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Arrêté - PA2026 0808 Vitropole Entreprendre Permis de stationnement Obino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0808 Vitropole Entreprendre Permis de stationnement Obino)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : Pa2026- 080 8 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 27 OCT. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Ms en lgne le: 27 OCT. 202%
Objet : Permis de stationnement
Parvis de la salle Guy Obino, rue Roumanille
Date : 19 novembre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L2212-1, et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le Code général de la propriété des persomnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la manifestation « Rendez-vous des Entrepreneurs » organisée par Vitropole Entreprendre dans la salle Guy Obino, le 19 novembre 2026, comprenant l'exposition d'un bus électrique Transdev ainsi que d'un cy-clopeur, aux lieu et date cités en objet ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de la manifestation "Rendez-vous des entrepreneurs", organisée par Vitropole Entreprendre, l'exposition d'un bus électrique Transdev ainsi que d'un cy-clopeur est autorisée sur le parvis de la salle Guy Obino, le 19 novembre 2026, de 8h00 à 17h00.
Article 2
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la signalisation relative à l'interdiction de stationner, 7 jours minimum avant l'animation.
Article 3
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplie.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 — wunn virolles 13.Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de l'Economie Locale,
- Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux, Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secouy$ de Viti
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nétionale d Vitrolles.
LECLERC
Directeur|Général des Services
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00. wnvirolies 13.