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Déliberation - 2023046 DEMANDE SUBVENTION CD11 TERRAIN
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023046 DEMANDE SUBVENTION CD11 TERRAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture te 09/10/2022
Reçu en préfecture le 69/10/2023
Commune de VINASSAN Publié le
RS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIF,2:2:121110341820231004-02028046 DE
Séance du 04 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 04 octobre à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membres Présents : L |
Afférents | Présents Qui ont ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS
23 D 52 Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE
Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Date remise convocation et
affichage
28/09/2023 Procuration :
GARCIA Gérard à ALDEBERT Didier.
Vote
Pour Contre | Abstention
22 0 0 Secrétaire de séance : MATUTANO Céline.
N° 2023-46 Demande de subvention CD11. Terrain multisport.
Le Maire,
- Présente la construction d’un terrain multisport pour la pratique de diverses activités physiques.
Ce terrain présente une plus-value pour de nombreux acteurs de la Commune : le grand public, les écoles, les associations sportives.
Cette nouvelle infrastructure sportive sera positionnée au stade.
- Précise que le coût sera de 59 929 € HT, soit 71 914,80 € TTC.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï lexposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la création d’un terrain multisport d’un montant de 59 929 HT, soit 71 914,80 € TTC pour les
acteurs de la Commune.
- SOLLICITE au titre du Département de |’ Aude une subvention pour financer cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
*
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa pÜbliction Aude son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier