Procès Verbal - PV seance du 8 mars 2024

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Procès Verbal - PV seance du 8 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 8 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Fel, convoqué le 29 février 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline

ROUQUET, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas MALPEL.

Étaient excusé : Monsieur Christophe MONTOURCY

Était absent : néant

Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- Adressage de la commune :

o Mise en œuvre

o Plan de financement

- Rénovation de l’éclairage public : plan de financement

- Mise à jour cadastrale

© Succession Cayron

© Propriété Batut

- Zone d’accélération Energies Renouvelables

- Communauté de Communes : mise à disposition d’une balayeuse

- Extinction de créances irrécouvrables

- Informations diverses

++

2024-01-01 Adressage de la commune : mise en œuvre

Monsieur le Maire présente les modalités finales de l’adressage de la commune du Fel.

La commune n’est plus tenue légalement de payer la première plaque de numéro.

Malgré tout il apparaît opportun d'effectuer cette première prise en charge afin d’harmoniser la

numérotation sur l’ensemble de la commune.

Des devis ont été demandés à l’entreprise Signaux Girod concernant la fabrication des panneaux de

numérotation et plaques de rue,

L’ensemble des panneaux en dibond, visserie et mâts (avec garantie de 3 955.66€ HT

L’ensemble des panneaux en émail, visserie et mâts 7211.74€ HT

L’ensemble des panneaux en émail, visserie et mâts avec la pose 11 391.74€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la proposition des panneaux en émail sans la pose pour un montant de 7 211.74€ HT soit

8 654.09 TTC

- Charge Monsieur le Maire de commander :

- L’ensemble des panneaux en émail (sur fond RAL1015 et lettres RAL 3004, police Helvetica

medium 60% filet non-ombré) avec l'intégration du nom de la commune, visserie et mâts.

- L’ensemble des numéros de maison en émail (sur fond RAL1015 et lettres RAL 3004, police

Helvetica medium 60% filet non-ombré)

1/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2024-01-02 Adressage de la commune : plan de financement

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le financement suivant pour l’achat des panneaux

nécessaires à la signalisation du nouvel adressage de la commune suivant :

Budget global FINANCEMENT

HT

Projet HT 7 211.74€ | Département de l’ Aveyron 40% | 2 884.44€

Etat

- DETR 2024 40% | 2 884.44€

Sous-total 80% | 5 768.88€

Fonds propres 20% 1 442.34€

TOTAL HT 7 211.74€ 7 211.74€

TVA 1 442.34€ | TVA 1 442.34€

TOTAL TTC 8 654.08€ 8 654.08€

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le plan de financement proposé par

monsieur le Maire et le charge de demander les subventions en ce sens.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

% LS

2024-01-03 Rénovation de l’éclairage publie : ACEP 2024 carto n° 30365 EP-24-042 - Prog 2024 -

Rénovation - LE FEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 34 950,00 Euros HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 7 350,00 € soit 350 € par luminaire.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 6 990,00. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 6 879,84 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes : - d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2151 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 41 940,00 € - d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 7 350,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

2/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

° De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 41 940,00 € ° De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 7 350,00 € , De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l'occasion de ces travaux.

. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.LE.D.A.

À la demande des conseillers municipaux, et avant l'engagement de l'opération, l'avis des différents propriétaires habitant les lieudits du Viala et du Mascameau sera recueilli sur les horaires d'extinction des luminaires.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+, +

2024-01-04 Rénovation de l’éclairage public : plan de financement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant dans le cadre des travaux d'éclairage.

Montant Estimé HT : 34 950 € Devis HT travaux d'installation d’éclairage public à budgéter 34 950 € Montant TVA (20%) 6 990 € TOTAL TTC 41 940 € FINANCEMENT

Fonds Vert 6990 € Participation de la mairie (HT) 6 990 € Reste à charge pour la commune (TTC) 13 980 € Récupération de la mairie du FCTVA (N+2) 6 880 € Coût de l’opération 7100 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le plan de financement proposé par

monsieur le Maire et le charge de demander les subventions en ce sens.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

* La

2024-01-05 Mise à jour cadastrale succession Cayron : route d’Incabrière place de la mairie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à jour cadastrale des voiries de la commune, des parcelles appartenant aujourd’hui à la succession Cayron avaient fait l’objet d’un bornage sur l’emprise de la route menant à Incabrière et la place de la mairie. Les actes n’avaient pu être formalisés suite au décès de Mesdames Cayron.

À ce jour leur succession, souhaite régulariser la situation en vendant à la commune les parcelles suivantes pour la somme de 10€ :

- _A1172 pour 470ca

- A1174 pour 96ca

- _ A1175 pour 663ca

- _A1177 pour 4Sca

3/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

- _ÀA1178 pour 240ca

- A1179 pour 100ca

- _ A1438 pour 130ca

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de la succession Cayron et autorise Monsieur le Maire à procéder aux actes notariés pour l’acquisition des sept parcelles appartenant à la succession Cayron pour la somme de 10€.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2024-01-06 Mise à jour cadastrale à Tras le Puech

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la vente de la propriété de Tras le Puech, le lieudit est desservi par une voie communale dont le tracé a été modifié, il convient avant le transfert de propriété de procéder à la régularisation de l’emprise de la voirie.

Les documents d’arpentage ont été réalisés pour la division parcellaire.

La commune vend à Madame Lala Jeanne :

- La parcelle C798 issue de l’emprise de l’ancien chemin menant à Tras le Puech - La parcelle C799 issue de l’emprise de l’ancien chemin menant à Tras le Puech - La parcelle C803 issue de l’emprise de l’ancien chemin menant à Tras le Puech pour une contenance totale de 596 ca pour la somme de 10€.

Mme Jeanne Lala vend à la commune les parcelles :

- C800 emprise de la voie communale de Tras le Puech actuelle

- _ C792 emprise de la voie communale de Tras le Puech actuelle

- C795 emprise de la voie communale de Tras le Puech actuelle

Pour une contenance totale de 958ca pour la somme de 10€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’achat et la vente des parcelles entre Madame Jeanne Lala et la commune du Fel et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acte notarié pour l’acquisition trois parcelles et la vente de trois parcelles pour la somme de 10€.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+. * +

2024-01-07 Zone d’accélération Energies Renouvelables

Monsieur le Maire informe qu’un travail a été effectué avec le SIEDA concernant la recherche de Zone d'accélération des Energies Renouvelables sur la commune du Fel. Les conclusions sont les suivantes : La typologie du territoire de la commune du Fel vallonnée et naturelle, comportant peu d’espace artificialisé, est peu propice à l’installation de projet d’énergie renouvelable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de n’identifier aucune zone d’accélération des énergies renouvelables au sein de la commune et charge M. le Maire d’en informer les services de l’Etat par courrier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

, +

4/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

2024-01-08 Mise à disposition d’une balayeuse aux communes du territoire de la communauté de

communes Comtal Lot et Truyère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de commune Comtal Lot et Truyère a fait l'acquisition d’une balayeuse dans l’objectif d’une mutualisation avec les communes du territoire. Il précise les conditions

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas adhérer à la mutualisation de la balayeuse intercommunal, celle-ci étant peu appropriée au territoire communal.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2024-01-09 Extinction de créances irrécouvrables

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2014 et figurent dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2000€ - Budget principal : 2000 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1“ : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

*. La

2024-01-10 Délibération portant instauration de la Prime pouvoir d’achat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 81 quater ;

Vu le Code de la sécurité sociale :

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat;

Vu le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière

ainsi que pour les militaires,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

5/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 février 2024,

Considérant qu’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle peut être instituée par l’organe

délibérant d’une collectivité ou d’un établissement après avis du comité social territorial ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au ler janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le versement de cette prime est possible pour :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- les agents contractuels de droit public.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- GPA;

- Les IATS.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont

liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du

code de l’éducation.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute

selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de pouvoir d'achat

courant du 01/07/2022 au 30/06/2023 (en €) (en €) plafond Inférieure ou égale à 23 700 800 Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 700 Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600 Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500 Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400 Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350 Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ladite période, le montant de la

rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par

douze pour déterminer la rémunération brute précitée.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l’agent public au cours de la période du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement

ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités

précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.

La prime est versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent,

à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé. 6/7COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 MARS 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* DECIDE à l’unanimité :

- d’instituer la prime pouvoir d’achat selon les conditions prévues ci-dessus ;

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 014

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

- Projet de Roussy : les travaux de maçonnerie sont en cours.

- Les voies de la Gourdinerie, Nadal et Infélique ont été identifiées pour les travaux de la communauté de

commune au printemps 2024

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023

2024-01-01 Adressage de la commune : mise en œuvre

2024-01-02 Adressage de la commune : plan de financement

2024-01-03 Rénovation de l'éclairage public : ACEP 2024 carto n° 30365 EP-24-042 - Prog 2024 -

Rénovation - LE FEL

2024-01-04 Rénovation de l’éclairage public : plan de financement

2024-01-05 Mise à jour cadastrale succession Cayron : route d’Incabrière place de la mairie.

2024-01-06 Mise à jour cadastrale à Tras le Puech

2024-01-07 Zone d’accélération Energies Renouvelables

2024-01-08 Mise à disposition d’une balayeuse aux communes du territoire de la communauté de

communes Comtal Lot et Truyère

2024-01-09 Extinction de créances irrécouvrables

2024-01-10 Délibération portant instauration de la Prime pouvoir d’achat

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY

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