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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Cadarsac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 29 CAD CR Réunion Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
REUNION DU 29 MARS 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt neuf mars à dix huit heures, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.
Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mr BLOT Eric, Mr BERARD, Adjoints, Mmes LAFRAIE et WARSMANN, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, Conseillers Municipaux.
Absente excusée : Mme ANTONIAZZI
Secrétaire : Mme LAFRAIE
Le compte rendu de réunion en date du 9 Février 2022 est approuvé et signé à l’unanimité. I DELIBERATIONS A PRENDRE :
1) Vote du Compte Administratif 2021 :
Réf : 2022-04
Il s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 207 245.30 € Dépenses d’investissement : 34 143.84 € Recettes de fonctionnement : 201 547.69 € Recettes d’investissement : 29 831.11 € Résultat pour l’exercice 2021 : - 10 010.34 €
Résultat de clôture (en reprenant l’excédent de 2020) : + 79 781.68 €
Comme le prévoit la loi, Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur Bernard MOUCHEBOEUF est nommé président pour faire voter ce CA. Après débat, les membres du conseil approuvent et votent ce compte administratif 2021.
2) Vote du Compte Gestion 2021 :
Réf : 2022-05
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 déclare que le Compte de Gestion 2021 dressé par Mr PATIES (Trésorier) n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Par conséquent, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents, vote ce Compte de Gestion 2021.
3) Vote de l’affectation du résultat :
Réf : 2022-06
Il sera reporté au budget unique 2022, en recettes de fonctionnement au R002 la somme de 52 841.68 €, en recettes d’investissement au R001 la somme de 18 000.97 € et au R 1068 la somme de 8 939.03 €. Accord de l’assemblée.
4) Vote des taux d’imposition 2022 :
Réf : 2022-07
Lors de la présentation du budget 2022 à l’assemblée, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Après débat, les membres du conseil approuvent cette proposition à l’unanimité par 8 voix pour. Ils sont donc reconduits comme suit :
Taxe foncière bâti : 31.65 %
Taxe foncière non bâti : 42.53 %
5) Vote du Budget 2022 :
Réf : 2022-08
Le budget unique est présenté, il se décompose comme suit :
* Fonctionnement Dépenses : 248 341.68 € * Investissement Dépenses : 173 440.00 € * Fonctionnement Recettes : 248 341.68 € * Investissement Recettes : 173 440.00 € Voté à l’unanimité par les membres présents. 6) Tarifs marchés :
Réf : 2022-09
Monsieur Xavier ESBEN, partie prenante, quitte la séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réactualiser les tarifs des marchés qui ont lieu le vendredi soir et le dimanche matin au lac.
Il propose à compter du 1er avril 2022 ;
Marchands réguliers : Sans électricité 5 €/jour Tarif journalier Avec électricité 9 € /jour Avec électricité supérieur à 3000W 26 €/jour
Marchands réguliers : Sans électricité 60 €/jour Forfait par trimestre Avec électricité 110 € /jour Avec électricité supérieur à 3000W 350 €/jour
Marchands non réguliers : Sans électricité 9 €/jour Forfait par jour Avec électricité 13 € /jour Avec électricité supérieur à 3000W 30 €/jour
Après débat, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette nouvelle tarification.
II QUESTIONS DIVERSES :
Arrêt de bus à Mangot : il a été changé par les services de LA CALI
Gendarmerie : Une réunion de brigades aura lieu dans la salle des fêtes le 8 avril Remplacement secrétaire : à ce jour 2 candidatures
Fête du lac les 20, 21 et 22 mai avec courses cyclistes, vide grenier, manèges. En juillet et août, concerts tous les vendredis soirs au lac à l’occasion des marchés gourmands
Travaux :
- Local technique : installation électrique par l’entreprise LAFITE.
- Lac : une haie à arracher, nettoyer autour du cabanon de pêche, déplacer le container
- Piste piétonne : à racler
- Déchets : mieux trier pour réduire les containers
Plan Vélo/Collège : Projet d’une piste cyclable entre le collège d’Arveyres et le lac
Mr BERARD Mr BLOT Mr BOISARD
Mr ESBEN Mme LAFRAIE Mr MOUCHEBOEUF
Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN