Procès Verbal - Reunion du 09 juin 2023

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Procès Verbal - Reunion du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 09 Juin 2023

Date de convocation : 30 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ;

Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, LEGUEREAU J., NOYAU, TARDIVEAU, LEROI, SAVIGNY, Mme HAUSSERAY lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Julien LEGUEREAU

ORDRE DU JOUR :

− Compte rendu de la signature des marchés et des offres de services concernant les travaux de réhabilitation du préau

− Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale

− Avis sur la dissolution du SIVOS de la Chauvinière

− Motion pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques − Préparation de la fête de la musique du samedi 17 juin 2023

− Questions diverses

Compte rendu de la signature des marchés et des offres de services concernant les travaux de réhabilitation du préau

La signature des marchés et des offres de services concernant les travaux de réhabilitation du préau s’est déroulée le 25 mai 2023 en présence de M. Lucas, Maître d’œuvre, des responsables des entreprises concernées, du maire et des adjoints.

Durée du chantier : le délai est de 32 semaines à compter du lundi 5 juin 2023. Le coordinateur de sécurité et installation du chantier est la société BATEC représentée par M. Chesneau.

Le permis de construire a été accordé par la DDT le 30 mai.

La société TBC Construction propose de commencer les travaux à partir du mardi 13 juin.

Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale

Proposition du conseil municipal :

- Au titre de conseiller municipal : Titulaire Carmen DAVID / Suppléant Francis GOUSSEAU - Au titre de délégué de l’administration : Titulaire Olivier GUILLEMEAU / Suppléante Sylvie DAVID

- Au titre de délégué du tribunal judiciaire : Titulaire Pauline LEROI / Suppléante Marie-Christine LEGUEREAU

Avis sur la dissolution du SIVOS de la Chauvinière (délibération 2023-19)

Lors de sa séance du 21 avril 2023, le comité syndical, après avoir entendu les explications de M. le Président, décide à l’unanimité la dissolution du SIVOS de la Chauvinière.Cette procédure est soumise à l’avis favorable des conseils municipaux des communes membres : Selommes, Villemardy, Périgny, Villeromain, Tourailles.

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’état de l’actif (sanitaires, tribunes, Club House et installations diverses), ces installations seront reprises par principe par la commune d’implantation (Selommes) en sachant qu’il n’y a plus d’emprunts en cours.

Le conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à la dissolution du SIVOS de la Chauvinière.

Motion pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques (délibération 2023-20)

Après avoir donné quelques précisions sur les agressions verbales et physiques dont ont été victimes certains élus locaux récemment et constatant l’augmentation de plus de 32 % entre 2021 et 2022 (passant de 1720 à 2265) de ces actes, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’apporter son plein soutien aux Maires et à tous les élus victimes de menaces ou d’agressions physiques, verbales et écrites,

- d’appeler à une prise de conscience qui rétablisse le respect dû aux élus et donc à notre République, - d’appeler à une mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics dans la lutte contre ces agressions et à ne montrer aucune tolérance pour quiconque enfreint les règles fondant notre vie en commun, - de demander à l’État d’instaurer et appliquer un réel statut protecteur de l’élu.

Préparation de la fête de la musique du samedi 17 juin 2023

Rendez-vous à 18h à l’église pour le concert de la Lyre Amicale de Selommes Si les travaux ont commencé à la mairie, la Band’Azimut nous conduira ensuite à la salle polyvalente où un vin d’honneur sera offert par la municipalité.

Comme il est de coutume, des barbecues seront mis à disposition afin de terminer la soirée en toute convivialité.

Questions diverses

* Concernant la sécurisation de la traversée d’agglomération de Villemardy et Villamoy, des devis ont été demandés à la société INEO pour l’installation de radars pédagogiques. Trois versions sont proposées :

- alimentation sur éclairage public

- alimentation solaire et éclairage public

- alimentation solaire

Après discussion, le conseil municipal choisit la 2ème version.

Deux radars seront posés à Villamoy et deux à Villemardy.

Des fixations seront également installées rue de la V allée, rue de la Gibardière et rue des Boissonnards afin de positionner les radars par intermittence.

Le coût total de cet investissement est de 12.720 HT.

* Un référent canicule (personne chargée de recenser les personnes considérées comme vulnérables) doit être désigné dans chaque commune de la communauté d’agglo Territoires Vendômois. Pour la commune de Villemardy c’est Mme Carmen David qui est désignée.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Gilles LEGUEREAU Julien LEGUEREAUCommune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 09 Juin 2023

Date de convocation : 30 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, LEGUEREAU J., NOYAU, TARDIVEAU, LEROI, SAVIGNY, Mme HAUSSERAY lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Julien LEGUEREAU

ORDRE DU JOUR :

* Désignation des délégués titulaire (1) et suppléants (3) qui voteront à l’occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 (délibération 2023-18)

Le maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Gérard DAVID, Daniel SAVIGNY, Julien LEGUEREAU et Cédric TARDIVEAU.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

- M. Pascal NOYAU a été élu délégué titulaire au 1er tour avec 8 voix sur 8 votants

- MM. MMES Gérard DAVID, Daniel SAVIGNY et Séverine HAUSSERAY ont été l’un après l’autre élus délégués suppléants au 1er tour avec 8 voix sur 8 votants.

Le Maire, Le secrétaire,

Gilles LEGUEREAU Julien LEGUEREAU