Déliberation - 2023 01 17 CAD CR Réunion Conseil Municipal

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Déliberation - 2023 01 17 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 17 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, REUNION DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD Mickaël, Adjoints, Mmes LAFRAIE Sandra, WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Secrétaire : Mme ANTONIAZZI Jocelyne

Le compte rendu de réunion en date du 06 décembre 2022 est approuvé et signé à l’unanimité.

I - DELIBERATIONS :

1) Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs

Réf : 2023-01

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ; Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique en sa réunion du 31 janvier 2023 ;

Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie à 22 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie à 30 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01 février 2023, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

2) Achat d’un tracteur

Réf : 2023-02

Le Maire expose à l’assemblée le besoin pour le service technique de s’investir dans un tracteur et la proposition de la commune de Génissac (33) qui souhaite revendre un tracteur d’occasion.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 D’acheter d’occasion le tracteur Renault 750 à la commune de Génissac (Gironde) pour une valeur de 3 000.00 €.

Le bien étant cédé en l’état, en cas de panne, la commune de Cadarsac ne pourra se retourner contre la Commune de Génissac qui se dégage de toute responsabilité et ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

 Dégage les crédits correspondant au budget ;

 Charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

3) Travaux complémentaires au projet de vidéoprotection

Réf : 2023-03

Dans le cadre du projet de vidéoprotection et suite à la délibération n° 2022-18 bis en date du 08 novembre 2022 ;

Le Maire expose à l’assemblée les travaux complémentaires nécessaires à la finalisation de ce projet et les différents devis ou factures des prestataires qui en résultent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 de retenir la proposition commerciale de la société SNEF CONNECT Bordeaux, sise à Mérignac, pour la prestation : installation de matériel complémentaire de contrôle de vidéosurveillance. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 12 264.06 € ;

 de retenir la proposition commerciale de la société Manufacture des Drapeaux UNIC, sise à Romans, pour la fourniture des panneaux de signalisation. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 1 869.47 € ;

 d’accepter le règlement de la facture de la société SARL des Etablissements LAFITE, sise à Cadarsac, pour la mise en place de l’alimentation électrique au parking du lac. La facture s’élève à un montant H.T. de 877.50 € ;

 et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

4) Achat d’un défibrillateur

Réf : 2023-04

Le Maire relate à l’assemblée la nécessité de s’investir dans l’achat d’un défibrillateur et expose les différents devis des prestataires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 d’acheter un défibrillateur auprès de la société SCHILLER France SAS, sise à Bussy-Saint-Georges, pour un montant H.T. de 1 150.00 € ;

 d’accepter la proposition du contrat d’entretien du défibrillateur pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, conclu avec une redevance annuelle de 156.00 € H.T.  dégage les crédits correspondants ;

 et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

5) Droit de préemption sur la commune

Par manque d’informations, le sujet est reporté à une prochaine réunion.II - QUESTIONS DIVERSES :

 Contrat de maintenance du matériel informatique :

Le Maire informe l’assemblée de la résiliation du contrat de maintenance du matériel informatique avec la société Buro-Partner, sise à Libourne, à compter de décembre 2022, soit une économie de 288.00 €.

 Salle polyvalente :

Afin d’éviter les risques de conflits avec les locataires de la salle polyvalente, le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réviser le contrat de location de la salle polyvalente, afin d’y spécifier principalement les conditions d’utilisation de la salle.

Après étude du nouveau document, le Conseil Municipal valide cette nouvelle trame du contrat de location de la salle polyvalente, en demandant d’y ajouter les informations liées à l’alarme incendie et au défibrillateur lorsque celui-ci sera installé.

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN