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Arrêté - PA2026 0658 Vitropole Entreprendre Vitrotour 2026 Square des Ateliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0658 Vitropole Entreprendre Vitrotour 2026 Square des Ateliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles re ensemt
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa2026- 658 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Dat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 02 SEP. 2026 Mis en ligne le :
Objet : Vitrotour SEP. Lieu: Square des Ateliers 0 2 2026
Date : 15 septembre 2026
NP Acte : 6.
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande de l'association Vitropole Entreprendre, sise 100 boulevard de l'Europe à 13127 Vitrolles, d'organiser un évènement professionnel sur le thème de la mobilité douce, au square des Ateliers, dans la ZI des Estroublans et de l'Anjoly, le 15 septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique ainsi que celle des participants ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitropole Entreprendre est autorisée à organiser une animation « Vitrotour », conssstant à effectuer un tour à vélo, le 15 septembre 2026, de 11h à 15h, avec un départ et une arrivée siués au 100 boulevard de l'Europe. Le parcours s'effectuera dans les zones Industrielles de l'Anjoly et des Estroublans, jusqu'au pôle d'échanges multimodal Cap Horizon, suivant le plan 1 en annexe.
Article 2
Pour les besoins de l'animation, le stationnement sera interdit sure parking situé au 100 boulevard de l'Europe (plan 2), le 15 septembre 2026, de 8h à 17h, seuls des stands d'informations pourront y être installés par Vitropole Entreprendre.
Article 3
L'association Vitropale Entreprendre est autorisée à organiser un repas dans le square des Ateliers, 15 septembre 2026, de 11h à 14h.
Article 4
La sécurisation du parcours sera effectuée par la Police Municipale, le 15 septembre 2026, de 11h à 12h30.
Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement àla signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE — 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — ww virolles 13eArticle 6
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site 7 jours minimum avant le début de l'animation et mettre en place la Signalisation relative à l'interdiction de stationner mentionnées à l'article 2. 1! pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans es conditions prévues par le code de la route.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site mww.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de l'Economie Locale,
- Direction de l'Animation et Evénementiel,
= Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux, Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte des déchets,
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
- Vitropole,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale de Vitrolles.
Déléguée à l'Aménagement
et la gestiondes Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 ITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 vu virlles 13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles
| Parcours aller (11h00 << 11h30)
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Cap Horizon (11h30 << 12h
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À came suter
HOTEL DE VILLE — 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 80 00 un virolles 3.