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Arrêté - A2026 13 7eme ADJ I. JODIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 13 7eme ADJ I. JODIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
ARRÊTÉ N°A2026-13
Objet : Délégation du Maire à 1, rue du Général Leclerc x
77400 POMPONNE Madame JODIN Isabelle, 7ème
Tel. : 01 60 07 78 22 Adjointe au Maire
mairie@pomponne.orq
Le Maire de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions, ainsi que les articles L 2122-17 et L 2122-22,
VU la délibération n° 2026-11 du Conseil municipal du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame Isabelle JODIN, 7ème Adjointe au Maire,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 22 mars 2026 fixant le nombre
d'adijoints au Maire à 7,
CONSIDERANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité communale,
il est nécessaire de modifier la délégation de fonction attribuée à Madame Isabelle JODIN, 7ème Adjointe au Maire,
ARRETE
Aricle 1 : Madame Isabelle JODIN, 7ème Adjointe au Maire, est déléguée pour les
questions relevant des Affaires Sociales, Scolaire, Handicap et Petite Enfance.
Arlicle 3 : Il est également donné délégation de signature à Madame Isabelle JODIN, 7ème adjoint au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives et tous documents devant être produits à la Trésorière Principale, tels que les bons d'engagement relevant de sa délégation, à l'exception des arrêtés.
Aficle 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera publié
au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur le SoUs-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressée.
Article 5: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
sis 43 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et desa transmission au-représentant-de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
acfessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
I
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-13-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pomponne, le 31 mars 2026,
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Notifié le: 3) [o3/ O2
Signature : |
Certifié exécutoire compte tenu de la
publicatiog ef l’affickage,
3118 2e? Arnaud BRUNET,
Maire de Pompon
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et desatransmisston an représemiqni de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Fà
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-13-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026