F0
60
S0
40
30
20
10
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 112 10
54
A 4
25
1 F Tr FT FT FT
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10€
80
60
40
— 20
-20
-edy1 0,9 ts Ur ; ;
2020 2021 2022 2043 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
200
100
-100
-200
-300
-400
-500
-600
-F00
-800
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,5 0,0 3,0
Total (m3) 0,5 0,0 3,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 113 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune St Pierre V Les Couchets
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 69
Capacité nominale (kg/j) 8
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
9 516 m³
0 m³ 9 516 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 114 115
110
105
100
935
30
85
80
80
70
60
50
40
30
20
10
DCO
112 —
90,8 …
_ 185
+ 871 +
— …
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
F3
_ 98
+
69,6 51 — + —
_ 83 __ +
7
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
110
105
100
35
30
85
80
F5
F0
25
20
15
10
45
40
35
30
25
20
DBOS5
105
— 17 a 100
97,3 96,4 +
—— +
g 35
£ : 90 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
65
41,3
__ s6# 591 60
+ 57,3 +
+
29,3 SS
r ; r ï r 50
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 115 NGL
45
40 421
384 58.9 35 — :
+ 57,1 +
30 +
29,5
25
20 r Tr r < r
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
65
60
99
S0
Ptot
15
40,3
36,1 +
+
10
68,9
sn BE 5,6 +
Ô r T r T r
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
20
45
40
35
30
25
20
15
10
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,1 0,5 0,2 0,2 0,1
Total (m3) 0,1 0,5 0,2 0,2 0,1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 116 08
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
08
e
Lagune St Pierre Varennes Grizy
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 175
Capacité nominale (kg/j) 19
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
50 508 m³
0 m³ 50 508 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 117 65
60
55
50
45
40
35
30
45
40
35
30
25
20
15
10
DCO
35
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
_grz © _ LL 93.6 = _
= Na —_
S
3 24 4,5 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
100
30
80
F0
60
S0
110
105
100
35
30
85
80
F5
F0
15
10
15
DBOS5
110
988 g82 98,5 100
\ L 930
77, 80
5 70
L 60
4
3 50
r ; r ; r 40
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
87,6 10 30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 118 35
10
NGL
67 4
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10
Ptot
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
10€
80
60
40
20
-20
-40
-60
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,0 0,2 0,2 0,0
Total (m3) 0,0 0,0 0,2 0,2 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 119 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Lagune St Romain sous Gourdon
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 69
Capacité nominale (kg/j) 15
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
5 783 m³
0 m³ 5 783 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 120 DCO
43 65
30 60 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
oo 926 10
90 A, 863 gg — 30
__ 80
— 70
60
— 50
‘o — LE LE __ 40
aq a0
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
DBOS5
15
105
38,5 96,9 g78 100 10 i ——
HT 95
5 6 _ 6 70
4 85 3 3
0 : ; r ; r 80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
250
903 2
200 68,5 635 66,2 228 80
150 55
\ 0 100 -20
-40
50 E
26,2 _488 225 : 120 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 121 250
200
150
100
50
NGL
89,9
683 p>1 68 2287 #
./
265 __ 196 228 Y 2020 2021 2022 2023 2094
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Ptot
15 78,3 80,4 20 p—— + sû
10
5 ——
26 26 10
0 15 0
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 0,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1
Total (t) 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total (m3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 122 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
LITB St Pierre Varennes Luchet
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 6
Capacité nominale (kg/j) 2
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
6 149 m³
5 m³ 6 149 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 123 o
extérieures
liquides (55)
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
Boues évacuées sans
traitement (517)
Réactifs (515)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 124 300
250
200
150
100
50
30
80
70
60
50
40
30
20
10
DCO
300
— 655,5
+
69,4
+
59,2
95 +
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
96.8
Et + +
45
318 + ne
11
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10
35
30
85
80
F5
F0
65
60
99
110
100
30
80
F0
60
50
40
30
20
80
70
60
50
40
30
20
10
45
40
35
30
25
20
15
10
DBOS5
79 79,4 DR
11
' r ' r 4
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
338 68,9 —| ES TT —
__ +
— 58.4 : 6 24
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
105
100
35
30
85
80
F5
F0
F3
F0
65
60
929
S0
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 125 99
50
45
40
35
30
25
20
15
10
NGL
E 2020 2021 2022 2023 2024 Concentration annuelle moyenne (mgi) —+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
15 63,3
+ 55,6
+ 10
É a 2020 2021 2022 2023 2024 oO Concentration annuelle moyenne (mgi)
—+— Rendement annuel moyen (%)
70
65
60
99
50
45
40
35
30
25
20
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 126 Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
e
Station Charmoy Bourg
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 7
Capacité nominale (kg/j) 2
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
1 830 m³
0 m³ 1 830 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 127 939
90
45
40
35
30
25
20
15
10
15
DCO
50
967
+ 926 ' 91 6
+ + __ 29
24
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
96
o Ld
_ 56 _
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
30
85
80
105
100
30
85
80
DBOS5
9
105
4 4
98.6 98,8 100
+ +
96
® 95
0 ; . r , r 30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
15
105
100
10 953
+ 95
89,9
87 6 D 30 3 + 5,9
3,1 don 5
80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 128 NGL
ES 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—+— Rendement annuel moyen (%)
30
85
80
75
70
65
60
99
50
15
10
Ptot
+ 76,3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—+— Rendement annuel moyen (%)
30
80
70
60
50
40
30
20
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 129 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
Entrée station (A3) 718
Sortie station (A4)
Station Ciry-le-Noble
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 632
Capacité nominale (kg/j) 102
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
153 718 m³
0 m³ 153 718 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 130 6.
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
liquides (55)
Apports boues
extérieures solides
(ss)
Réactifs ($15)
Boues évacuées sans
traitement ($17)
(56)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 131 35
30
25
20
15
10
15
10
DCO
PTT 94
… / PK TT
254 / » 4
35
30
19,7 _ | 184
85 16,1 in #4 _- _- __ 85
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
39 98,3 À ————@, 95 96
9,4 ge
89,
D D D 66
5,3 5,2
26
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
80
105
100
85
80
DBOS5
g7 96.8 ST ,F
4 93,3 : :
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
96,4
90.1 a%
946
4,9
14 16
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
105
100
35
30
85
80
110
105
100
35
30
85
80
F5
F0
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 2
DBO5 2
MES 2
NTK 2
NGL 2
Ptot 2
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 132 NGL Ptot
15 841 5 30 85 768 80
7936 79,5
80 70 10 60
75 50
6 _. _. _. __ 70 40 " 5,5 ! 30
65
0,9 20
0 ï r r : ï 60 0 ï ï r : ï 10 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 7,2 5,6 9,4 6,1 4,4
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 109,2 4,03 4,4 100,00
Total 109,2 4,03 4,4 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,5 0,6 0,5 0,5 0,9
Total (t) 0,5 0,6 0,5 0,5 0,9
Centre de stockage de déchets (t) Sables 0,8 1,0 0,1 0,2 0,5
Total (t) 0,8 1,0 0,1 0,2 0,5
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 133 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2) 797
Entrée station (A3) )0 816
Sortie station (A4)
, 340 L1 109 £
STATION DE MONTCEAU LES MINES
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 13 802
Capacité nominale (kg/j) 1 970
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 25,00 30,00
moyenne annuelle 10,00 15,00 1,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00
moyen annuel 70,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
2 700 816 m³
278 797 m³
1 281 m³
15 840 m³ 2 711 109 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 134 # 340
Boue extraite de la file eau
avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
(S5)
Apports boues
extérieures solides
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
(56)
Réactifs (S15)
G 117
File Boue
15 840 m³
745,6 t de MS
453 117 Kg
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 135 939
50
45
40
35
30
25
20
15
10
DCO
5 BTE es
Nez
—__—2. 35,6
334 _— _—
» D 266
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
93,4 148 92
gp 04 28
406
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
F0
35
30
85
80
15
10
15
10
DBOS5
94,2
N 89.8 44,8 90
NS mt —+
78
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
86,4 BF 5
82,7 ! 4 1 82
— 59 6,
4,3 4 4,2
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
35
30
85
80
73
F0
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 50
DBO5 24
MES 50
NTK 24
NGL 24
Ptot 24
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 136 NGL Ptot
15 9 85 85
80,3 80,1 80
75
70
65
0,6 07 0,6
0 , , ; ; , 60 0 ; : 0 ; BE 60 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 1 099,6 857,4 1 141,9 739,6 745,6
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Valorisation agricole 2003,7 37,21 745,6 100,00
Total 2003,7 37,21 745,6 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 4,0 18,0 8,6 5,7 17,7
Total (t) 4,0 18,0 8,6 5,7 17,7
Centre de stockage de déchets (t) Sables 2,9 20,1 16,7 4,1 7,0
Total (t) 2,9 20,1 16,7 4,1 7,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 137 05
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
05
e
STATION DE POUILLOUX
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 212
Capacité nominale (kg/j) 36
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
52 605 m³
0 m³ 52 605 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 138 Boue extraite de la file eau
avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (55)
Apports boues
extérieures solides
(ss)
traitement (517)
(56)
Réactifs (S15)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 139 45
40
35
30
25
20
15
10
15
10
DCO
a 6 372 pe 86,4
37
32
26
DR
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
99,5 99,1 99,2
/ 59,7 +
64
33
dd
2 2
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
100
110
100
30
80
F0
60
S0
40
30
20
10
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
120
95 8 35,4
! 89,5 100
80
10 60
8,4 40
5 — 59 — — 20
-2
T 15 1 £ T T 7°
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 140 NGL Ptot
15 120 15 10
95,7
86 81 6 86,8 100 88 88,5 50
80 ÂA 756
10 co 10 NS #0 70
8,8 40 / \ /
7,5 74 60 s — CS 20 , 48 6,3
4,9 0 + 50 25 4,1
-20 40
0 ï ï r r + -40 ü . . 13 15 30
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 1,4 1,4 1,7 1,9 1,7
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 30,1 5,65 1,7 100,00
Total 30,1 5,65 1,7 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,8 0,3 0,3 1,2 0,3
Total (t) 0,8 0,3 0,3 1,2 0,3
Centre de stockage de déchets (t) Sables 0,2 0,0 0,1 1,0 0,4
Total (t) 0,2 0,0 0,1 1,0 0,4
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 141 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
316
Entrée station (A3) 35 235
Sortie station (A4)
, 133 L9 415 £
STATION DE TORCY
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 15 710
Capacité nominale (kg/j) 3 600
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 25,00 30,00
moyenne annuelle 10,00 15,00 1,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00
moyen annuel 70,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
3 285 235 m³
217 316 m³
4 186 m³
42 033 m³ 3 519 415 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 142 # 133
Boue extraite de la file eau
avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
(S5)
Apports boues
extérieures solides
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
(56)
Réactifs (S15)
G 566
File Boue
42 033 m³
925,9 t de MS
525 566 Kg
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 143 DCO
45
35
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—*— Rendement annuel moyen (%)
MES
15 —948 94-9 95 95
10 30
5 gs
0 80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—*— Rendement annuel moyen (%)
DBO5
15
105
100
10
5
0
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—*— Rendement annuel moyen (%)
NTK
5
926 7° 91,2 : 91,7
30
85
0 80 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgi)
—*— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 104
DBO5 52
MES 104
NTK 52
NGL 52
Ptot 52
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 144 NGL Ptot
15 9 95 95
89 ges 895 0 10
89,9 30,1 0 85,9
87,3 66 87,5 5 55
s __ 6,4 — es 80
4,9 50 4,7 4,5 =
0 ’ : : r : 80 0 05 0,5 0,5 0,5 Dg 70 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DEN E
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 1 016,0 1 057,4 1 430,9 955,0 925,9
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Valorisation agricole 2187,4 42,33 925,9 100,00
Total 2187,4 42,33 925,9 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 8,2 9,4 8,2 6,5 10,9
Total (t) 8,2 9,4 8,2 6,5 10,9
Centre de stockage de déchets (t) Sables 11,4 33,1 20,7 23,5 2,4
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 145 Total (t) 11,4 33,1 20,7 23,5 2,4
Autre STEP (m3) Graisses 62,1 62,4 68,7 94,5 76,9
Total (m3) 62,1 62,4 68,7 94,5 76,9
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 146 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2) 854
Entrée station (A3) 618
Sortie station (A4)
STATION D'ECUISSES
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 2 163
Capacité nominale (kg/j) 90
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 30,00 30,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 70,00 90,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
257 618 m³
170 854 m³
0 m³ 257 618 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 147 20
35
DCO
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
BLE 751 F6
30
30
10
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10
15
10
DBOS5
91,2 91 6
54
3,8
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
10
30
80
F0
60
S0
40
30
F0
60
S0
40
30
20
10
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 4
DBO5 4
MES 4
NTK 4
NGL 4
Ptot 4
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 148 25
20
15
10
NGL
54 4 53,9
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Ptot
56,6 54 4
1,7 1,7 16
1,2 2
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
70
60
50
40
30
20
10
-10
-20
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 2,0 9,4 1,5 0,2
Total (t) 2,0 9,4 1,5 0,2
Centre de stockage de déchets (t) Sables 2,5 3,5 3,3 2,0 4,0
Total (t) 2,5 3,5 3,3 2,0 4,0
Autre STEP (m3) Graisses 1,0 3,6 3,8 2,6 0,7
Total (m3) 1,0 3,6 3,8 2,6 0,7
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 149 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
Entrée station (A3) 645
Sortie station (A4)
Station Perrecy-les-Forges
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 492
Capacité nominale (kg/j) 102
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
139 645 m³
1 060 m³ 139 645 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 150 #
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
Fe avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Boues évacuées
(56)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
File Boue
1 060 m³
4,3 t de MS
74 Kg
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 151 25
20
15
10
25
20
15
10
DCO
92,5
90,2 PK 88,3
195 Ne
î
7 LU
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
95,5 e4
90,4 25
\/ Ÿ
27 3,3 =
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
F0
110
105
100
35
30
85
80
73
F0
65
60
15
DBOS5
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
10 nc 90,4
6 Ki
2,1 1,9 r r 4 fre r
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
110
105
100
35
30
85
80
73
F0
65
60
110
105
100
35
30
85
80
73
F0
65
60
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 2
DBO5 2
MES 2
NTK 2
NGL 2
Ptot 2
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 152 NGL Ptot
15 742 80 5 10 71,3 75 89
132 ITR 70 20 65 10 — + Si F°
= 70 8,4 6,2 0 60
5 — — _ 6,3 Le
4,8 *° 16 30 36 ! 40 39 :
35 0,9 1 46
0 . ’ ' ; . 30 0 ; , : ; - 30 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 6,7 7,8 7,0 3,8 4,3
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 202,2 2,13 4,3 100,00
Total 202,2 2,13 4,3 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,6 0,6 0,5 1,0 1,3
Total (t) 0,6 0,6 0,5 1,0 1,3
Centre de stockage de déchets (t) Sables 1,0 1,0 12,7 0,2 0,8
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 153 Total (t) 1,0 1,0 12,7 0,2 0,8
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,5 0,2 0,2 0,3
Total (m3) 0,0 0,5 0,2 0,2 0,3
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 154 902
Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2) 961
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
STATION SANVIGNES LES ESSARTS
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 4 600
Capacité nominale (kg/j) 189
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
moyenne annuelle 2,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau 298 902 m³
512 961 m³
0 m³ 298 902 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 155 Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
Fe avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Boues évacuées
(56)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
File Boue
0 m³
20,4 t de MS
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 156 260
240
220
200
180
160
140
120
100
80
60
160
140
120
100 —
80
60
40
DCO
735
__ 2457 77 rh
n \
… SE À
nu \ \
n 959 1027 Ce EL
Li T
OF, 1
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
41478 765
71,2
29,6
| 554 \
: Ve
où Ds 55 à
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
80
F3
F0
65
60
933
S0
45
40
35
30
30
80
F0
83,6 30
60 —
50 — 66,9
\ 70
40
30 — sg \ 60
20 — * — 50
10 __Nes 62 __ 4û 11,7
0 : r r r r 30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
25 80
695 69,9 =
30
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 12
DBO5 12
MES 12
NTK 4
NGL 4
Ptot 12
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 157 Ptot
35 5 s0 686 30 70
25 — 278 60
20 — 31,1 28 s0
15 —
40 10 — — 17 1,8
5 — — 11 30
Ô T T T T T O0 0 T T T T T 2 O0
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 42,7 27,2 34,7 29,3 20,4
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 1230,8 1,66 20,4 100,00
Total 1230,8 1,66 20,4 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Autre STEP (t) Refus 0,2 0,4 0,0 0,0 1,2
Total (t) 0,2 0,4 0,0 0,0 1,2
Centre de stockage de déchets (t) Sables 0,7 2,2 3,1 1,5 0,6
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 158 Total (t) 0,7 2,2 3,1 1,5 0,6
Autre STEP (m3) Graisses 0,3 0,3 0,1 1,5 0,4
Total (m3) 0,3 0,3 0,1 1,5 0,4
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 159 | Station Sanvignes Les Génatas Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale). Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité 2024 Débit de référence (m3/j) 311 Capacité nominale (kg/j) 90 Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*) DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot Concentration maximale à respecter (mg/L) (*) moyenne journalière par bilan 200,00 35,00 Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L) moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 150,00 Charge maximale à respecter (kg/j) Rendement minimum moyen (%) moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 160 70
60
50
40
30
20
10
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
110
74,5 105
96.4 100
80
— — — _— Ts 24 — 75
28,6
r ï ‘ ‘ r 70
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
110
105
JE 48,9 97-2 100
2519 91,2 A 935
\ 30
85
g4
CL 7162 #0 L on in _ M6" 75
: : : 5,2 =— 70 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
15
DBOS5
97,7 2. %59
105
100
4,7
3 3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
85
80
40
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 2
DBO5 2
MES 2
NTK 2
NGL 2
Ptot 2
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 161 35
30
25
20
15
10
NGL
ÎLS
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
30
80
30
Ptot
4,5 75,5
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
30
85
80
F3
F0
63
60
SE
S0
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Sables 0,0 0,0 0,2 0,0 0,1
Total (t) 0,0 0,0 0,2 0,0 0,1
Autre STEP (m3) Graisses 0,0 0,5 0,4 0,0 0,0
Total (m3) 0,0 0,5 0,4 0,0 0,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 162 L22
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
L22
e
STATION SANVIGNES VELAY
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 295
Capacité nominale (kg/j) 66
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
61 122 m³
0 m³ 61 122 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 163 Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
Fe avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Boues évacuées
(56)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
File Boue
0 m³
2,6 t de MS
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 164 DCO DBOS5
100 r 15 110
30 105
80 96,1 100
70 10 7° 30
60
à 50 5 — 62 — — 75 40 70 30 — I Co Co Co EE 65
20 r ; r r r 40 0 r r r ; r 60 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
45
40
35 —
30 —
25 —
20 —
15 —
10 —
ne] À
0 r r r r r 40 r r r r r 20 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 2
DBO5 2
MES 2
NTK 2
NGL 2
Ptot 2
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 165 NGL Ptot
40 40 9
4,9 35
50 272 45 20 20 25
10 20
o 14,4
2,3 15
2 -10 7, 10 — — __— —_— à 1,4 1,4 1 Û L » nn » 12,7 » -20 ÿ L s
0 T T T T T = 3 Q Ü T T T T T O0
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 0,9 0,6 1,2 0,6 2,6
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 60,4 4,30 2,6 100,00
Total 60,4 4,30 2,6 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,6 1,3 0,5 0,9 0,6
Total (t) 0,6 1,3 0,5 0,9 0,6
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 166 L88
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
L88
e
Station St Pierre V Drevin
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 19
Capacité nominale (kg/j) 6
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 200,00 35,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 400,00 70,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 60,00 60,00 50,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
12 188 m³
29 m³ 12 188 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 167 Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
Fe avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Boues évacuées
(56)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
File Boue
29 m³
29,0 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 168 Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 1
DBO5 1
MES 1
NTK 1
NGL 1
Ptot 1
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 169 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2) 445
Entrée station (A3) 19 785
Sortie station (A4)
' 107 38 786 é
UDEP DE BLANZY
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 7 591
Capacité nominale (kg/j) 1 200
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 25,00 30,00
moyenne annuelle 10,00 15,00 1,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00
moyen annuel 70,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
1 449 785 m³
140 445 m³
10 407 m³ 1 388 786 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 170 # 107
Boue extraite de la file eau
avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
(56)
Réactifs (S15)
File Boue
10 407 m³
109,3 t de MS
0 Kg
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 171 45
40
35
30
25
20
15
10
25
20
15
10
DCO
— 418 89,6 89.9
__873 64,5
a __ 1,7
M #25 7 — 12710 24,1
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
MES
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
73
F0
35
30
85
80
15
10
15
10
DBOS
105
oc 966 100 SJ 94,5
Sn ________ 90
on
4,4 4 4,5 85
80
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
NTK
91,2 s13 90,2 90
PR 9 90
T4 85
80
5,3
32 34 F5 2,3 2,4
r r ï ï r 70
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 25
DBO5 13
MES 25
NTK 13
NGL 13
Ptot 13
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 172 NGL
15 62,2
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
30
85
80
75
70
65
60
939
50
Ptot
85,3 64,5 83
2020 2021 2022 2023 2024
_ Concentration annuelle moyenne (mgä)
—+— Rendement annuel moyen (%)
35
30
85
80
75
70
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 173 Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2023
DCO 24
DBO5 13
MES 24
NTK 13
NGL 13
Ptot 13
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 136,0 115,1 119,5 116,5 109,3
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 3901,5 2,80 109,3 100,00
Total 3901,5 2,80 109,3 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 3,8 2,9 1,7 3,0 3,2
Total (t) 3,8 2,9 1,7 3,0 3,2
Centre de stockage de déchets (t) Sables 4,0 4,0 4,0 5,5 1,6
Total (t) 4,0 4,0 4,0 5,5 1,6
Autre STEP (m3) Graisses 2,5 2,5 3,0 3,5 1,4
Total (m3) 2,5 2,5 3,0 3,5 1,4
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 174 215 112 m'
UDEP DE GENELARD BOURG
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 1 178
Capacité nominale (kg/j) 135
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
moyenne annuelle 2,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 175 File Boue D L.
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Apports boues
extérieures
hquides (55)
Apports boues
extérieures solides
(55)
Boues évacuées
(56) ® A
Réactifs (S$15)
DCO DBOS5
F7 95 25 936 936 95
30 oe 1 O7, SA 90 20 « PS 0
40 429 — 85 77,3 , To" —
35 d 5 15 V 162 0 75 ‘ 30 .-. F0 10 — 75 25 286 284 di 65 108 8,3 - 20 — a — ah à M — 60 M à 25 2 — — — — — 55 4,3 4,5 85 10 ‘ r : : ï 50 O0 ‘ r : : ï 60 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —+— Rendement annuel moyen (96) —+— Rendement annuel moyen (96)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 12
DBO5 12
MES 12
NTK 4
NGL 4
Ptot 12
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 176 35
30
25
20
15
10
15
10
MES
844 gp 894 85,2 : 4 —« 288
14,5 A 117 129 — _Y :
__ en LD 2 …
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
NGL
771
13,3
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mg)
—+— Rendement annuel moyen (96)
10
35
30
85
80
F5
F0
63
60
99
S0
30
80
F0
60
S0
40
30
20
15
0
NTK
33,0 95,1
10 / \
y \ 2,5 16 3,4 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA)
—#+— Rendement annuel moyen (5%)
Ptot
89,7
0,6 0,7
5 5 : : : 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mg)
—+— Rendement annuel moyen (96)
10
35
30
85
80
F5
F0
63
60
99
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 13,2 8,0 9,1 7,6 7,6
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 177 Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 274,7 2,77 7,6 100,00
Total 274,7 2,77 7,6 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Total (t) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Centre de stockage de déchets (t) Sables 2,5 0,5 0,5 0,5 2,3
Total (t) 2,5 0,5 0,5 0,5 2,3
Autre STEP (m3) Graisses 0,5 0,0 0,3 0,3 0,3
Total (m3) 0,5 0,0 0,3 0,3 0,3
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 178 Déversoirs en-tête de
Système de traitement station (A2)
653
804 Entrée station (A3)
Sortie station (A4)
UDEP ST SERNIN DU BOIS
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2024
Débit de référence (m3/j) 2 376
Capacité nominale (kg/j) 150
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 125,00 25,00 35,00
moyenne annuelle 2,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 75,00 80,00 90,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux.
File Eau
316 804 m³
146 653 m³
1 271 m³ 313 739 m³
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 179 #
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boue extraite de la file eau
Fe avant traitement (S4)
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Boues évacuées
(56)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Réactifs (S15)
File Boue
1 271 m³
28,3 t de MS
950 Kg
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 180 65
60
939
50
45
40
35
30
25
20
35
30
25
20
15
10
DCO DBOS5
843 15 82,5 99,4 "7 85 95 DE MARS 90,3
ee 88,5 aa
85
41,7 5 — __ 80
CA 291 En 65 75
r r r r r 60 0 r ; r r r 70 2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
MES NTK
64,5
23,5
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —+— Rendement annuel moyen (%) —+— Rendement annuel moyen (%)
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2024
DCO 12
DBO5 12
MES 12
NTK 4
NGL 4
Ptot 12
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 181 NGL Ptot
80 30 15 5
10
0,9 eo 1 5 0,7 0,7
2020 2021 2022 2023 2024
40 0
2020 2021 2022 2023 2024
Concentration annuelle moyenne (mgA) Concentration annuelle moyenne (mgA) —#+— Rendement annuel moyen (5%) —#+— Rendement annuel moyen (5%)
DE DE DE DE DE
HE NE
Les valeurs moyennes observées en sortie du système de traitement (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription qui est à présent à calculer en considérant les débits à hauteur du débit de référence. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité locale présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2020 2021 2022 2023 2024
Conformité à l'arrêté préfectoral 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
A partir de 2019, cette conformité est évaluée suivant les nouvelles règles de calcul que celles des outils du Ministère (prise en compte des débits à hauteur du débit de référence en entrée et sortie, prise en compte du débit entrant en station pour définir si la station est en ou hors condition normale de fonctionnement, prise en compte du débit de référence mentionné dans l’acte administratif (arrêté préfectoral local). Cette évaluation reste fournie à titre indicatif. Seule l’évaluation transmise par le Service de Police de l’Eau en mars a une valeur officielle.
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité). Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2020 2021 2022 2023 2024
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 12,7 24,5 15,6 14,2 28,3
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2020 2021 2022 2023 2024
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut (t) Siccité (%) Matières sèches (t) Destination conforme (%) *
Station d'épuration 430 6,58 28,3 100,00
Total 430 6,58 28,3 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 182 2020 2021 2022 2023 2024
Centre de stockage de déchets (t) Refus 1,9 3,3 1,4 2,2 3,4
Total (t) 1,9 3,3 1,4 2,2 3,4
Centre de stockage de déchets (t) Sables 3,0 0,0 8,0 12,0 6,0
Total (t) 3,0 0,0 8,0 12,0 6,0
Autre STEP (m3) Graisses 20,0 24,0 24,0 6,0 50,0
Total (m3) 20,0 24,0 24,0 6,0 50,0
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 183 RESPONSABILITE
4.5 L’efficacité environnementale
4.5.1 La maîtrise des consommations d’énergie du service
Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre dans le cadre de notre certification ISO 50 001. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement.
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Energie consommée facturée (kWh) 4 861 322 5 289 436 4 675 300 4 428 439 4 948 245 10,60%
Usine de dépollution 3 307 558 3 391 709 3 193 171 2 924 232 3 006 437 2,76%
Autres installations assainissement 1 553 764 1 897 727 1 482 129 1 504 207 1 941 808 25,81%
Le tableau détaillé du bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
4.5.2 La consommation de réactifs
Le choix des réactifs et quantités est établi afin :
✔ d'assurer un rejet au milieu naturel de qualité conforme à la réglementation,
✔ de réduire les quantités de réactifs à utiliser.
La consommation de réactifs
Usine de dépollution - File Eau
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
STATION DE MONTCEAU LES MINES
Chlorure ferrique (kg) 11 207 13 738 15 698 12 742 13 868 8,8%
STATION DE TORCY
Chlorure ferrique (kg) 42 768 52 272 47 951 58 030 49 565 -14,59%
STATION SANVIGNES LES ESSARTS
Chlorure ferrique (kg) 30 841 24 702 23 767 18 034 8 241 -54,3%
UDEP DE BLANZY
Chlorure ferrique (kg) 109 042 68 526 70 128 48 755 39 104 -19,8%
UDEP DE GENELARD BOURG
Chlorure ferrique (kg) 16 404 11 870 7 041 6 072 8 430 38,8%
UDEP ST SERNIN DU BOIS
Chlorure ferrique (kg) 15 594 18 436 17 501 16 544 8 800 -46,8%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 184 Usine de dépollution - File Boue
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
STATION DE MONTCEAU LES MINES
Chaux éteinte (kg) 617 011 599 434 477 054 351 213 361 652 3,0%
Chlorure ferrique (kg) 160 550 215 033 131 952 126 939 91 465 -27,9%
STATION DE TORCY
Chaux vive (kg) 548 725 442 255 462 430 374 745 369 132 -1,5%
Chlorure ferrique (kg) 245 337 188 611 161 719 166 500 156 434 -6,0%
Station Perrecy-les-Forges
Polymère (kg) 198 108 122 107 74 -30,8%
UDEP DE BLANZY
Polymère (kg) 2 483 1 838 1 643 977 0 -100,0%
UDEP ST SERNIN DU BOIS
Polymère (kg) 950 925 750 750 950 26,7%
En 2024 nous avons réalisé le curage des bassins 2,3 et 4 de la lagune d’Ecuisses. Les boues extraites ont été épandues:
Nom Quantité de boue (m³)
Bassin 2 361
Bassin 3 317
Bassin 4 345
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 185 5.
RAPPORT
FINANCIER DU
SERVICE Ce chapitre présente le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE). Il fait également le point sur la situation des biens, les programmes d’investissement et de renouvellement, ainsi que les engagements du délégataire à incidence financière.
5.1 Le Compte d’exploitation de la Régie
Intéressée
Le compte d’exploitation 2024 de la Régie intéressée est communiquée en pièce jointe au rapport annuel dans sa version provisoire
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 187 5.2 Situation des biens
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Situation des biens
La situation des biens est consultable au chapitre 3.1 « Inventaire des installations ».
Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 188 5.3 Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public, et qui à ce titre peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
5.3.1 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
Régularisations de TVA
Si Veolia assure pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
✔ Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple
déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux services de l’Etat.
✔ Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à réclamer à
Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’administration fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
2 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
1 art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 189 Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et des biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.
Consommations non facturées et recouvrement des sommes dues au délégataire à
la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. La continuité de service est à privilégier (maintien des calendriers de facturation ou de mensualisation jusqu’à l’échéance du contrat). Il y a donc lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation et de recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de reversement des encaissements qui s’imposeront le cas échéant au nouvel exploitant : part ancien contrat en prorata temporis, reprise des soldes de mensualisation des comptes clients. L’introduction de relevés spécifiques, notamment si le contrat se termine après une facturation d’acompte, peut être une option à considérer.
5.3.2 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
✔ ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et
des choix d’organisation du délégataire,
✔ ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.
Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia
Les salariés de Veolia bénéficient :
✔ des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et
d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
✔ des dispositions des accords d’entreprise Veolia et qui concernent notamment : l'intéressement et la
participation, le temps de travail, la protection sociale (retraites, prévoyance, handicap, formation) et usages et engagements unilatéraux.
Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, …) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée,
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 190 l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier la masse salariale correspondante …).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.
Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
✔ de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat,
✔ concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges
afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,….
✔ concernant les autres rémunérations : pas de compte à établir au titre des rémunérations différées dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,…
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront
être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 191 6.
ANNEXES 6.1 La facture 120 m3
BLANZY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
CHARMOY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
CIRY LE NOBLE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 193 ECUISSES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 1,08 -94,38%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0090 1,08
TOTAL € HT 239,68 237,27 -1,01%
TVA 23,97 23,74 -0,96%
TOTAL € TTC 263,65 261,01 -1,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
GENELARD m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
GOURDON m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 194 LE BREUIL m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
LE CREUSOT m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
LES BIZOTS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 195 MARIGNY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
MARMAGNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
MONTCEAU LES MINES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 196 MONTCENIS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
MONTCHANIN m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
PERRECY LES FORGES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 197 POUILLOUX m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT EUSEBE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 198 SAINT FIRMIN m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT JULIEN SUR DHEUNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 1,08 -94,38%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0090 1,08
TOTAL € HT 239,68 237,27 -1,01%
TVA 23,97 23,74 -0,96%
TOTAL € TTC 263,65 261,01 -1,00%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT LAURENT D'ANDENAY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 199 SAINT PIERRE DE VARENNES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT SERNIN DU BOIS m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 200 SAINT VALLIER m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
SANVIGNES LES MINES m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
TORCY m3 Prix au 01/01/2025 Montant au 01/01/2024 Montant au 01/01/2025 N/N-1
Collecte et dépollution des eaux usées * 220,48 236,19 7,13%
Part collectivité(s) 220,48 236,19 7,13%
Abonnement 65,44 70,08 7,09%
Consommation 120 1,3843 155,04 166,11 7,14%
Organismes publics 19,20 10,08 -47,50%
Modernisation du réseau de collecte 120 19,20
Performance des systèmes d'assainissement collectifs (agence
de l'eau) 120 0,0840 10,08
TOTAL € HT 239,68 246,27 2,75%
TVA 23,97 24,64 2,80%
TOTAL € TTC 263,65 270,91 2,75%
(*) Données limitées aux prestations du contrat.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 201 468
534 )11 [55 54 132
)69 63 323 332 169
301 155 155 130 347
198 23 80 89 46
270
335 67 319 97
330 85 L40 193
534 424 517 607
87 )11 378 181 386
)93
754
6.2 Les données consommateurs par commune
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
BLANZY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 6 286 6 237 6 200 6 177 6 153 -0,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 2 696 2 715 2 698 2 728 2716 10,2%
Assiette de la redevance (m3) 187 084 196 849 189 926 186 258 183 468 -1,5%
CHARMOY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 263 272 280 282 284 0,7%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 37 38 40 40 40 190,0%
Assiette de la redevance (m3) 3 391 3 079 3 454 3 449 2 781 -19,4%
CIRY LE NOBLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 307 2 292 2 290 2 279 2 274 -0,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 882 893 892 883 886 30,2%
Assiette de la redevance (m3) 58 634 60 011 56 155 55 654 52 232 -6,1%
ECUISSES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 616 1 615 1 614 1 626 1 641 0,9%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 702 702 699 709 718 23,1%
Assiette de la redevance (m3) 54 069 53 663 51 923 56 332 49 469 -12,2%
GENELARD
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 404 1 413 1 420 1 425 1 428 0,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 617 603 606 618 626 30,6%
Assiette de la redevance (m3) 39 801 36 255 40 455 40 130 36 347 -9,4%
GOURDON
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 930 921 925 923 916 -0,8%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 257 258 256 265 265 70,6%
Assiette de la redevance (m3) 23 298 22 623 21 580 19 589 21 146 7,9%
LE BREUIL
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 642 3 623 3 605 3 596 3 585 -0,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 579 1 596 1 596 1 599 1 646 9,9%
Assiette de la redevance (m3) 143 191 144 205 137 029 195 132 189 270 -3,0%
LE CREUSOT
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 21 935 21 787 21 567 21 319 20 997 -1,5%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 10 030 9 995 10 085 10 140 10 193 1,7%
Assiette de la redevance (m3) 898 534 935 745 866 424 989 517 956 607 -3,3%
LES BIZOTS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 477 479 481 482 485 0,6%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 72 74 74 74 75 213,5%
Assiette de la redevance (m3) 5 893 5 964 5 664 5 701 5 593 -1,9%
MARMAGNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 275 1 274 1 277 1 277 1 289 0,9%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 519 525 528 528 5 368 28,4%
Assiette de la redevance (m3) 36 187 37 011 34 878 33 481 33 886 1,2%
MONT SAINT VINCENT
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 330 324 318 318 316 -0,6%
MONTCEAU LES MINES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 18 789 18 218 17 986 17 488 17 093 -2,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 8 751 8 827 8 822 8 841 8 944 2,7%
Assiette de la redevance (m3) 774 912 700 203 768 143 716 856 715 754 -0,2%
MONTCENIS
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 202 64
70 F7T 189 397 302
)63 35 69 43 87
ï
386 116 98 174 138
I
134 31 L20 352 397
I
L74 143 43 780 362
361 89 322 L86 [55
308 59 386 L23 56
ï
L23 109 359 )68 319
192 91 27 182 96
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 159 2 071 1 984 1 965 1 944 -1,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 008 1 013 1 015 1 010 1 024 6,5%
Assiette de la redevance (m3) 71 208 79 751 70 485 71 621 68 164 -4,8%
MONTCHANIN
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 5 118 5 051 5 053 5 075 5 058 -0,3%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 2 561 2 614 2 618 2 623 2 603 -0,5%
Assiette de la redevance (m3) 200 742 205 311 209 693 213 344 200 974 -5,8%
PERRECY LES FORGES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 657 1 623 1 594 1 581 1 569 -0,8%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 681 691 696 694 694 19,6%
Assiette de la redevance (m3) 46 170 45 471 43 489 45 397 44 302 -2,4%
POUILLOUX
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 010 999 991 986 979 -0,7%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 245 240 238 237 243 86,1%
Assiette de la redevance (m3) 21 063 17 535 19 569 17 243 16 687 -3,2%
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 115 1 110 1 106 1 115 1 120 0,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 291 296 295 299 298 60,5%
Assiette de la redevance (m3) 23 886 24 216 22 098 22 774 22 138 -2,8%
SAINT EUSEBE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 215 1 220 1 224 1 232 1 230 -0,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 342 340 347 348 350 58,0%
Assiette de la redevance (m3) 34 434 35 631 32 120 32 952 35 397 7,4%
SAINT FIRMIN
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 908 872 843 814 803 -1,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 293 295 296 300 301 32,3%
Assiette de la redevance (m3) 23 174 23 443 23 643 21 780 20 862 -4,2%
SAINT JULIEN SUR DHEUNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 241 253 252 250 244 -2,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 86 86 87 85 87 32,9%
Assiette de la redevance (m3) 6 390 6 792 5 970 5 429 5 776 6,4%
SAINT LAURENT D'ANDENAY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 931 929 922 915 895 -2,2%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 392 401 402 409 406 17,1%
Assiette de la redevance (m3) 30 361 29 989 27 822 28 186 32 155 14,1%
SAINT PIERRE DE VARENNES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 865 866 864 862 853 -1,0%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 336 338 344 346 348 20,8%
Assiette de la redevance (m3) 29 808 25 959 27 386 25 123 25 556 1,7%
SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 488 494 493 498 495 -0,6%
SAINT SERNIN DU BOIS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 849 1 811 1 794 1 771 1 752 -1,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 844 841 847 844 841 6,8%
Assiette de la redevance (m3) 58 123 54 709 62 359 54 068 51 319 -5,1%
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 857 852 847 848 845 -0,4%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 244 256 256 260 256 65,8%
Assiette de la redevance (m3) 18 492 19 591 16 627 17 282 19 696 14,0%
SAINT VALLIER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 8 831 8 788 8 748 8 704 8 661 -0,5%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 203 752
535
Nombre d'abonnés (clients) desservis 3 868 3 879 3 908 3 910 3 927 13,4%
Assiette de la redevance (m3) 293 826 328 903 304 016 296 682 285 752 -3,7%
SANVIGNES LES MINES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 4 402 4 392 4 397 4 400 4 358 -1,0%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 866 1 877 1 881 1 872 1 858 14,3%
Assiette de la redevance (m3) 152 130 155 277 147 704 143 353 150 535 5,0%
TORCY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 000 2 925 2 852 2 847 2 849 0,1%
Nombre d'abonnés (clients) desservis 1 149 1 152 1 142 1 134 1 130 6,2%
Assiette de la redevance (m3) 260 160 173 913 175 766 201 373 186 569 -7,4%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 204 6.3 Le bilan qualité par usine
Lagune Le Breuil Bourg
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
27/11/2024 Oui 97 6,5 11,64 4,75 1,43 1,55 0,17
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
27/11/2024 1,46 77,6 2,43 79,2 0,29 93,9 0,85 40,1 0,94 39,4 0,12 31,8
Lagune Les Bizots
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
30/09/2024 Non 32,8 1,94 11,74 4,59 1,76 1,77 0,16
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
30/09/2024 0,43 78,0 1,21 89,7 0,1 97,9 0,34 80,6 0,46 74,0 0,13 21,5
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 205 Lagune Les Touillards
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
01/10/2024 Non 7,5 1,82 5,97 2,33 0,82 0,82 0,07
11/12/2024 Non 9 1,64 5,32 2,16 0,76 0,77 0,07
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
01/10/2024 0,12 93,4 0,31 94,9 0,02 99,0 0,02 97,5 0,55 33,4 0,07 1,1
11/12/2024 0,03 98,3 0,41 92,4 0,03 98,8 0,03 96,0 0,8 -5,0 0,05 28,4
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Bilans Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
01/10/2024 Oui Non Potentiel en Hydrogène (pH) Non
11/12/2024 Oui Non Potentiel en Hydrogène (pH) Non
Lagune Les Vernizys
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
02/04/2024 Oui 19,2 0,23 1,36 0,19 0,17 0,25 0,03
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 206 Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
02/04/2024 0,1 56,7 0,63 53,5 0,06 70,0 0,13 22,2 0,16 37,3 0,07 -99,4
Lagune Marmagne Bourg
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
08/04/2024 Non 431 84,48 182,31 51,72 12,5 12,63 1,47
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
08/04/2024 1,72 98,0 2,93 98,4 1,29 97,5 0,43 96,6 2,04 83,8 0,26 82,4
Lagune Marmagne Vaumartin
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
14/10/2024 Oui 9,5 0,58 2,29 0,86 0,1 0,11 0,01
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 207 Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
14/10/2024 0,17 70,5 0,25 89,2 0,03 96,7 0,05 47,7 0,06 44,7 0,01 20,9
Lagune Mont St Vincent
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
30/09/2024 Non 21,9 7,49 9,02 3,72 0,93 0,94 0,07
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
30/09/2024 1,25 83,3 0,83 90,8 0,07 98,2 0,14 84,7 0,15 84,1 0,05 28,8
Lagune Pouilloux Les Vernes
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
08/02/2024 Non 52 5,72 6,76 2,29 1,6 1,61 0,14
01/07/2024 Non 38 5,47 14,67 4,56 1,58 1,59 0,18
01/10/2024 Non 170 30,77 38,76 16,66 5,75 5,79 0,55
18/12/2024 Non 59 26,37 22,42 18,76 2,22 2,23 0,33
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 208 Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
08/02/2024 3,12 45,5 1,61 76,2 0,16 93,2 0,87 45,6 0,89 44,4 0,09 38,6
01/07/2024 2,43 55,6 1,6 89,1 0,11 97,5 0,58 63,2 0,59 62,9 0,07 60,5
01/10/2024 8,67 71,8 8,5 78,1 0,51 96,9 5,42 5,6 5,47 5,4 0,61 -11,8
18/12/2024 4,72 82,1 2,07 90,8 0,18 99,1 1,06 52,1 1,11 50,4 0,11 66,2
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Bilans Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
08/02/2024 Oui Non MES Non
Lagune Saint Firmin
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
09/04/2024 Non 55 15,4 15,24 6,6 1,51 1,52 0,19
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 209 Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
09/04/2024 0,34 97,8 0,42 97,3 0,17 97,5 0,07 95,6 0,34 77,9 0,04 76,5
Lagune Saint Julien sur Dheune
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
06/03/2024 Non 12 1,63 2,74 0,73 0,39 0,42 0,05
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
06/03/2024 0,22 86,8 0,26 90,4 0,04 95,1 0,05 87,2 0,08 79,7 0,01 87,0
Lagune Saint Laurent d'Andenay
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
04/09/2024 Oui 108 9,61 24,52 15,12 1,73 1,75 0,29
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 210 Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
04/09/2024 11,23 -16,9 8,64 64,8 0,54 96,4 1,57 9,4 1,67 5,0 0,87 -198,9
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Bilans Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
04/09/2024 Oui Non MES Oui
Lagune Saint Symphorien bourg
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
14/10/2024 Oui 336 15,79 35,28 8,74 6,08 6,54 0,62
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
14/10/2024 0,74 95,3 6,38 81,9 1,01 88,5 0,24 96,1 1,93 70,5 0,03 94,6
Lagune St Bérain sous Sanvignes
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
03/10/2024 Oui 116 28,65 50 12,76 2,9 3,05 0,38
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 211 Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
03/10/2024 1,62 94,3 7,89 84,2 0,93 92,7 1,13 61,2 1,68 45,0 0,22 41,5
Lagune St Eusèbe ZA Monay
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
25/07/2024 Non 3,5 0,83 3,3 2,24 0,33 0,33 0,04
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
25/07/2024 0,18 78,8 0,26 92,1 0,03 98,8 0,02 94,5 0,02 94,3 91,1
Lagune St Pierre V Les Couchets
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
24/09/2024 Non 26 7,8 22,57 8,58 1,86 1,87 0,21
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
24/09/2024 1,33 83,0 2,91 87,1 0,23 97,3 0,76 59,1 0,77 58,9 0,18 14,6
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 212 Lagune St Pierre Varennes Grizy
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
24/09/2024 Non 138 28,57 61,55 27,6 15,18 15,21 1,3
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
24/09/2024 4,55 84,1 8 87,0 0,41 98,5 3,12 79,5 3,15 79,3 0,35 73,5
Lagune St Romain sous Gourdon
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
30/09/2024 Non 15,8 2,42 12,69 5,06 1,31 1,32 0,12
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
30/09/2024 1,52 37,3 0,68 94,7 0,05 99,1 0,13 90,3 0,13 89,9 0,02 80,4
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Bilans Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
30/09/2024 Oui Non MES Non
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 213 LITB St Pierre Varennes Luchet
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
26/09/2024 Oui 9,7 3,3 4,73 1,55 0,75 0,75 0,07
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
26/09/2024 0,11 96,8 0,4 91,6 0,04 97,5 0,23 68,9 0,24 68,2 0,03 63,3
Station Charmoy Bourg
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
10/12/2024 Non 5 0,89 1,43 0,5 0,16 0,17 0,02
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
10/12/2024 0,05 94,5 0,12 91,6 0,02 96,0 0,02 89,9 0,04 76,7 76,3
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 214 tonnes
1,5
jan mar avr
Matières sèches
Mai jun
| M sTEr |
jul aoû S ep oct nov déc
Station Ciry-le-Noble
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
07/02/2024 Non 404 75,95 113,93 72,72 8,16 8,57 1,01
20/11/2024 Non 513 75,92 166,21 66,69 22,06 23,03 2,38
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
07/02/2024 3,96 94,8 9,7 91,5 1,62 97,8 3,84 53,0 3,98 53,5 0,67 33,2
20/11/2024 2,05 97,3 7,18 95,7 1,54 97,7 0,72 96,7 1,05 95,4 0,11 95,3
Boues évacuées par mois
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 215 09
Charge
kg/i
2600 £ JU
2000 £UUU
1500
1000
500
Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement 16000
-500
+ Cha
+ Cha
jun jui aoû sep
rae Moyenne Entrée (m3/j) Vi - Charge Moyenne Entrée (Kg/j) M rge Moyenne Entrée (Kg/j}) DCO #- Charge Moyenne Entré
eme
(ue
+ Charge Moyenne Entrée (Kg/j}) NTK -#- Charge Moyenne Entrée æ Cha
+ Cap
rge Moyenne Entrée (Kg/j) Pt æ- Capacité Vi -æ- Capacité M
acité DBO5 æ- Capacité NTK -æ- Capacité NGL = Capacit e
+ - 14000
F 4000 no aec
) MES
(Kg/j) DBOS
(Kg/j) NGL
ES æ- Capacité DCO
Pt
[/EuI
aumjon
STATION DE MONTCEAU LES MINES
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF
* / nbr de
bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 9 175 0 / 4 996 2 007 619 214,6 228,6 21,4
février 9 476 0 / 4 1 088 1 969 715 242,9 260,6 24,3
mars 11 09 6 0 / 5 750 1 594 585 197,0 205,7 18,1
avril 8 746 0 / 4 722 973 371 205,8 213,0 17,4
mai 8 702 0 / 5 1 009 1 466 628 205,2 211,2 28,2
juin 9 260 1 / 4 770 1 465 278 145,0 155,4 16,6
juillet 6 882 0 / 5 590 1 014 395 188,6 194,1 25,5
août 4 698 0 / 4 738 1 314 581 237,8 238,9 24,5
septembre 6 136 0 / 4 848 1 433 269 103,1 108,7 11,6
octobre 9 097 0 / 5 1 416 2 017 752 315,7 324,1 32,3
novembre 6 348 0 / 4 913 1 432 938 206,9 215,3 26,9
décembre 8 119 0 / 4 666 1 924 511 95,1 57,8 7,4
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 216 50
Rendement par parametre
in r cd 3 ceD OCT MO" > Oo Ov 110 JU LU OUI SCD OCL MOY oec
e- MES —- DCO —<- DBOS5 + NTK NGL - Pt
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 19,40 98,05 153,80 92,34 29,09 95,30 17,50 91,86 28,00 87,75 2,50 88,43
février 71,90 93,39 216,00 89,03 32,96 95,39 35,20 85,53 65,40 74,89 2,70 88,95
mars 150,90 79,89 618,80 61,18 159,18 72,80 66,60 66,17 80,90 60,66 10,90 39,41
avril 66,80 90,74 156,30 83,94 26,36 92,89 62,40 69,69 65,20 69,40 5,00 71,43
mai 30,20 97,00 147,60 89,93 34,06 94,57 62,30 69,63 65,40 69,02 1,90 93,21
juin 103,50 86,56 195,00 86,69 27,48 90,13 26,90 81,42 42,80 72,44 7,50 54,90
juillet 27,80 95,30 107,60 89,39 19,95 94,96 9,30 95,06 12,40 93,59 2,20 91,21
août 71,30 90,35 219,60 83,29 13,33 97,71 12,30 94,84 15,30 93,61 1,70 93,11
septembre 125,50 85,20 182,40 87,27 64,79 75,91 32,10 68,82 37,10 65,84 3,60 69,19
octobre 21,10 98,51 158,20 92,16 27,04 96,40 9,90 96,87 27,70 91,47 3,70 88,53
novembre 59,60 93,48 191,10 86,66 71,06 92,42 30,90 85,06 61,70 71,36 7,20 73,33
décembre 26,40 96,03 99,50 94,83
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 217 Evolution des charges et du rendement MES
1500 105
1250 pee) Ï————— 100 98.05) o) 51 oo
- 95,3 196.03
_ 7 Æ (93.3) _(gas) —_
= (90.74) ‘90,35 ® 750 90 = £ OU
500 a
250 —— 80
0 : . . . Em . = B . mm 75
j = avr Mai jun ju aoû sep oct nov déc
EL entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
2500 100
194.83
(92.34 34 Sn (92.16 16) h
=. {89.03 89,93 (89.39 =) — 2000 _. 86.69) 87. 78 ss.
Charge
kg/ij
(83.94) ‘83.29
1500 —
1000 — —— 70
500 EEIL ||
L a LR Le L jan jul aoû sep 1 nov
= Entrée M Sortie m Rendement “- Capacité |
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 218 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement DBO5
3000
2500
(95.3) (95.39) 95,39 CN
(97.71) _—
(94.57) (94.96
92.89) (92.42)
90.13 13
1500
1000
75.91)
500 ———— D
0 _— mm nm
jan fév mar avr Mai aoû nov déc
| BB Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
400 =
196.87| ‘95.06 06 194,84 g4 LE
191.86) TD
300
85.06)
81,42)
200 —
100 ———— .69 | [on | fl |
_. avr Mai jun jul aoû sep oct
_u Entrée M Sortie m Rendement —- ad)
100
95
90
85
80
75
100
90
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 219 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement NGL
500
(93.59 (93.61 | — = 191.47)
400 187,75]
300
74.89
— (71.36)
200 2 — — 69.4 |
(65.84
100 — [f11|
du | jan fév avr Mai jun di aoû sep mn nov
= Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
70 ,
do 193.21 | o121 o1,21 2311 11) on
50 [88.43 188.95) (88,53)
50 a
(71,43) Lo 73,33
20 —È— 169.19 ”
(54.9)
20
0 | jan mar avr a jun ". aoû sep . nov
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
—
D ll WT
100
90
80
100
90
80
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 220 Matières sèches
300
200
tonnes
100
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
| BB \alorisation agricole |
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Dates Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
29/06/2024 Oui Non MES Non
24/08/2024 Oui Non MES Non
Boues évacuées par mois
STATION DE POUILLOUX
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
20/11/2024 Non 53,48 3,32 10,11 2,78 2,71 2,87 0,33
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
20/11/2024 0,34 89,7 1,18 88,4 0,16 94,2 0,28 89,5 0,38 86,8 0,08 75,6
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 221 Matières sèches
tonnes
U <= = = = M = = ee + ar an £E, mar 2 E " a" an rw NAN re Ja Cv a a a Ü Ü auu Ch UC UN UCLR
BB STEP
Boues évacuées par mois
STATION DE TORCY
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF
* / nbr de
bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 12 137 0 / 8 1 701 2 791 961 444,2 458,4 23,6
février 11 853 0 / 9 1 066 3 809 740 298,2 316,5 26,7
mars 14 651 0 / 9 1 367 2 168 643 343,8 361,8 30,1
avril 11 148 0 / 9 1 550 2 237 721 1 146,9 1 157,2 26,9
mai 10 019 0 / 8 1 342 2 190 1 089 355,9 358,6 34,7
juin 8 265 0 / 9 1 875 2 733 781 268,5 272,1 28,2
juillet 7 220 0 / 9 1 590 2 077 1 096 271,8 273,9 32,0
août 4 395 0 / 9 1 421 2 797 942 287,5 288,5 32,3
septembre 5 864 0 / 8 1 745 3 245 905 357,6 359,1 33,5
octobre 10 145 0 / 9 1 974 2 708 1 361 329,1 337,2 35,7
novembre 7 832 0 / 8 1 986 2 334 1 218 300,9 310,0 41,8
décembre 11 424 0 / 9 1 644 2 573 1 094 316,6 327,3 29,7
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 222 Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement 00 12500 1/o0U
15000 10000
7500 12500
6900
Charge
kg/i
[/eu
ounoa
2500 7500
5000
-2500 _. 2500 . | ü
+ Charge Moyenne Entrée (m 3/) Vj #- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Entrée (Kg g/j) DCO —#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DBOS5 # Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NTK -#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NGL : + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) Pt —æ- Capacité Vj -&- Capacité (
MES æ- Capacité DCO
- Capacité DBOS5S e- Capacité NTK -æ- Capacité NGL =- Capacité Pt
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 264,00 84,48 498,20 82,15 293,03 69,52 139,30 68,63 148,00 67,72 6,90 70,75
février 75,10 92,96 285,90 92,50 46,84 93,67 36,10 87,89 48,50 84,68 3,10 88,50
mars 234,10 82,88 403,80 81,38 139,84 78,25 74,40 78,36 84,30 76,70 9,20 69,57
avril 135,10 91,28 382,80 82,89 78,39 89,14 36,70 96,80 43,80 96,22 4,60 83,12
mai 60,20 95,52 202,80 90,74 31,74 97,09 14,60 95,90 22,80 93,66 4,70 86,51
juin 79,10 95,78 251,50 90,80 60,20 92,29 21,00 92,19 24,60 90,98 3,80 86,43
juillet 121,50 92,36 262,00 87,38 96,00 91,24 33,80 87,55 38,20 86,05 6,10 81,00
août 12,90 99,09 115,30 95,88 19,10 97,97 8,00 97,23 10,10 96,49 2,00 93,70
septembre 51,20 97,07 225,30 93,06 21,27 97,65 15,60 95,64 47,50 86,78 3,00 91,15
octobre 208,00 89,46 430,20 84,11 36,52 97,32 23,70 92,79 50,90 84,89 7,50 79,04
novembre 135,50 93,18 355,80 84,76 78,99 93,51 35,70 88,12 78,90 74,56 4,60 89,00
décembre 89,60 94,55 316,70 87,69 41,76 96,18 23,40 92,61 50,10 84,70 14,50 51,08
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 223 Rendement par parametre
100
ST me ti Cu Te Un TS TETE
| e- MES —- DCO —- DBOS -æ- NTK - NGL Pt |
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 224 Evolution des charges et du rendement MES
6000 110
e © © © & © © © & © a ©
5000 105
4000 (99. } | 100 S GS) 197.07
= 95.52172./8 ” a © 2000 | RE _—_|94,55)
o , \ 7
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2000 " (89.46) 90
1000 |84.48)- | | | | | | [| | 85
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EL entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
10000 105
o S e S e S e S e S e D
8000 100
95.88)
5 6000 _- er 95
(92,5) 2496)
È ‘90.74 )190.8
Ü 4000 90 (87. ] (87.69 69) |
2000 — 76) —— 85
| J| 0 jan Éée avr | jun jul aoû sep oct
= Entrée M Sortie m Rendement —- sn)
9%
JU2W2pUua
y
9%
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 225 Evolution des charges et du rendement DBO5
4000 100 (97.09) 9797 9765(9732) ess
0367 * - 8 e- e —— —— —+— mg 93.67 En (93,51)
= Co &- 791,24)
3000 189.14 90
—
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S 2000 (78.25) 80
£ [e)
1000Ïl | | | 70
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
1250 110
1000 a ST ot. . 100 —__. 8 959 . 197.23) s |
(92.19) es) 92.61)
5 750 (87.89) (87.55) 12) 90 © SD? { | Ce) d œ
F1 OU 80 500 78.36)
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avr Mai jun jul aoû sep oct
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
9%
JU2W2pUua
y
9%
JU2W2pUoy
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 226 1250
1000
750
Charge
kg/j
500
25 oO
o
300
250
200
Charge
kg/j
u
100
50
Evolution des charges et du rendement NGL
110
100
(96. 96.49 193.66, :
90.98) LS
— 90 186.78 | pu à
(84.68) 86,05) 94.80) @m7) 5 LE LL —— 2
2
#— 74,56)
| ‘| | | | | | | | | h | LI. jan fév jun jul aoû nov déc
CL Entrée M Sortie m Rendement anse
Evolution des charges et du rendement PT
100
— (9115 = ‘88,5 —y— EE 89) 90
©— 2 —0 ——0— 56.51 | 86.43 —@— 9 © —— + 5 +
83.12 | Gi |
= (79.04) J 80 =
3
(70.75) | à à 169.57 n 3 oo
2
È 60
(51,08 gs)
LLLLLLLELLER. jan fév jun jul aoû nov déc
= Entrée M Sortie m Rendement —- ne
CT 3
Détail des non-conformités
Paramètres concernés Dépassement des conditions Commentaires
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 227 tonnes
600
200
Ja al"D: ©
Matières sèches
im <
Ju Ju
| BB Valorisation agricole |
af caen nct NO nec IQUU cp JLRL VU USER
normales de
fonctionnement Dates
Bilan non
conforme
Bilan
rédhibitoire
26/03/2024 Oui Non MES Non
06/07/2024 Oui Non MES Non
12/10/2024 Oui Non MES Non
21/11/2024 Oui Non MES Non
Boues évacuées par mois
STATION D'ECUISSES
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
22/01/2024 Non 2488,68 72,17 107,01 22,4 16,18 22,7 1,02
27/05/2024 Non 508,16 11,69 37,6 5,59 14,23 14,67 1,24
02/10/2024 Non 1727,82 24,19 98,49 10,37 15,9 21,86 1,5
01/12/2024 Non 1120,84 20,18 79,58 21,3 13,11 16,02 1,28
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 228 22/01/2024 57,72 20,0 91,71 14,3 19,85 11,4 18,64 -15,2 24,28 -7,0 1,44 -40,8
27/05/2024 4,98 57,4 19,21 48,9 1,61 71,1 8,02 43,7 8,17 44,3 1,02 18,0
02/10/2024 25,33 -4,7 54,18 45,0 6,96 32,9 21,24 -33,6 23,56 -7,8 2,11 -40,1
01/12/2024 12,52 37,9 42,23 46,9 7,63 64,2 10,02 23,6 11,84 26,1 1,15 10,0
Station Perrecy-les-Forges
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
31/01/2024 Non 335 19,1 35,51 9,05 5,86 6,54 0,63
16/07/2024 Non 440 50,16 89,76 17,6 8,98 9,14 6,32
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
31/01/2024 3,69 80,7 6,37 82,1 1,01 88,9 2,45 58,3 3,27 50,0 0,35 44,9
16/07/2024 2,33 95,4 8,36 90,7 1,32 92,5 2,2 75,5 3,12 65,9 0,42 93,3
Boues évacuées par mois
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 229 Matières sèches
0,75 rs 4
0,5 tr) n
—
0 7c y Ed
n
v £= M ” £ sn AY mar ur = um 1 af) ce oct mov nec Ja Ev a av "a U JU aou sep oct OV aec
| MSTE?r |
STATION SANVIGNES LES ESSARTS
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF* / nbr de bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 3 300 0 / 1 152 317 99 61,1 70,1 7,3
février 2 706 0 / 1 203 606 170 - - 10,3
mars 3 373 0 / 1 165 401 78 - - 3,8
avril 2 097 0 / 1 344 403 151 36,5 38,5 4,0
mai 2 558 0 / 1 130 276 69 - - 8,2
juin 2 425 0 / 1 255 337 201 - - 9,2
juillet 1 400 0 / 1 69 162 34 7,7 10,2 1,3
août 751 0 / 1 204 339 105 - - 6,5
septembre 1 055 0 / 1 163 193 28 - - 5,1
octobre 2 691 0 / 1 269 231 70 71,3 72,0 6,6
novembre 1 479 0 / 1 148 314 126 - - 7,7
décembre 2 755 0 / 1 452 942 245 - - 11,9
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 230 Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement LE
76
en <=
S 50 00 = re F L E 3 = ñ = 2 £ 250 2000 W ® L | 1
A
70"
| : fe: z z ai 80 sep É déc
+ Charge Moyenne Entrée (m3/j) Vi - Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DCO —- Charge Moyenne Entrée (Kg/i) DBOS + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NTK -#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NGL | « Charge Moyenne Entrée (Kg/j) Pt æ- Capacité Vj -æ- Capacité MES æ- Capacité DCO | æ- Capacité DBOS5 - Capacité NTK -æ- Capacité NGL = Capacité Pt
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 153,10 -0,84 264,40 16,54 67,06 32,26 41,40 32,23 76,70 -9,45 6,90 4,40
février 98,90 51,28 315,80 47,90 74,81 56,12 7,40 27,99
mars 144,90 12,33 351,50 12,45 67,88 12,50 3,40 9,50
avril 229,00 33,43 277,60 31,08 100,22 33,64 24,60 32,68 34,10 11,45 3,10 22,79
mai 91,60 29,79 198,00 28,32 49,08 28,92 6,20 24,10
juin 54,00 78,78 114,40 66,05 40,80 79,73 4,60 50,42
juillet 48,30 29,58 119,20 26,64 23,94 28,76 6,20 19,12 8,00 21,24 1,00 23,62
août 12,00 94,12 41,30 87,83 9,01 91,43 2,40 63,22
septembre 10,40 93,60 25,30 86,88 4,24 85,13 1,50 70,25
octobre 99,30 63,11 111,10 51,99 29,86 57,32 28,80 59,66 53,40 25,75 2,60 60,03
novembre 27,70 81,30 71,30 77,28 21,33 83,04 1,40 81,41
décembre 333,40 26,21 704,20 25,27 181,82 25,85 9,00 24,59
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 231 Rendement par parametre
jan fév mar avr Mai jum ju aoû sep oct mov déc
| e- MES —- DCO + DBOS - NTK - NGL Pt |
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 232 Evolution des charges et du rendement MES
500 194.12) (93.6) 190 SE
78.78) 813 ao
400 —— 75
163.11|
L 51.28. ü 300 — 50
: f
d 43 ps,
Ë À & 279 79) (29.58 | £ BE } Q 200 — 25
| Î | | | | | | I | | IULL n D. jan avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
= entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
1250 100
(87.83 (86.88) nn" /
1000
166.05.
© 750 |,
£ (51.99) d
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28.32 32 ] (26.64
| | ill | | | | Ï | Ï mn | = | Ï 0
(31.08 08
avr Mai jun jul aoû sep oct
= Entrée M Sortie m Rendement -&- Capacité |
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 233 Evolution des charges et du rendement DBO5
300 120
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50 —R" — (5) K l — 20
Hlulihh | jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
L
Evolution des charges et du rendement NTK
120 70
59.66) 100 = 60
80 50 =
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œ 60 40 œ . ,
d 23 (32,68)
40 30
20 L 19,12) | 20
Eu avr Mai jun jul aoû sep oct
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
10
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 234 Charge
kg/j
Charge
kg/j
Evolution des charges et du rendement NGL
100 a 30
(25.75)
(21.24)
80 20
111.45 7
60 — 10 3 à ® 3
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2 4 à ‘ 0 £
9.45 20 — ‘ -10
0 | . In - - -20 jan jun jul aoû sep oct nov déc
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Evolution des charges et du rendement PT
12.5 100
81.41) 10 a ss
(70.25)
163.22) — —à— 160.03 7
7.5 | _ — 60 3
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(22.79) 24.1 23.62) ]
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44 Il
Or. - | _ - 0 jan fév mar avr Mai jun jul aoû déc
EL Entrée M Sortie m Rendement —- an
CT 3
Détail des non-conformités
Paramètres concernés Dépassement des conditions Commentaires
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 235 tonnes
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|
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Matières sèches
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1% | C C in : x u ju aoû
| MSTE? |
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UCL
normales de
fonctionnement Dates
Bilan non
conforme
Bilan
rédhibitoire
12/01/2024 Oui Non MES Non
03/02/2024 Oui Non DBO5 MES Non
10/03/2024 Oui Non MES Non
08/04/2024 Oui Oui
DBO5
DCO
MES
Non
14/05/2024 Oui Non MES Non
05/10/2024 Oui Non MES Non
04/12/2024 Oui Oui
DBO5
DCO
MES
Non
Boues évacuées par mois
Station Sanvignes Les Génatas
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
28/03/2024 Non 305 18,88 39,88 10,5 4,09 4,29 0,52
17/12/2024 Non 177 8,37 21,45 5,3 4,93 4,98 0,57
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 236 Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
28/03/2024 4,58 75,8 7,32 81,6 0,92 91,3 3,14 23,2 3,26 24,0 0,31 40,9
17/12/2024 1,03 87,7 4,25 80,2 0,53 90,0 1,79 63,7 1,84 63,0 0,12 78,4
STATION SANVIGNES VELAY
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
09/04/2024 Non 124 5,58 13,02 4,34 2,1 2,13 0,2
01/10/2024 Non 210 24,57 12,6 6,93 2,16 2,24 0,35
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
09/04/2024 2,11 62,2 6,2 52,4 1,12 74,3 2,22 -5,9 2,49 -17,1 0,24 -17,8
01/10/2024 3,99 83,8 7,14 43,3 1,26 81,8 0,88 59,2 2,89 -29,0 0,23 33,1
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 237 Matières sèches
0 7cC
, | | |
ET < an cen nct NN ner 1% U auu SC V1 En on JU } JLL
tonnes
n
| MSTEr |
Boues évacuées par mois
UDEP DE BLANZY
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF* / nbr de bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 5 130 0 / 2 493 725 328 113,4 118,4 12,0
février 5 331 0 / 2 923 1 175 496 173,8 175,2 18,8
mars 6 676 0 / 2 645 913 154 217,0 223,9 19,2
avril 4 305 0 / 2 461 793 323 343,1 345,7 7,6
mai 4 913 0 / 2 301 310 44 18,2 24,2 1,4
juin 4 645 0 / 2 375 936 339 176,5 177,6 14,0
juillet 3 368 0 / 2 546 870 330 134,7 135,6 13,2
août 2 146 0 / 2 273 559 300 91,4 91,9 11,0
septembre 2 583 0 / 3 398 689 227 100,7 101,3 10,1
octobre 4 490 0 / 2 161 260 157 94,7 100,1 7,9
novembre 3 276 0 / 2 836 960 491 148,4 149,2 16,5
décembre 5 255 0 / 2 455 442 110 42,0 47,5 3,7
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 238 Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement gs
2000 ON
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+ Charge Moyenne Entrée (m3/j) Vi Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Ent rée (Ka/j) DCO - Charge Moyenne Entrée (Kg/i) DBOS * Charge Moy enne Entrée (Kg/j) NTK -#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NGL … Charge Moyenne Entrée (Kg/j} Pt æ- Capacité Vj -æ- Capacité MES <æ- Capacité DCO | æ- Capacité DBOS s 2 Capacité NTK -æ- Capacité NGL = Capacité Pt
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 96,20 80,51 162,60 77,58 15,66 95,23 4,80 95,77 40,60 65,68 2,30 80,67
février 78,40 91,51 149,40 87,28 34,45 93,05 17,00 90,22 60,30 65,62 4,00 78,81
mars 40,20 93,76 117,90 87,08 21,26 86,15 9,00 95,85 36,90 83,50 3,20 83,56
avril 28,30 93,85 86,70 89,07 30,24 90,64 24,70 92,82 31,60 90,87 1,60 79,15
mai 50,20 83,32 125,90 59,38 29,44 33,43 14,70 19,18 20,90 13,59 0,90 34,08
juin 92,50 75,34 247,00 73,59 14,43 95,75 20,70 88,28 38,50 78,34 1,30 90,71
juillet 30,80 94,35 34,20 96,07 13,35 95,95 3,70 97,27 13,10 90,37 1,80 86,09
août 9,50 96,50 28,40 94,91 6,27 97,91 2,30 97,48 9,60 89,59 2,20 79,87
septembre 10,50 97,37 46,20 93,30 8,41 96,30 4,50 95,49 7,40 92,74 0,90 90,68
octobre 19,20 88,07 75,80 70,85 14,57 90,73 4,90 94,87 18,20 81,79 0,90 88,94
novembre 13,30 98,41 40,40 95,79 10,91 97,78 3,80 97,43 13,30 91,12 1,30 92,23
décembre 9,70 97,87 52,40 88,14 11,32 89,74 4,50 89,23 10,50 77,98 1,10 69,52
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 239 Rendement par parametre
125
ET ns Cu Ur Ua ur ue lu TT 7 To M ?
|e- MES - DCO —- DBOS - NTK - NGL - Pt |
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 240 1500
1250
1000
750
Charge
kg/ij
500 -
250 —
1250
1000
Charge
kg/ij
500
250
Evolution des charges et du rendement MES
750 f
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Mai jun di Lun nov
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Evolution des charges et du rendement DCO
(96.07 96.07 94.01 1) — 195.79)
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 241 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement DBO5
1500 140
1250 120
1000 (95,23 95,23 |93,05 05! (95.75 95.95 05.05 197.91 91)(96.3)_— {97.78) 5 190.64 64| = 90,73 73) 4 7 (8615 15 —à— (89,74 f+)
750 80
500 60
20 (33.43) | +0
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| BB Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
600 120
500 (95.77) 195. \02.82 | (72719748 197.48 48 | {95 95,49 94.87 04.87 (97.43 43 }— 100 "| ——— J_* = (88,28) (89.23)
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(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
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y
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y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 242 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement NGL
500 D a 100 190.87 (90,37 .37 189,59 59 192,74 74) 91.12)
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
25 120
20 nn = 100
80.67 || RS — | ] 79 87 (8067/78.81) (79.15) 7 (79.87 ) .
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
nov déc
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y
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y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 243 Matières sèches
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tonnes
un
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à jan D
à sep C
| MSTE |
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Dates Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
22/01/2024 Oui Non MES Non
Boues évacuées par mois
UDEP DE GENELARD BOURG
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF* / nbr de bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 688 0 / 1 36 72 23 15,3 15,5 2,3
février 679 0 / 1 217 196 129 - - 2,4
mars 922 1 / 1 91 154 72 - - 1,7
avril 724 0 / 1 57 52 13 11,1 11,8 1,0
mai 684 0 / 1 27 39 16 - - 0,8
juin 764 0 / 1 25 62 11 - - 1,2
juillet 492 0 / 1 16 26 8 3,5 4,5 0,3
août 248 0 / 1 26 71 27 - - 1,2
septembre 450 0 / 1 9 36 7 - - 0,7
octobre 824 0 / 1 40 81 28 17,1 17,3 1,6
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 244 Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement
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+ Charge Moyenne Entrée (m3/j) Vi Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DCO —- Charge Moyenne Entrée (Kg/i) DBOS + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NTK -#- Charge Moyenne Entrée (Kg/j) NGL …— Charge Moyenne Entrée (Kg/j} Pt æ- Capacité Vi -&- Capacité MES æ- Capacité DCO æ- Capacité DBOS5 - Capacité NTK -æ- Capacité NGL = Capacité Pt
novembre 422 0 / 1 38 61 26 - - 1,4
décembre 673 0 / 1 20 43 6 - - 1,0
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 1,90 94,72 17,20 76,19 2,75 87,88 9,20 40,09 10,00 35,13 0,10 95,72
février 18,30 91,54 23,10 88,19 6,11 95,26 0,30 87,14
mars 50,00 45,20 80,00 48,04 36,37 49,45 1,00 43,54
avril 1,50 97,47 8,00 84,72 2,17 83,33 0,70 94,12 8,80 24,86 0,10 92,03
mai 11,30 58,59 14,70 62,43 3,95 75,95 0,40 52,22
juin 8,40 66,67 11,50 81,48 2,29 78,57 0,40 68,18
juillet 4,60 71,01 6,90 73,60 1,65 80,31 0,60 83,97 3,20 28,37 0,20 27,63
août 7,70 70,48 3,50 95,10 1,24 95,45 0,10 91,04
septembre 17,60 -85,71 13,10 63,75 1,35 81,25 0,50 32,50
octobre 22,30 44,90 14,00 82,65 2,47 91,18 1,20 92,79 8,90 48,61 0,20 88,27
novembre 12,70 66,67 11,40 81,38 1,69 93,44 0,40 71,26
décembre 1,40 93,33 14,10 67,19 2,02 67,74 0,10 85,91
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 245 Rendement par parametre
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jan
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mar avr Mai jun jui aoû sep
| e- MES —- DCO —- DBOS -æ- NTK - NGL Pt|
oct
ï
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 246 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement MES
250 150
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166.67.
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Evolution des charges et du rendement DCO
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9%
JU2WI2pUa
y
9%
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 247 Evolution des charges et du rendement DBO5
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Charge
kg/ij
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
(es Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
35 - . .
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30 - |
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d
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
(es Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
100
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90
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60
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9%
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%%
JUaWapuay
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 248 Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement NGL
9%
JU2WI2pUa
y
Charge
kg/ij
30 (48.61) 50
25 45
20 40
(35.13 15 — 35
| (28.37) 5
. | 24.86) l Lh =
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
140
120
192.03 (91.04 RS OT
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72) (68.18) ee
il lt NT avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc = Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 249 Matières sèches
1, 5
1
nl . jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
tonnes
| BTE |
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Dates Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
08/09/2024 Oui Non MES Non
Boues évacuées par mois
UDEP Ecuisses La Motte Bouchot
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 250 UDEP LE REUIL
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
UDEP Pouilloux Grands Trembles
Charges entrant sur le système de traitement :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Bilan
HCNF*
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Charge
(m3/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
Charge
(kg/j)
* Hors conditions Normales de Fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 251 Charge
kg/i
Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux
capacités épuratoires du système de traitement
æ Charge Moyenne Entrée (Kg/j}) NTK -#- Charge Moyenne Entré: /j) NGL Charge Moyenne Entrée (Kg/j) Pt æ- Capacité Vi -- Capacité M
æ- Capacité DBOS5 - Capacité NTK æ- Capacité NGL = Capacit D,
600 4000
490 3000
209 20900
0 1000
-200 x . 0 an fe mar avi Mai jun jui aol sep oct no dec
+ Charge Moyenne Entrée (m3/j}) Vi - Charge Moyenne Entrée (Kg/j) MES + Charge Moyenne Entrée (Kg/j) DCO = Charge Moyenne Entrée (Kg/i) DBOS e (Kg
[/EuI
aumjon
UDEP ST SERNIN DU BOIS
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassemen
t de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF* / nbr de bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 2 122 0 / 1 132 263 85 62,0 64,6 6,0
février 2 087 0 / 1 219 442 186 - - 6,4
mars 2 724 0 / 1 71 150 14 - - 2,2
avril 1 427 0 / 1 479 311 133 38,1 38,6 3,8
mai 1 075 0 / 1 16 64 26 - - 1,6
juin 381 0 / 1 110 211 107 - - 2,1
juillet 472 0 / 1 41 152 47 24,6 24,7 2,3
août 326 0 / 1 86 251 121 - - 3,7
septembre 473 0 / 1 58 124 43 - - 2,2
octobre 1 500 0 / 1 73 121 18 29,1 31,6 2,8
novembre 1 086 0 / 1 237 387 42 - - 9,8
décembre 1 520 0 / 1 272 173 91 - - 3,6
(*) Hors conditions normales de fonctionnement selon le volume reçu en entrée de station
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 252 Rendement par parametre
0
1= e mar ai, = in 1 =" cer oct Pi = a Co 1G avt "a UN LU gaUuuU CD JL TOY UCL
e- MES —- DCO —<- DBOS5 + NTK NGL - Pt
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 70,90 46,12 150,90 42,66 47,47 44,08 33,50 46,02 41,60 35,64 3,30 45,80
février 4,20 98,10 39,70 91,04 6,26 96,63 0,10 98,37
mars 53,30 24,70 115,00 23,26 12,15 10,83 1,90 14,44
avril 120,30 74,90 89,00 71,39 34,71 73,84 10,80 71,72 15,30 60,31 1,80 53,04
mai 10,40 35,41 23,00 64,34 5,20 79,84 0,80 49,89
juin 1,80 98,40 5,50 97,40 1,47 98,63 0,40 79,53
juillet 1,30 96,89 5,00 96,71 1,37 97,10 0,70 97,03 0,90 96,55 0,10 96,07
août 1,50 98,29 10,80 95,72 1,23 98,98 1,10 70,28
septembre 2,10 96,34 8,80 92,91 1,39 96,78 0,90 59,63
octobre 39,10 46,74 77,40 36,28 11,39 36,73 15,40 46,96 20,50 35,07 1,50 45,33
novembre 5,10 97,87 19,30 95,00 3,22 92,40 1,30 87,08
décembre 53,30 80,42 43,10 75,16 19,18 78,97 2,10 41,68
Evolution des charges et du rendement par paramètre
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 253 600
500
400
300
Charge
kg/ij
200
100
o
600
500
400
300
Charge
kg/ij
100
0
Evolution des charges et du rendement MES
140
120
98.1 98,4] [96.89 198,29 96.34) 197.87) 100
Le 80.42 (14,9) =— 80
46.12) 46.74)
EE EE —
& [11 . ] . mg . ne . . . El . am — I jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
EL entrée M sortie mm Rendement —<- Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
120
(97.41 (96 71 l95.72}—— as) à | 74%796.71)95.72 Pa (gs — 100 91.04 72 ç2,01, LS
80 7159 3e (75.16 75.16)
7 (64,34 34)
60
(36.28 28 36.28) D
Ï li LL jan avr jul aoû sep oct
_u Entrée 0 Sortie m Rendement -#- Capacité |
nov
| | | [L.: |
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 254 Evolution des charges et du rendement DBO5
250
(98.63) (97.11 198.98 (96 7e —— _
(79.84) (78.97 79,84 78.97
5 150 © © © © © © e
…“
d
D
£ a © 100 |44,081
(36.73 73)
50 —
ne83) "Il |.
| - L. jan fév avr Mai jun jul aoû sep oct
= Entrée M Sortie m Rendement —- ad)
Evolution des charges et du rendement NTK
120 (97.03)
100
80
Een —
£ (71.72 d
D a
£ OU
nov déc mar avr Mai jun jul aoû sep oct
(es Entrée M Sortie m Rendement —- Capacité |
125
100
75
nn
5
Oo
100
90
80
60
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 255 Charge
kg/ij
Charge
kg/ij
Evolution des charges et du rendement NGL
80 196. 55] | 100 TD?)
60 — 80
160.31 4 — a 60
20 ( ] | [ ] 40
0 - | . . > : 20 fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
(es Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
Evolution des charges et du rendement PT
15 120
12.5 (98,37) .07| 100
oo 87.08)
79,53| 10 = =, 80
(70.28) =, |
_ oi (59.63 | .
8 SA (090 (45.33) ss RE 41.68) 5 40
2.5 | | | —— 20
| TT NE [. [ [, [ In jan avr Mai jun jul aoû sep oct nov
= Entrée M Sortie m Rendement æ- Capacité |
9%
JU2WI2pUa
y
9%
JU2WIpUa
y
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 256 10
7,5
tonnes
2,5
jan fév mar avr
Matières sèches
Mai jun
| MsTE |
jul aoû sep oct nov déc
Détail des non-conformités
Paramètres concernés
Dépassement
des conditions
normales de
fonctionnement
Commentaires
Dates Bilan non conforme Bilan rédhibitoire
08/04/2024 Oui Non MES Non
04/12/2024 Oui Non MES Non
Boues évacuées par mois
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 257 355
?5 086
4 164
580
136
142
39
19 872
5 548
98
57
373
72 442
179
322
57
6.4 Le bilan énergétique du patrimoine
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Usine de dépollution
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
Lagune Le Breuil Bourg
Energie facturée consommée (kWh) 3 054 37 473 35 343 35 612 42 892 20,4%
Lagune Les Bizots
Energie facturée consommée (kWh) 35 031 25 549 22 837 20 476 21 177 3,4%
Lagune Les Touillards
Energie facturée consommée (kWh) 626 540 613 585 -4,57%
Lagune Les Voisottes
Energie facturée consommée (kWh) 1 043 1 159 973 1 051 1 324 25,98%
Lagune Marmagne Bourg
Energie facturée consommée (kWh) 17 976 19 072 12 765 15 494 15 112 -2,5%
Lagune Pouilloux Les Vernes
Energie facturée consommée (kWh) 9 615 15 321 13 112 11 429 11 453 0,2%
Lagune St Bérain sous Sanvignes
Energie facturée consommée (kWh) 7 060 6 183 5 575 7 644 12 361 61,7%
Station Ciry-le-Noble
Energie facturée consommée (kWh) 35 955 38 939 34 366 37 470 38 604 3,0%
STATION DE MONTCEAU LES MINES
Energie facturée consommée (kWh) 1 025 086 1 029 872 1 019 091 854 482 907 850 6,2%
STATION DE POUILLOUX
Energie facturée consommée (kWh) 9 615 15 321 13 112 12 589 1 353 -89,25%
STATION DE TORCY
Energie facturée consommée (kWh) 1 244 164 1 297 738 1 255 548 1 172 442 1 236 403 5,5%
STATION D'ECUISSES
Energie facturée consommée (kWh) 101 580 87 011 79 698 97 479 91 936 -5,7%
Station Perrecy-les-Forges
Energie facturée consommée (kWh) 71 136 53 626 52 657 53 322 46 512 -12,8%
STATION SANVIGNES LES ESSARTS
Energie facturée consommée (kWh) 80 442 89 337 91 373 84 557 67 639 -20,0%
Station Sanvignes Les Génatas
Energie facturée consommée (kWh) 14 115 15 249 19 743 11 154 9 994 -10,4%
STATION SANVIGNES VELAY
Energie facturée consommée (kWh) 9 229 9 312 8 856 8 407 7 069 -15,9%
UDEP DE BLANZY
Energie facturée consommée (kWh) 471 181 483 363 399 865 358 224 353 779 -1,2%
UDEP DE GENELARD BOURG
Energie facturée consommée (kWh) 35 842 41 729 34 357 42 475 38 179 -10,1%
UDEP Ecuisses La Motte Bouchot
Energie facturée consommée (kWh) 386 284 818 1 443 76,4%
UDEP Pouilloux Grands Trembles
Energie facturée consommée (kWh) 1 302 1 187 1 236 1 325 1 324 -0,1%
UDEP ST SERNIN DU BOIS
Energie facturée consommée (kWh) 133 506 123 882 103 616 97 176 99 448 2,3%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 258 Poste de relèvement
2020 2021 2022 2023 2024 N/N-1
PR TORCY CMR
Energie facturée consommée (kWh) 2 423 11 970 4 126 -65,53%
Volume pompé (m3) 5 951 6 751 7 532 61 918 3 330 -94,62%
PR Ciry le Noble Les Ramus
Energie facturée consommée (kWh) 854 819 1 045 1 339 28,1%
Volume pompé (m3) 23 606
PR CIRY LES TOUILLARDS
Energie facturée consommée (kWh) 610 631 554 556 647 16,37%
Volume pompé (m3) 2 606 3 250 2 619 3 135 1 712 -45,4%
PR CREUSOT JEAN PERRIN
Energie facturée consommée (kWh) 212 228 243 236 218 -7,6%
PR GENELARD BASSIN
Energie facturée consommée (kWh) 9 271 13 192 9 002 10 563 13 305 26,0%
Volume pompé (m3) 96 761 171 111 118 746 149 070 189 089 26,8%
PR GENELARD CAMILLE DE TOURNON
Energie facturée consommée (kWh) 997 186 1 053 918 925 0,76%
Volume pompé (m3) 13 623 20 324 18 128 11 257 14 795 31,4%
PR GENELARD COLONIE
Energie facturée consommée (kWh) 1 256 1 416 1 420 1 408 1 391 -1,21%
Volume pompé (m3) 11 244 13 120 18 128 19 923 30 078 51,0%
PR LE BREUIL LES LAVRIOTS
Energie facturée consommée (kWh) 3 778 1 433 1 438 3 592 6 497 80,9%
Volume pompé (m3) 9 614 3 471 3 196 9 435 11 984 27,02
PR LE BREUIL LES VOISOTTES
Energie facturée consommée (kWh) 1 043 1 159 976 1 030 1 345 30,58%
Volume pompé (m3) 2 674 3 417 2 514 2 965 4 223 42,4%
PR LE BREUIL MONTEE NOIRE
Energie facturée consommée (kWh) 8 118 7 300 5 432 6 555 8 459 29,0%
Volume pompé (m3) 17 190 22 986 16 647 20 307 27 058 33,2%
PR LE CREUSOT ALLEE JARS
Energie facturée consommée (kWh) 399 516 488 496 481 -3,02%
Volume pompé (m3) 2 013 3 250 2 957 2 885 3 010 4,3%
PR LE CREUSOT COLOMBIER
Energie facturée consommée (kWh) 6 653 7 632 4 341 5 035 5 752 14,2%
Volume pompé (m3) 4 669 5 092 2 357 2 673 3 413 27,7%
PR LE CREUSOT GENS DU VOYAGE
Volume pompé (m3) 3 303 2 215 2 335 118 0 -100,0%
PR MARMAGNE BOURG
Energie facturée consommée (kWh) 347 348 318 319 300 -6,0%
PR MONT ST VINCENT
Energie facturée consommée (kWh) 646 512 572 2 194 283,6%
PR MONTCEAU LES CHAVANNES
Energie facturée consommée (kWh) 184 194 202 167 -17,3%
PR MONTCEAU NANCY
Energie facturée consommée (kWh) 675 599 471 360 365 1,4%
Volume pompé (m3) 1 567 1 242 959 565 0 -100,0%
PR MONTCEAU PLESSIS OPAC
Energie facturée consommée (kWh) 7 660 8 508 8 193 5 417 8 682 60,3%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 259 Volume pompé (m3) 3 676 6 038 2 609 2 820 2 045 -27,5%
PR MONTCENIS MONTPORCHER
Energie facturée consommée (kWh) 2 269 1 631 1 412 1 677 3 767 124,63%
Volume pompé (m3) 5 874 6 031 4 867 5 842 6 169 5,60%
PR MONTCHANIN BOIS BRETOUX
Energie facturée consommée (kWh) 8 705 8 670 6 196 7 165 9 815 37,0%
Volume pompé (m3) 208 437 169 040 118 850 135 510 189 405 39,8%
PR MONTCHANIN CORIOLIS
Energie facturée consommée (kWh) 201 367 319 311 -2,5%
PR MONTCHANIN HENRY PAUL
Energie facturée consommée (kWh) 254 241 222 228 279 22,4%
Volume pompé (m3) 284 417 277 362 488 34,81%
PR MONTCHANIN PONT DES MORANDS
Energie facturée consommée (kWh) 8 696 11 061 9 239 11 269 13 989 24,1%
Volume pompé (m3) 17 493 22 022 18 270 22 551 31 657 40,4%
PR MONTCHANIN UDEP GARE
Energie facturée consommée (kWh) 15 788 17 966 9 468 6 143 4 941 -19,6%
PR SANVIGNES PROMENADE LA TOUR
Energie facturée consommée (kWh) 1 732 1 648 1 619 1 558 1 491 -4,30%
Volume pompé (m3) 16 923 24 501 23 536 24 405 32 497 33,2%
PR SANVIGNES SCHIEVER
Energie facturée consommée (kWh) 277 331 614 299 329 10,0%
Volume pompé (m3) 334 359 1 566 277 527 90,3%
PR ST BERAIN VILLA SIROT
Volume pompé (m3) 7 192 4 032 3 428 4 944 5 340 8,0%
PR ST EUSEBE ETANG
Energie facturée consommée (kWh) 535 590 546 1 011 662 -34,5%
Volume pompé (m3) 5 773 2 847 2 576 6 142 4 012 -34,7%
PR ST FIRMIN LES COUCHETS
Energie facturée consommée (kWh) 693 595 482 517 1 178 127,9%
PR ST JULIEN SUR DHEUNE
Energie facturée consommée (kWh) 2 078 5 859 3 891 4 581 5 553 21,2%
PR ST SERNIN DU BOIS MAIRIE
Energie facturée consommée (kWh) 2 337 10 950 7 983 8 331 15 921 91,1%
PR ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE BG
Energie facturée consommée (kWh) 16 072 5 572 7 847 9 721 13 020 33,9%
PR ST VALLIER HYDRO 3M
Energie facturée consommée (kWh) 369 680 950 -488 328 -167,2%
Volume pompé (m3) 2 204 3 164 1 831 2 467 2 539 2,9%
PR ST VALLIER PHILIPPON
Energie facturée consommée (kWh) 3 047 9 985 2 262 3 474 4 862 40,0%
Volume pompé (m3) 19 235 84 027 18 640 28 281 26 679 -5,66%
PR ST VALLIER UDEP GALUZOT
Energie facturée consommée (kWh) 163 555 235 935 146 149 127 567 184 044 44,3%
Volume pompé (m3) 341 555 634 034 442 531 389 925 575 309 47,5%
PR TORCY LAC BASE NAUTIQUE
Energie facturée consommée (kWh) 9 923 12 280 10 788 15 665 13 914 -11,2%
Volume pompé (m3) 104 788 129 142 113 431 178 034 145 136 -18,5%
PR UDEP ST VALLIER BOURG
Energie facturée consommée (kWh) 55 700 53 514 39 768 50 490 52 705 4,4%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 260 759 760 995 214 590
190
937 921 353 213
Î
ï
533 y74
L68 84
131
725
580 L08 L54 68
361 032 818 249 523
979
391
24 531 512 }04 »29
163 508 369 303 321
102 333 }74 735 565
145 310 452 433 000
071 640 379 176
318 581 865 414
Volume pompé (m3) 173 759 196 760 162 995 171 214 239 590 39,9%
PR BLANZY BOURBINCE
Energie facturée consommée (kWh) 2 847 1 789 20 490 1045,33%
Volume pompé (m3) 265 937 312 921 302 831 272 353 374 213 37,4%
PR BLANZY CANAL
Energie facturée consommée (kWh) 2 921 8 450 2 896 3 279 3 461 5,6%
Volume pompé (m3) 55 574 141 574 48 832 56 900 65 316 14,8%
PR BLANZY LA FIOLLE
Energie facturée consommée (kWh) 152 3 145 1 232 1 982 1 637 -17,4%
PR BLANZY SAUVAGE
Energie facturée consommée (kWh) 1 761 1 996 2 159 2 381 2 139 -10,2%
Volume pompé (m3) 6 838 8 725 10 251 11 347 10 942 -3,6%
PR CIRY BOURG
Energie facturée consommée (kWh) 2 566 3 441 2 059 2 357 2 979 26,4%
Volume pompé (m3) 33 423 60 648 33 445 41 701 57 708 38,39%
PR CIRY COERE
Energie facturée consommée (kWh) 13 533 11 974 6 049 8 397 10 328 23,0%
Volume pompé (m3) 36 168 65 284 31 952 48 659 65 806 35,24%
PR CIRY CROIX CHAUMET
Energie facturée consommée (kWh) 3 110 7 287 4 375 4 852 11 031 127,3%
Volume pompé (m3) 8 260 20 074 11 835 11 613 14 725 26,8%
PR CIRY ROZELAY
Energie facturée consommée (kWh) 23 680 30 108 26 154 30 578 33 268 8,80%
Volume pompé (m3) 77 961 105 032 101 818 119 249 86 623 -27,4%
PR CIRY RUE DU PUITS
Energie facturée consommée (kWh) 488 566 422 481 487 1,2%
Volume pompé (m3) 1 365 1 669 995 1 372 1 574 14,7%
PR ECUISSES LES PINSONS
Energie facturée consommée (kWh) 4 111 4 927 3 046 3 702 4 587 23,9%
Volume pompé (m3) 9 396 13 160 8 799 11 073 14 482 30,8%
PR ECUISSES Z.A.TGV
Energie facturée consommée (kWh) 2 690 3 725 3 357 3 570 3 555 -0,4%
Volume pompé (m3) 11 563 13 977 12 809 13 270 13 975 5,3%
PR LE BREUIL AILLOTES
Energie facturée consommée (kWh) 2 359 2 729 2 325 1 919 1 530 -20,27%
Volume pompé (m3) 343 430 384 548 361 700 368 979 452 244 22,6%
PR LE BREUIL BOURG
Energie facturée consommée (kWh) 10 108 16 708 16 742 28 743 27 891 -3,0%
Volume pompé (m3) 6 856 3 646 8 328 6 944 6 098 -12,18%
PR LE BREUIL CHARLEVILLE
Energie facturée consommée (kWh) 19 224 19 531 20 612 23 204 40 229 73,4%
Volume pompé (m3) 69 163 64 508 70 369 81 803 126 321 54,4%
PR LE CREUSOT ANATOLE FRANCE
Energie facturée consommée (kWh) 21 402 28 333 20 274 20 735 20 565 -0,8%
Volume pompé (m3) 349 145 483 310 295 452 255 433 207 000 -19,0%
PR LE CREUSOT BRUYERES
Energie facturée consommée (kWh) 115 071 134 640 94 879 92 776 120 285 29,7%
Volume pompé (m3) 670 318 832 581 621 865 607 414 801 486 31,95%
PR LE CREUSOT COEUR DE VILLE
Energie facturée consommée (kWh) 961 1 177 1 457 1 844 1 299 -29,6%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 261 363 131 »17
80
117
L83
139 )62
549 502 L11 359 097
F7 434 »7 438 L7 246 18 285 11 223
196 735 146 368 72
471 316 050 061 410
153 186 269 L88
301 556 069 184 049
537 100 45
146 »29
I
I
00 71 187 365
126 121 302
149 343 152
ï
598 984 97 456
315
Volume pompé (m3) 7 154 8 967 12 363 15 431 11 617 -24,7%
PR LE CREUSOT HARFLEUR
Energie facturée consommée (kWh) 618 471 922 503 537 6,8%
Volume pompé (m3) 13 280 9 032 9 355 5 691 4 003 -29,7%
PR LE CREUSOT IUT
Energie facturée consommée (kWh) 11 717 4 426 5 017 4 526 9 114 101,4%
Volume pompé (m3) 39 183 36 891 39 591 32 757 43 588 33,064%
PR LE CREUSOT LES RAPINES
Energie facturée consommée (kWh) 4 645 4 689 3 279 3 233 4 939 52,8%
Volume pompé (m3) 51 323 48 817 35 180 32 365 58 688 81,3%
PR LE CREUSOT LES SOCHES
Energie facturée consommée (kWh) 1 923 1 849 1 751 1 644 1 907 16,00%
Volume pompé (m3) 9 145 10 094 9 553 9 020 10 726 18,9%
PR LE CREUSOT MAGENTA
Energie facturée consommée (kWh) 846 1 083 883 1 018 1 048 2,9%
Volume pompé (m3) 12 139 15 430 12 062 14 381 16 743 16,4%
PR LE CREUSOT MOUILLELONGUE
Energie facturée consommée (kWh) 101 549 112 502 86 111 86 959 118 097 35,8%
Volume pompé (m3) 1 747 434 1 757 438 1 417 246 1 528 285 1 771 223 15,9%
PR LE CREUSOT PLAINE DES RIAUX
Energie facturée consommée (kWh) 2 525 2 710 2 602 4 533 8 776 93,6%
Volume pompé (m3) 18 212 20 333 23 160 42 939 50 286 17,11%
PR MONTCEAU BOIS DU VERNE
Energie facturée consommée (kWh) 28 496 31 235 25 446 27 368 40 972 49,7%
Volume pompé (m3) 180 471 190 316 156 050 229 061 248 410 8,4%
PR MONTCEAU BOIS GARNIER
Energie facturée consommée (kWh) 7 911 8 113 6 668 8 722 9 635 10,5%
Volume pompé (m3) 46 513 59 526 51 945 69 974 87 327 24,8%
PR MONTCEAU DETTEY
Energie facturée consommée (kWh) 28 253 22 086 17 969 19 386 23 188 19,61%
Volume pompé (m3) 362 301 295 556 236 069 156 184 219 049 40,3%
PR MONTCEAU LA SAULE
Energie facturée consommée (kWh) 4 909 31 537 23 400 7 428 13 745 85,0%
Volume pompé (m3) 11 887 69 746 48 529 16 810 17 976 6,94%
PR MONTCEAU LE MAGNY
Energie facturée consommée (kWh) 1 513 4 027 1 473 2 007 2 362 17,69%
Volume pompé (m3) 3 737 5 417 1 875 2 966 4 522 52,5%
PR MONTCEAU LE PLESSIS
Energie facturée consommée (kWh) 550 640 2 661 237 539 127,4%
Volume pompé (m3) 50 200 61 671 43 280 44 487 65 365 46,9%
PR MONTCEAU LECLERC
Energie facturée consommée (kWh) 3 269 4 255 3 060 3 545 4 065 14,7%
Volume pompé (m3) 11 150 18 013 11 131 15 291 29 001 89,7%
PR MONTCEAU L'ECUYER
Energie facturée consommée (kWh) 13 726 15 221 4 239 7 811 15 802 102,3%
Volume pompé (m3) 42 749 49 843 11 595 21 407 23 752 11,0%
PR MONTCEAU LES ALOUETTES
Energie facturée consommée (kWh) 698 885 840 840 1 075 28,0%
Volume pompé (m3) 100 598 132 984 93 297 125 456 150 331 19,8%
PR MONTCEAU LES EQUIPAGES
Energie facturée consommée (kWh) 2 186 2 089 3 775 8 233 11 815 43,5%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 262 06 186 118 891 275
114 380 757 54 TOI
719 232 590 296 968
154 320
18 158
84 L11 16 342 88
172 513 739 363 830
100 )69
524 753 744 865
198 45 155 700 L4T
80 938 126 181 036
923 572 581
437 298 850
26 132 346 369 )69
523 277 442 265 434
Volume pompé (m3) 38 506 25 786 46 918 116 891 122 275 4,6%
PR MONTCEAU LUCY
Energie facturée consommée (kWh) 3 093 3 995 3 494 3 593 3 262 -9,2%
Volume pompé (m3) 31 862 41 554 39 264 41 975 40 225 -4,2%
PR MONTCEAU PRELONG
Energie facturée consommée (kWh) 1 443 2 063 1 167 1 403 1 654 17,9%
Volume pompé (m3) 14 990 25 185 14 594 19 092 23 796 24,6%
PR MONTCEAU ROUVRAT
Energie facturée consommée (kWh) 7 610 5 387 1 640 1 383 3 433 148,2%
Volume pompé (m3) 28 972 25 250 6 990 7 113 9 257 30,1%
PR MONTCEAU SABLIERE
Energie facturée consommée (kWh) 2 256 3 072 2 013 2 465 2 515 2,0%
Volume pompé (m3) 45 405 87 276 51 688 70 313 88 395 25,7%
PR MONTCEAU 9EME ECLUSE
Energie facturée consommée (kWh) 257 314 305 459 456 -0,7%
Volume pompé (m3) 1 364 1 500 2 161 9 731 2 597 -73,31%
PR MONTCENIS EPONTOTS
Energie facturée consommée (kWh) 45 714 52 380 37 757 36 654 45 701 24,7%
Volume pompé (m3) 167 719 212 232 166 590 162 296 240 968 48,5%
PR MONTCENIS GRANGE POMEY
Energie facturée consommée (kWh) 1 812 10 454 8 980 7 790 10 320 32,5%
Volume pompé (m3) 27 745 35 618 28 930 33 612 44 258 31,7%
PR MONTCENIS LA CHATELAINE
Energie facturée consommée (kWh) 33 284 34 111 25 116 29 342 34 688 18,2%
Volume pompé (m3) 116 172 142 513 107 739 128 363 166 830 30,0%
PR MONTCHANIN AVOISE
Energie facturée consommée (kWh) 1 715 1 796 10 980 1 417 1 832 29,3%
Volume pompé (m3) 7 708 9 095 5 915 6 858 9 156 33,5%
PR MONTCHANIN GOLF
Energie facturée consommée (kWh) 12 400 16 253 12 216 10 069 -17,58%
Volume pompé (m3) 103 524 139 753 121 744 96 843 123 865 27,9%
PR MONTCHANIN LE THIELLAY
Energie facturée consommée (kWh) 474 673 655 801 871 8,7%
Volume pompé (m3) 5 940 5 123 3 878 4 034 4 942 22,5%
PR MONTCHANIN RETIF
Energie facturée consommée (kWh) 621 864 753 1 119 2 428 117,0%
Volume pompé (m3) 2 288 4 178 3 308 5 812 6 125 5,39%
PR MONTCHANIN STADE
Energie facturée consommée (kWh) 10 498 13 545 10 455 11 700 15 141 29,4%
Volume pompé (m3) 41 680 115 938 62 426 68 481 101 036 47,5%
PR MONTCHANIN UDEP BOIS BRETOUX
Energie facturée consommée (kWh) 201 923 270 572 218 581 227 062 304 780 34,2%
Volume pompé (m3) 208 437 107 298 118 850 135 510 167 662 23,73%
PR MONTCHANIN VIEUX THIELLAY
Energie facturée consommée (kWh) 1 583 1 770 1 398 1 439 1 542 7,2%
Volume pompé (m3) 2 336 3 881 3 751 4 292 4 728 10,16%
PR SAINT VALLIER GALUZOT
Energie facturée consommée (kWh) 22 226 27 232 24 946 15 969 21 069 31,9%
Volume pompé (m3) 543 523 747 277 336 442 205 265 302 434 47,3%
PR SANVIGNES
Energie facturée consommée (kWh) 2 215 2 444 2 352 3 292 4 472 35,8%
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 263 »42
)97 343 L68 116 380
365 45 80 763 348
)68 )94 68 307 31
210 023 43 756 134
33 336 356 )68 20
354 59 332 64 176
)23
305
031 975 871 537 192
189 13 003 34 089 332 4 133
»17 16 11 74 619
|7 621 33 971 14 990 >0 426 36 206
»17 16
387 129 82 177 L27
Volume pompé (m3) 4 742 6 238 5 919 8 863 12 542 41,5%
PR SANVIGNES BATTIERS 1
Energie facturée consommée (kWh) 1 418 1 652 1 365 1 489 1 581 6,2%
Volume pompé (m3) 86 246 152 570 78 061 68 648 94 337 37,4%
PR SANVIGNES BATTIERS 4
Energie facturée consommée (kWh) 21 097 29 843 16 168 14 616 17 880 22,3%
Volume pompé (m3) 14 365 17 145 15 580 17 763 20 848 17,4%
PR SANVIGNES BROSSOLETTES
Energie facturée consommée (kWh) 1 243 4 298 2 874 3 465 4 100 18,3%
Volume pompé (m3) 11 525 16 973 11 205 13 752 17 585 27,9%
PR SANVIGNES LES PORROTS
Energie facturée consommée (kWh) 46 068 98 094 52 268 41 307 37 631 -8,9%
Volume pompé (m3) 124 210 150 023 60 943 50 756 97 234 91,6%
PR ST EUSEBE REVIVRE
Energie facturée consommée (kWh) 15 533 18 336 11 356 16 068 19 620 22,1%
Volume pompé (m3) 28 354 33 659 20 332 29 664 40 276 35,8%
PR ST VALLIER ANTOINE EMORINE
Energie facturée consommée (kWh) 599 617 471 474 528 11,4%
Volume pompé (m3) 4 974 6 979 4 529 4 924 6 666 35,4%
PR ST VALLIER LES MARTYRS
Energie facturée consommée (kWh) 242 324 234 234 311 32,9%
Volume pompé (m3) 1 219 1 888 968 1 171 2 577 120,1%
PR ST VALLIER MONTAIGNE
Energie facturée consommée (kWh) 7 092 9 174 6 577 5 851 10 023 71,3%
Volume pompé (m3) 40 285 37 507 14 785 12 727 23 305 83,1%
PR ST VALLIER UDEP LA SAULE
Energie facturée consommée (kWh) 149 031 158 975 153 871 139 537 188 192 34,9%
Volume pompé (m3) 971 189 1 073 003 1 034 089 931 332 1 164 133 25,0%
PR TORCY PERRAUDINS
Energie facturée consommée (kWh) 4 307 3 838 2 928 2 969 3 130 5,4%
Volume pompé (m3) 39 876 45 360 35 405 35 502 41 595 17,2%
PR TORCY SIBI 1
Energie facturée consommée (kWh) 74 517 80 516 71 611 82 274 121 619 47,8%
Volume pompé (m3) 2 417 621 2 493 971 2 044 990 2 850 426 3 136 206 10,0%
PR TORCY SIBI 2
Energie facturée consommée (kWh) 74 517 80 516 62 543 87 401 103 040 17,89%
Volume pompé (m3) 12 387 21 729 14 682 19 777 31 127 57,39%
PR TORCY STADE CECA
Energie facturée consommée (kWh) 1 223 1 880 1 454 1 260 1 266 0,5%
Volume pompé (m3) 13 453 22 481 16 355 15 168 15 147 -0,1%
PR TORCY VIEUX SAULE
Energie facturée consommée (kWh) 6 655 6 934 5 362 5 836 6 479 11,0%
Volume pompé (m3) 46 856 54 014 41 925 44 468 54 257 22,0%
DO Montceau Quai Moulin
Energie facturée consommée (kWh) 364 407 532 501 405 -19,2%
STATION DE MESURE DES RAPINES
Energie facturée consommée (kWh) 2 987 4 589 3 430 5 091 48,43
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 264 D Certificat es Certificate
N° 2015/69288.12 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system Implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for he following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 50001 : 2018
et est déployé sur les sites suivants :
and is develoved an the following locations:
N° SIREN
572025526
Adresse
21 RUE LA BOËTIE FR-75008 PARIS
Liste complémentaire des sites cortifiés en annexe / Compiementary fist of certifled locations on appardix
(L'ensemble des activités de l'entreprise sur le(s) site(s) ss est couvert par la certification) (The scope of cantification covers al activities carried out on the above-mentioned locetion(s))
Ce cortficat est valable à compter du {annéemcis{cour)
Due certificate de vale fran dermato) 2024-1 1-11 dvmnies 2027-11-10
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Julien NIZRI
Directeur Général d AFNOR Certification
Managing Director af AFNOR Certification
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6.5 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.
Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.
Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 265 Des Certificat Certificate
N° 2015/69287.11 Page 1/9
AFNOR CERTIFICATION
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 9001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations.
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations an appandix(ces)
Égaa bah aagaarlvrur ag 2024-11-10 RE 2027-11-09
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Julien NIZRI
Managing Director of AFNOR Certification
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Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 266 Des Certificat ns Certificate
N° 2015/69286.11 Page 1/9
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION. WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations.
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations an appandix(ces)
Égaa bah aagaarlvrur ag 2024-11-10 RE 2027-11-09
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Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification Managing Director of AFNOR Certification
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(*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CEE.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 267 6.6 Actualité réglementaire 2024
Chaque année, une sélection annuelle des principaux textes parus vous est proposée. Veolia se tient à disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et évaluer leurs conséquences pour votre service.
Commande publique
Données essentielles à publier
Deux arrêtés publiés le 22 mars 2024 ont modifié ceux du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils ont pour objet d'étendre le régime de déclaration des données essentielles aux actes d'exécution, pris après le 1er janvier 2024, relatifs aux marchés publics notifiés et aux contrats de concession conclus avant cette date.
Dans leur version antérieure, les arrêtés du 22 décembre 2022 ne soumettaient pas au nouveau régime des données essentielles les actes d'exécutions relatifs aux contrats de la commande publique notifiés ou conclus après le 1er janvier 2024. Dès lors, ces actes d'exécution restaient soumis au régime fixé par le précédent arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique, posant par là même des difficultés pratiques et techniques.
Afin de remédier à ces difficultés, les arrêtés du 18 mars 2024 précisent que les données essentielles relatives aux actes spéciaux de sous-traitance, aux actes de sous-traitance modificatifs et aux modifications (pour les marchés publics), et aux modifications et aux données d'exécution (pour les contrats de concession) des contrats de la commande publique notifiés ou conclus avant le 1er janvier 2024 doivent être transmises et publiées dans les conditions fixées par les arrêtés du 22 décembre 2022 susmentionnés. Ces modifications entreront en vigueur le 1er mai.
● Arrêté du 18 mars 2024 ECOM2404396A modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
● Arrêté du 18 mars 2024 ECOM2404387A modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Seuil de dispense de publicité et mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT
Cette exception pour les marchés de travaux de moins de 100 000 €, instaurée par un décret en date du 28 décembre 2022, devait prendre fin au 31 décembre 2024. Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge cette exception jusqu’au 31 décembre 2025.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € HT, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Toutefois, les acheteurs bénéficiant de cette exception ont toujours l’obligation de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Simplification du droit de la commande publique
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 268 Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et d'assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics, notamment : ● Les conditions de constitution et de modification de la composition de groupement dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue sont précisées (2142-3 du CCP) et rendues possibles sous réserve de :
o de disposer des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
o de ne pas porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
● Il relève de 10 % à 20 % (3114-5 du CCP) la part minimale que le titulaire s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans dans le cadre des marchés globaux, des marchés de partenariat et des contrats de concession. Il abaisse de 5 % à 3 % le montant maximum de la retenue de garantie pour les marchés publics conclus par certains acheteurs avec une petite ou moyenne entreprise (2191-33 du CCP). Enfin, il intègre les mesures réglementaires d’application de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte s’agissant de la possibilité pour une entité adjudicatrice de rejeter une offre contenant des produits provenant de certains pays tiers à l’Union européenne).
Services publics locaux
Modifications de principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025
Les instructions budgétaires et comptables M4 et M57 ont été modifiées à compter du 1er janvier 2025 en particulier pour tenir compte de la réforme des redevances des Agences de l’eau par un arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux et arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs. Les modifications portent en particulier sur la création de nouveaux comptes de redevances eau et assainissement
Etablissement des budgets verts locaux
Conformément à l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, les collectivités doivent présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé “Impact du budget pour la transition écologique” pour les budgets principaux et les budgets annexes soumis aux instructions budgétaire et comptables M57 et M4 pour les collectivités et leurs groupements de plus de 3 500 habitants. Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation.
Ainsi, à partir de l’exercice 2024 la contribution aux objectifs de transition écologique doit être présentée pour certaines dépenses comme par exemple les réseaux de voirie, installations de voirie. Dès l’exercice 2025, la contribution aux objectifs de transition écologique doit être présentée pour toutes les dépenses réelles d’investissement (sauf annuités d’emprunt à l’exception de celles liées à la part investissements des marchés de partenariat).
Les objectifs de transition écologique correspondent aux 6 axes suivants : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion des ressources en eau ; transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 269 prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Service public de l’assainissement
Réforme des redevances des agences de l’eau
Cette réforme structurante a été adoptée dans la loi de finances de l’année 2024. Elle est effective à compter de l’année 2025 pour l’entrée en vigueur des douzièmes programmes des agences de l’eau (2025 - 2030). Plusieurs textes d’application ont été publiés en 2024 pour préciser ses modalités et son calendrier d’application.
Cette réforme supprime certaines redevances existantes : pollution non-domestique et modernisation des réseaux de collecte (usage domestique et non-domestique). De même, cette réforme acte la fin de la prime pour performance épuratoire et le doublement possible de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau pour cause de maîtrise insuffisante des pertes en eau sur le réseau d’eau (doublement dit ‘Grenelle’, encadré par un décret de janvier 2012).
Dans le même temps, ces différentes suppressions s’accompagnent de nouvelles redevances : ● une redevance pour consommation d’eau potable dont devront s’acquitter les abonnés au service ;
● deux redevances auxquelles seront assujetties directement les autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement portant sur la performance des services. Ces deux dernières redevances seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
● pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ; ● pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement (selon la performance épuratoire, la bonne destination des boues, …).
Pour la redevance assainissement, la conformité en équipement, c’est-à-dire le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral (acte administratif), sera un critère à caractère rédhibitoire. Son non-respect obère toute possibilité de modulation de cette redevance.
Les services, en tant qu’autorité organisatrice peuvent dès l’année 2025, et après délibération en 2024, reporter la contrepartie de ces deux redevances, assises sur la performance, sur une ligne spécifique de la facture des abonnés au service à travers un mécanisme de contre-valeur. Pour l’année 2025, cette contre-valeur correspond au taux fixé par l’agence de l’eau multiplié par le coefficient de modulation par défaut de l’année 2025 (0,2 pour l’eau, 0,3 pour l’assainissement).
Les modulations sur performance indiquées plus haut deviendront pleinement effectives en 2026, sur la base des performances constatées au terme de l’année 2024.
Le décret 2024-787 du 9 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau précise les dispositions essentielles de la réforme. Ce décret est complété par six arrêtés, à savoir :
● L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet 2024) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 270 ● L’arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024), modifié par l’arrêté du 20 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024), relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
● L’arrêté du 5 juillet (JO du 7 juillet 2024) relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;
● L’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 20 juillet 2024), lui-même complété par l’arrêté du 24 décembre 2024 (JO du 1er janvier 2025), relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
● L’arrêté du 10 juillet 2024 (JO du 16 juillet 2024) relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, qui porte spécifiquement que les rejets des activités industrielles ; ● L’arrêté du 2 octobre 2024 (JO du 30 octobre 2024) modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées). ● L’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 26 décembre 2024) est venu modifier et mettre à jour l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement pour le rendre compatible avec le nouveau cadre réglementaire encadrant désormais les redevances.
● Une instruction dédiée aux préfets, en date du 4 décembre 2024, est venue préciser les points essentiels de cette réforme des redevances sur lesquels les services de l’Etat et des collectivités locales se devaient de se mobiliser.
A noter que le décret 2025-66 du 24 janvier 2025 (JO du 25 janvier 2025) a modifié certaines dispositions du précédent décret 2024-787 du 9 juillet 2024, a corrigé certaines erreurs rédactionnelles et en a précisé d’autres comme le remplacement de la notion de « charge brute de pollution organique » par la « capacité nominale de traitement » pour les stations d'épuration.
Gestion quantitative de la ressource en eau et recours aux eaux non-conventionnelles
Dans la continuité du Plan Eau adopté fin mars 2023, plusieurs instructions et arrêtés sont venus préciser durant l’année 2024 les modalités de gestion quantitative et de partage de la ressource en eau.
● L’instruction du 18 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau a été publiée le 8 janvier 2024. Cette instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau. En particulier, elle encadre l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre hydrique, en rappelant la nécessité de définir une stratégie d’études des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin. Elle détaille la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau (SAGE, PTGE,, etc.) pour atteindre le retour à l’équilibre.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 271 ● L’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 (BO du 9 juillet 2024) précise les actions du Plan Eau, parmi les 53 mesures de ce plan, qui doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets. Aussi l’’objet de cette instruction est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle.
● L’arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 6 juillet 2024) modifie l'arrêté du 30 juin 2023 concernant les mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse dans les ICPE. Dans un souci de simplification, il modifie le site internet sur lequel l'exploitant transmet ses consommations d'eau lors des épisodes de sécheresse. Il précise que les réductions doivent être appliquées sur les prélèvements dans les ressources qui sont concernées par la sécheresse. Il apporte également des modifications concernant la déduction d'un volume de « sécurité » du volume de référence auquel l'exploitant doit appliquer des réductions de sa consommation d'eau en cas de sécheresse.
● Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 (JO du 4 décembre 2024) révise les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Créé par la loi sur l'eau de 1992, cet outil de planification essentiel à la gestion locale de l'eau est adapté par ce décret pour répondre aux nouveaux enjeux, notamment du changement climatique et aux épisodes de rareté de la ressource en eau. Ce décret vise à accélérer l’élaboration des SAGE en resserrant, notamment, les liens entre le SAGE et les documents d’urbanisme et les trajectoires des prélèvements sur un territoire.
D’autre part, le Plan Eau présenté fin mars 2023 comporte cinq mesures visant à faciliter le recours aux eaux non-conventionnelles (ENC - incluant les eaux usées traitées, mais également les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux d’exhaure, etc.) et à contribuer ainsi aux économies de prélèvement d’eau sur un territoire. Ce plan a pour objectif de développer 1000 projets opérationnels d’ici à 2027.
En 2024, de nouveaux textes réglementaires, complétant ceux publiés en 2023, ont été publiés pour faciliter le recours aux ENC tout en encadrant les risques inhérents à ces pratiques : ● Le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 (JO du 25 janvier 2024) puis le décret 2024 - 769 du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) fixent les modalités de recours aux ENC dans les entreprises du secteur alimentaire. Ce dernier décret est accompagné d’un arrêté daté du 8 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) qui précise les niveaux de garantie sanitaire à atteindre en fonction des usages prévus ;
● Le décret 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 (JO du 13 juillet 2024) encadrent les
conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques. Ces deux textes ont été complétés et précisés par la note d’information DGS/EA4/2024/147 du 23 octobre 2024 (BO Santé du 31 octobre 2024) à destination des ARS et des préfets.
Enfin, sur le plan européen, le règlement délégué du 11 mars 2024 (JOUE du 20 juin 2024) complète le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil. Il apporte des spécifications techniques pour la gestion des risques liés à l’irrigation des cultures.
Révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991
La révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (DERU) a été publiée au JOUE du 12 décembre 2024 (Directive 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines). La France doit procéder à sa transposition en droit national au plus tard le 31 juillet 2027.
Par rapport à la précédente directive, cette révision introduit de nouvelles dispositions :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 272 ● l’élargissement du domaine d’application de la DERU aux agglomérations d’assainissement entre 1 000 et 2 000 EH , avec obligation de collecte et de traitement secondaire des eaux usées. L’assainissement non collectif devient une exception à justifier ;
● la réduction de la pollution issue du déversement direct d’eaux usées non traitées par temps de pluie, avec l’établissement de plans de gestion (incluant des objectifs et des mesures de réduction), pour les agglomérations de plus de 100 000 EH et de plus de 10 000 EH déversant en zone à risques pour l’environnement et la santé ;
● la réduction des rejets en nutriments pour les stations, pour les stations de plus de 150 000 EH et de plus de 10 000 EH rejetant en zone sensible à l’eutrophisation ;
● la mise en place de traitements quaternaires pour le traitement des micropolluants, pour les stations de plus de 150 000 EH et les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans des milieux considérés comme présentant une sensibilité particulière ;
● une responsabilité élargie du producteur pour supporter le coût de traitement des micropolluants ciblant certaines filières industrielles comme les produits cosmétiques et pharmaceutiques ;
● un objectif de neutralité énergétique, à décliner à l’échelle de chaque État membre, pour les stations de plus de 10 000 EH ;
Par ailleurs, cette nouvelle directive vise à promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées et la récupération des ressources (par exemple, le phosphore) en assurant la maîtrise des pollutions à la source, à renforcer la surveillance des effluents et des boues (antibiorésistance, microplastiques, épidémies, …), l’accès à l’assainissement pour tous, et l’information du public.
Repérage de l’amiante avant travaux
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
Cet arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
Travaux à proximité des réseaux
Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés, connaît une série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025. A noter que le décret du 2024-1022 du 13 novembre 2024 (JO du 15 novembre 2024) et l’arrêté du 23 décembre 2024 (JO du 29/12/24) sont venus renforcer la sécurité des interventions sur les réseaux en modifiant certaines dispositions contenues dans plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures.
Par une décision du 30 janvier 2024 (BO du 17 février 2024), le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement a vu ses annexes complétées de nouvelles fiches techniques.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 273 L’arrêté du 7 mai 2024 (JO du 22 mai 2024) est venu fixer fixe, pour l’année 2024, le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement au titre du financement, par les exploitants des réseaux enterrés, du « Guichet Unique » administré par l'Ineris. Ce téléservice (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) référencie les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux.
Trois arrêtés en date du 5 juillet 2024 ont été publiés au JO du 7 juillet 2024 : ● un premier arrêté précise les normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension ;
● un second arrêté porte sur les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail ;
● le troisième arrêté porte spécifiquement sur la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains.
Protection et surveillance des masses d’eau
Dans le domaine de la santé et de l’environnement, le sujet des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’) a jalonné l’actualité 2024 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel, voire même, médiatique. En avril 2024, le gouvernement a publié une mise à jour de son précédent plan d’actions interministériel. Plusieurs actions de ce nouveau plan concernent l’assainissement urbain, notamment en matière de surveillance des effluents et des boues.
A l’instar des dispositions déjà effectives pour certaines ICPE (suite à un arrêté d’août 2023), le plan est susceptible de se traduire dans un avenir proche par de nouvelles dispositions réglementaires imposant la surveillance des effluents et boues issus des stations d’épuration urbaines, dans la continuité des démarches déjà effectives de Recherche/Réduction des Substances Dangereuses pour l’Eau (RSDE)
Par ailleurs, un avis publié au JO du 6 octobre 2024 est venu préciser les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, et conformément à l’arrêté du 26 juin 2023. Cet avis liste les méthodes analytiques, et les normes associées, des couples « élément de qualité biologique - méthode » à appliquer ainsi que leur date d'entrée en vigueur.
Transition énergétique & environnementale
Autorisation environnementale
Promulguée en octobre 2023, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays, dans le respect de l’environnement. Afin de traduire cette ambition, deux décrets ont été pris en application de cette loi pour accélérer la libération de foncier industriel et l'implantation de nouvelles usines, notamment via la réduction des délais d’examen des demandes d’autorisation environnementale. Une instruction ministérielle est venue compléter ultérieurement le dispositif mis en place.
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 permet tout d’abord la mise en œuvre des accélérations de certaines procédures d’urbanisme ou environnementales pour des projets industriels stratégiques. Plus précisément :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 274 ● Il définit la liste des secteurs des technologies favorables au développement durable pour lesquels les projets industriels sont rendus explicitement éligibles à la procédure de déclaration de projet prévue par l’article L.300-6 du code de l’urbanisme. Ainsi, parmi ces secteurs, est mentionné celui des technologies de décarbonation du bâtiment, celui des technologies de production, de réseau et de stockage de l’énergie bas-carbone ou encore celui du recyclage des déchets de matériaux.
● Il détaille les informations à fournir pour se voir reconnaître de manière anticipée la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement, pour des projets industriels visés par une déclaration d’utilité publique, identifiés par décret comme projet d’intérêt national majeur (PINM) ou faisant l’objet d’une déclaration de projet au sens du code de l’urbanisme.
● Enfin, le décret précise que le préfet sera l’autorité compétente pour autoriser les travaux, installations, constructions et aménagement d’un projet industriel qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale (article R* 422-2 i) du code de l’urbanisme).
Ensuite, le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 permet, à travers des dispositions clés, de réduire les délais d’implantation industrielle et de favoriser la libération de fonciers industriels. Plus précisément : ● Il accélère l’examen des demandes d’autorisation environnementale. En application du nouvel article L. 181-10-1 du code de l’environnement dans sa rédaction issue de la Loi Industrie Verte, la phase d’enquête publique est, sauf exception, remplacée par une procédure de consultation du public parallélisée menée sous le contrôle du commissaire enquêteur. Cette consultation est désormais réalisée en parallèle de la phase d’examen de la demande par les services de l’Etat durant une période de 3 mois (portée à 4 mois lorsque l’avis de l’autorité environnementale est requis), là où ces deux étapes étaient précédemment conduites de manière successive sur une durée de 7 à 8 mois. D’autres délais de procédure sont par ailleurs raccourcis. A titre d’exemple, le pétitionnaire ne disposera plus que de 5 jours pour formuler des observations sur les remarques et propositions du public, contre les 15 jours prévus dans le cadre actuel de l’enquête publique. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 22 octobre 2024 et sont applicables aux demandes déposées à compter de cette date.
● Il améliore la gestion des cessations d’activité ICPE. Tout d’abord, le texte précise les conditions permettant à un exploitant, dont la cessation d’activité a été notifiée avant le 1er juin 2022, de bénéficier de la nouvelle procédure de cessation d’activité introduite par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« Loi ASAP »). Le décret apporte également des précisions substantielles quant au contenu du mémoire de réhabilitation que l’exploitant est tenu de transmettre au Préfet. A ce titre, le traitement des sources de pollutions et des pollutions concentrées est rendu obligatoire (sauf dérogation encadrée), là où cette pratique relevait jusqu’ici de la simple recommandation issue de la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2017. Le décret modifie en outre l’ensemble des articles du code de l’environnement relatifs à la procédure de tiers demandeur afin, entre autres, de faciliter sa substitution à l’exploitant pour la mise en sécurité du site (en plus de sa réhabilitation). Le texte prévoit aussi le renforcement des exigences de garanties financières à constituer pour le tiers demandeur et ouvre la possibilité aux collectivités d’être leur propre assureur lorsqu’elles interviennent en tant que tiers demandeur. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 juillet 2024.
Enfin, l’instruction ministérielle du 28 octobre 2024 (TECL2428215C) précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’autorisation environnementale, telle que réformée par la loi Industrie verte et le décret d’application n°2024-742 susvisé. En particulier :
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 275 ● L’instruction rappelle le premier objectif qui est de réduire les délais d’implantation des installations à travers la parallélisation de la phase d'examen et de consultation du public. Aussi, la nouvelle procédure dite de “consultation parallélisée” est désormais de droit commun pour tous les projets relevant du champ de l’autorisation environnementale : installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau (Iota), installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), travaux miniers, autorisation supplétive. L’instruction du dossier par les services de l’État, les consultations obligatoires des différents organismes et instances compétents, les consultations des conseils municipaux et autres collectivités intéressées et la participation du public seront désormais menées de concert, dès lors que le dossier est complet et régulier. Dans ce contexte, la vérification de la complétude et de la régularité de la demande d’autorisation environnementale doit être menée dans un délai raisonnable (le texte précise que cette vérification n’est pas une instruction approfondie).
● Le second objectif est de consolider la participation du public. La nouvelle procédure (qui reprend pour partie les conditions de la participation du public par voie électronique (PPVE) mais également de l’enquête publique) permet au public de participer pendant trois mois, sous l’égide d’un commissaire enquêteur (ou si nécessaire une commission d’enquête), dès le début de la procédure. L’instruction rappelle, à ce titre, qu’il n’était auparavant consulté qu’en fin de procédure, après les retours des services de l’État ou des collectivités. Cette participation sera majoritairement dématérialisée, mais deux réunions publiques d’échanges (une d’ouverture et une de clôture) avec le porteur de projet doivent obligatoirement être organisées en présentiel. Une étroite collaboration du pétitionnaire est ainsi recommandée avec le commissaire enquêteur en appui à l’organisation de cette consultation. On relèvera à cet égard un arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement, qui détermine les exigences du site internet dédié à la consultation publique de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale. ● Un autre objectif affiché est celui d’améliorer la qualité des dossiers déposés. "Des dossiers de bonne qualité permettent une rapidité d’instruction et évitent de solliciter plusieurs fois les services de l’État au fil de compléments qui seraient nécessaires", explique l'instruction. L’instruction précise également que les dossiers doivent être proportionnés aux enjeux et, donc, ne comprendre que les informations nécessaires pour évaluer et justifier la prise en compte des enjeux. Le caractère synthétique des pièces permettrait ainsi de faciliter leur intelligibilité et favoriserait l’efficacité collective recherchée par la réforme.
Evaluation environnementale
Le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a principalement pour objet d’augmenter les seuils à partir desquels certains projets, notamment les projets d’élevages intensifs, sont soumis à une obligation d’évaluation environnementale systématique. Aussi, en dessous des nouveaux seuils fixés, les projets d’élevages intensifs seront soumis à évaluation environnementale, non plus systématiquement, mais au cas par cas. A noter également que le décret apporte quelques adaptations d'articles du code de l'environnement concernant l'autorisation environnementale et les ICPE. Ces évolutions ont été rendues applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ont été saisies à compter du 11 juin 2024.
Lutte contre les atteintes environnementales
Dans un contexte où les atteintes à l'environnement se multiplient, les pouvoirs publics entendent renforcer leur action en mettant en place des contrôles diligents et ciblés pour garantir le respect des réglementations environnementales, avec pour objectif une protection plus efficace des écosystèmes et de la biodiversité.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 276 En ce sens, l’instruction du 2 janvier 2024 (TREL2328462J) précise la nouvelle stratégie nationale de contrôle en matière de police de l'eau et de la nature (“SNCPEN”). Elle abroge ainsi la note technique du 22 août 2017 qui fixait, jusqu’à présent, la doctrine de l'Administration sur le sujet.
Cette instruction fait suite à la mise en place, par un décret du 13 septembre 2023, de comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) et de missions interservices de l'eau et de la nature (MISEN) dans chaque département. L’institutionnalisation de ces instances, éclairée par une précédente instruction en date du 16 septembre 2023, vise à favoriser les échanges d'informations entre les autorités administratives et judiciaires, puis leur exploitation.
Pour l’essentiel, le nouveau texte vient :
● clarifier le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature,
● préciser la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus, et
● définir le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés.
Par ailleurs, au niveau européen, une nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal est entrée en vigueur le 11 avril 2024, aux termes d’un long processus de révision. Elle vient remplacer la directive initiale adoptée en 2008, laquelle s’était révélée peu effective en pratique dans la lutte contre les atteintes à l’environnement. Pour l’essentiel :
● Le texte fait passer de neuf à vingt le nombre de comportements illicites et intentionnels, constitutifs d'infractions, que les États membres doivent intégrer dans leur corpus législatif. On notera, parmi les nouvelles infractions, “le captage et l’exploitation illégale des ressources en eau susceptible de causer des dommages substantiels à l’état écologique des masses d’eau”.
● Le texte n’impose pas aux États membres la mise en place d’un crime d’écocide mais introduit «une infraction qualifiée» dans l’hypothèse où les comportements infractionnels entraîneraient : i) La destruction d’un écosystème d’une taille ou valeur considérable ou d’un habitat au sein d’un site protégé, ou des dommages étendus et substantiels irréversibles ou durables ; ii) Des dommages étendus et substantiels irréversibles ou durables à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
● S’agissant des sanctions pénales apportées aux infractions environnementales, le texte précise et durcit les sanctions. De fait, plusieurs sanctions principales et complémentaires sont détaillées et des sanctions minimales en matière d’emprisonnement sont instituées. A ces peines s’ajoutent, pour les personnes morales, des amendes dont le montant est proportionné à la gravité du comportement et à la situation financière de la personne morale concernée, dont le texte prévoit toutefois un montant minimal à mettre en place par les États.
La nouvelle directive européenne devra être transposée dans les législations nationales de l’ensemble des États membres de l’Union européenne d’ici le 21 mai 2026. On soulignera, à cet égard, que le droit de l’environnement français contient déjà plusieurs dispositions répressives qui rappellent les infractions mises en place par le nouveau texte. En particulier, depuis la loi «Climat et résilience », l’article L. 231-3 du Code de l’environnement prévoit le délit d’écocide lorsque la pollution illégale des milieux marins ou aériens, qui entraîne des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune, est commise de façon intentionnelle.
ICPE
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 277 Face à l'importance de la sinistralité dans les installations de gestion des déchets, le ministère de la Transition écologique a renforcé les prescriptions en matière de prévention des incendies en prenant une succession d’arrêtés fin 2023 (pour les installations soumises au régime de l’enregistrement et les installations soumises à autorisation) et début 2024 (pour les installations soumises à déclaration). Ainsi, l’arrêté du 8 janvier 2024 (TREP2330764A), qui modifie les prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration, s’inscrit dans cette volonté de réforme. En premier lieu, le nouveau texte modifie :
● l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;
● l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).
Au sein de ces arrêtés, il introduit des exigences, applicables à compter du 1er janvier 2025, en ce qui concerne le stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques. A ce titre, il prévoit que ces déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium doivent être séparés des autres déchets d’équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l’installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l’absence d’endommagement par des opérations de manutention.
En second lieu, il modifie :
● l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;
● l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°s 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées ;
● l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718.
Les modifications consistent à introduire de nouvelles exigences qui seront mises en place progressivement (certains entreront en vigueur en juillet 2024, d’autres en janvier 2025, et les dernières en janvier 2026). Parmi les exigences à mettre en œuvre le plus tôt possible, on notera l’obligation pour l’exploitant de réaliser et tenir à jour un plan de défense contre l’incendie dont le texte fixe le contenu minimum. De même, il doit organiser un exercice de défense contre l’incendie, lequel doit être renouvelé au moins tous les trois ans.
Notons qu’un arrêté du 4 juin 2024 (TREP2412145A) a ultérieurement corrigé certaines incohérences et erreurs rédactionnelles introduites par les textes de fin 2023 et début 2024.
IOTA
Par un arrêté du 3 juillet 2024 (TREL2418343A), le Gouvernement a simplifié les conditions de création de plans d’eau dont la surface implantée en zone humide est inférieure à un hectare. En effet, le nouveau texte
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 278 modifie la rédaction de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Pour rappel, la création de plans d’eau, permanents ou non est soumise : soit à un régime d’autorisation pour les plans d’eau dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; soit à un régime de déclaration pour ceux dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha. Lorsque la création d’un plan d’eau est prévue en zone humide, l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 prévoit des conditions spécifiques : ● La création du plan d’eau répond à un intérêt général majeur ou les bénéfices escomptés du projet en matière de santé humaine, de maintien de la sécurité pour les personnes ou de développement durable l’emportent sur les bénéfices pour l’environnement et la société liés à la préservation des fonctions de la zone humide, modifiées, altérées ou détruites par le projet ;
● Les objectifs bénéfiques poursuivis par le projet ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être atteints par d’autres moyens constituant une option environnementale sensiblement meilleure ;
● Les mesures de réduction et de compensation de l’impact qui ne peut pas être évité, sont prises en visant la plus grande efficacité.
Avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 3 juillet 2024, l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 s’appliquait à tous les plans d’eau en zone humide. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 3 juillet 2024, l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 ne s’applique qu’aux plans d’eau dont la surface implantée en zone humide est supérieure ou égale au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, soit un hectare. Par conséquent, la création de plans d’eau dont la surface implantée en zone humide est inférieure à un hectare demeure soumise à déclaration mais n’est plus soumise au respect des conditions de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021.
Encadrement des émissions chimiques
Dans une communication publiée au journal officiel de l'Union Européenne le 26 avril 2024, la Commission européenne est venue préciser les critères et les principes directeurs de la notion "d’utilisations essentielles" d’une substance chimique. Ces critères permettent d'évaluer s'il est justifié, d'un point de vue sociétal, d'utiliser les substances les plus nocives. Dans les cas où l'utilisation est nécessaire pour la santé et/ou la sécurité et/ou si elle est essentielle au fonctionnement de la société, et s'il n'existe pas de solutions de remplacement acceptables, une substance chimique peut continuer à être utilisée à cette fin pendant un certain temps, précise ainsi l'exécutif européen.
Par ailleurs, en France, les PFAS restent au cœur des préoccupations sanitaires et environnementales : ● L’arrêté du 31 octobre 2024 (TECP2429403A) a introduit de nouvelles exigences en matière d'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques de certaines installations de traitement de déchets. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 11 novembre 2024. L'arrêté concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre des rubriques: 2770 (Traitement thermique de déchets dangereux) ; 2771 (Traitement thermique de déchets non dangereux); 2971 (Production d'énergie à partir de déchets non dangereux préparés) ; 3520 (Incinération ou co-incinération de déchets). Les exploitants des installations précitées doivent désormais réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses portant sur 49 substances PFAS spécifiquement listées. "Cette action vise à vérifier que l’incinération permet bien la destruction des substances PFAS contenues dans les déchets, et améliorer les connaissances globales sur la thermodégradation des PFAS", précisait le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation publique du texte. Ces prélèvements et analyses sont encadrés (réalisation par des organismes accrédités, respect d’une certaine durée, etc.) et les délais de réalisation des campagnes
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 279 de prélèvement varient en fonction du type d’installations (de fin octobre 2025 pour certaines, à avril 2028 pour d’autres). Les exploitants devront ensuite transmettre les résultats commentés de la campagne de prélèvements et d’analyses ainsi qu’une copie du rapport d’essais complet à l’inspection des installations classées (article 6).
Par ailleurs, l’instruction ministérielle du 3 décembre 2024 (TCEP2421014) a défini les actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées, qui sont au nombre de cinq : libération du foncier industriel, maîtrise des risques accidentels, installations de combustion, lutte contre le trafic de déchets et plan d’action interministériel « PFAS ».
S’agissant plus particulièrement du plan d’action interministériel “PFAS”, sont ciblées les actions suivantes: ● Concernant les rejets aqueux industriels : les exploitants d'ICPE doivent, dans la continuité de l’action nationale 2024, définir un plan d’action pour supprimer ou réduire les émissions de PFAS dans les rejets aqueux industriels, et l'inspection devra en contrôler la bonne mise en œuvre.
● Concernant les mousses anti-incendie : l’inspection devra aussi se pencher sur les restrictions d’utilisation dans les mousses anti-incendie. L’action visera également à contrôler l’application des restrictions d’utilisation dans les émulseurs de certains composés de la famille des PFAS en vertu des règlements (UE) 2019/2021 sur les polluants organiques persistants (dit « POP ») et REACH.
● Concernant les boues des stations d’épuration des ICPE : l’action engagera également le suivi de la quantité de PFAS, pour les substances pour lesquelles une méthodologie de mesure est reconnue à date, présente dans les boues des stations d’épuration des ICPE et qui sont épandues comme matière fertilisante dans le cadre d’un plan d’épandage. L’objectif de 20 mesures au niveau national sera décliné en fonction de la répartition géographique des installations concernées.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 280 6.7 Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).
Assiette de la redevance d’assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d’autorisation de déversement :
Arrêté autorisant le déversement signé par la collectivité compétente en matière de collecte des eaux usées au lieu où sont rejetés les effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans inutilisables.
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent-habitants.
Certification ISO 14001 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia Eau à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia eau à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 45001:
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur – abonné (client) :
Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 281 Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P203.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU.
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P204.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU. En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU - 1991) [P205.3] :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la DERU. En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel [P 254.3] :
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Conformité réglementaire des rejets :
Il s’agit de la conformité des rejets aux prescriptions réglementaires (nationales ou locales par arrêté préfectoral).
DBO5 :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
DCO :
Demande chimique en oxygène. La DCO est l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Développement durable :
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 282 6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).
Equivalent-habitant :
Il s’agit d’une unité de mesure de la pollution. Un équivalent-habitant correspond au flux journalier moyen de pollution produit par un habitant, soit 60 grammes de DBO5 par jour.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
✔ le niveau de connaissance du réseau et des branchements
✔ et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif.
L’échelle est de 0 à 110 points pour les services n’exerçant pas la mission de collecte. Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120 points, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…). Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS.
MES :
Matières en suspension. Les MES sont l’un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif (Estimation du) [D201.0] :
Le nombre d’habitants desservis correspond à la population disposant d’un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement. Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [P252.2] :
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration [D203.0] :
Cet indicateur évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations d'épuration.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Réseau de collecte des eaux usées :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 283 collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques.
Station d’épuration (ou usine de dépollution) :
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de traitement, STEP).
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation [P206.3] :
Cet indicateur mesure la proportion des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P301.3] :
Cet indicateur évalue le pourcentage d’installations d’assainissement non collectif conformes, après contrôle, à la réglementation sur l’ensemble des installations contrôlées depuis la création du service. L’indicateur traduit la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser. Il s’agit du ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement rapportée au nombre total d’installations contrôlées (arrêté du 2 décembre 2013).
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers [P251.1] :
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement/inondation dans la partie privée), rapporté à 1 000 habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] :
Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordables et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés résident en zone d'assainissement collectif.
Taux d’impayés [P257.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels,
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 284 d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007)
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 285 6.8 Attestations d'assurances
Les attestations d'assurances seront transmises dans un document annexe.
Communauté Urbaine Creusot Montceau - 2024 - Page 286 CE 1060 PES CSA 66 QU CSP
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