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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 19 031 Rehabilitation et transformation de l'ecole Victor Hugo a L'Aigle Demande de subvention DETR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 19 031 Rehabilitation et transformation de l'ecole Victor Hugo a L'Aigle Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE Décision du président n° 2024-03-19-031
Objet : Réhabilitation et transformation de l’école Victor Hugo à L’Aigle - Demande de subvention DETR
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2021-02-18-020 du conseil communautaire en date du 18 février 2021 donnant
délégation au Président pour déposer toute demande de subvention concernant des projets inscrits
au budget,
Vu la délibération n° 2023-12-14-218 approuvant l’opération de réhabilitation et de transformation
en école primaire de l’école Victor Hugo et de son bilan financier,
Considérant que la collectivité a déposé une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce projet,
Considérant la demande de précisions faite par les services de l'Etat lors de l'instruction du dossier, il
convient de préciser, par rapport à la délibération, que la demande de subvention auprès de l'Etat
concerne la DETR et que ce projet fera l’objet de deux demandes de subvention en 2024 et 2025 ;
DÉCIDE
Article 1°: De préciser que la subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) sera sollicitée en 2 tranches soit 2024 et 2025 dont les montants
prévisionnels figurent dans le plan de financement ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240319-2024-03-19-031-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DEPENSES en€HT en £TTC en€£HT en €TTC en€HT en €TTC
Etudes préalables, diagnostics structure 25 000 € 30 000 € 25 000 € 30 000 € - € - €
Diagnostic réseaux 10 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 € - € - €
Diagnostic amiante, plomb, HAP 10 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 € - € - €
Etudes géothechniques 25 000 € 30 000 € 25 000 € 30 000 € - € - €
Études géomètres 15 000 € 18 000 € 15 000 € 18 000 € - € - €
Etudes et diagnostics 85000€ 102 000 € 85 000€ 102 000 € - € - €
Maîtrise d'œuvre 455 090 € 546 108 € 309 461€ 371 353 € 145 629 € 174 754 €
OPC 43 665 € 52 398 € 29 692 € 35 630 € 13973 € 16 767€
SPS 13 099 € 15 719 € 8 908 € 10 689 € 4 192 € 5030 €
Contrôle technique + SSI 21 832 € 26 199 € 14 846€ 17815 € 6986 € 8 384€
Autres honoraires 50 000 € 60 000 € 34 000 € 40 800 € 16 000 € 19 200 €
Honoraires 583 686€ 700 423 € 396 907€ 476 288€ 186 780€ 224135€
Rémunération mandataire 174 858€ 209 830 € 118 903€ 142 684€ 55955€ 67145€
Accessibilité et sécurité routière 253 440 € 304 128 € 253 440€ 304 128 € - €
Travaux bâtiment y compris désamiantage 4 366 466 € 5 239 759 € 2 969 197€ 3 563 036€ 1 397 269 € 1676 723€
Concessionnaires/branchements 10 000 £ 12 000 € 10 000 € 12 000 € - € - €
Location modulaires 338 640€ 406 368 € 338 640€ 406 368 € - € - €
Aléas 436 647 € 523 976€ 296920€ 356 304 € 139 727€ 167 672€
Révisions de prix 218 323€ 261 988 € 148 460 € 178 152 € 69 863 € 83 836€
Estimation travaux 5 623 516€ 6748219€ 4016 656€ 4819988 € 1 606 859€ 1 928 231 €
Frais divers 20 000 € 24 000 € 20 000 € 24 000 € - €
Assurances DO-TRC-CNR 95 762 € 95 762 € 95 762 € 95 762 € - €
Taxes sur PC 4859 € 4859 € 4859€ 4859 € - €
Autres frais 20 000 € 24 000 € 20 000 € 24 000 € - €
Frais divers 140 621 € 148 621 € 140 621 € 148 621 € - €
TOTAL DEPENSES 6 607 681€ 7 909 092 € 4758 087 € 5 689 580€ 1 849 594€ 2219512 €
RECETTES
Etat - DETR 1838 526€ 1838 526€ 1 250 198 € 1 250 198 € 588 328 € 588 328 €
Fonds Vert 2 500 000 € 2 500 000 € 1 700 000 € 1 700 000 € 800 000 € 800 000 €
TOTAL subventions sollicitées 4338 526€ 4338 526€ 2950 198€ 2950 198€ 1388 328€ 1388 328€
FCTVA 1297 408 € 933 319€ 364 089 €
TOTAL recettes sollicitées 4338 526€ 5635934€ 2 950 198€ 3 883 516€ 1388 328€ 1 752 417 €
Autofinancement 2269155€ 2273 159€ 1 807 889€ 1 806 064€ 461 265€ 467 095€
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L’AIGLE, LE 19 MARS 2024
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
2 8 MARS 2024
2 8 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240319-2024-03-19-031-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024