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Acte - Acte 2026 007 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 007 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/007/001
+: @ PORTEDUCOLO @ DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, à 12h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Jean-Marie JACQUEMIN), François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Date de la convocation : le 26 juin 2026
Date de publication : 1°’ juillet 2026 au 1° septembre 2026
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VALIDATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que dans Les communes de moins de 3500 habitants, la convocation soit adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider Le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 26 juin 2026, soit 2 jours francs avant la séance extraordinaire du 29 juin 2026.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260629-2026-007-001-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Suite délibération n°2026-007-001 du 29 juin 2026
Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient au vote du compte
administratif et du compte de gestion avant Le 30 juin. IL s’avère que des erreurs se sont
olissées dans Les délibérations prévues Lors de la séance du 25 juin, Le conseil municipal a
donc décidé de reporter ces points.
Vu l’exposé du Maire,
CONSIDERANT l’urgence du vote du compte administratif et de gestion,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> VALIDE la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260629-2026-007-001-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026