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Déliberation - 2022 035 demande de subvention DETR salle caraveilhe
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 035 demande de subvention DETR salle caraveilhe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à 18h15), AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations : FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30
OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles
ARTAUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline
N° 2022-035 Demande de subvention DETR- Salle Caraveilhe
Le Maire,
- Présente les travaux de rénovation et d’adaptation aux nombreuses manifestations qu’elle accueille tout au long de l’année.
- Les travaux consistent à l’acoustique, au changement de chauffage et la façade extérieure : 96 639.80€ HT soit 113 549.78€ TTC.
- Demande une subvention d’Etat pour financer l’opération.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les travaux de réaménagement de la salle Caraveilhe pour un montant HT de 96 639.80€.
- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR une subvention la plus élevée possible.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Didier ALDEBERT
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 20 23
Date remise convocation et
affichage
20/09/2022
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier