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Arrêté - A2026 16 Conseiller M. DA SILVA MATOS
Arrêté - A2026 09 3eme ADJ F. BILLY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 09 3eme ADJ F. BILLY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
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ARRÊTÉ N°A2026-09 À]
1, rue du Général Leclerc Objet : Délégation dau
Foi s0 07 7805 Maire à Madame Fanny
Fax.: 01 60 07 75 44 BILLY, 3ème Adjointe au mairie@pomponne.orq Maire
Le Maire de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18
qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des
pouvoirs en la matière, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une
partie de ses fonctions, ainsi que les articles L 2122-17 et L 2122-22,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 22 mars 2024 fixant le
nombre d'adijoints au Maire à 7,
VU la délibération n° 2026-11 du Conseil municipal du 31 mars 2026 procédant
à l'élection de Madame Fanny BILLY, 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Fanny BILLY, 3ème adjointe au Maire,
ARRETE
Atlicle 1 : Madame Fanny BILLY, 3ème Adjointe au Maire, est déléguée pour les
questions relevant de la Sécurité et de la Prévention.
Atlicle 2 : || est également donné délégation de signature à Madame Fanny
BILLY, 3ème adjointe au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous
courriers et pièces administratives et tous documents devant être produits à la
Trésorière Principale, tels que les bons d'engagement relevant de sa délégation, y compris les arrêtés.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera
publié au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressée.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A dministratif de Melun
sis 43 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et
de sa transmission an représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
ackessible par le site Internet http://www.telerecours. fr.
1
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-09-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Article 5: Madame la Directrice générale des services esi chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pomponne, le 31 mars 2026
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Notifié le :
Signature :
Certifié exécutoire compte tenu de la
publication LS
° |
Arnaud BRUNET,
Maire de Pom
2026
ent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun Le prés
sis 43 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et Ao sn transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-09-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026