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Déliberation - 2022 36 demande de subv DETR coeur de ville tranche 2
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36 demande de subv DETR coeur de ville tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à 18h15), AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA
Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations : FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30
OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles
ARTAUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline
N° 2022-036 Demande de subvention DETR cœur de ville Tranche 2
Le Maire,
- Présente les travaux d’embellissement du cœur de ville de la tranche 2 :
Zone de stationnement au stade : 149 945.50€ HT
Place du monument aux Morts
Rue de la Mairie
Rue Saint Martin partielle : 127 369€ HT
Rue du Docteur Augé : 447 743€ HT
Rue du Docteur Ferroul : 229 976€ HT
- Précise que cette opération est la suite de la Tranche 1 sur l’aménagement du centre ancien ; ces travaux sont estimés à :
Tranche 2 : 1 235 221.35€ HT
o Honoraires : 112 292.85€
TOTAL TRANCHE 2 : 1 482 265.62€
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les travaux de la tranche 2 d’embellissement du cœur de ville pour 1 235 221.35€ HT, soit 1 482 265.62€ TTC.
- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2022, une subvention pour financer ces travaux de la tranche 2.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALDEBERT
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 20 23
Date remise convocation et
affichage
20/09/2022
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier
167 895€