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Déliberation - Deliberation 2023 046 Deliberation sur l admission en non valeur des creances irrecouvrables du budget principal visee
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 068-216302870-20220713-2028
046-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023
046
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
ladmission
en
non-
valeur
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
Nombre
de
membres
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
:
Qui
ont
l'Afférents |. Présents |
pris part
:
‘
au vote
15
14
15
Date
de
la
convocation
03
juillet
2023
Date
d'affichage
17
juillet
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 13
juillet
2023
Et Publication
ou
notification
du : 17
juillet
2023
Hélène
BRIGNON).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
et
R.
1617-24 ;
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
débiteurs
concernant
les
services
périscolaires.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
irrécouvrables
sont
proposées
en
non-valeur
à
l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
La
créance
éteinte
s'impose
quant
à
elle
à
la
commune
et
au
trésorier.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
à 0,20
€.
Les
créances
irrécouvrables
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
0,20
€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:
Exercice
|
N°
pièce
Nom
du
débiteur
Objet
titre
Reste
à
recouvrer
2019
T_307
G.
M
Cantine
0,20
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230713-2023
046-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
0,20
€
(vingt
centimes).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
un
mandat
de
régularisation. DE
PRÉCISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
compte
6541. DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER