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Déliberation - 2025 10 07 DCM 6 SYNDICAT INITIATIVE SUBVENTIONNEM
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 6 Syndicat Initiative Subventionnement Fonctionnement le Grand JEU
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 6 Syndicat Initiative Subventionnement Fonctionnement le Grand JEU)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Loisirs,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
17
Date d'envoi de la
convocation :
3 octobre 2025
7-215701568-20251007-2025161006-DE DEPARTEMENT DE LA MOSE: 5:
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 7 octobre 2025
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Sandra ILLG
Présents:
Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
BURGER : Mme Patricia CANTERI: Mme Patricia FAGNONI: M. Bruno FREUDIL ;
M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT; Mme Régine GRESSET; Mme Sandra
ILLG; M. Jean-Paul LARISCH: Mme Angèle LIPPOLS ;: Mme Peggy RASQUIN:;
Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
M. Efienne LOGNON {procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Mme Armelle REISER-LAGRUE {procuration à Mme Marie WUJEK}
M, Benoît ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M. Cyril NEIS
Ne prend pas part au vole :
M. Bruno FREUDL
DCM N°6 : Subvention de fonctionnement au Syndicat des Initiatives - « On sort le grand jeu »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la manifestation « On sort le Grand Jeu», organisée par le Syndicat des Initiatives le samedi 8 et
dimanche 9 novembre 2025 à la salle polyvalente de Courcelles-Chaussy ;
Considérant la demande de subvention à hauteur de 1 000 € ;
Entendu l'exposé suivant :
Dans le cadre de son engagement en faveur de la vie locale, le Syndicat des Initiatives organise une nouvelle
manifestation « On sort le Grand Jeu n, le samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025 à la salle polyvalente de Courcelles-
Chaussy.
Cette manifestation s'inscrit dans les Journées de Novembre, qui font désormais pariies des événements
incontournables de la Commune de Courcelles-Chaussy.
Après des manifestations historiques (guerre de 14/18, Guillaume 1! et l'histoire locale), des salons « Arïisanat et
Gourmandises » et « Livre au vert », le Syndicat des Initiatives propose des animations ludiques basées sur différents
types de jeux {jeux de société, jeux d'adresse, jeux en bois fraditionnels…). ID: 057-215701558-20251007-2025161006-DE
Pub le
La commune met à disposition gratuitement les moyens humains et logistiques suivants :
-__ Deux agents techniques de la Commune pendant 4 heures, soit un montant évalué à 200 € {conformément à ia
délibération du 5 novembre 2024).
-_ Trois jours d'occupation de la salle polyvalente, pour un montant de 550 €.
La subvention en naîure est complétée par une subvention en numéraire de 250 £, soit une subvention totale de la
Commune d’un montant de 1 000 €, pour une manifestation budgétée à 5 974 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement de 1000 € au Syndicat des Initiatives pour
l'organisation de la manifestation « On sort le Grand Jeu », le samedi 8 novembre et dimanche 9 novembre 2025. La subvention est décomposée comme suit :
+ Mise à disposition gratuite de moyens humains : 200 €
+ __ Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente : 550 €
+ __ Subvention en numéraire : 250 €
- _ DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès la notification et sous réserve de la tenue de l'évènement. À défaut, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 9 actobre 2025
Le Maire,
3
Luc GIAMBERINI ‘
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire | ‘objei des recours suivants :
- _ Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Récours conientieux pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivanie : 31 ovenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie démotérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours