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Déliberation - deliberations seance du 28 septembre

Séance - seance du 28 avril Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 28 avril)Thèmes du document : Logement, Éducation, Handicap et inclusivité, SAN e UN

L'AUMONE

LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2014

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE

L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 02 MAI 2014

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Le Conseil a adopté à l’unanimité les procès-verbaux des séances des 13 février et 5 avril 2014.

VOTE DU TAUX 2014 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil a décidé par 32 voix pour et 7 abstentions de fixer le taux d’imposition de chacune des taxes pour l’année 2014 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8,80% ;

- Taxe sur le Foncier Bâti : 23,80% ;

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 39,80%.

SECURISATION DES CARRIERES SOUTERRAINES DU SECTEUR LIESSE-CLOS DU ROI ET DU PARC DE LA HAUTE AUMONE - PROTOCOLE D’ACCORD

AVEC L’EXPLOITANT POUR L’INDEMNISATION DES PERTES LIEES AUX TRAVAUX

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le plan de programme des travaux de confortement et de

comblement des carrières à réaliser par la Ville dans les secteurs rue de Liesse et Parc de la Haute

Aumône ainsi que les termes du projet de protocole d’accord à conclure avec l’Exploitation

Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) du Clos du Roi, représentée par Monsieur SPINELLL relatif à la perte d’exploitation de ce dernier. Le Conseil a autorisé à l’unanimité le

Maire à signer et à exécuter le protocole d’accord précité et le versement de l’indemnité d’un

montant de 299.299 euros au mois de juillet 2014.

RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU BAIL RURAL LIANT LA

COMMUNE PROPRIETAIRE À L’EXPLOITANT DE LA CHAMPIGNONNIERE — CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES PARTIES DE LA CARRIERE SITUEES SOUS VOIE PUBLIQUE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de promesse de bail rural à long

terme et a autorisé le Maire ou son représentant à signer et à exécuter ladite promesse.

1 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014Egalement, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de la convention de

concours technique à conclure avec la SAFER ainsi que les termes de la convention

d’occupation du domaine public, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions.

AIDE FINANCIERE 2014 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES (A.S.L.)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le programme prévisionnel 2014 d’aide aux travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL portant sur les opérations de la Résidence Ile de France, du Hameau du Golf, du Hameau de la Grange, du Lotissement du

Château et du Hameau de la Chapelle, le montant prévisionnel de la subvention de la commune

s’élevant pour 2014 à 53 841 € TTC. Le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son

représentant à signer les conventions cadres et les conventions particulières avec chacune des copropriétés ou associations syndicales libres.

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE CHENNEVIERES- PARC LE NOTRE : CONDITIONS D’ACHEVEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de l’avenant de sortie de la convention ANRU du

projet Chennevières — Parc le Nôtre et autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte

afférent.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS

MISSION LOCALE (A.V.E.C.): une seule candidature ayant été déposée pour le poste à

pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Nedjma ADBDELLALI. pour représenter la Ville au sein de l’association.

A.J.C. (action jeunesse et culture): une seule candidature ayant été déposée pour le poste à

pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation d’Annaëlle CHATELAIN pour représenter la Ville au sein de l’association.

C.A.J.A. (comité d’animation des jumelages de l’agglomération de Cergy-Pontoise): une seule

candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des

conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Marie MAZAUDIER pour représenter la Ville au sein de l’association.

O.L.A. (office local d’animation): une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein de l'association : Annaëlle CHATELAIN, Nedjma ABDELLALI, Adeline GELYS, Serge

GOUGEROT, Philippe GREENBAUM, Valérie MOTHE.

A.S.S.O.A. (association sportive de Saint-Ouen l’Aumône): une seule candidature ayant été

déposée pour le poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Gilbert DERUS pour représenter la Ville au sein de l’association.

C.M.P.P. (association pour la promotion et la gestion du centre médico-psycho-pédagogique) :

une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein de l’association:

Titulaires : Françoise LESCOET, Frédéric MOREIRA.

Suppléants : Béatrice PRIEZ, Marie-Claude CLAIN.

A.G.E.S.S.O.A. (association de gestion de l’épicerie solidaire de Saint-Ouen l’Aumône) : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein de l’association:

Titulaires : Gilbert DERUS, Françoise LESCOET.

Suppléants : Marie MAZAUDIER, Véronique PELISSIER.

C.N.A.S. (comité national d’action sociale): une seule candidature ayant été déposée pour le

poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Marie-Claude CLAIN pour représenter la Ville au sein de l’association.

R.G.B.(radio Ginglet la boucle) : une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir

et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le

Conseil prend acte de la désignation d’Ayda HADIZADEH pour représenter la Ville au sein de lPassociation.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN D’'ORGANISMES EXTERIEURS

COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C-L.IS.) RELATIVE A L’EXPLOITATION DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE EXPLOITE PAR LA SOCIETE MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des

conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein du C.L.LS. :

Titulaire : Antoine ARTCHOUNIN.

Suppléant : Denis MORICE.

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE L’UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS « AUROR » : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein du C.L.LS. :

Titulaire : Thierry SALLES.

Suppléant : Jean SCHRAM.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014COMMISSION DE SUIVI DU SITE DE LA SOCIETE AMPERE INDUSTRIE DE SAINT- OUEN L’AUMONE : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation d’Antoine ARTCHOUNIN et de Yves-marie LE TIEC pour siéger au sein de la commission susvisée.

CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS PLACE AUPRÈS DU CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION : une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le

Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Jean-Pierre COLOMBIER pour représenter la Ville au sein du conseil de discipline de recours précité.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION

D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A LA REALISATION DES

RAVALEMENTS DE LA RUE DE GENERAL LECLERC : une seule candidature ayant

été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants

suivants pour siéger au sein de ladite commission: Philippe GREENBAUM, Marie

MAZAUDIER, Véronique PELISSIER.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE INTERCOMMUNAL DE CERGY-PONTOISE : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein du conseil susvisé. :

Titulaire : Annaëlle CHATELAIN.

Suppléant : Alfredo MARTIN.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION

COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des

conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation des représentants suivants pour siéger au sein de ladite commission : Cédric BEN AMMAR, Philippe GREENBAUM, Nicole CHAMPION, Isabelle YATOUNGOU.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES CONSEILS

D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES

Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein des conseils

d’administration des établissements suivants et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte des désignations suivantes :

Collège du Parc :

Titulaires : Annaëlle CHATELAIN, Marie-Claude CLAIN.

Suppléants: Rose-Marie SAINT- GERMES AKAR, Henri POIRSON.

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014Collège Marcel Pagnol :

Titulaires : Isabelle DUCHET, Adeline GELYS.

Suppléants: Nedjma ABDELLALI, Béatrice PRIEZ.

Lycée Technique Jean Perrin :

Titulaires : Gilbert DERUS, Alfredo MARTIN.

Suppléants: Massoud HADI, Henri POIRSON.

Lycée d'Enseignement Professionnel Industriel :

Titulaires : Nicole CHAMPION, Jean-Pierre COLOMBIER.

Suppléants: Henri POIRSON, Gérard ALLOUCHE.

Lycée Polyvalent Edmond Rostand :

Titulaires : Roland MAZAUDIER, Harielle LESUEUR.

Suppléants: Alain RICHARD, Amine KHADIR.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES ET ELEMENT AIRES

Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein des conseils d'écoles dans les établissements concernés et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte des désignations suivantes :

Ecole des Bourseaux Primaire : Adeline GELYS.

Ecole de la Prairie Maternelle et Elémentaire : Cédric BEN AMMAR.

Ecole Matisse Maternelle et Elémentaire : Antoine ARTCHOUNIN.

Ecole Effel Maternelle et Elémentaire : Françoise LESCOET.

Ecole Prévert Maternelle et Elémentaire : Marie-Claude CLAIN.

Ecole de Liesse Primaire : Philippe GREENBAUM.

Ecole Le Nôtre Maternelle et Elémentaire : Laurence MARINIER.

Ecole Jean-Jacques Rousseau Maternelle et Elémentaire : Nedjma ABDELLALI.

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DANS LE CADRE DU NOUVEAU MANDAT

Dans le cadre du nouveau mandat, le Conseil a fixé à l’unanimité les indemnités brutes de

fonction des membres du conseil municipal de Saint-Ouen l’Aumône, à compter du $ avril 2014, comme suit :

& | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014

|Nombre IB 1015 Plafond # Montant brut en euros

Maire 1 3 801.47 90%, soit 3 421.32 2.64 100,36

euros brut

Adjoints 10 3 801.47 33%, soit 1 254.48 15.79 600,25

euros brut

Conseiller municipal

investie d’une 15 3 801.47 7.90 300,32

délégation

Conseiller municipal

10 3 801.47 6% soit 228.08 euros 2.64 100,36

brut

Elu bénéficiant d’une

indemnité de fonction 3 801.47 2.64 100,36

à la CACP

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Suite au renouvellement du conseil municipal, le Conseil a décidé à l’unanimité de fixer un crédit

de 20 000 euros au titre de la formation des élus pour l’année 2014.

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA COMMUNE PORTANT SUR LA TRANSMISSION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le recours à la télétransmission des délibérations du conseil municipal. Egalement, il a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure entre la préfecture du Val d’Oise et la commune de Saint-Ouen l’Aumône pour la télétransmission des délibérations, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes

subséquents.

DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES COMPTABLES A LA TRESORERIE : SIGNATURE DE L’ACCORD LOCAL ENTRE LA COMMUNE, LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la commune. Egalement, il a approuvé à l’unanimité les termes de l'accord local de

dématérialisation des pièces justificatives dématérialisées et des documents budgétaires, et a

autorisé le Maire à le signer et à adhérer aux articles de la convention cadre nationale de

dématérialisation. Enfin, il a approuvé à l’unanimité les termes du formulaire d’adhésion au

protocole d’échange standard d’Hélios et a autorisé le Maire à le signer.

ACQUISITION DE CERTIFICATS ELECTRONIQUES PERMETTANT LA SIGNATURE NUMERIQUE DES ACTES COMPTABLES DEMATERIALISES PAR LES ELUS AYANT DELEGATION

Afin de garantir la sécurité et la probité des documents comptables dématérialisés transmis à la Trésorerie, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du contrat à conclure avec l’autorité de certification française, CERTINOMIS, et a autorisé le Maire à signer ladite convention. Il a également désigné Valérie DUPONCHEL en qualité de gestionnaire des certificats.DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX Le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant, de manière permanente, à

déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux sur les propriétés

communales sous réserve que ces travaux ont déjà été approuvés par une décision de principe et ont fait l’objet d’une inscription budgétaire préalable.

TRANSFORMATION DE DIVERS EMPLOIS

Le Conseil a autorisé à l'unanimité, à compter du 1* mai 2014, la transformation de l’emploi d’attaché territorial au poste d’adjoint au directeur du service communication en emploi de rédacteur territorial à temps complet ainsi que la transformation de l’emploi d’ingénieur gestionnaire des fluides en poste d’ingénieur responsable bâtiment, énergie et garage. Il a également autorisé à l’unanimité la transformation, à compter du 1* juin 2014, de l'emploi d’adjoint administratif de 1% classe en poste d’adjoint technique de 1% classe au sein de la Direction des Systèmes d’Information.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT

CONTRACTUEL DE CATEGORIE À POUR LE POSTE DE RESPONSABLE

BATIMENT/ ENERGIE/ GARAGE

Compte tenu de la transformation du poste d’ingénieur gestionnaire des fluides en poste d'ingénieur responsable bâtiment, énergie et garage, et des nouvelles missions assignées à ce

poste à compter du 1° mai 2014, le Conseil a approuvé à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel aux fonctions de responsable bâtiment, énergie et garage, eu égard à la nature des

fonctions requérant des compétences spécifiques.

MINI SEJOURS VILLE, VIE, VACANCES (VVV) 2014

Dans le cadre des projets Ville, Vie, Vacances, prioritairement destinés aux jeunes de 11 à 18 ans les plus en difficulté, issus des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et qui n’ont pas

la possibilité de partir en vacances, le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet 2014 ainsi que

son budget prévisionnel. Il a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 6 000 euros auprès de l’Etat (ACSÉ) et a fixé les tarifs d’inscription de la manière suivante :

, CAPACITE TARIF/ PERIODE TRANCHE D’AGE SEJOUR JEUNES PERSONNE

14 au 19 juillet 11-14 ans Loisirs et tn A Merignane 7 80 euros

Le Séjour itinérant à vélo : SOA -

21 au 26 juillet 13-16 ans Dieppe (76) 8 100 euros

4 au 9 août 11-14 ans Loisirs et .. #Nrbonne 7 80 euros

11 au 16 août 15-17 ans Cocktail d’Eaux Vives, Isle de la 7 100 euros

Serre (38)

. Multi-activités, Moisson- 18 au 20 août 14-16 ans Mousseau sur Seine (78) 4 30 euros

| Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014CONVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS » DU CONSEIL REGIONAL

Dans le cadre du financement par le Conseil Régional d’Ile de France des actions s’inscrivant

dans le dispositif « Animation sociale des quartiers », le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 8 460 euros auprès du Conseil Régional et a

décidé d’attribuer la totalité de cette dotation à l’action « Clubs Coup de pouce lecture- écriture », portée par la commune.

RETROCESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE DE LA COPROPRIETE

MAUBUISSON I A LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET DE

REAMENAGEMENT D'UN PARKING AU GRAND CENTRE

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver l’acquisition par la commune à l’euro symbolique d’une emprise foncière d’une superficie de 230 m° à détacher de la parcelle cadastrée section BK

n°35 auprès de la copropriété Maubuisson I et son classement dans le domaine public communal. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition y afférent.

Egalement, le Conseil a décidé à l’unanimité de prendre en charge les frais inhérents à l’opération.

STAGE ALLEMAND A DESTINATION DES ENFANTS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le programme du stage allemand 2014 et a fixé les tarifs pour

la participation d’un enfant au stage allemand 2014 comme suit :

oà 354.53à | 42546à | 531.81à | 709.09à | 88636à | 1063.61à F

Quotients | 354526 | 42545€ | 53180€ | 700.08€ | 88635€ | 1063.60€ | 1240.89 | 1240.00€

À BI B2 B3 c4 cs D E

Prix par

jouretpar | 11.87€ 13.05 € 1448 € 16.61 € 18.99 € 21.36€ 23.74 € 27.30 €

enfant

Pour 5

jours par | 59.35€ 65.28 € 72.40 € 83.09€ 94.96 € 106.83€ | 118.70€ | 136.50€

enfant

REGULARISATION D’UNE EMPRISE D’ALIGNEMENT DE PROPRIETE SITUEE CHEMIN DE L’AQUEDUC

Le Conseil a décidé à l’unanimité l’acquisition d’une emprise de 67 m? (BN n°185) située

Chemin de l’Aqueduc auprès des consorts CORNIER. Il a approuvé le classement dans le

domaine public communal de cette emprise et a autorisé le Maire ou son représentant à signer

Pacte d’acquisition afférent.

8 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 28 avril 2014CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE DE LA PARCELLE COMMUNALE, SISE CHEMIN DES BOURSEAUX, COMPLETANT UN PROGRAMME IMMOBILIER

PRIVE.

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession d’une emprise foncière d’une superficie de 264 m?

à détacher de la parcelle communale cadastrée BL n°154 à la SARL « Les Dunes de Flandres » et

a autorisé le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession afférent.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE LIEUDIT «LES TERRES DE SAINT- PIERRE » EN RESERVE FONCIERE POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE LIESSE III

Afin de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet de la ZAC de Liesse III, le Conseil

a approuvé à l’unanimité l’acquisition auprès de la SAFER de la parcelle cadastrée ZA n°72 sise

Les Terres de Saint-Pierre au prix de 6 323 euros. Il a autorisé à l’unanimité le Maire ou son

représentant à signer l’acte d’acquisition afférent.

REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT DE PROPRIETE SITUEE 14 RUE DU CHEMIN VERT

Le Conseil a décidé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée section BW n°126 (8m°)

sise 14 rue du chemin vert auprès des consorts COELHO. Il a approuvé le classement dans le

domaine public communal de cette emprise et a autorisé le Maire ou son représentant à signer

Pacte d’acquisition afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LE PROGRAMME DE SPECTACLE VIVANT A L’IMPREVU

Dans le cadre de l’appel à projets aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local, le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil

Général du Val d’Oise une subvention de 16 000 euros, soit 8 000 euros pour le projet

« Développement des musiques actuelles » et & 000 euros pour le projet « En Corps ».

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°,

6°, 10°,11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 22 mai 2014 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier