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Acte Administratif - 32 071223 Mise à disposition des élus de matériel informatique
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 32 071223 Mise à disposition des élus de matériel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, les sept décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Frédéric FIOLETTI – Emma DEVEAU – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER –Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 28
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Christine NGUYEN
Assitan COULIBALY
Sami BOUFETTA
Chehineze HERABI
Christian BARTHOLME
Dadou SIBY
Marie ALFONT-SEKOU
Isabelle LEVEQUE
Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-32071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Objet : Mise à disposition des élus de matériel informatique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
N° 32 071223
Vu l'article L 2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que: « La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle Juge les plus appropriés. Afin de permettre lëchange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications
nécessaires »,
Vu l'article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que la gestion des documents de séance des assemblées délibérantes doit s'effectuer, prioritairement, de façon dématérialisée,
Considérant qu'il incombe au Conseil municipal de fixer les modalités de mise à disposition à titre individuel du matériel informatique et de télécommunication nécessaire,
Considérant que le matériel mis à disposition reste la propriété de la ville de Bobigny et devra être restitué en fin de mandat,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide d'attribuer un ordinateur portable et un téléphone portable au Maire, aux adjoints au Maire ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués.
Décide d'attribuer une tablette numérique à tous les autres élus siégeant au conseil municipal.
Précise que ces outils sont mis à disposition des élus pour permettre l'exercice de leur mandat, notamment pour les réunions du conseil municipal, et ne constituent pas un avantage en nature.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Les intéressés.
Ont signé:
Le secrétaire de sé nce,
M. José MOURY
Adopté à l'unanimité 0 Adopté à la majorité D Pour 31
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Contre ..O.
Abstention(s) ..5.
Ne participe(nt) pas au vote Q..
Date de publication : 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-32071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023