Déliberation - N 10 ADMINISTRATION GENERALE Societe d Equipement des Pays de l Adour SEPA Designation du representant de la ville a l assemblee speciale

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Déliberation - N 10 ADMINISTRATION GENERALE Societe d Equipement des Pays de l Adour SEPA Designation du representant de la ville a l assemblee speciale Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 10 ADMINISTRATION GENERALE Societe d Equipement des Pays de l Adour SEPA Designation du representant de la ville a l assemblee speciale)Thèmes du document : Banque, Démocratie, PME, commerce et artisanat, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°10

Séance du 30 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le consei l muni ci pal, r éguli èr ement convoqué l e 2 4 avri l 2 014 , s’est réuni au l i eu habi tuel de ses séances et a dél i bér é sur l a questi on suivante dont l e compte-r endu a été affi ché à la por te pri nci pal e de l a mai ri e.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

ADMINISTRATION GENERALE – Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Désignation du délégué de la commune à l’assemblée spéciale.

En 1957, à l’initiative des villes de Bayonne et d’Anglet, a été créée la Société

d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA). Cette société d’économie mixte est devenue la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (même sigle) le 1er janvier 2005, en raison de l’extension de son champ géographique d’intervention.

La SEPA a pour vocation générale d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. A ce titre, elle interv ient principalement pour le compte des collectivités publiques. Son activité s’articule autour des métiers suivants : études, aménagement, construction et environnement.

Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, détenu à 79,92 % par des collectiv ités territoriales. Au titre des actionnaires privés figurent notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne, les sociétés Sebadour et Expanso, les Chambres de Commerce de Pau et Bayonne et la Chambre de Métiers.2

La ville de Bayonne détenant 490 actions (3,77 %) de cette société, elle ne peut prétendre à une représentation directe au sein du conseil d’administration. Elle dispose toutefois d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale des communes et de leurs groupements (16 collectiv ités) qui élit à son tour 5 de ses membres pour siéger au conseil d’administration.

L’article R.1524-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le mandat des représentants des communes auprès des sociétés d’économie mixte locales prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à la désignation en son sein, tel que prévu à l’article L.1524-5 du CGCT, du délégué de la commune de Bayonne à l’assemblée spéciale des communes et groupements actionnaires de la SEPA.

S’est porté candidat :

Majorité municipale : Philippe Neys.

Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.

MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.

MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

A obtenu :

- M. Philippe Neys : 32 voix

Est désigné, à la majorité absolue, représentant de la commune de Bayonne à l’assemblée spéciale de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) :

- M. Phlippe NEYS

Ont signé au registre les membres présents.