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Acte Administratif - 36 071223 Avenant n. 15 à la convention entre la commune et le CASITA
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36 071223 Avenant n. 15 à la convention entre la commune et le CASITA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, les sept décembres à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Frédéric FIOLETTI – Emma DEVEAU – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK – Sami BOUFETTA – Amadou CISSE
Représentés :
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 27
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 10
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Marie ALFONT-SEKOU Christine NGUYEN
Christian BARTHOLME Isabelle LEVEQUE Assitan COULIBALY
Dadou SIBY Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Youri ETILLIEUX
Johnny LABROUSSE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-36071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Avenant n° 15 à la convention entre la commune et le centre d’accueil, de soins et d’interventions thérapeutiques des adolescents (CASITA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi susvisée, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 1469 bis du 04 octobre 2007 approuvant la convention de partenariat avec CASITA par le biais de l’hôpital Avicenne,
Vu la convention de partenariat signée le 26 novembre 2007,
Vu le projet d’avenant n°15 qui est annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n° 03 060423 du 6 avril 2023 approuvant le vote du budget principal pour l’année 2023,
Considérant que l’article 2 de la convention susmentionnée prévoit que la convention est renouvelable chaque année, par voie d’avenant, après réalisation d’un bilan annuel sur le partenariat,
Considérant que la Maison des Adolescents a présenté ce bilan lors de la demande de subvention communale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide que l’avenant n° 15 à la convention entre la Ville de Bobigny et la Maison des Adolescents – CASITA de l’hôpital Avicenne fixe la subvention pour l’année 2023 à 6 000 euros,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2023.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal,
- Madame le Directeur de l’hôpital Avicenne.
N° 36 071223 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-36071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Ont signé:
Le secrétaire de
M. José MOURY
Adopté à l'unanimité 121 Adopté à la majorité D Pour 35
Date de transmission en Préfecture : 14/12/2023
Contre .O..
Abstention(s) _Q_
Ne participe(nt) pas au vote _Q_
Date de publication : 14/12/2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribur.al administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-36071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 1
Avenant n° 15 à la convention entre la Ville de Bobigny
et le centre d’accueil, de soins, d’interventions thérapeutiques pour les adolescents (CASITA)
Entre
La Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY, représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2023,
D’une part,
Et
L’Hôpital Avicenne (AP-HP), sis 125 bis route de Stalingrad, 93000 BOBIGNY, représenté par son Directeur, Monsieur Pascal DE WILDE agissant au profit de la Maison des Adolescents – Centre d’Accueil, de Soins et d’Interventions
Thérapeutiques pour les Adolescents (CASITA) – service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de psychiatrie générale, dirigé par Monsieur le Professeur Thierry BAUBET,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Comme stipulé à l’article 2 de la convention signée le 26 novembre 2007, les représentants de la Maison des Adolescents ont présenté un bilan de la dixième année de convention, ainsi que l’actualisation du projet de coopération.
Article 1 :
En regard des résultats du bilan de l’activité 2022, notamment la qualité de la démarche partenariale et les effets très positifs de l’atelier SLAM qui est suivi par une dizaine d’adolescents, la Ville de Bobigny décide de maintenir son soutien à la Maison des Adolescents – CASITA.
Article 2 :
En réponse au besoin exprimé par l’équipe de la Maison des Adolescents – CASITA, la Ville de Bobigny, dans la philosophie de la convention de coopération avec la Maison des Adolescents – CASITA :
- pérennise l’atelier SLAM par la reconduction d’une subvention de 6000 euros.
Cette subvention sera versée avant le 31 décembre 2023.
Article 3 :
Le présent avenant est valable une année à compter de sa date de signature.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-36071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 2
Article 4 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, Pour l’hôpital Avicenne,
Le Maire, Le Directeur,
M. Abdel SADI M. Pascal DE WILDE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-36071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023