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Acte - acte 2022 007 001
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 007 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 2022/007/001
S DELIBERATION
TES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERKARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 26 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Coline MARGUERETTAZ.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 septembre 2022.
Date de publication : 30 septembre 2022 au 30 novembre 2022
KEHNONNHNEMENON MONO RENE NEO NE EEK
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
PRINCIPAL 2°" CLASSE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Monsieur Le Maire rappelle qu’au 1° septembre 2022, l'agent affecté sur l’emploi d’ATSEM principal de 1% classe est parti à la retraite.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220926-2022-007-001-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Suite délibération n°2022-007-001 du 26 septembre 2022
Afin d’assurer La continuité des services, et d’anticiper ce départ à la retraite, une offre d'emploi a été publiée le 19 mai 2022, sur Les grades d’ATSEM principal de 1% classe et ATSEM principal de 2% classe.
A l'issue de la procédure de recrutement, la candidature d’un fonctionnaire lauréat du concours d’ATSEM principal de 2°" a été retenue, et l’intéressé a été mis en stage, à compter du 1° septembre 2022.
Toutefois, Monsieur le Maire précise, qu’à ce jour, aucun emploi permanent correspondant au grade d’ATSEM principal de 2°" classe n’est prévu au tableau des emplois.
Dès Lors, il est impératif de régulariser cette situation en créant l’emploi correspondant, afin de permettre, notamment, la mise en stage de l’agent recruté.
Par conséquent, le Maire propose à l’assemblée, la création, à compter du 1° octobre 2022, d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2%" classe à temps complet annualisé à
raison de 35 heures hebdomadaires dans le cadre d'emplois des ATSEM (catégorie C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
æ DECIDE d’adopter la proposition du Maire.
> DECIDE de modifier le tableau des emplois à effet du 1° octobre 2022.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
/ WW
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220926-2022-007-001-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022