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Arrêté - PA2026 0710 Permis de stationnement MANGA EXPO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0710 Permis de stationnement MANGA EXPO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IT
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA2026- O7 Lo
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
24 SEP. 2026
Mis en ligne :
Obiet : Permis de stationnement 24 SEP. 2026 Lieu : jardin du stade Ladoumègue - Avenue de La Rangue
Dates : 3 et 4 octobre 2026
Ne d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notammenties articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Considérant la demande présentée par la société PÉGASE, organisatrice du "Manga Expo” en
coorganisation avec la Ville de Vitrolles, représentée par Monsieur Marc LEFEVRE, sollicitant l'autorisation d'installer trois food-trucks lors du “Manga Expo” aux dates et lieu précités ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance dans le cas d'une activité commerciale ;
ARRÊTE
Article 1
La société PEGASE - n° de Siret 443 377 783 00024 - est autorisée à installer trois Food-trucks, à l'occasion du "Manga Expo”, les 3 et 4 octobre 2026, de 8h00 à 19h00. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale. À l'occasion de cette manifestation, les food trucks suivants seront présents :
Nom Redevance ls journée | Total manifestation
EPVIET 28,67 euros 57,24 euros
CHUNG-CHUN 28,62 euros 57,24 euros
COTE SUD EVENTS 28,62 euros 57,24 euros
TOTAL 171,72 euros
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Ele ne peut être vendue, cédée ou louée, même àtitre gratuit. Elle est valable uniquement pour les leu et dates définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur devra restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en ‘état aux frais du demandeur.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL: 04 42 77 90 00 — nu virolles 13eArticle 4
Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et se conformer aux prescriptions ci-après :
= Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de secours, = Maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Article 5
Le titulaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens immobiliers et s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
La société PÉGASE devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public pour “emplacement surle domaine public communal par fourgon aménagé (food-truck)”. Cette redevance est fixée à 28,62 € (Vingt-huit euros et soixante-deux centimes) par jour et par food-truck, Soit une redevance totale de 171,72 € (cent soixante et onze euros et soixante-douze centimes) pour les journées des 3 et 4 octobre 2026, que La société PÉGASE devra régler, dans un délai de 30 jours, à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Sous-Préfecture d'Istres,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
+ Direction de l'Animation et Evènementiel,
-_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice de l'Economie Emploi,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Natio ya
-_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — was virolles13