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Déliberation - D 2025 05 21 27 Approbation APD et Enveloppe Financiere Amenagement Logement Dans Batiment Existant
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 05 21 27 Approbation APD et Enveloppe Financiere Amenagement Logement Dans Batiment Existant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Délibération n°
D_2025 05 _21_27
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Absents : 5
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
15 mai 2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 02/06/2025 ns É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ 55: 074217402551-20250521-2025 05 21_27-DE MAIRIE DE SALES
Séance du 21 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, Christine MEDIAVILLA,
Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,
Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET,
Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
Absents __ ayant __ donné __ procuration: M. Roger CHARVIER à
Mme Catherine RABASSO, Mme Viviane RABATEL à M. Alexandre GEORGES
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND, M. Guillaume MAGNIN,
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE — AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT DANS BATIMENT EXISTANT
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Le Maire rappelle le projet d'aménagement d’un logement dans le bâtiment des associations situé au
chef-lieu.
La mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée à l'architecte Alice FEFFER du cabinet AFarchi&design
avec une enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 70 000 € HT et un forfait initial d'honoraires de la
maîtrise d'œuvre de 9 800 € HT (taux de rémunération 14 %).
Au cours des diagnostics et des esquisses de l’avant-projet, la commune en étroite collaboration avec la
maîtrise d'œuvre a décidé de différents choix d'aménagement de ce bâtiment en logement T4 d'une
surface habitable de 94.97 m2 : ajout d’une pièce en façade sud — ajout placards, radiateurs, lave-main.…
Ainsi la maîtrise d'œuvre a rendu son dossier APD avec un coût prévisionnel des travaux d'aménagement
réévalué à 110 725,30 € HT, y compris les travaux supplémentaires au rez-de-chaussée du bâtiment.
LOT TRAVAUX MONTANT ESTIMATIF € HT
01 —- DEMOLITION 8 712.50
02 — CLOISONS 13 877.80
03 — MENUISERIES INTERIEURES 15 165.00
04 - SOL SOUPLE 5 130.00
05 - FAÏENCES 1 750 .00
06 — PEINTURE 18 232.00
07 — ELECTRICITE 13 112.00
08 — CHAUFFAGE/PLOMBERIE/VENTILATION 26 990.00
DIVERS ALEAS RENOVATION 2 000.00
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU RDC
PLOMBERIE 500.00
ELECTRICITÉ 2 725.00
PEINTURE 2 531.00
TOTAL TRAVAUX 110 725.30 REPUBLIQUE F
DEPARTEMENT Ha
Ces travaux peuvent être subventionnés au titre du CDAS. II propose, aux
financement suivant :
RANÇAI
UT
N S E
E-SAVOIE
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 02/06/2025 S L O7
1D::074:217402551-20250521 -2025. 05,21 27-DE
DEPENSES MONTANT € HT RECETTES MONTANT € HT
Travaux aménagement logement 110 725.30 CDAS 2024 obtenue 44 400.00
Autofinancement 66 325.30
TOTAL 110 725.30 110 725.30
Ceci étant exposé,
VU le Code général des coliectivité territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'ouvrage privée,
VU la décision n°2024-10 du 16 septembre 2024, la commune de Sales a confié la mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement d'un logement dans un bâtiment existant au cabinet AFARCHI&DESIGN,
VU le projet APD et l'estimation prévisionnelle des travaux transmis par le cabinet AFARCHI&DESIGN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif de l'opération aménagement d'un logement dans bâtiment
existant, établissant le coût prévisionnel des travaux à 110 725.30 € HT,
- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront portés au budget communal 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à déposer toute demande d'autorisation ou
toute déclaration prévue par les textes en vigueur d'urbanisme et d'environnement.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Fait à Sales, le 23/05/2025
Le Maire,
Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance
Mme Mélanie CONSCIENCE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 28 |(oA | 7071
Et de la publication le : DT] 26| 25