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Acte - acte 2023 001 007
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 001 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
N° 2023/001/007
S L DELIBERATION
=2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAÏNT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous là présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric
LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Thomas QUERO-BATTANI.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 25 janvier 2023.
Date de publication : 6 février 2023 au 6 avril 2023
HE NME HE MEN EEE EE IEEE NON NON
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS
DU MUSEE DU SAINT ELOI AUPRES DE L'ETAT
La Commune de Séez souhaïte engager des travaux dans l'intention de dynamiser le centre- bourg par la création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.
Ces travaux consistent à :
e _ Réaménager les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité ;
° Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans Le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.
Le coût global des études et des travaux à la charge de la Commune s’élève à 214 739,00 € HT soit 257 686,80 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Suite délibération n°2023-001-007 du 30 janvier 2023
Montant Obtention du
prévisionnel de financement Ressources Base éligible de EL {origine du financement) dépenses Taux : HT HT Faide HT HT date de la | date de la décision
Postes de dépenses
1 200,00 (FEDER, FEADER) J 0,00
213 739,00
214 739,00 30,00 % 64 421,00 26/10/22 En attente
191 813,00 24,00 % 46 035,00 8/4/22
locales
de l'eau...
TOTAL des subventions publiques 164 140,75
fon. leg, souscription, mécénat...)
50 598,25
emprunt 0,00
dont fonds propres 50 598,25
TOTAL GENERAL DEPENSES ELIGIBLES 214 739,00] |TOTAL GENERAL RECETTES 214 739,00
Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 53 684,75 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la réalisation de ce projet,
DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de La présente.
V
vu
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230130-2023-001-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023