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Conseil Municipal - 2020 05 26 CAD CR Réunion Conseil Municipal
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cadarsac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 26 CAD CR Réunion Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU 26 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vingt six mai à dix huit heures, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Jocelyne ANTONIAZZI, doyenne d’âge, pour la mise en place du nouveau conseil municipal
Présents: Mme ANTONIAZZI, Mr BERARD, Mme BERLAN, Mr BLOT, Mr BOISARD, Mr ESBEN, Mme LAFRAIE, Mr MOUCHEBOEUF, Mr PARRA-FERNANDEZ, Mr SAINTESPES, Mme WARSMANN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mr BLOT Eric
I ELECTION DU MAIRE
Réf :2020-05
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
La doyenne d’âge, Mme ANTONIAZZI rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur Joachim BOISARD est candidat à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Mr BOISARD Joachim 10 voix (dix)
- Mr BOISARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
LE CONSEIL
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 10 suffrages exprimés, pour 10,
PROCLAME Monsieur Joachim BOISARD, Maire de la commune de CADARSAC et le déclare installé
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de maire.
Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.
II FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Réf : 2020-06
Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseil municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de CADARSAC étant de 11, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3. Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre, - Décide de créer 3 postes d’adjoints au maire,
- Charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire
III ELECTIONS DES ADJOINTS
Réf : 2020-07
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier adjoint
Mme Jocelyne ANTONIAZZI se porte candidate
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Mme ANTONIAZZI Jocelyne 09 voix (neuf)
– Mr BLOT Eric 2 voix (deux)
- Mme ANTONIAZZI Jocelyne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ere adjointe au maire et a été immédiatement installée.
Deuxième adjoint
Mr Eric BLOT se porte candidat
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mr BLOT Eric 8 voix (huit)
– Mme WARSMANN Florence 3 voix (trois)
- MR BLOT Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ième adjoint au maire et a été immédiatement installé Troisième adjoint
Mr Michaël BERARD se porte candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Mr BERARD Michaël 8 voix (huit)
– Mme LAFRAIE Sandra 2 voix (deux)
– Mme WARSMANN Florence 1 voix (une)
- Mr BERARD Michaël., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ième adjoint au maire et a été immédiatement installé.
IV : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION POUR LES ADJOINTS Réf : 2020-08
Le Conseil Municipal de la commune de CADARSAC,
Vu l’article L2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre,
Article 1 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1er, 2ème et 3ème adjoints : 9.90%.
Article 2 : Dit que ces indemnités prennent effet au 26 Mai 2020.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.
Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales..
V DELEGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Réf : 2020-09
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
6° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux .
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mme BERLAN Mr BLOT,
Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE
Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA-FERNANDEZ, Mr SAINTESPES,
Mme WARSMANN