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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 10 Chorale Remboursement Frais Deplacement
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 10 Chorale Remboursement Frais Deplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA
VILLE DE COURCELLES, :*
ARRONDISSEMENT Ex:
Extrait du registre Nombre des membres 2 des délibérations du Conseil municipal du Conseil municipal
élus : 93 Séance du 9 décembre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Régine GRESSET
22 |
Conseillers présents : Présents :
16 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; Mme Patricia CANTERI : Mme
Patricia FAGNONI: M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT; Mme Régine
Date d'envoi de la GRESSET: M. Jean-Paul LARISCH : Mme Angèle LIPPOLIS; M. Etienne LOGNON : convocaïon : M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine 5 décembre 2025 RONGVAUX : Mme Marie WUJEK : M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)
M. Bruno FREUDL {donne procuration à Mme Patricia FAGNONI)
Mme Sandra IELG {donne procuration à Mme Régine GRESSET)
M. Eric BOILEAU {donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)
M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
M. Laurent GARCIA [donne procuration à Mme Marie WUJECK]
Absentis non-excusés :
DCM N°10 : Versement d'une subvention pour le remboursement des frais de déplacement du chef de choeur - Chorale « Si on chantaït n
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la Commune prend en charge les frais de déplacement de la cheffe de chœur de la chorale «Si on chantait » dans le cadre des représentations sur Courcelles-Chaussy ;
Considérant le concert de la fête de la musique le 21 juin 2025 et le concert de Noel le 19 décembre 2025 ;
Entendu l'exposé suivant :
La Chorale « Si on chantaït » sollicite le remboursement des frais de déplacement de sa cheffe de chœur pour
les concerts donnés sur la Commune de Courcelles-Chaussy à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025
et du concert de Noel le 19 décembre 2025.
Le règlement des frais de déplacement s'élève à 175 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCORDE une subvention de 175 € à la chorale « Si on chantait », correspondant au remboursement des frais de déplacement de la cheffe de choeur. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
— ID : 057-215701558-20251209-10122025-DE
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 11 décembre 2025
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr