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Arrêté - arrete 205 20122024102934
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 205 20122024102934)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RER
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM205/2024
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement électrique
RD 489 — Le Tupinier
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société AGERON BISSUEL en date du 9 décembre 2024;
VU l'avis favorable du Département en date 13 décembre 2024;
CONSIDERANT que des travaux de branchement électrique d’une habitation sise 4 Le Tupinier vont être
entrepris ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 21 janvier au jeudi 23 janvier 2025, la chaussée sera réduite au droit du 4 Le
Tupinier sur la RD 489.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e le service voirie sud du Département,
e la société AGERON BISSUEL.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 13 décembre 2024 sernes
Acte publié le
2 O DEC. 2024