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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - 17.11.2025 Demande Subv Detr 2026 TRANCHE 2 tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAI Envoie en préteciure le 24/11/2025
DES DÉLIBÉ Reçu enpréfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20251117-DELIB412025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT N DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12 L’an deux mille vingt-cinq et le lundi dix-sept novembre à dix- Nombre de membres présents : 8 neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, Nombre de votants :8 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DATE DE LA CONVOCATION :12/11/2025 Madame Fabienne SEVILLA., Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine
MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET et
Luc DEVEZE
Procuration : /
Étaient absents excusés : Jérôme SARTRE, Anaïs ANSELMO, Lionel
TEBALDINI et Eric CAMA
Étaient absents non excusés : /
Antoine MELGAR été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 - Construction de
lPécole primaire TRANCHE N°2-
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser la
deuxième partie de la construction du nouveau groupe scolaire correspondant à l’école
primaire. Elle rappelle que le financement nécessite l’aide de l’Etat.
Elle expose que le coût estimatif de la construction de l’école primaire est de 738
897,00 € HT ; que ce projet de continuité de la construction du nouveau groupe scolaire
correspondant aux bâtiments de l’école primaire de Fourques sera découpé en 2
tranches.
Le coût estimatif de la tranche N°1 s’élèvera à 369 690.00 € HT
- Lot 01 Gros œuvre ; 144 000,00 €
- Lot 02 Façades : 12 000,00 €
- Lot 03 Charpente couverture : 26 080,00 €
- Lot 04 Etanchéité : non concerné
- Lot 05 Cloisons — Doublages — Faux plafonds : 42 000,00 €
- Lot 06a Menuiseries intérieures bois ; 6 800,00 €
- Lot 06b Menuiseries extérieures bois : 50 220,00 €
- Honoraires Maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle : 58 263,00 €
- Honoraires AMO, frais d’assurance $ 30 327,00 €
Le coût estimatif de la tranche N°2 s’élèvera à 369 207,00 € HT
- Lot 07a Sols durs 3 19 250,00 €
- Lot 08 Serrurerie 5 17 880,00 €
- Lot 09 Peinture nettoyage : 14 850,00 €
- Lot 10 Ascenseur : non concerné - Lot 11 Electricité : Envoyé en préfecture lé 24/11/2025
- Lot 12 Chauffage — ventilation :[ Reçu en préfecture le24/11/2025
- Lot 13 Photovoltaïque (sur école maternelle) :[ Publié le
- Lot 14 VRD «Lin : 066-216600841-20251117-DELIB412025-DE
- Honoraires Maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle : 58 263,00 €
- Honoraires AMO), frais d’assurance : 30 328,00 €
- Provisions pour révisions et actualisation 31 116.00
Une subvention au titre de la DETR 2025 a été notifiée pour un montant de
100 000.00 euros pour la tranche N°1.
Elle propose que soit sollicitée une demande de subvention au titre de la DETR
TRANCHE ?sur l’année 2026.
Madame le Maire propose de solliciter pour la tranche N°2 :
- une demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour un montant de 40%
de la dépense soit : 147 682.80 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré
valablement à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la proposition ainsi présentée de construction de l’école primaire pour un
coût estimatif de 369 207,00 € pour la tranche N°2.
ADOPTE le plan de financement pour la tranche N°2 suivant :
Coût total tranche N°2 HT ; 369 207,00 €
Etat dotation de soutien investissement local (DETR 2026) 40 % : 147 682.80 €
Communauté de Communes des Aspres (Fonds de concours) ; 1521430 €
Commune (Fonds propres) ÿ 206 309.90
€
CHARGE Madame le Maire de solliciter au nom de la commune, une demande
de subvention au titre de
la DETR pour le projet de construction de l’école primaire
tranche N°2.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Fate e ES Antoine MELGA