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Procès Verbal - pv 16 05 2025
Procès Verbal - PV 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
2025 -
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 11 avril 2025
À 18h30.
Convocation : 5 avril 2025
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents: Nathalie CONCET -Pascal HERMANN - Lionel TOURNIER- Claude CARTERON - Claudine
ROYER - Frédéric HELAINE - Edith MEUTELET - Anne CONFAIS
Était excusé : Pierre DAOUDAL (pouvoir donné à Anne CONFAIS)
Étaient absents :Mathieu VIENNET
La séance est ouverte à : 18h30
Ordre du jour :
e Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 Mars 2025
e Approbation des comptes financiers uniques : budget de la commune - budget annexe de la forêt -
budget annexe de l’eau
Affectation des résultats : budget de la commune - budget annexe de la forêt
e Vote du taux des taxes 2025
Vote des budgets primitifs de l’année 2025 : budget de la commune - budget annexe de la forêt -
fongibilité des crédits
e Tarifs de locations des locaux de l'Annexe
uestions divers
élibération n°22 : i ë rbal du 21 rs 202
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2025.
La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.
VOTE :
pour: O8 contre : abstention : 01
1- PV du 11/04/2025 20285 -
Délibération n°23 : Approbation des comptes financiers uniques 2024 : budget de la commune - budget
annexe de la forêt - budget annexe de l’eau
Il s'agit pour l'assemblée délibérante de constater et d'adopter les résultats des Comptes Financiers Uniques
2024 du budget de la commune, du budget de la forêt et du budget de l’eau.(NE PAS METTRE DANS LA DCM)
Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Le Conseil Municipal est invité à désigner un président de séance pour les votes des CFU 2024, conformément
à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire propose de désigner Madame Anne CONFAIS en sa qualité d’adjointe déléguée aux finances.
Madame Anne CONFAIS soumet à l'assemblée délibérante les CFU 2024 qui font ressortir les résultats suivants.
1 - Budget de la commune
226 - Commune de RIGNEY - Budget communal - CFU - 2024
| |— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES | 1 1 [ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE I 51 ]
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investrssement
800,91
384,08
11
7ET. 787,93
547,80
586 86
à toner
entre les titres el les mandats des réalisations de l'exercice 363,78
antérieurs reportés anténeurs 71 536,58
{ } ou résullat de Hdéficit 900,26 134,66
entre les restés à raser à réahser (+/-) - 15 787,93 15 787,93
cumulé Héfiat 121 68829 246,73
2-PV du 11/04/2025 EE,
2025 -
2 - Budget annexe de la forêt
226 - Commune de RIGNEY - Budget Forët - CFU - 2024
L 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î 1 | = PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE | B1 ]
cumulé à la fin de
Invesèssement
767,18
Détermination du
réaisèes
î
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-]
anéneurs anténeurs 42 (nvestissémont] ë } } ou résuhat de Hdéfial 116 913,22
entre lers restes à réatrsor à réaliser (+/-)
cumulé Heficit 116 913,22
3 - Budget annexe de l’eau
226 - Commune de RIGNEY - Budgel Eau - CFU - 2024
[ 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES L PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
n
Irvestissement Exploitation
1241528 70 025,72
1
0,00 0,09
11731523 97 415,04
Restes à réaliser 0,00 0,00
entre les titres ets Sokie des réahsations de l'exeruce 482,51 5 020,03
32419435 Solde (invesussement) ou résutat de ë -1 320,13 cüture
entre les resies
14 747,23
605,57
114 552,80
Total cumulé
194 178,55
159
0,00
214 730,27
154 568,14
0,00
4 547,50
25 099,22
À noter que le budget annexe de l’eau est transféré au 1er janvier 2025. Les écritures comptables en lien avec
ce transfert feront l’objet d’une décision modificative à venir.
Après la présentation des comptes financiers uniques, Madame le Maire quitte la salle pour permettre à
l'assemblée de les voter.
Madame la première adjointe invite l’assemblée à se prononcer sur ces CFU de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal, l'exposé entendu :
e Approuve le compte financier unique 2024 du budget de la commune
e Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de la forêt
3 - PV du 11/04/2025 2025 -
e Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de l'eau
e Charge Madame le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE :
pour: 08 contre : abstention :
Délibération n°24 : Affectations des résultats de l'année 2024 sur les budgets primitifs 2025 de la commune
et du budget annexe de la forêt.
1! s'aait pour l'assemblée délibérante de constater et d'accepter les résultats de l’année 2024 et leur
affectation sur les budgets primitifs de 2025.(NE PAS METTRE DANS LA DCM)
En lien avec les CFU présentés en point n°1, Madame le Maire présente les résultats de 2024 à affecter sur le
budget primitif de la commune 2025 :
BUDGETCOMMUNAL | oëPenses | recerres | sounesoénion |
Résuitats propres à 2024 156 671.04 233 582.62 76 911.58
Section de Excédent antérieur reporté
fonctionnement 2023 2182584
Résultats à affecter 295 035.02
Résultats propres à 2024 131 582.07 97 218.29 -34 363.78
Section Excédent antérieur reporté 7153658 d'investissement 2023
Résultats à affecter -105 900.36
Reste à réaliser 15 787.93
Affectations des résultats 295 035.02 €
002 : excédent antérieur reporté de fanctionnement 173 346.73 €
001 : résultat d'investissement reporté (déficit) 105 900.36 €
1068 : autres réserves 121 688.29 € (15787.93+105900.36)
Reste à réaliser : 15 787.93 €
4 - PV du 11/04/2025 2025 -
Madame le Maire présente les résultats de 2024 à affecter sur le budget annexe de la forêt 2025 :
BUDGET DE LA FORÈT DÉPENSES RECETIES | SOLDE /DÉFICIT
Résultats propres à 2024 40 252.74 59 067.54 18 814.80
Section de Excédent antérieur reporté 98 098 42
fonctionnement 2023
Résultats à affecter 116 913.22
Résultats propres à 2024 4067.57 0 À 067.57
Section Excédent antérieur reporté 1707
d'nvestissement 2023
Résultats à affecter -2 360.42
Reste à réaliser SANS OBJET
Affectations des résultats 116 913.22
002 : excédent antérieur reporté de fonctionnement 114 552.80 001 : résultat d'investissement reporté (déficit) 2 360.42
l'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :
e accepte les résultats 2024 du budget de la commune et du budget annexe de la forêt et leur
affectation sur les budgets primitifs 2025 tels que présentés ci-dessus .
VOTE :
pour: 09 contre : abstention :
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Cette année encore la transmission de cet état se fera pas voie dématérialisée sur le site “démarches
simplifiées” de l’état.
Madame le Maire propose les taux 2025 comme suit :
e taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : taux actuel 8.10 % - taux
proposé : 8.50%
e taxe foncière sur les propriétés bâties : taux actuel 23.20 % (part communale 5.12% - part
départementale 18.08%) - taux proposé : 23.20%
e taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux actuel 10.45% - taux proposé : 10.45%
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
5 - PV du 11/04/2025 2025 -
e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme indiqué ci-dessus.
e CHARGE Madame le Maire
e de notifier cette décision aux services préfectoraux
e de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
VOTE :
pour : 09 contre : abstention :
Délibération n°26 : Vote des budgets 2025 budget de la commune - budget annexe de la forêt - fongibilité
des crédits
I! s'agit pour l'assemblée délibérante d'adopter d’une part les BP 2025 et d'autre part de fixer le taux de
ongibilité des crédits pour opérer des mouvements de crédits dans la limite de 7.5% de chaque section à
l'exception du chapitre en lien avec les dépenses de personnel (NE PAS METTRE DANS LA DCM)
Madame le Maire présente les budgets, les grands livres et les comparatifs dont les conseillers sont en
possession. Ils reprennent pour chacun l’ensemble des points abordés en commission travaux et en
commission budget ainsi que les points présentés lors du rapport d'orientation budgétaire.
Îls sont présentés comme suit :
Budget de la commune :
BUDGET COMMUNAL DÉPENSES RECETIES
Section de fonctionnement | 372 646.96] 386 584.55
Section d'investissement | 306 035.29] 306 035.29
Budget de la forêt :
Section de fonctionnement 1135 574.801135 574.80
Section d'investissement | 14 360.42 | 14 360.42
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les
règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et
notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de
finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
6 - PV du 11/04/2025 2025 -
Vu F'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne
pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance»,
L'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :
e adopte le budget primitif de la commune de l'année 2025
e adopte le budget primitif de la forêt de fannée 2025
e décide de fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 à 7.5% du montant des dépenses réelles de
chaque section (exclusion faite du chapitre en lien avec les dépenses de personnel) pour les budgets de la
commune.
VOTE :
pour : 09
Délibération n°27 : Validation des locations des locaux de l'Annexe
Mme le Maire expose les faits : suite à la réhabilitation de l’ancienne école rebaptisée L'ANNEXE, située 42 Grande Rue, il
convient de valider les tarifs à la location des locaux . La location s'entend toutes charges comprises (électricité, eau,
contre : abstention :
chauffage, entretien des communs, wi-fi, gestion des déchets)
- local de 21 m?: 250€/mois
local de 24m? : 280€/mois
local de 49m? : 500€/mois
local partagé : 56€ /mois
La commune émettra des titres de recette mensuelle, payable au Trésor Public.
l'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :
e approuve les tarifs à la location pour les locaux de l'ANNEXE
VOTE :
pour: 08 contre : abstention : 01
o £ ü .
L'initiation aux Gestes Qui Sauvent qui s’est déroulée le 29 mars à la Caserne de Moncey a rencontré un franc succès. Les
pompiers comme les participants ont salué cette initiative citoyenne.
Les titres en lien avec le pylône installé sur la commune sont payés.
Etude sur la protection du captage de la source de Chaudefontaine : étude très élaborée qui prend bien en compte les
tenants et les aboutissants de la problématique de cette protection. D’autres mesures doivent être réalisées pour
complétude. Là tendance actuelle est à la protection et à la valorisation des petites sources. De ce fait, nous gageons de la
possibilité de réaliser cette protection après l'obtention de l'aval de l'ARS.
Plan Communal de Sauvegarde : document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux
situations d'urgence . Madame le Maire s'est rendue à une réunion d’information pour la mise en place de ce plan qui doit
être l'affaire de tous. Il est exigé pour toutes les communes à l'automne 2025. Pour la mise en place il est prévu de faire une
réunion d’information à l'attention des administrés.
7 - PV du 11/04/2025 —
2025 -
|
Élections municipales de mars 2026 : la proposition de loi étendant aux communes de moins de 1000 habitants le scrutin
de liste paritaire aux élections municipales pour 2026, avec 206 paur et 181 contre a été adoptée. Avec tout ce que cela
implique en termes de difficultés pour mobiliser les personnes sur nos secteurs ruraux.
GEND
8 mai : Commémoration de l’armistice de 1945 place de la mairie - verre de l'amitié
11 mai: Course cycliste sur le secteur avec ravitaillement sur la commune
16 mai : prochain conseil - susceptible d'être reporté en fonction de l'ordre du jour
La séance est levée à : 20h15
La secrétaire de séance Madame le Maire
8 - PV du 11/04/2025 2025 -
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
Claude CARTERON
Pierre DAOUDAL ABSENT (POUVOIR DONNÉ A ANNE CONFAIS)
Claudine ROYER
Edith MEUTELET
Frédéric HELAINE
Lionel TOURNIER SE
Mathieu VIENNET ABSENT
9 - PV du 11/04/2025