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Déliberation - 2024 033 Demande de subvention DETR construction de deux paddles
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 Demande de subvention DETR construction de deux paddles)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
République Française SS DE Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre dé membres Présents :
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part | CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL au vote | Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, 73 72 72 GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MITAÎINE Katia, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Date remise convocation et Procurations :
affichage GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
18/09/2024 BARRAU Sylvie à FERAL Sophie.
_ IMBERNON Marie à ACACIO Nathalie,
Vote LAMBOURSAIN Séverine à RESSEGUIER Nadine. Pour_| Contre | Abstention | OURNAC Jean- Louis à FUERTES Victor 22 0 Ô Excusée : MATUTANO Céline
Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin
N° 2024-033 Demande de subvention DETR construction de deux paddles,
Le Maire,
- envisage la construction de deux paddles situés près des courts de tennis à Vinassan. Ce sport est en plein développement, dont le nombre de pratiquants augmente chaque année et qui rencontre aujourd‘hui un vif succès.
Ces équipements seront implantés dans un espace sportif, à proximité immédiate des courts de tennis extérieurs. - demande l'autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la construction de cet équipement
sportif.
- Démande au Conseil Municipal de délibérer,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- _ ACCEPTE le projet de construction de deux paddles pour un montant de 143 214 € HT, soit 171 856,80 € TTC. - SOLLICITE de P’Etat au titre de la DETR une subvention pour financer cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont Les signatures
Le Maire,
Didier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administcatif de Montpellier