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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 14 Affectation définitive des résultats 2023 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
FINANCES
Objet : AFFECTATION DÉFINITIVE
DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02_14-DE
DCM 2024-02/14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
LOMBARDO, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES
à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M.
PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement de + 2 494 173,76 €. Dans la mesure où la section d'investissement fait apparaître un excédent,
le résultat de fonctionnement peut être affecté librement, soit au financement de la section
de fonctionnement soit au financement de la section d'investissement de 2024, soit aux
deux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'affecter le résultat global de fonctionnement
comme suit :
- 1000000 € au financement des nouveaux programmes d'investissement :
affectation au 1068
- _1494173,76 € en report à nouveau de fonctionnement
L'excédent d'investissement de 2 305 553,95 € sera quant à lui inscrit en RO01-Solde
d'exécution positif reporté.
Après l'adoption du compte administratif, selon le tableau des résultats établi par l’ordonnateur et confirmé par le compte de gestion du receveur, il est donc proposé au conseil municipal :
D'affecter les résultats de la manière suivante :
© Affectation au 1068 : 1 000 000 €
o RO02 - Résultat reporté en fonctionnement : 1494173,76€
o R0O01 - Résultat reporté en investissement : 2 305 553,95 €
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2311-5 et R.2311-11 ;
Après adoption du compte administratif, selon le tableau des résultats établi par l'ordonnateur et confirmé par le compte de gestion du receveur ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02_14-DE
li Suit
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D'affecter les résultats 2023 selon la décomposition suivante :
- _ Affectation au 1068 : 1 000 000 €
RO02 - Résultat reporté en fonctionnement : 1 494 173,76 €
R001 - Résultat reporté en investissement : 2 305 553,95 €
7 Résultats des votes
Pour : 26 Contre : / | Abstention : / | Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
—_—_ —_“’
Fabrice PARRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2