Déliberation - 2022 06 15 CAD CR Réunion Conseil Municipal

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Déliberation - 2022 06 15 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 15 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, REUNION DU 15 JUIN 2022

L'an deux mil vingt deux, le quinze juin à dix neuf heures, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD, Adjoints, Mmes LAFRAIE et WARSMANN, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, Conseillers Municipaux.

Secrétaire : Mme ANTONIAZZI.

Le compte rendu de réunion en date du 29 Mars 2022 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS A PRENDRE :

1) FDAEC 2022 :

Réf : 2022-10

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidé par le Département. Après débat, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2022 les opérations suivantes: - Aménagement électrique de l’atelier communal : 2 070.40 € HT - Achat d’une chambre froide pour la cuisine de la salle des fêtes : 2 200.00 € HT - Achat d’un défibrillateur : 1 150.00 € HT - Achat d’un container maritime et son installation : 16 840.00 € HT -------------------

Total : 22 260.40 € HT

* de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention:

- de 11 900.00 € au titre de travaux d’investissement.

* d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante:

- par autofinancement pour 10 360.40 €

2) Virement de crédits :

Réf : 2022-11

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au versement de la ligne de trésorerie, il s’avère nécessaire de modifier le budget, à savoir :

Section de fonctionnement : Article 627 : + 110.00 € (frais de dossier) Article 615221 : - 110.00 €

Section investissement recettes : Article 1641 : + 41 086.00 € (versement emprunt) « « dépenses : Article 1641 : + 41 086.00 € (rembt emprunt)

3) Vente de terrain :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le désir de Monsieur et Madame RIVIERE, domicilés Chemin des Gauberts à CADARSAC, d’acquérir la parcelle référencée B 196 d’une superficie de 2 250 mètres carrés pour un montant de 5 000 euros.

Après débat, Mmes LAFRAIE et WARSMANN, Messieurs BLOT, PARRA FERNANDEZ et MOUCHEBOEUF votent contre pour le motif suivant : le prix de vente proposé n’est pas assez élevé. Projet reporté.4) Nomination secrétaire de mairie :

Réf : 2022-12

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existants,

Vu la candidature de Madame Aurélie GOBLET, classée dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe et employée par les Mairies de LEPRON- LES-VALLEES, SAINT JEAN AUX BOIS et MARLEMONT

CONSIDÉRANT, qu’il convient de remplacer Mme PEYNAUD Bernadette, Adjoint Administratif Principal 1ère classe, à 21.50/35ème, qui fait valoir ses droits à la retraite au 30 Juin 2022,

DECIDE, après en avoir délibéré, de retenir la candidature de Madame Aurélie GOBLET, nommée par voie de mutation pour une quotité de 22/35ème

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Le conseil municipal adopte à l’unanimité par 09 voix pour la candidature de Mme GOBLET

5) Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales.

Réf : 2022-13

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de CADARSAC afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide, par 6 voix pour, et 3 voix contre de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publicité par affichage (panneau d’affichage extérieur et intérieur) à compter du 1er juillet 2022.6) Syndicat Intercommunal du Collège d’Arveyres : Nomination de délégués Réf : 2022-14

Vu la démission de Madame BERLAN Kaoutar en date du 9 juin 2021, conseillère Municipale et déléguée titulaire du SI du Collège d’Arveyres, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de nommer à nouveau un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après débat, et à l’unanimité des membres, sont élu(e)s :

 Déléguée titulaire : Mme Jocelyne ANTONIAZZI

 Délégué suppléant : Mr Joachim BOISARD

II QUESTIONS DIVERSES :

 Repas du conseil : A partir du 15 août

 Point sur les marchés du lac : en juillet et août, tous les vendredis soirs concerts  Nouvelle association communale : pratique du Krav Maga (self défense) assurée par Mr ROUXEL, Président de cette association.

 Plateau surélevé avenue des Bergères (côté Génissac) : avec la canicule le bitume a fondu. Mr le Maire s’engage à contacter l’entreprise pour refaire le bi-couche.

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN