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Arrêté - A2026 10 4eme ADJ A. SCHERR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 10 4eme ADJ A. SCHERR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
PA 2 EX F0
ARRÊTÉ N°A2026-10
1, rue du Général Leclerc Objet : Délégation du Maire
ie rhone à Monsieur SCHERR
Fax. : 01 60 07 75 44 Alexandre, 4ème Adjoint au mairie@pomponne.orq Maire
Le Maire de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des
pouvoirs en la matière, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une
partie de ses fonctions, ainsi que les articles L 2122-17 et L 2122-22,
VU la délibération n° 2026-11 du Conseil municipal du 31 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur Alexandre SCHERR, 4ème Adjoint au Maire,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 22 mars 2026 fixant le
nombre d'adijoints au Maire à 7,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Alexandre SCHERR, 4ème adjoint au Maire,
ARRETE
Aticle 1er : Monsieur Alexandre SCHERR, 8ème Adjoint au Maire, est délégué
pour les questions relevant des Travaux, des Infrastructures et du Patrimoine.
Arlicle 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Alexandre SCHERR, 4ème adjoint au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que
fous courriers et pièces administratives et tous documents devant être produits à la Trésorière Principale, tels que les bons d'engagement relevant de sa
délégation, y compris les arrêtés, les permissions de voirie et de stationnement
et les autorisations d'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera
publié au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressée.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À dministratif de Melun
sis 43-+ue-du-sénéraldesaitle-7098 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et
au représentant kde l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
actessible par le site Internet http://www.telerecours. fr.
l
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-10-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie.
Article 5: Madame la Directrice générale des services est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pomponne, le 31 mars 2026,
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Notifié le: 21 mars 72546
Signature : ET, |
Certifié exécutoire compte tenu de la
publication enl’affichage,
le 7 | | 2026
Arnaud BRUNET,
Maire de Pomponn
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
sis #3 rue du générat de gantte-#/008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et on au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-10-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026