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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 020 Affectation définitive des résultats 2022 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 mars 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
10 mars 2023
Objet : FINANCES - ACHATS
AFFECTATION DÉFINITIVE DES
RESULTATS 2022
Rapporteur :
Monsieur Denis Sallot-Des-Noyers,
Adjoint au maire chargé des finances
et des achats publics
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le ET
ID : 031-213105885-20230310-DEL 2023 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 mars à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN,
ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES, GOURDON,
DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et M. PENETRO, BARREDA, MOREAU, HELMER, DORADO.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. MOREAU à M. LAPORTE, Mme HELMER à Mme BENOIT-
LUTMAN, Mme DORADO à M. PARRO.
Secrétaire de séance : Mme. NADAUD-BASSUEL.
HDI
Rapport
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement de
+ 2 220 456,63 €. Dans la mesure où la section d'investissement fait apparaître un
excédent, le résultat de fonctionnement peut être affecté librement, soit au
financement de la section de fonctionnement soit au financement de la section
d'investissement de 2023, soit aux deux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'affecter le résultat global de
fonctionnement comme suit :
700 000 € au financement des nouveaux programmes d'investissement :
affectation au 1068
1 520 456,63 € en report à nouveau de fonctionnement
L'excédent d'investissement de 3 703 054,42€ sera quant à lui inscrit en R001- Solde d'exécution positif reporté.
Après adoption du compte administratif, selon le tableau des résultats établi par
l'ordonnateur et confirmé par le compte de gestion du receveur, il est donc proposé
au conseil municipal d'affecter les résultats de la manière suivante :
- Affectation au 1068 : 700 000€
- R002 - Résultat reporté en fonctionnement : 1 520 456,63 €
- R001 - Résultat reporté en investissement : 3 703 054,42 €
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311- 5etR.2311-11,
Après adoption du compte administratif, selon le tableau des résultats établi par
l'ordonnateur et confirmé par le compte de gestion du receveur,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
15/03/2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Pubié 1 ETS ID : 031-213105885-20230310-DEL 2023 _020-DE
Article 1° : D’affecter les résultats 2022 décomposée de la manière suivante :
Affectation au 1068 : 700 000€
R002 - Résultat reporté en fonctionnement : 1 520 456,63 €
R001 - Résultat reporté en investissement : 3 703 054,42 €
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 10 mars 2023.
La TR séance,
Laure NADAUD-BASSUEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
15/03/2023